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Document publié le Mardi 2 janvier 2024 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 49 T Grande Rue)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES CÔTES D'ARMOR ARRETE MUNICIPAL N° 2024-29-T ARRONDISSEMENT DE DINAN
CANTON DE PLANCOET
COMMUNE DE ST JACUT DE LA MER
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT TRAVAUX ENTREE DE LA GRANDE RUE
DU MARDI 13 AU MERCREDI 14 FEVRIER 2024
Le Maire de Saint-Jacut-de-la-Mer,
Va les articles L.2212-1, ..2212-2 et L.2542-2 du CGCT,
Vu les articles L..511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure, Vu Particle R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de l'entreprise EVEN concernant les travaux d’aménagement, prévus à partir du 05 février 2024,
CONSIDERANT ja nécessité de réglementer la circulation et Le stationnement Grande Rue, pendant Fa durée de ces travaux, pour assurer la sécurité
de tous,
ARRETE
Aïticle 1 : La circulation sera interdite Grande Rue - du n°1 jusqu’à l’intersection avec la rue de la Manchette — du mardi 13 au mercredi 14 février 2024.
Article 2 : Une déviation sera mise en place vers le Boulevard du Rougeret et la Rue de la Manchette.
Article 3 : L'accès aux riverains sera autorisé par l’entrée côté Nord de ce tronçon de la Grande Rue.
Article 4 : Le stationnement sera interdit à hauteur du n°1 et du n° 3 Grande Rue aux mêmes dates.
Article 5 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise EVEN.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Atticle 9 : Monsieur le Maire, l’agent de police municipale, le responsable des services techniques de la commune et Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de BEAUSSAIS-SUR-MER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST-JACUT-DE-LA-MER, le 13 février 2024
Jean-Luc PITHOIS,
Le Maire