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Arrêté - arrete 2023 188 T demenagement 178 grande Rue
Document publié le Mardi 10 janvier 2023 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2023 188 T demenagement 178 grande Rue)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES CÔTES D'ARMOR ARRETE MUNICIPAL N° 2023-188-T ARRONDISSEMENT DE DINAN
CANTON DE PLANCOET
COMMUNE DE SAINT-JAÇUT-DE-LA-MER
AUTORISANT L’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
GRANDE RUE
VENDREDI 13 OCTOBRE 2023
Le Maire de Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-2 du CGCT,
Vu les articles L.511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu Particle R610-5 du Code Pénat,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par l’entreprise 2SAGE — ALBA DEMENAGEMENTS, en date du 06 octobre 2023, concernant un déménagement au n° 178 Grande Rue et pour le stationnement d’un camion de 20 m°,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer l’occupation du domaine public Grande Rue pendant la durée du déménagement,
ARRETE
Article 1: Le stationnement à hauteur du 161 Grande Rue sera réservé au camion de déménagement ALBA immatriculé DV-799-DP, le vendredi 13 octobre 2023.
Article 2 : Les dispositions d'exploitation du stationnement cesseront à la fin du déménagement, concrétisée par la levée de la signalisation et la remise en l’état des lieux.
Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article S : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Atticle 6 : Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de Ia Brigade de la Gendarmerie de BEAUSSAIS-SUR- MER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST-JACUT-DE-LA-MER, le 10 octobre 2023
Le Maire,
Jean-Luc PITHOIS