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Arrêté - AM 2024 94 T rue du Tertre
Document publié le Mardi 21 mai 2024 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 94 T rue du Tertre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES CÔTES D'ARMOR ARRETE MUNICIPAL N° 2024-94-T ARRONDISSEMENT DE DINAN
CANTON DE PLANCOLT
COMMUNE DE ST JACUT DE LA MER
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LA STATIONNEMENT RUE DU TERTRE
TRAVAUX MVTP
Le Maire de Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu les articles L.2212-{, L.2212-2 et L.2542-2 du CGCT,
Vu les articles L.511-T et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu Particle R610-S du Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu le courrier présenté par l’entreprise MVTP basée à DINAN (22100) en date du 21 mai 2024 nous demandant Pautorisation d'effectuer des travaux Rue du Tertre afin de réaliser un branchement ENEDIS pour une propriété,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer le stationnement et la circulation rue du Tertre pendant la durée de ces travaux,
ARRETE
Article 1 : Le stationnement et la circulation seront interdits une à deux journées, entre Le 05 et le 14 juin 2024, Rue du Tertre, à hauteur du numéro 9.
Article 2: Les riverains pourront accéder à leur propriété par la rue du Châtelet ou par la rue de la Noé.
Article 3 : Les dispositions de l’article ! d'exploitation de la circulation cesseront à la fin des travaux, concrétisées par la levée de la signalisation et la remise en l’état des lieux.
Article 4 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Article 7 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 8 : Monsieur le Maire, l'agent de police municipale, le responsable des services techniques de la commune et Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de BEAUSSAIS-SUR-MER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST-JACUT-DE-LA-MER, le 21-na
Le Maire,
Jean-Luc PITHOIS