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Déliberation - recrutement agents recenseurs
Déliberation - DEL 24 144 Recrutement agents recenseurs vacataires
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 24 144 Recrutement agents recenseurs vacataires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Département des Bouches du-Rhône Arrondissement d'Aben Provence
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REPUBLIQUE FRANCAISE
Extrait du Registre des Délibérations du Conseil Municipal
Séance du 19 décembre 2024 à 19h00
Nombre de membres Le Conseil Municipal de la commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est AFérents au Ayanlgrs par la | réuni en Mairie,
salle du Conseil Municipal, sur convocation adressée
| Conseil Municipal | En exercice | délibération __| bar le Maire à chacun de ses membres, conformément aux dispositions | du Code Général des Collectivités Territoriales notamment de ses
19 | 2 28 articles L. 2121-7 et suivants.
Secrétaire de séance: Nathalie JEAN
Conseillers municipaux présents: SERRUS Jean-Pierre, RICARD Isabelle, JEAN Didier, VAILLAT Fanny, VANDENBOSSCHE. Frédéric, LEBRE Jean-Marie, BOURGUE Michèle, FANTAUZZO Marie-France, CARELLO Danièle, ROUSSIER Michel, JEAN Nathalie, ROBERT Astid, MILAD Lydie, MANDINE David, SBLANDANO Bruno, URAS Patick, AYME Michel, POSTIAUX Régis. PIGNOLY Sylvestre
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : MICHELOTTI Mare-Line donne pouvoir à CARELLO Danièle, VANHALST Philippe donne pouvoir à VANDENBOSSCHE Frédéric, GROSSO Aurélie donne pouvoir à SERRUS Jean-Pierre, BOUKHECHAM Amar donne pouvoir à RICARD Isabelle, BREBION Pascal donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie, COUSTABEAU Gérard donne pouvoir à JEAN Didier, LAFOND Emilie donne pauvoir à VAILLAT Fanny, DIOP Alix donne pouvoir à PIGNOLY Sylvestre, MORENO Manuel donne pouvoir à POSTIAUX Régis
Conseillers Municipaux absents : SERAFINI Audrey
Délibération N° 24/144-
OBJET: RECRUTEMENT _D'AGENTS RECENSEURS VACATAIRES DANS LE CADRE DU RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025
Rapporteur : M. Jean-Marie LEBRE
Indique à l'assemblée la nécessité de recruter des agents recenseurs vacataires afin de réaliser les
opérations du recensement 2025.
Vule Code général des collectivités tertoriales,
Vu le Code général de la fonction publique, et notamment l'article L. 332-23.2°,
Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
Vue décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif recensement de la population,
Vue décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 fixant l'année de recensement pour chaque commune,
Considérant que le recrutement de 14 agents recenseurs vacataires est nécessaire aux besoins du service afin de
réaliser, conformément aux dispositions notamment de la loi n° 2002-27 précitée, les opérations de recensement de la population 2025,
Considérant le recensement général de la population à intervenir du 16 Janvier au 15 Février 2025 ;
Considérant l'allocation versée à la commune par l'Etat pour la mise en œuvre du recensement ;
Considérant les deux sessions de formation préalables au démarrage du recensement;
Considérant l'opportunité d'établir des recrutements d'agents vacataires pour la période allant du 2 janvier au 22
février 2025 conformément aux préconisations de l'INSEE :
Indique aux membres du Conseil Municipal que les collectivités tertoriales et leurs établissements publics peuvent
recruler des vacataires.
Informe les membres du Conseil Municipal que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions
suivantes doivent être réunies
ITTREÇU EN PREFECTURE
le 27/12/2824 App min gré Ego - recrutement pour exécuter un acte déterminé,
-recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l'établissement public, - rémunération attachée à l'acte.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
à l'unanimité,
AUTORISE Monsieur le Maire à recruter des agents vacataires pour mener à bien l'opération de recensement,
APPROUVE les conditions de rémunérations énoncées ci-dessous :
- 30 € la session de formation pour tous les agents recenseurs ;
+ 50 € au titre d'un forfait pour les déplacements valables pour toute la durée du recensement, pour les agents recenseurs à l'excepfion de ceux chargés du recensement sur les districts du village (district hors centre-ville uniquement):
1,75 € par bulletin individuel rempli et signé :
1,20 € par feuille de logement remplie
- Forfait de 60€ pour la tournée de reconnaissance,
- Prime pour les feuilles de logement non enquêté (FLE) : 100 € si le taux de logements non enquêtés
est inférieur à 2 % des logements collectés
Si l'agent recenseur est un agent communal :
= Siles tâches d'agent recenseur sont effectuées durant les heures de service habituelles : Ces agents
percevront leur traitement normal, avec le cas échéant, une augmentation de leur régime indemnitaire, pour compenser leur nouvelle responsabilité ou les sujétions spéciales demandées pour les besoins de cette mission, selon les modalités d'application fxées par la délibération de principe relative au régime indemnitaire
— Siles tâches d'agent recenseur sont effectuées en dehors des heures de service habituelles
Les agents communaux bénéficieront d'une compensation financière dans les mêmes conditions citées
précédemment, via le versement:
- pour les agents à temps non complet: d'heures complémentaires et d'indemnités horaires
pour travaux supplémentaires (IHTS) au-delà de la durée légale du travail (36 heures)
- où pour les agents à temps complet en catégorie C et B : d'indemnités horaires pour
travaux supplémentaires (IHTS) selon les modalités d'application fixées par la délibération de principe
relative au régime indemnitaire.
DIT que les crécits correspondants aux dépenses de fonctionnement sont inscrits en section de
fonctionnement du budget 2025 de la commune,
DIT que la recette constituée par la dotation forfaitaire alouée à La Roque d'Anthéron est inscrite en
section de fonctionnement au budget 2025 de la commune,
Ainsi fit et délibéré, aux jour, mois et an suschts,
Pour copie conforme.
Le Maire la Secrétaire de séance
Jean-Pierre SERRUS
Ari rond exécuioire aprés Hléransmission
En Sous-Préfecture le de a publication sure sil intel.
ou notification h
É Nathalie JEAN
1 REÇU EN PREFECTURE
le 27/12/2824