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Arrêté - 2024 22 T travaux EVEN Circulation Grande Rue
Document publié le Vendredi 9 février 2024 par la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 22 T travaux EVEN Circulation Grande Rue)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DÉPARTEMENT DES CÔTES D'ARMOR ARRETE MUNICIPAL N° 2024-22-T ARRONDISSEMENT DE DINAN
CANTON DE PLANCOET
COMMUNE DE ST JACUT DE LA MER
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT TRAVAUX ENTREE DE LA GRANDE RUE
DU LUNDI 05 AU VENDREDI 09 FEVRIER 2024
Le Maire de Saint-Jacut-de-la-Mer,
Vu les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2542-2 du CGCT,
Vu les articles L.511-1 et suivants du Code de la Sécurité Intérieure,
Vu l’article R610-5 du Code Pénal,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de Pentreprise EVEN concernant les travaux d'aménagement, prévus à partir du 0$ février 2024,
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation et ie stationnement Grande Rue, pendant la durée de ces travaux, pour assurer la sécurité
de tous,
ARRETE
Article 1 : La circulation sera interdite Grande Rue — du n°1 jusqu’à l’intersection avec la rue de la Manchette — du lundi 05 au vendredi 09 février 2024.
Article 2 : Une déviation sera mise en place vers le Boulevard du Rougeret et la Rue de la Manchette.
Article 3 : L’accès aux riverains sera autorisé par l’entrée côté Nord de ce tronçon de la Grande Rue.
Article 4 : Le stationnement sera interdit à hauteur du n°1 et du n° 3 Grande Rue aux mêmes dates.
Article 5 : La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de l’entreprise EVEN.
Article 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Saint-Jacut-de-la-Mer.
Article 8 : Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Atticle 9 : Monsieur le Maire, l’agent de police municipale, le responsable des services techniques de la commune et Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de BEAUSSAIS-SUR-MER sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ST-JACUT-DE-LA-MER, le 1* février 2024
Jean-Luc PITHOIS,
Le Maire =