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Compte-Rendu - BULLETIN MUNICIPAL N80indd2 Copie compressed
Document publié le Dimanche 30 janvier 2022 par la commune de Buchères.
Lien du pdf (Compte-Rendu - BULLETIN MUNICIPAL N80indd2 Copie compressed)
Thèmes du document : Travail et emploi, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Le journal d’information de la ville de Buchères N° 80
Juillet 2022
Mag’ Mag’
SUPPLÉMENT SUPPLÉMENT
LES COMPTES-RENDUS DES LES COMPTES-RENDUS DES
CONSEILS MUNICIPAUX CONSEILS MUNICIPAUX Magazine d'informations municipales - supplément juillet 2022- P-2
DOSSIER
Comptes rendus conseils municipaux
Information de Monsieur le Maire :
Avant de commencer le conseil municipal, Mon-
sieur le Maire demande à tous les conseillers de
bien vouloir observer une minute de silence, pour
Madame Isabelle Robert, maitresse de l’école ma-
ternelle de Buchères, décédée le 05 janvier dernier.
Un recueil est à disposition de la population dans le
hall de la mairie.
Il fait part des vœux reçus de nombreuses personna-
lités et services, dont Monsieur Baroin, Mesdames
les Sénatrices, Madame la Députée, les Maires des
communes alentours, Enedis, etc...
L’achat des terrains situés en face de l’église a été si-
gné chez le notaire. Un parking va être créé afin de
résoudre les problèmes de stationnement.
Un litige existe depuis de nombreuses années,
concernant les limites de terrains, avec des proprié-
taires riverains au chemin des Vigneux. Celui-ci est
en train de se résoudre après la régularisation du
premier acte chez le notaire.
Il restera également à signer toujours chez le no-
taire, fin janvier, pour le deuxième terrain. La pro-
L'an deux mille vingt-deux, le onze janvier à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Philippe GUNDALL, maire. Présents : BOUDHINA Emilie, BROQUET Chantal, CUNY Anne-Lise, DEMARET Vincent, FAIVRE Phi- lippe, GANNE Sabrina, GODET Michaël, GRIS Gérald, GUNDALL Philippe, HUBERT Frédéric, KOTNIK Béatrice, MILLION Arnaud, RUBY Céline, SAVERS Christophe, SAVOURAT Bernard, TROCHET Stéphanie Représentés : COUCHE Hervé par MILLION Arnaud, LADOIRE-REVOL Laëtitia par KOTNIK Béatrice, PLUMON Laurence par GUNDALL Philippe Secrétaire : Mesdames CUNY Anne-Lise et BROQUET Chantal
Monsieur le Maire informe qu’au vu des conditions sanitaires actuelles, le conseil municipal aura lieu sans public.
Il demande l’approbation par vote des membres du Conseil Municipal.
L’unanimité pour ce huis clos est obtenue.
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte. cédure n’ayant jamais abouti à l’époque.
Treize jeunes de la commune se sont inscrits pour
constituer le nouveau conseil municipal jeune.
Trois réunions sont programmées. La première
aura lieu le dimanche 30 janvier 2022 à 10h30, une
deuxième se tiendra le 27 février 2022 et l’élection
du Maire est prévue le 27 mars 2022.
Pour faire suite à l’exercice POI (Plan d’Opération
Interne) / PPI (Plan Particulier d’Intervention) de
DISLAUB avec la Préfecture, qui nous a permis de
déclencher le « Plan Communal de Sauvegarde »,
un retour sera organisé par les services préfecto-
raux en février.
Information de Monsieur Philippe Faivre :
Les élus ont une obligation par rapport au plan
communal de sauvegarde. Ils doivent être dispo-
nibles, en cas de déclenchement, le plus rapidement
possible.
Une information va être faite concernant le fonc-
tionnement et le rôle de chacun.
Nous avons des retours positifs des administrations
concernant la modification du Plan Local d’Urba-
nisme (PLU).
Une enquête publique se fera du 1 février au 2 mars
2022.
Une consultation du PLU est possible à la mairie et
sur le site internet.
Le commissaire enquêteur tiendra trois perma-
nences pendant l’enquête.
Après l’analyse des remarques, il nous transmettra
son rapport sous quinze jours après la date de clô-
ture de l’enquête publique.
Des ampoules leds ont été placées au niveau des
éclairages publics sur certaines rues de la com-
mune.
Un marché d’appel d’offre a été lancé par Troyes
Champagne Métropole concernant le prestataire
électrique de l’éclairage communal et c’est une nou-
velle entreprise qui a été retenue. Nous suivrons
son efficacité d’intervention.
Les niveaux de crue ont été répertoriés pour suivre
l’évolution de la montée des eaux et anticiper d’éven-
tuelles inondations.
Une mise aux normes de ces repères va être faite.
Depuis le 1er janvier 2022, les dossiers d’urbanisme
peuvent être envoyés par voie électronique. Le dé-
pôt papier reste toujours possible.
Le compte-rendu du bilan énergétique annuel des
bâtiments communaux, établi par les services de
Troyes Champagne Métropole, sera envoyé à tous
les conseillers municipaux.
Il est envisagé d’installer des panneaux photovol-
taïques sur le toit de la salle des fêtes, des tennis
couverts, voire de la Mairie.
Les travaux d’installation d’une double borne élec-
trique (charge rapide) face à la mairie vont bientôt
commencer.
Information de Monsieur Frédéric Hubert :
Les parts des affouages pour cette année ont été dis-
tribuées et la coupe peut commencer.
Le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à
l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la mé-
decine professionnelle et préventive dans la fonc-
tion publique territoriale, rappelle que les autorités
territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et
à la protection de la santé des agents placés sous
leur autorité.
D’autre part, la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 mo-
difiée précise que l’autorité territoriale désigne,
dans les services des collectivités et établissements,
les agents chargés d'assurer sous sa responsabilité la
mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité :
l’Assistant de Prévention. L'agent chargé d'assister
l'autorité territoriale peut être mis à disposition,
pour tout ou partie de son temps, par une com-
mune, l'établissement public de coopération inter-
communale dont est membre la commune, ou le
Centre de Gestion.
L’Assistant de Prévention a pour mission d'assister
et de conseiller l'autorité territoriale auprès de la-
quelle il est placé dans la mise en œuvre des règles
de sécurité et d'hygiène au travail visant à :
• prévenir les dangers susceptibles de compro-
mettre la sécurité ou la santé des agents ;
• améliorer l'organisation et l'environnement du
travail en adaptant les conditions de travail ;
• faire progresser la connaissance des problèmes
de sécurité et des techniques propres à les ré-
soudre ;
• veiller à l'observation des prescriptions légis-
latives et réglementaires prises en ces matières
Magazine d'informations municipales - supplément juillet 2022- P-3 ainsi qu'à la bonne tenue des registres de sécu-
rité dans tous les services.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil
municipal que le Centre de Gestion de la Fonc-
tion Publique Territoriale de l’Aube propose une
convention « Assistant de Prévention » qui permet
la mise à disposition d’un Assistant de Prévention
de cet établissement auprès des collectivités et éta-
blissements publics de moins de 50 agents.
Les modalités techniques, financières et organisa-
tionnelles sont indiquées dans la convention.
Conformément à l’article 108-3 de la loi n°84-53
du 26 janvier 1984 modifiée et à l’article 4 du dé-
cret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, Monsieur le
Maire demande la mise à disposition de l’Assistant
de Prévention du Centre de Gestion pour exercer
ces missions.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE la convention « Assistant de Préven-
tion » avec le Centre de Gestion de la Fonction Pu-
blique Territoriale de l’Aube et charge Monsieur le
Maire de contracter avec cet organisme en tant que
de besoins afin d’être en conformité avec la régle-
mentation en vigueur sur ce point et de prévoir les
crédits correspondants au budget de la collectivité.
Conseillers présents : 16
Suffrages exprimés avec pouvoir : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Non participant : 0
EXAMEN DES RAPPORTS D’EVALUATION
ADOPTÉS PAR LA COMMISSION LOCALE
D’EVALUATION DES CHARGES ET DES RES-
SOURCES TRANSFEREES DU 15 NOVEMBRE
2021
Lors de sa dernière réunion du 15 novembre 2021,
la Commission Locale d’Evaluation des Charges
et des Ressources Transférées (CLECRT) a adopté
deux rapports d’évaluation financière.
Le premier concerne le transfert par la commune
de Sainte Maure à la communauté d’agglomération
de Troyes Champagne Métropole de la subvention
communale au club de handball féminin Troyes/
Sainte Maure Handball qui évolue en championnat
national.
Le second rapport d’évaluation porte sur l’ajus-
tement de l’attribution de compensation fiscale
allouée à la commune de Lavau suite à un dégrè-
vement opéré par l’administration fiscale sur le pro-
duit initial de la taxe sur les surfaces commerciales
transférée depuis la création à Troyes Champagne
Métropole en 2017.
Conformément à la réglementation, chaque conseil
municipal des communes membres de Troyes
Champagne Métropole doit se prononcer sur ces
deux rapports d’évaluation.
Pour information, la commission locale d’évalua-
tion a également émis lors de sa séance du 15 no-
vembre 2021, un avis favorable à la proposition de
modification du régime de révision libre des attri-
butions de compensation instauré lors du transfert
des zones d’activités économiques, Cette modifica-
tion qui fait suite aux observations définitives de la
Chambre Régionale des Comptes Grand Est, sera
proposée à l’approbation du conseil de communau-
té en décembre prochain. Lors de cette même ré-
union, l’assemblée communautaire fixera selon ces
nouvelles modalités de révision libre, le montant
de la réduction des attributions de compensation
allouées en 2021 et 2022 à quatre communes ayant
transférées des zones d’activités économiques.
Seuls les conseils municipaux de ces quatre com-
munes devront ensuite se prononcer sur ces nou-
velles modalités de révision libre des attributions de
compensation.
1. SOUTIEN FINANCIER AUX CLUBS SPOR-
TIFS DE HAUT NIVEAU : TRANSFERT A
TROYES CHAMPAGNE METROPOLE DE
LA SUBVENTION ALLOUEE PAR LA COM-
MUNE DE SAINTE MAURE AU CLUB DE
HAND BALL FEMININ TROYES/SAINTE
MAURE :
Dans le cadre de ses compétences statutaires, Troyes
Champagne Métropole peut apporter un soutien fi-
nancier à un club local de sport collectif qui évolue
dans un championnat national. Mais au nom du
principe d’exclusivité, cette compétence commu-
nautaire ne peut pas être conjointement exercée
par Troyes Champagne Métropole et les communes
membres.
Ce soutien financier ne peut donc pas se cumuler
avec les subventions attribuées par les communes à
ces clubs sportifs même s’ils sont implantés histori-
quement sur leurs territoires.
La section féminine du club Sainte Maure-Troyes
Magazine d'informations municipales - supplément juillet 2022- P-4 Handball évolue en championnat national 2 et bé-
néficie à ce titre d’une aide financière de Troyes
Champagne Métropole.
Jusqu’en 2020 la commune de Sainte Maure a ver-
sé à ce club une subvention annuelle de 7 000 €.
Cette subvention qui ne relève plus de la compé-
tence communale doit faire l’objet d’un transfert à
la communauté d’agglomération.
La neutralité financière de ce transfert est obtenue
par une réduction de l’attribution de compensation
de la commune de Sainte Maure à compter de l’an-
née 2021.
2. AJUSTEMENT DE L’ATTRIBUTION DE
COMPENSATION FISCALE DE LA COM
MUNE DE LAVAU :
Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 24 juillet 2019
a déchargé du paiement de la taxe sur les surfaces
commerciales une entreprise située dans la zone
communale d’activités économiques de Lavau. En
application de cette décision définitive de justice,
l’administration fiscale a intégralement dégrevé
l’entreprise de toutes ses
contributions acquittées au titre de la taxe sur les
surfaces commerciales depuis 2016. Elle a égale-
ment recouvré auprès de la commune et de Troyes
Champagne Métropole les produits annuels de
cette taxe versée jusqu’en 2019.
Cette décision a également pour conséquence de
réduire de 24 481 € le montant initial de l’attribu-
tion de compensation alloué à la commune depuis
2017, soit un trop perçu global de 122 405 €.
Afin de régulariser cette situation, la commission
locale d’évaluation propose de réduire de 24 481 €
l’attribution de compensation versée à la commune
de Lavau, à compter de l’exercice 2021, la commune
s’engageant à rembourser en 2022 la somme de 97
924 € correspondant au trop perçu des années 2017
à 2020.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide:
• D’APPROUVER le rapport d’évaluation de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges et
des Ressources Transférées concernant le trans-
fert à la communauté d’agglomération de Troyes
Champagne Métropole de la subvention allouée
par la commune de Sainte Maure au club de hand-
ball féminin de Troyes/Sainte Maure qui évolue en
championnat national.
• D’APPROUVER le rapport d’évaluation de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges et
des Ressources Transférées concernant la réduction
annuelle de 24 481 € à opérer sur les attributions
de compensation fiscale allouées à la commune de
Lavau de 2017 à 2021.
Conseillers présents : 16
Suffrages exprimés avec pouvoir : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Non participant : 0
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée por-
tant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale et plus particulièrement son
article 25,
Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 modifié re-
latif aux Centres de Gestion,
Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement eu-
ropéen et du Conseil du 27 avril 2016, entrant en
application le 25 mai 2018 (dit Règlement Général
sur la Protection des données, soit « RGPD »).
Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée rela-
tive à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Vu le décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour
l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 re-
lative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
Vu les lignes directrices du G29 sur le Délégué à la
Protection des Données – DPO,
Vu la délibération du 15 septembre 2021 du Conseil
d’administration du Centre de Gestion créant la
mission R.G.P.D. au bénéfice des Collectivités et
Etablissements publics aubois qui le demandent.
Le Maire rappelle à l’assemblée que :
Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD »,
entré en vigueur le 25 mai 2018, impose de nom-
breuses obligations en matière de sécurité des don-
nées à caractère personnel traitées par la collecti-
vité, dont le non-respect entraîne des sanctions
lourdes.
Le RGPD s’applique à la collectivité pour tous les
Magazine d'informations municipales - supplément juillet 2022- P-5 traitements de données personnelles, qu’ils soient
réalisés pour son propre compte ou non et quel que
soit le support utilisé, papier ou informatique.
Afin de répondre aux obligations en la matière des
collectivités territoriales et des établissements pu-
blics aubois qui le souhaitent, le CDG 10 propose
à compter du 1er janvier 2022 une mission RGPD
dont la finalité sera d'assister et de conseiller l'Au-
torité Territoriale :
• dans la démarche d'évaluation des risques
liés à la protection des données personnelles
• et dans la mise en place d'une politique de
mise en conformité avec le RGPD.
Elle comprendra :
• La mise à disposition d’un Délégué à la Pro-
tection des Données, dont la désignation constitue
une obligation légale pour toute entité publique.
Un agent disposera d’une formation spécifique et
d’une expérience certaine en la matière. Il sera as-
sisté d’une équipe dédiée au RGPD.
• Des réunions d'information /sensibilisation
• La mise à disposition d’une base docu-
mentaire : modèles types (fiches de registre, men-
tions...) / procédures types / supports de commu-
nication
• L’accompagnement dans la réalisation des
états de lieux / inventaires
• L’accompagnement à la réalisation des
fiches de registre et à la mise à jour du registre de
traitements
• Des conseils / recommandations / avertis-
sements / préconisations de plan d’actions en ma-
tière de protection des données
• L’accompagnement à la réalisation des ana-
lyses d'impact
• L’analyse sur demande de la conformité au
RGPD de contrats / conventions / formulaires /
dossiers... et apport de préconisations et de men-
tions
• L’accompagnement dans le traitement des
demandes d’exercice de droits
• L’accompagnement en cas de violation de
données
• Le relais auprès de la CNIL
• La présentation d’un rapport annuel
Le coût annuel de cette mission pour la collectivité
au titre de l’exercice 2022 est de 1 000 euros.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide
- D’AUTORISER le Maire à signer la Convention
d’adhésion à la mission R.G.P.D. avec le Centre de
Gestion de l’Aube,
- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget de
la Collectivité.
Conseillers présents : 16
Suffrages exprimés avec pouvoir : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Non participant : 0
Monsieur le Maire expose que la consultation, mar-
ché public sous forme d’une procédure adaptée ou-
verte a été lancée pour la fourniture et la livraison
de repas en liaison froide pour la restauration sco-
laire sur X. Marchés.
La commission d’appel d’offres a procédé à l’ouver-
ture des offres déposés au nombre de 3 plis. Après
avoir complété le procès-verbal d’ouverture des plis,
elle a procédé à l’analyse des offres.
Aucune offre n’a été éliminée. Conformément à l’ar-
ticle 53 du code des marchés publics, les offres sont
sélectionnées, sur la base des critères précisés dans
l’avis d’appel public à la concurrence. Chacune des
offres reçues a été analysée critère par critère. Une
note a été attribuée à chacune des offres. Il s’avère
que la société « E.S.A.T. LE TERTRE » a obtenu la
meilleure note.
Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, il est de-
mandé au Conseil Municipal d’accepter la proposi-
tion de la commission d’appel d’offres :
- RETENIR la société E.S.A.T. LE TERTRE pour la
fourniture et la livraison de repas en liaison froide
pour la restauration scolaire pour un contrat de
trois ans à compter du 1 novembre 2021.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces
à intervenir.
Conseillers présents : 16
Suffrages exprimés avec pouvoir : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Non participant : 0
Magazine d'informations municipales - supplément juillet 2022- P-6 Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer la tarification concernant les activités de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour les vacances de février 2022 indiquées dans le tableau ci-dessous. Monsieur le Maire rappelle que la commune prend à sa charge 50% du tarif des activités pour les Buchèrois.
Un surcoût de 20% est appliqué pour les personnes extérieures.
Pour le transport, la commune prend 50% à sa charge pour tous.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
Lieux Groupes concernés Ta r i f
Wo o m b a P a r k
St Parres aux Tertres
École maternelle 5.26 € pour les Buchèrois
6.11 € pour les extérieurs
Family Space
La Chapelle St Luc
École élémentaire 3.73 € pour les Buchèrois
4.29 € pour les extérieurs
- DECIDE de fixer les tarifs, ci-dessus indiqués, pour les activités de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour les vacances de février 2022.
Conseillers présents : 16
Suffrages exprimés avec pouvoir : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Non participant : 0
Magazine d'informations municipales - supplément juillet 2022- P-7 Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer les tarifs des activités suivantes du club ados pour les vacances de février 2022 sachant que la commune participe à hauteur de 50% et qu’une majoration de 20% est appliqué pour les extérieurs.
Les transports sont compris dans les tarifs.
Vous trouverez ci-dessous le tableau récapitulatif :
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE de fixer les tarifs, ci-dessus indiqués, pour les activi-
tés du club ados pendant les vacances de février 2022.
Conseillers présents : 16
Suffrages exprimés avec pouvoir : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Non participant : 0
PRESTATAIRES
SIÈGE SOCIAL
TARIFS PRESTATAIRES QUOTIENT 0 À 900 QUOTIENT
901 ET PLUS
BOWLING DES 3 SEINES
10000 TROYES
Tarifs Buchèrois 4.00 euros/pers 4.80 euros/pers
Tarifs Extérieurs 4.80 euros/pers 5.76 euros/pers
SOUND CROSSING
SPORT EN SALLE AVEC UN
PROFESSEUR
Tarifs Buchèrois 7.50 euros/pers 9.00 euros/pers
Tarifs Extérieurs 9.00 euros/pers 10.80 euros/pers
GRAPPLING TROYES
ASSOCIATION COSEC
SENARDES
10000 TROYES
ACTIVITE ULTIMATE
Tarifs Buchèrois 6.25 euros/pers 7.50 euros/pers
Tarifs Extérieurs 7.50 euros/pers 9.00 euros/pers
RESTAURANT L'HEDONISTE
10800 BUCHERES
Tarifs Buchèrois 6.00 euros/pers 7.20 euros/pers
Tarifs Extérieurs 7.20 euros/pers 8.64 euros/pers
CINE CGR
10000 TROYES
MOINS DE 16 ANS
Tarifs Buchèrois 2.70 euros/pers 3.24 euros/pers
Tarifs Extérieurs 3.24 euros/pers 3.88 euros/pers
CINE CGR
10000 TROYES
PLUS DE 16 ANS
Tarifs Buchèrois 3.85 euros/pers 4.62 euros/pers
Tarifs Extérieurs 4.62 euros/pers 5.54 euros/pers
ESCAPE GAME
KURIOSITY
75 RUE DU GRAND VEON
10000 TROYES
Tarifs Buchèrois 10.00 euros/pers 12.00 euros/pers
Tarifs Extérieurs 12.00 euros/pers 14.40 euros/pers
Magazine d'informations municipales - supplément juillet 2022- P-8 Monsieur le Maire informe le conseil municipal
que, par délibération en date du 05 juin 2014, il
a été décidé de fixer un droit de place de 250,00,
payable semestriellement, pour le stationnement
des commerces alimentaires sur le parking de
l’école élémentaire.
Monsieur le Maire souhaite maintenir le tarif
identique de droit de place pour une journée par
semaine pour les commerces alimentaires. Il de-
mande que la redevance soit payable trimestrielle-
ment.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE de fixer la redevance de droit de place
pour les commerces alimentaires qui s’installent
de façon hebdomadaire (une journée par semaine)
sur le parking de l’école élémentaire à 62,50 euros
payable par trimestre.
- ENTERINE le montant de la redevance.
Conseillers présents : 16
Suffrages exprimés avec pouvoir : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Non participant : 0
Monsieur le Maire demande au conseil municipal
de se prononcer favorablement sur la vente du vé-
hicule de marque Caddy Volkswagen de 2013 (94
000 km), celui-ci étant actuellement en panne et les
frais de réparation étant élevés, Monsieur le Maire
propose de vendre ce véhicule en l’état.
Un acheteur s’étant proposé pour la somme de 1100
euros, Monsieur le Maire propose en conséquence
au conseil municipal d’accepter cette offre et de
l’autoriser de procéder à la cession de ce matériel.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE de procéder à la cession du véhicule de
marque Caddy Volkswagen.
- ACCEPTE l’offre d’achat présentée pour un mon-
tant de 1 100 euros.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les
documents nécessaires à la vente du véhicule.
Conseillers présents : 16
Suffrages exprimés avec pouvoir : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Non participant : 0
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que
la délibération 2021-53 concernant le règlement du
temps de travail doit être modifiée en précisant la
date du comité technique.
Vu le Code général des collectivités territoriales
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, por-
tant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, por-
tant dispositions statutaires relatives à la Fonction
publique territoriale,
Vu la loi n° 2004-626 du 30 juin 2004 modifiée rela-
tive à la solidarité pour l’autonomie des personnes
âgées et des personnes handicapées instituant une
journée de solidarité,
Loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances
pour 2011, notamment son article 115,
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transforma-
tion de la fonction publique, notamment son article
47,
Vu le décret n° 88-168 du 15 février 1988 pris pour
l'application des dispositions du deuxième alinéa
du 1° de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier
1984 modifiée portant dispositions statutaires rela-
tives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 2001-623 du 12 juillet 2001 pris
pour l’application de l’article 7-1 précité et relatif à
l’aménagement et à la réduction du temps de travail
dans la fonction publique territoriale
Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à
l’aménagement et à la réduction du temps de travail
dans la fonction publique de l’Etat et dans la ma-
gistrature
Vu le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 rela-
tif aux congés annuels,
Vu la circulaire ministérielle du 7 mai 2008, NOR
INT/B/08/00106/C relative à l’organisation de la
Magazine d'informations municipales - supplément juillet 2022- P-9 journée solidarité dans la FPT,
Vu la circulaire ministérielle du 18 janvier 2012 n°
NOR MFPF1202031C relative aux modalités de
mise en œuvre de l’article 115 de la loi n°2010-1657
du 29 décembre 2010 de finances pour 2011,
Après l’avis du Comité technique du 18 novembre
2021,
L’article 47 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de
transformation de la fonction publique abroge les
régimes dérogatoires à la durée légale de travail
obligeant les collectivités territoriales dont le temps
de travail est inférieur à 1607 heures à se mettre en
conformité avec la législation.
Les collectivités disposent d’un délai d’un an à
compter du renouvellement de leur assemblée pour
prendre une nouvelle délibération définissant les
règles applicables aux agents.
La définition, la durée et l’aménagement du temps
de travail des agents territoriaux sont fixés par l’or-
gane délibérant, après avis du comité technique. Par
ailleurs, le travail est organisé selon des périodes de
référence appelées cycles de travail.
Les horaires de travail sont définis à l’intérieur du
cycle, qui peut varier entre le cycle hebdomadaire
et le cycle annuel.
Le décompte du temps de travail effectif s’effectue
sur l’année, la durée annuelle de travail ne pouvant
excéder 1 607 heures, sans préjudice des heures
supplémentaires susceptibles d’être accomplies.
Ce principe d’annualisation garantit une égalité de
traitement en ce qui concerne le temps de travail
global sur 12 mois, tout en permettant des modes
d’organisation de ce temps différents selon la spéci-
ficité des missions exercées.
Les cycles peuvent donc varier en fonction de
chaque service ou encore en prenant en considéra-
tion la nature des fonctions exercées.
Le temps de travail peut également être annualisé,
notamment pour les services alternant des périodes
de haute activité et de faible activité. Dans ce cadre,
l’annualisation du temps de travail répond à un
double objectif :
• répartir le temps de travail des agents pendant
les périodes de forte activité et le libérer pendant les
périodes d’inactivité ou de faible activité ;
• maintenir une rémunération identique tout au
long de l’année, c’est-à-dire y compris pendant les
périodes d’inactivité ou de faible activité.
Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée heb-
domadaire de travail de l’agent dont le temps de
travail est annualisé pendant les périodes de forte
activité seront récupérées par ce dernier pendant
les périodes d’inactivité ou de faible activité.
Les collectivités peuvent définir librement les mo-
dalités concrètes d’accomplissement du temps de
travail dès lors que la durée annuelle de travail et
les prescriptions minimales suivantes prévues par
la réglementation sont respectées :
- la durée annuelle légale de travail pour un agent
travaillant à temps complet est fixée à 1 607 heures
(soit 35 heures hebdomadaires) calculée comme
suit :
Nombre de jours annuel 365 jours
Repos hebdomadaires (2 jours x 52 semaines) - 104 jours
Congés annuels - 25 jours
Jours fériés (8 jours en moyenne par an) - 8 jours
Nombre de jours travaillés 228 jours
Nombres de jours travaillés = nb de jours x 7 heures 1 596 heures arrondi à 1 600 heures
Journée solidarité 7 heures
To t a l 1 607 heures
L’aménagement du temps de travail doit, en toute hypothèse, respecter des garanties minimales fixées par la directive européenne n°95/104/CE du Conseil de l’Union européenne du 23 novembre 1993 et par le décret n°2000-815 du 25 août 2000, reprises au tableau ci-dessous.
Magazine d'informations municipales - supplément juillet 2022- P-10 Le maire rappelle enfin que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement des services techniques et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour les différents services de la commune des cycles de travail différents.
Le Maire propose à l’assemblée :
► Fixation de la durée hebdomadaire de travail
Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h00 par semaine pour l’en- semble des agents sauf ceux du service technique qui sont à 39h00.
Compte-tenu de la durée hebdomadaire de travail choisie, les agents travaillant à 35 heures ne bénéficieront pas de jours de réduction de temps de travail (ARTT).
Cependant, les agents des services techniques bénéficieront de 23 jours de réduction de temps de travail (ARTT) afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée annuelle légale de 1607 heures.
Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à hauteur de leur quotité de travail (dont le nombre peut être arrondi à la demi-journée supérieure)
Décret du 25 août 2000
Périodes de travail Garanties minimales
Durée maximale hebdomadaire 48 heures maximum (heures supplémentaires com- prises)
44 heures en moyenne sur une période quelconque
de 12 semaines consécutives
Durée maximale quotidienne 10 heures
Amplitude maximale de la journée de travail 12 heures
Repos minimum journalier 11 heures
Repos minimal hebdomadaire 35 heures, dimanche compris en principe.
Pause 20 minutes pour une période de 6 heures de travail
effectif quotidien
Travail de nuit Période comprise entre 22 heures et 5 heures ou une
autre période de sept heures consécutives comprise
entre 22 heures et 7 heures.
Par exemple :
Durée hebdomadaire de travail 39h 38h 37h 36h
Nb de jours ARTT pour un temps complet 23 18 12 6
Temps partiel 80% 18,4 14,4 9,6 4,8
Temps partiel 50% 11.5 9 6 3
Magazine d'informations municipales - supplément juillet 2022- P-11 Les absences au titre des congés pour raison de san-
té réduisent à proportion le nombre de jours RTT
que l’agent peut acquérir, conformément aux pré-
conisations de la circulaire du 18 janvier 2012 re-
lative aux modalités de mise en œuvre de l’article
115 de la loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de
finances pour 2011.
Ne sont, toutefois, pas concernés les congés de ma-
ternité, adoption ou paternité et les autres congés
particuliers comme le congé pour exercer un man-
dat électif local, les décharges d'activité pour man-
dat syndical, ou encore le congé de formation pro-
fessionnelle.
► Détermination des cycles de travail :
Dans le respect du cadre légal et réglementaire re-
latif au temps de travail, l’organisation des cycles
de travail au sein des services de Buchères est fixée
comme suit :
Les services administratifs placés au sein de la mai-
rie :
Les agents des services administratifs seront sou-
mis à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à
35 heures sur 5 jours.
Les services seront ouverts au public :
- Le lundi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
- Le mardi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
- Le mercredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
- Le jeudi de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
- Le vendredi de 09h00 à 12h30 et de 13h30 à 16h00
Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront
soumis à des horaires fixes.
Les services techniques :
Les agents des services techniques seront soumis
à un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 39
heures sur 5 jours.
Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront
soumis à des horaires fixes.
Les agents des services techniques bénéficieront de
23 jours d’Aménagement et de Réduction de Temps
de Travail (ARTT) afin que la durée annuelle du
travail effectif soit conforme à la durée annuelle lé-
gale de 1607 heures.
◊ Etant entendu que la prise des ARTT se fera par
½ journée chaque semaine, la durée s’étalera sur
une période de 46 semaines correspondant aux
23 jours maximum obtenus d’ARTT.
◊ L’année comptant 52 semaines, une semaine
par an devra être travaillée impérativement sur
la base de 39h. Celle-ci se fera la première se-
maine pleine de chaque année afin d’ouvrir les
droits aux RTT.
(46 semaines + 5 semaines de congés + 1 semaine
de 39h = 52 semaines)
Les services entretiens :
Les agents des services entretiens seront soumis à
un cycle de travail hebdomadaire : semaine à 35
heures.
Au sein de ce cycle hebdomadaire, les agents seront
soumis à des horaires fixes.
Les services scolaires et périscolaires :
Les agents des services scolaires et périscolaires se-
ront soumis à un cycle de travail hebdomadaire :
semaine à 35 heures sur 5 jours.
Les agents des services scolaires et périscolaires se-
ront soumis à un cycle de travail annuel à 35h que
ce soit sur les périodes scolaires ou les périodes
hors scolaires (périscolaire, accueil de loisir, entre-
tien...)
► Journée de solidarité
Compte tenu de la durée hebdomadaire de travail
choisie, la journée de solidarité, afin d’assurer le
financement des actions en faveur de l’autonomie
des personnes âgées ou handicapées, sera instituée :
- Lors d’un jour férié précédemment chômé
(à l’exclusion du 1er mai)
► Heures supplémentaires ou complémentaires
Les heures supplémentaires sont les heures effec-
tuées au-delà des bornes horaires définies par les
cycles de travail ci-dessus.
Ces heures ne peuvent être effectuées qu’à la de-
mande expresse de l’autorité territoriale ou du chef
de service.
Magazine d'informations municipales - supplément juillet 2022- P-12 Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un
plafond mensuel de 25 heures pour un temps com-
plet y compris les heures accomplies les dimanche
et jour férié ainsi que celles effectuées la nuit.
(Rappel : les heures supplémentaires font l’objet
d’une compensation horaire dans un délai détermi-
né par l’organe délibérant après avis du comité tech-
nique ou, à défaut, sont indemnisées. Une collecti-
vité doit opter pour l’une ou l’autre des solutions)
Les heures complémentaires sont les heures effec-
tuées au-delà du temps de travail afférent au poste
de l'agent à temps non complet. Elles sont indem-
nisées sous forme d'heures dites complémentaires
(non majorées) dès lors que le temps de travail heb-
domadaire de l'agent n'excède pas 35 heures dans
la collectivité ou dans l’ensemble des collectivités
employeurs pour les agents intercommunaux. Elles
peuvent être majorées avec délibération de l’organe
délibérant.
Si le temps de travail excède 35 heures l’agent pour-
ra bénéficier d’heures complémentaires entre sa
durée hebdomadaire et 35 heures et d’heures sup-
plémentaires au-delà de 35 heures.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE d’adopter la proposition de Monsieur le
Maire.
Conseillers présents : 16
Suffrages exprimés avec pouvoir : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Non participant : 0
Plus personne ne demandant la parole, la séance est
levée à 20h40 .
L'an deux mille vingt-deux, le cinq avril à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, dûment convo- qué, s'est réuni sous la présidence de Philippe GUNDALL, maire. Présents : BROQUET Chantal, COUCHE Hervé, CUNY Anne-Lise, DEMARET Vincent, FAIVRE Philippe, GODET Michaël, GRIS Gérald, GUNDALL Philippe, HUBERT Frédéric, KOTNIK Béatrice, MILLION Ar- naud, PLUMON Laurence, RUBY Céline, SAVOURAT Bernard, TROCHET Stéphanie Représentés : GANNE Sabrina par CUNY Anne-Lise, LADOIRE-REVOL Laëtitia par KOTNIK Béatrice, SA- VERS Christophe par GUNDALL Philippe Absents : BOUDHINA Emilie
Secrétaire : CUNY Anne-Lise et BROQUET Chantal
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
Information de Monsieur le Maire :
• Il remercie tous les conseillers présents pour ce
conseil municipal.
• La mairie est ouverte à tout le conseil munici-
pal ainsi qu’à la population. Chaque membre du
conseil municipal a le droit de passer en mairie
quand il le souhaite.
• Le prochain conseil municipal aura lieu le 24
mai 2022 à 19h30.
• Il est important de répondre à votre convoca-
tion pour le conseil municipal via le mail en-
voyé par le secrétariat de Mairie et de participer
au maximum aux manifestations organisées sur
la commune. La présence de chacun est impor-
tante.
• L’état a augmenté sa participation en subven-
tion concernant l’achat des capteurs CO². Nous
avons décidé d’en acheter pour toutes les classes
des écoles maternelle et primaire, soit 9 appa-
reils.
• Pour les élus qui n’ont pu se rendre à la réunion
Magazine d'informations municipales - supplément juillet 2022- P-13 concernant les territoires organisée par Troyes
Champagne Métropole, vous avez la possibilité
d’aller sur leur site et de répondre au question-
naire (lien envoyé par mail).
• Troyes Champagne Métropole lance une étude
sur les terres inondables pour les terrains lon-
geant la Seine entre Verrières et Bréviandes.
Chaque propriétaire sera convié, sur invitation,
à une réunion organisée en Mairie de Buchères
et Bréviandes.
• Troyes Champagne Métropole étudie actuelle-
ment une nouvelle gestion des déchets. L’infor-
mation sera transmise à la population en for-
mat papier ainsi que sur l’application « Panneau
Pocket » et dans les différents journaux locaux.
• Un exercice d’évacuation a été réalisé à l’école
élémentaire. Tous les enfants se sont réunis sans
problème au point de rassemblement.
• La fête des écoles aura lieu le 25 juin prochain,
tous les élus sont invités.
• L’acquisition des parcelles se situant en face de
l’Eglise est terminée. L’étude de la réalisation
d’un parking est en cours, celui-ci devrait être
finalisé cette année.
• La vente du terrain dit « plage de Courgerennes
» au COPE eau potable de Troyes se termine.
• La commune a saisi une opportunité afin de
préempter sur un terrain situé rue de la Gare.
Il sera mis à disposition du service technique
qui pourra y stocker divers éléments tels que la
grève, le sel, du matériel etc... Il n’y avait pas
d’endroit dédié au stockage jusqu’à présent.
• La conception d’un espace de vie sociale, acces-
sible à toute la population, devrait ouvrir début
septembre. Une réunion publique sera organi-
sée pour expliquer son utilité et son fonction-
nement.
• Le dimanche 10 avril se tiendra le premier tour
des élections présidentielles. Chaque élu a obli-
gation de tenir une permanence de bureaux de
vote.
Information de Monsieur Philippe FAIVRE, 1er
adjoint :
• Ayant réussi à avoir les dernières signatures des
riverains, le transfert de propriété dans la voirie
communale de la rue de l’Hozain est presque
terminé.
• L’architecte ainsi que certaines entreprises ont
été convoqués concernant des problèmes sur la
nouvelle école afin de les résoudre le plus rapi-
dement possible
• Une étude concernant des travaux à effectuer
sur l’éclairage public afin de réaliser des écono-
mies d’énergie est en cours.
• Le SDEA a participé pour l’année 2021 à un
montant de 170 500 € de travaux sur Buchères
répartis ainsi :
• 125 000 € pour l’éclairage public et 45 500 €
pour la borne électrique devant la mairie.
• Suite à la reprise par la mairie de certains actes
d’urbanisme, des économies conséquentes sont
réalisés tous les mois.
• Des travaux concernant l’installation de la 5G
sur la commune sont en cours. Un dossier d’in-
formation est disponible à la mairie.
Information de Madame Anne-Lise CUNY, 2ème
adjointe :
• L’UVB, notre club local de cyclisme, a organisé
ce dimanche 03 avril le « Prix de Buchères ».
Cette course cycliste a réuni plus de 110 cou-
reurs.
Information de Monsieur Frédéric HUBERT,
3ème adjoint :
• Suite à une nouvelle organisation du syndicat
intercommunal de la gestion des forêts, les af-
fouages seront désormais attribués différem-
ment aux communes.
• Le comité des fêtes a organisé le 2 et 3 avril un
vide-dressing et un loto à la salle des fêtes.
• Le 1er mai une chasse à l’œuf est proposée
par l’amicale des parents d’élèves, salle Roland
Thépenier.
• La commission « Fêtes et Cérémonies » ainsi
que le comité des fêtes ont programmé des ani-
mations les 13 et 14 juillet. Les conseillers mu-
nicipaux sont invités à venir aider.
Le soir du 13 juillet est prévu un repas dansant sur
réservation.
La cérémonie de la fête nationale aura lieu le 14
juillet à 11h30 au monument aux morts (rue du
monument). Elle sera suivie d’un apéritif citoyen.
Le comité des fêtes proposera à ceux qui le sou-
haitent de se restaurer le midi.
L’après-midi un concours de pétanque sera organi-
sé, il y aura également des jeux pour enfants.
Une retraite aux flambeaux aura lieu le soir suivie
du feu d’artifice.
Magazine d'informations municipales - supplément juillet 2022- P-14 Une information plus précise sera transmise à la
population.
Information de Madame Laurence PLUMON,
4ème adjointe :
• Le nouveau conseil municipal jeune (CMJ) a
été élu le dimanche 27 mars. Le nouveau Maire
est de nouveau une jeune fille accompagnée
d’un adjoint et une adjointe. Il est composé de
15 enfants en tout. Il y a eu 8 candidats pour le
poste de maire. Tous les participants ont réalisé
de belles affiches pour leur campagne.
Information de Monsieur Hervé COUCHE, 5ème
adjoint :
• Les trottoirs de l’avenue des Martyrs du 24 aout
1944 sont terminés.
• De nouveaux travaux routiers sont à l’étude
pour le budget 2022.
Information de Madame Chantal BROQUET,
conseillère municipale déléguée :
• Les « Concerts Vinteuil » ont réalisé un concert
à la salle des fêtes. Ils ont fait un don au CCAS
pour le prêt de la salle. Ils ont également offert
un autre don afin de participer aux frais d’un
enfant ukrainien scolarisé dans notre école.
• Un petit déjeuner pour les séniors adhérant aux
ateliers « bien-être et bien vivre » a eu lieu à la
salle commune « Mon Logis » avec une remise
de diplômes de secourisme pour ceux qui ont
participés à cet atelier.
Information de Monsieur Bernard SAVOURAT,
responsable de la « Commission des Ainés » :
• Le repas des plus de 70 ans aura bien lieu cette
année. L’organisation est en cours.
Tous les élus sont invités le 5 novembre 2022 à y
participer.
Le Conseil Municipal,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses
écritures le montant de chacun des soldes figurant
au bilan de l’exercice 2021, ainsi que celui de tous
les titres de recettes et des mandats de paiement
ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opéra-
tions d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans
ses opérations,
- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées
du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y com-
pris celles relatives à la journée complémentaire,
- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice
2021, en ce qui concerne les différentes sections
budgétaires,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- APPROUVE le compte de gestion du Receveur
municipal pour l'exercice 2021.
Ce compte de gestion, conforme au Compte Ad-
ministratif de la commune pour le même exercice
n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la
tenue des comptes.
Conseillers présents : 15
Suffrages exprimés avec pouvoir : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Non participant : 0
Monsieur le Maire quitte la séance après avoir confié la présidence à M. FAIVRE Philippe.
• La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de clôture d’un montant de 669 484, 67 €. • La section d’investissement fait apparaître un excédent de clôture de 749 311,58 €.
SECTION BUDGETAIRE RESULTAT DE L’EXERCICE RESULTAT CUMULE DE CLOTURE
Investissement • 473 651,13 € 749 311,58 €
Fonctionnement 321 847,45 € 669 484,67 €
TO TA L • 151 803,68 € 1 418 796.25 €
Magazine d'informations municipales - supplément juillet 2022- P-15 Vu le rapport de présentation du compte administratif 2021,
CONSIDERANT que celui-ci est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le Receveur municipal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• ADOPTE le compte administratif 2021.
Conseillers présents : 15
Suffrages exprimés avec pouvoir : 17
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 0
Non participant : 1
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2021,
Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2021,
Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :
2021 Commune de Buchères
Commune de Buchères 10067
Code INSEE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2021
Après avoir examiné le compte administratif statuant sur l' affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2021, le Conseil Municipal décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Nombre de membres en exercice : 0
Nombre de membres présents : 0
Nombre de membres exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0 Contre : 0 Abstentions : 0
AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
A. Résultat de l’exercice précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)
C Résultat à affecter
= A. + B. (hors restes à réaliser )
(si C. est négatif, report du déficit ligne D 002 ci-dessous)
Solde d'exécution de la section d'investissement
D. Solde d'exécution cumulé d'investissement (précédé de + ou -)
E. Solde des restes à réaliser d'investissement (3) ( précédé du signe + ou - )
Besoin de financement F. = D. + E.
AFFECTATION =C. = G. + H.
1) Affectation en réserves R1068 en investissement
G. = au minimum couverture du besoin de financement F
2) H. Report en fonctionnement R 002 (2)
DEFICIT REPORTE D 002 (4)
321 847,45
347 637,22
669 484,67
749 311,58
-214 155,00
0,00
669 484,67
150 000,00
519 484,67
0,00
D 001 (si déficit)
R 001 (si excédent)
Besoin de financement
Excédent de financement (1)
Résultat de fonctionnement
(1) Origine : emprunt : 0,00, subvention : 0,00 ou autofinancement : 0,00
(2) Eventuellement, pour la part excédant la couverture du besoin de financement de la section d’investissement.
(3) Le solde des restes à réaliser de la section de fonctionnement n’est pas pris en compte pour l’affectation des résultats de fonctionnement.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement sont reportés au budget de reprise des résultats.
(4) En ce cas, il n’y a pas d’affectation.
Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la transmission , le et de la publication le
A , le
Magazine d'informations municipales - supplément juillet 2022- P-16 Après délibération, le conseil municipal :
• VOTE l’affectation du résultat de celui-ci
Conseillers présents : 15
Suffrages exprimés avec pouvoir : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Non participant : 0
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal
les taux d’imposition 2021 suite à l’intégration de la
part de la taxe foncière du Conseil Départemental
sur le bâti, en remplacement de la taxe d’habitation,
à savoir :
Taxe foncière (bâti) : 40,00 %
Taxe foncière (non bâti) : 20,06 %
Il indique au conseil municipal que la commission
des finances propose une augmentation des taux
d’imposition qui représente 12 840 euros de pro-
duit supplémentaire pour l’année 2022.
Sur proposition de la commission des finances et
après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• DECIDE de fixer les taux d’imposition pour 2022
comme suit :
o Taxe foncière (bâti) : 40,60 %
o Taxe foncières (non bâti) : 20,36 %
Conseillers présents : 15
Suffrages exprimés avec pouvoir : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Non participant : 0
Monsieur le Maire propose au conseil municipal
d’attribuer, pour l’année 2022, les subventions sui-
vantes :
ASSOCIATION BUCHÈROISE MONTANT
Coopérative scolaire 1 400 €
Union Nationale des
Combattants d’Afrique du Nord
Bréviandes-Buchères
250 €
Tennis club des deux Vallées 2 000 €
A.J.H.A. 155 €
Club de l'amitié 800 €
Ensemble Vinteuil 520 €
La Croix blanche 700 €
Union Vélocipède de Buchères
(UVB)
3 000 €
Troyes Aube Judo 1 000 €
Phimadelphie Country 300 €
Bucher'Gym 1 000 €
A.S.B Foot 600 €
France ADOT 10 300 €
Yoga Détente Buchérois 100 €
Zodiak Boxing Academy Club 550 €
Aide à Domicile en Milieu Rural
(ADMR)
500 €
Société de chasse 150 €
ASSOCIATION EXTÉRIEURE MONTANT
ANACR Aube 100 €
La Croix Rouge 50 €
Secours Catholique 100 €
Ass. de défense des
consommateurs de l’Aube
100 €
Adama 10 100 €
La ligue contre le cancer 80 €
Ass. Valentin HAUY 60 €
ALMEA CFA interpro 455 €
France Alzheimer 100 €
Protection civile 100 €
LES PEP 10 100 €
Les resto du coeur 200 €
Comité Départemental
Handisport
50 €
Solidarité Femmes Aube 100 €
Association Prévention Routière 100 €
BTP CFA AUBE 65 €
S.P.A 50 €
Total de l’enveloppe accordée : 15 235 €
Total de l’enveloppe disponible : 16 000 €
Montant de l’enveloppe de
réserve :
765 €
Magazine d'informations municipales - supplément juillet 2022- P-17 Le conseil municipal,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• DECIDE de fixer pour l’année 2022 les propositions de subventions ci-dessus détaillées.
• INDIQUE que le versement se fera après reprise de leur activité.
Conseillers présents : 15
Suffrages exprimés avec pouvoir : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Non participant : 0
Après avoir pris connaissance des propositions budgétaires pour l’année 2022, lesquelles prennent en compte les résultats reportés de l’exercice 2021,
• NOTE que la section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recettes pour un montant de 2 129 432,67 euros.
En ce qui concerne la section d’investissement, elle est équilibrée en dépenses et en recettes, pour un montant de 1 118 773,29 euros.
• ADOPTE le budget primitif 2022 de la commune de Buchères, lequel est voté au chapitre.
Conseillers présents : 15
Suffrages exprimés avec pouvoir : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Non participant : 0
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer la tarification concernant les activités de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour les vacances d’avril 2022 indiquées dans le tableau ci-dessous. Monsieur le Maire rappelle que la commune prend à sa charge 50% du tarif des activités pour les Buchèrois.
Un surcoût de 20% est appliqué pour les personnes extérieures.
Pour le transport, la commune prend 50% à sa charge pour tous.
Lieux Groupes concernés Ta r i f
Ecomusée de Brienne la Vieille École élémentaire 5.28 € pour les Buchèrois
5.78 € pour les extérieurs
Centre Equestre de St Julien École maternelle 5.91 € pour les Buchèrois
6.91 € pour les extérieurs
Centre Equestre de St Julien École élémentaire 5.85 € pour les Buchèrois
6.85 € pour les extérieurs
Stade de Rugby à
St André les Vergers
École élémentaire Animation gratuite – uniquement
le transport de facturé
0.95 € pour les Buchèrois
0.95 € pour les extérieurs
Ferme pédagogique de
Romilly sur Seine
École maternelle 5.33 € pour les Buchèrois
5.83 € pour les extérieurs
Magazine d'informations municipales - supplément juillet 2022- P-18 Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• DECIDE de fixer les tarifs, ci-dessus indiqués, pour les activités de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour les vacances d’avril 2022.
Conseillers présents : 15
Suffrages exprimés avec pouvoir : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Non participant : 0
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer les tarifs des activités suivantes du club ados pour les vacances d’avril 2022 sachant que la commune participe à hauteur de 50% et qu’une majoration de 20% est appliqué pour les extérieurs.
Les transports sont compris dans les tarifs.
Vous trouverez ci-dessous le tableau récapitulatif :
PR ESTATAIR ES
SIEGE SOCIAL
TAR IFS
PR ESTATAIR ES
QUOTIENT
0 à 900
QUOTIENT
901 à plus
KOEZIO
LIEUSAINT 77
Tarifs Buchérois 14.80 euros/pers 17.76 euros/pers
Tarifs Extérieurs 17.76 euros/pers 21.31 euros/pers
SOUND CROSSING
SPORT EN SALLE AVEC UN PROF
Tarifs Buchérois 7.50 euros/pers 9.00 euros/pers
Tarifs Extérieurs 9.00 euros/pers 10.80 euros/pers
GRAPPLING TROYES ASSOCIATION COSEC
SENARDES 10000 TROYES KIN BALL
Tarifs Buchérois 6.25 euros/pers 7.50 euros/pers
Tarifs Extérieurs 7.50 euros/pers 9.00 euros/pers
CINE CGR 10000 TROYES
► MOINS DE 16 ANS
Tarifs Buchérois 2.70 euros/pers 3.24 euros/pers
Tarifs Extérieurs 3.24 euros/pers 3.88 euros/pers
CINE CGR 10000 TROYES
► PLUS DE 16 ANS
Tarifs Buchérois 3.85 euros/pers 4.62 euros/pers
Tarifs Extérieurs 4.62 euros/pers 5.54 euros/pers
ATELIER DE CORENTINE CONFECTION DE
MAQUILLAGE BIO
Tarifs Buchérois 13.33 euros/pers 16.00euros/pers
Tarifs Extérieurs 16.00 euros/pers 19.20 euros/pers
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- DECIDE de fixer les tarifs, ci-dessus indiqués, pour les activités du club ados pendant les vacances d’avril 2022.
Conseillers présents : 15
Suffrages exprimés avec pouvoir : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Non participant : 0
Magazine d'informations municipales - supplément juillet 2022- P-19 Le conseil municipal,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 210-1, L 211-1 et suivants, L 213-1 et suivants, R 213-4 et suivants, R 211-1 et suivants, et L 300-1,
Vu la délibération du conseil municipal du 01.09.1987 instituant un droit de préemption urbain sur le territoire de la commune de BUCHERES et modifié le 21.02.2008 lors de la révision n° 2 du PLU,
Vu la déclaration d’intention d’aliéner enregistrée en mairie sous le n° 010 067 22 00007, reçue le 17.02.2022, adressée par maître DE CLARENS-JONQUET Cécile, notaire à Troyes, en vue de la cession moyennant le prix de 42 500 €, d’une propriété sise à Buchères, cadastrée section AE n° 422, au 1 bis rue de la Gare, d’une super- ficie totale de 3 843 m².
Considérant que : la commune de Buchères ne possédant pas de lieu servant au stockage actuellement, décide de préempter sur ce bien afin de pouvoir aménager l’endroit pour le service technique.
Le lieu servira de stockage pour le sel de déneigement, il servira également de dépôts pour y mettre des tas de terre, de sable, les dépôts suite aux grattages de routes, différents matériaux de construction etc.. Ce lieu per- mettra également de stationner du matériel roulant.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide:
• Article 1er : Il est décidé d’acquérir par voie de préemption ce bien situé à Buchères, cadastré section AE n° 422, au 1 bis rue de la Gare, d’une superficie totale de 3 843 m².
• Article 2 : La vente se fera au prix de de 42 500 €, ce prix étant conforme à l’estimation de vente par le ven- deur.
• Article 3 : Un acte authentique constatant le transfert de propriété sera établi dans un délai de trois mois, à compter de la notification de la présente décision.
• Article 4 : Le règlement de la vente interviendra dans les 6 mois, à compter de la notification de la présente décision.
• Article 5 : Le maire est autorisé à signer tous les documents nécessaires à cet effet. Les crédits suffisants sont inscrits au budget de la commune.
Conseillers présents : 15
Suffrages exprimés avec pouvoir : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Non participant : 0
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que l’état apporte son soutien à l’équipement des écoles en capteurs de CO². Il s’agit d’une subvention par élève plafonnée à 8 €.
Suite aux propositions reçues, la société DISTRAME est retenue :
NOM DE
L’ENTREPRISE
PRIX HT
UNITAIRE CAPTEUR
CO²
ADAPTATEUR
SECTEUR
OUTIL DE
GESTION EN
LIGNE
FRAIS DE
PORT
DISTRAME 108,77 € 5,00 € Offert 0,00 €
Magazine d'informations municipales - supplément juillet 2022- P-20 La société DISTRAME étant la mieux placée, nous propose un devis pour l’achat de 9 capteurs de CO² pour les 6 classes de l’école élémentaire et les 3 classes de l’école maternelle d’un montant de 1 023,93 euros HT soit 1 228,72 euros TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer une demande de subvention à l’Etat et l’autorise à signer tout do- cument s’y afférent et à passer commande.
Conseillers présents : 15
Suffrages exprimés avec pouvoir : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Non participant : 0
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153-36 et suivants ;
Vu le Plan Local d’Urbanisme de la commune de Buchères approuvé par délibération du conseil municipal en date du 21 février 2008 ;
Vu l’arrêté du maire n° 2021/162 en date du 09 juin 2021 engageant la procédure de modification du plan local d’urbanisme ;
Vu la notification du projet de modification aux personnes publiques associées mentionnées aux articles L. 132-7 et L. 132-9 du code de l’urbanisme ;
Vu les avis émis par les personnes publiques associées sur le projet de modification du PLU ;
Vu l’arrêté du maire n° 2021/277 en date du 22 décembre 2021 soumettant la modification du plan local d’ur- banisme à enquête publique ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur ;
Vu les avis des services consultés ;
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un mois. La mention de cet affichage sera insérée en caractères apparents dans un journal diffusé sur le département.
Considérant que la modification n°9 du PLU telle que présentée au conseil municipal est prête à être approu- vée, conformément à l’article L. 153-43 du code de l’urbanisme.
Après avoir entendu l’exposé du Maire, et en avoir délibéré, le conseil municipal : • APPROUVE la modification du plan local d’urbanisme qui a été envoyée par mail au conseil municipal.
• AUTORISE le Maire à signer toute pièce relative à l’accomplissement de la procédure.
Conseillers présents : 15
Suffrages exprimés avec pouvoir : 18
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 0
Non participant : 0
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h05 .
Magazine d'informations municipales - supplément juillet 2022- P-21 L'an deux mille vingt-deux, le vingt-quatre mai à dix-neuf heures trente, le Conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Philippe GUNDALL, maire.
Présents : BOUDHINA Emilie, BROQUET Chantal, COUCHE Hervé, CUNY Anne-Lise, DEMARET Vincent, FAIVRE Philippe, GANNE Sabrina, GODET Michaël, GRIS Gérald, GUNDALL Philippe, HUBERT Frédéric, KOTNIK Béatrice, LADOIRE-REVOL Laëtitia, MILLION Arnaud, PLUMON Laurence, SAVOURAT Ber- nard, TROCHET Stéphanie
Représentés : RUBY Céline par BOUDHINA Emilie, SAVERS Christophe par GUNDALL Philippe
Secrétaire : CUNY Anne-Lise et BROQUET Chantal
Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
Information de Monsieur Philippe GUNDALL,
Maire :
• Le prochain conseil municipal aura lieu le 5
juillet 2022 à 19h30.
• Il rappelle que les élections législatives auront
lieu les 12 et 19 juin 2022.
• Les travaux de l’école maternelle auront lieu cet
été. Ceux de la salle des Vigneux et de la salle
Roland Thépenier s’effectueront de septembre à
décembre de cette année.
• Malgré les actions mises en place pour ralentir
les constructions sur la commune, les terrains
en zones constructibles sont très demandés.
Nous allons donc activer la révision du PLU.
• Il remercie le département de l’Aube qui a don-
né une subvention d’un montant de 8 019€ et la
Région Grand Est qui a également donné une
subvention de 10 023€ pour la réfection de la
Chapelle de Courgerennes.
• Il est toujours possible pour tous de faire un
don en ligne (déductible des impôts) afin de
participer à la réfection de la Chapelle en sui-
vant le lien : https://www.fondation-patrimoine.
org/les-projets/chapelle-de-la-nativite-sainte-
vierge-bucheres
• Le jury régional pour le fleurissement passera
le 29 juin 2022.
Une date doit être fixée pour la commission com-
munal afin de faire le tour des habitations de la
commune et désigner les lauréats.
• Monsieur le Maire indique que le conseil mu-
nicipal doit débattre de la protection sociale
complémentaire pour les agents de la commune
en vue des nouvelles réformes qui vont avoir
lieu en 2025 et 2026. Le débat a eu lieu avec les
conseillers présents avant d’entamer l’ordre du
jour.
Information de Monsieur Philippe FAIVRE, 1er
adjoint :
• Une procédure pour malfaçons est en cours,
concernant les travaux des tennis extérieurs de
la rue du Chatelier.
Une réunion de négociation doit avoir lieu le 8
juin 2022. Nous espérons aboutir à une solution
amiable.
Les problèmes concernent les travaux d’enrobé et
de peinture.
• Les travaux des espaces verts de la nouvelle
école avancent bien. De nombreux problèmes
électriques persistent. Un cabinet d’expertise
suit le dossier et nous aide dans les démarches.
• Des travaux afin d’économiser les énergies
(électricité, gaz, isolation) vont être réalisés sur
la commune. Un diagnostic de la salle des fêtes
va être effectué.
Information de Madame Anne-Lise CUNY, 2ème
adjointe :
• Une course cycliste « Prix INTERMARCHÉ »
aura lieu le dimanche 29 mai au parc logistique.
Toutes les Buchèroises et Buchèrois sont invités
à venir encourager les coureurs.
Magazine d'informations municipales - supplément juillet 2022- P-22 Information de Monsieur Frédéric HUBERT,
3ème adjoint :
• La commune va participer à la journée du pa-
trimoine le 18 septembre 2022 (demi-journée).
Il demande aux élus intéressés pour l’organisa-
tion de le contacter.
• Il informe que le concours de pétanque du di-
manche 22 mai organisé par le comité des Fêtes
a rencontré un fort succès.
• Concernant la fête nationale du 14 juillet 2022,
il est prévu un repas champêtre le 13 juillet au
soir dans la salle des fêtes accompagné d’un or-
chestre. Les réservations seront obligatoires et
limitées à 200 personnes.
La journée du 14 juillet se déroulera en partenariat
entre la « commission Fêtes et Cérémonies » et le «
Comité des Fêtes ».
A partir de 11h30, il se tiendra la cérémonie offi-
cielle suivi d’un apéritif offert par la commune.
Ensuite le comité des fêtes proposera la possibilité
de se restaurer et de participer à un concours de
pétanque. L’après-midi des jeux pour les enfants
dans la salle des fêtes, seront mis à disposition par
la Mairie.
Le soir, la retraite aux flambeaux passera dans les
rues de la commune afin de se rendre au feu d’arti-
fice qui sera tiré dans le parc « Saint-Exupéry ».
Information de Madame Laurence PLUMON,
4ème adjointe :
• Le premier conseil municipal du nouveau «
Conseil Municipal Jeunes - CMJ » a eu lieu le
dimanche 15 mai. Les enfants étaient motivés
et heureux d’être présents. Un petit déjeuner en
leur présence aura lieu dans le verger de la com-
mune le 11 juin.
• Une action pour l’environnement « Nettoyons
la nature » sera de nouveau réalisée dans la
commune le 25 septembre 2022.
Information de Monsieur Hervé COUCHE, 5ème
adjoint :
• Les travaux de réfection de voirie de la rue
Pierre Pétré ont débuté le 23 mai pour une du-
rée de 3 semaines.
Information de Madame Chantal BROQUET,
conseillère municipale déléguée :
• Une exposition réalisée par des enfants sur le
thème « mon tout est un livre » est ouverte à
tous dans la salle qui se trouve à côté de la bi-
bliothèque jusqu’au 8 juin 2022.
• L’exposition de peinture organisée par la com-
mune tous les deux ans, aura lieu les 8 et 9 oc-
tobre 2022 à la salle des fêtes. 29 exposants (sans
thème précis) ainsi que des nouveaux peintres
seront présents.
Monsieur le Maire expose au conseil munici-
pal qu’il y a lieu de prévoir l’attribution d’un nom
concernant le parking des écoles maternelle et élé-
mentaire.
Il est proposé au Conseil Municipal le nom « Es-
pace Samuel PATY ».
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le
Conseil Municipal :
1°) SOUHAITE attribuer le nom de « Espace Sa-
muel PATY » pour ce parking,
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’ac-
quisition de la plaque et à l’inauguration publique,
3°) DONNE pouvoir à monsieur le Maire pour
procéder à toute démarche administrative pour ce
dossier.
Conseillers présents : 17
Suffrages exprimés avec pouvoir : 19
Pour : 17
Contre : 0
Abstention : 2
Non participant : 0
ROUTE DE MAISONS BLANCHES, RUE DES
AULNES, RUE DES PRES, RUE DE LA PETITE
COMMUNE, RUE DU BOURG, RUE DE LA MAI-
RIE, RUE ANDRE MOREL, RUE DU CHATELIER,
RUE DES CLOS, RUE DES NAVETTES ET AVE-
NUE DES MARTYRS DU 24 AOUT
Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir le
renforcement de l’installation communale d’éclai-
rage public route de Maisons Blanches, rue des
Aulnes, rue des Prés, rue de la petite commune, rue
du Bourg, rue de la Mairie, rue André Morel, rue
Magazine d'informations municipales - supplément juillet 2022- P-23 du Chatelier, rue des Clos, rue des Navettes et ave-
nue des Martyrs du 24 août.
Monsieur le Maire rappelle que la ville adhère au
Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA)
et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :
- La « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclai-
rage public et de mise en lumière » au moment de
son adhésion au Syndicat ;
- La « maintenance préventive et curative des ins-
tallations d’éclairage public et de mise en lumière »
par délibération du Conseil Municipal en date du 6
février 1974.
Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils
comprennent :
- Le remplacement sur supports existants à conser-
ver de 177 luminaires vétustes par des luminaires
fonctionnels d’éclairage public avec appareillage de
classe2 à LED ;
- L’adaptation des dispositifs de protections élec-
triques dans les commandes d’éclairage public
concernées par les travaux ;
- La fourniture et pose en parallèle de la ligne aé-
rienne basse tension, d’une ligne aérienne d’éclai-
rage public physiquement et électriquement sé-
parée, en câble isolé de section 2x25² aluminium
sur une longueur d’environ 1 000 m, pour mise en
conformité de l’installation d’éclairage public.
Selon les dispositions des délibérations n° 11 du 16
mars 2018 et n° 15 du 10 décembre 2021 du Bureau
du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est esti-
mé à 82 000,00 Euros, et la contribution de la ville
serait égale à 50% de cette dépense (soit 41 000,00
Euros).
Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours
peut être versé par la ville au SDEA en application
de l’article L5212-26 du Code général des collecti-
vités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un
équipement, ce fonds de concours est imputable en
section d’investissement dans le budget communal.
De plus, Monsieur le Maire expose qu’au vu de la loi
n° 93.1418 du 31 décembre 1993 modifiant les dis-
positions du Code du travail applicables aux opéra-
tions de bâtiment et de génie civil en vue d’assurer
la sécurité et de protéger la santé des travailleurs
et portant transposition de la directive du conseil
des communautés européennes n° 92.57 en date du
24 juin 1992, du décret n° 94.1159 du 26 décembre
1994 relatif à l’intégration de la sécurité et à l’orga-
nisation de la coordination en matière de sécurité
et de protection de la santé lors des opérations de
bâtiments ou de génie civil et modifiant le Code
du travail, il y a lieu de désigner un coordonnateur
pour la sécurité et la protection de la santé. Mon-
sieur le Maire propose de désigner le SDEA pour
assurer cette mission.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux
définis ci-dessus par Monsieur le Maire ;
• S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit
versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présen-
tation d’un décompte définitif, dans les condi-
tions des délibérations n° 11 du 16 mars 2018
et n° 15 du 10 décembre 2021 du Bureau du
SDEA. Ce fonds de concours est évalué provi-
soirement à 41 000,00 Euros ;
• S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspon-
dants les crédits nécessaires ;
• DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le
coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du
chantier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA
pour cette mission ;
PRECISE que les installations d’éclairage public
précitées, propriété de la ville, seront mises à dispo-
sition du SDEA en application de l’article L 1321.1
du Code général des collectivités territoriales.
Conseillers présents : 19
Suffrages exprimés avec pouvoir : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Non participant : 0
Monsieur le Maire expose que l’éclairage public
relève des pouvoirs de police du Maire au titre de
l’article L2212-2 du Code Général des collectivités
territoriales.
Le Maire dispose, à ce titre, de la faculté de prendre
des mesures de prévention, de suppression ou de
limitation de l’éclairage public.
Vu les articles suivants :
- article L. 2212-1 du Code Général des Collecti-
vités Territoriales qui charge le Maire de la Police
Municipale,
- article L.2212-2 du CGCT relatif à la police mu-
nicipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la
Magazine d'informations municipales - supplément juillet 2022- P-24 sureté, la sécurité et la salubrité publique, et no-
tamment l’alinéa dans sa partie relative à l’éclairage,
Vu le Code Civil, le Code Rural, le Code de Voirie
Routière, le Code de l’Environnement,
Vu la loi n° 2009-967 du 03 août 2009 de program-
mation sur la mise en œuvre du Grenelle de l’envi-
ronnement, et notamment son article 41,
Considérant d’une part la nécessité d’assurer la sé-
curité des usagers, le bon écoulement du trafic et
la protection des biens et des personnes et, d’autre
part, la nécessité de lutter contre la pollution lumi-
neuse et les émissions de gaz à effet de serre,
Monsieur le Maire exprime la volonté de la com-
mune d’engager des actions volontaristes en faveur
des économies d’énergie et de la maîtrise de la de-
mande en électricité, et, considérant que, à cer-
taines heures, l’éclairage public ne constitue pas une
nécessité absolue.
Il propose à l’instar de nombreuses communes en
France, de couper l’éclairage de 0h00 à 4h00.
Cette mesure ne s’appliquera pas à l’Avenue des
Martyrs du 24 août 1944, ni à la route de Maisons
Blanches afin de ne pas laisser la commune complè-
tement dans le noir.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• DECIDE que l’éclairage public sera interrompu
la nuit de 0h00 à 4h00 du matin sauf sur l’Ave-
nue des Martyrs du 24 août 1944 et la route de
Maisons Blanches.
• CHARGE Monsieur le Maire de prendre les
arrêtés précisant les modalités d’application de
cette mesure, et en particulier les lieux concer-
nés, de 0h00 à 4h00 ainsi que l’information à
la population et l’adaptation de la signalisation
qui serait nécessaire.
Conseillers présents : 17
Suffrages exprimés avec pouvoir : 19
Pour : 18
Contre : 0
Abstention : 1
Non participant : 0
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal
que le 4L Trophy a eu lieu du 5 au 15 mai 2022.
Il s’agit d’un raid solidaire mené par des étudiants à
bord d’une Renault 4L. Ce n’est pas une course de
vitesse mais une course d’orientation où le but est
de faire le moins de kilomètres possible.
Le but est de rejoindre Marrakech en partant de
Biarritz et d’amener des fournitures scolaires et
sportives aux enfants les plus démunis du Maroc
via l’association « Enfants du Désert ».
Cette année, un équipage de deux jeunes Buchèrois,
Adeline et Thomas membres de l’association « Tra-
vElle & Lui » ont participé à ce raid.
Ils ont adressé à la commune une demande de sub-
vention pour leur permettre de réunir le budget né-
cessaire afin d’effectuer leur voyage et ont affiché le
logo de la commune sur leur véhicule par un encart
adhésif.
Considérant l’intérêt de la démarche qu’ils entre-
prennent et sa dimension solidaire, il est proposé
d’octroyer à l’association « TravElle & Lui » une
subvention exceptionnelle d’un montant de 200 eu-
ros prise sur l’enveloppe de réserve restante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• DECIDE de verser une subvention exception-
nelle d’un montant de 200 euros à l’association
« TravElle & Lui ».
La somme sera prélevée sur la réserve de l’enve-
loppe subventions.
Conseillers présents : 17
Suffrages exprimés avec pouvoir : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Non participant : 0
La société publique locale dénommée SPL-Xdemat,
a été créée le 27 février 2012 par les Départements
de l’Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de
fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la
dématérialisation.
Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi
que les Départements de la Haute-Marne, de l’Aisne,
de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle
ainsi que de nombreuses communes et plusieurs
groupements de collectivités situés sur le territoire
Magazine d'informations municipales - supplément juillet 2022- P-26 des 8 départements.
Fin avril 2022, SPL-Xdemat comptait 3 025 action-
naires.
Chaque année, conformément à l’article 225-100
du code du commerce, l’Assemblée générale de la
société doit se réunir avant fin juin, pour approuver
les comptes de l’année précédente et affecter le ré-
sultat, après présentation des rapports du Commis-
saire aux comptes.
À l’occasion de cette réunion, d’autres points
peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les
mandats des commissaires aux comptes ou l’adop-
tion d’une nouvelle version du règlement intérieur.
Depuis 2020, il a été décidé d’ajouter à ces points,
l’examen de la répartition du capital social suite aux
adhésions et sorties intervenues depuis la dernière
assemblée.
En effet, tout au long de l’année, de nouvelles col-
lectivités locales ou de nouveaux groupements de
collectivités souhaitent devenir actionnaires de la
société et achètent à ce titre une action de la socié-
té, modifiant la répartition de son capital social. Il
arrive également que certains actionnaires décident
de sortir de la société et revendent leur action, suite
à leur disparition administrative ou faute d’utilisa-
tion des outils mis à leur disposition.
Ainsi, depuis le 1er semestre 2021, 330 actions ont
été vendues à des collectivités ou groupements de
collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xde-
mat et 7 ont été rachetées pour permettre à 6 ac-
tionnaires d’en sortir et un à revendre son action
avant sa fusion avec une structure déjà membre.
Ces transferts d’actions ont eu pour conséquence
de modifier la répartition du capital social. Le ca-
pital social, divisé en 12 838 actions, est désormais
réparti comme suit :
- le Département de l’Aube : 6 562 actions soit
51,11% du capital social,
- le Département de l’Aisne : 766 actions soit 5,97 %
du capital social,
- le Département des Ardennes : 298 actions soit
2,32 % du capital social,
- le Département de la Marne : 566 actions soit
4,41% du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 276 actions
soit 2,15 % du capital social,
- le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 ac-
tions soit 3,07 % du capital social,
- le Département de la Meuse : 515 actions soit
4,01% du capital social
- le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97%
du capital social,
- les communes et groupements de communes : 3
080 actions soit 23,99 % du capital social.
Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des
actionnaires annexée à la présente, sera soumise à
l’approbation de l’Assemblée générale.
Or, selon l’article L. 1524-1 du Code général des
collectivités territoriales, applicable aux sociétés
publiques locales, « à peine de nullité, l’accord du
représentant d’une collectivité territoriale (...) sur
la modification portant sur (...) la composition du
capital (...) ne peut intervenir sans une délibération
préalable de son assemblée délibérante approuvant la
modification ».
Il convient donc d’approuver la nouvelle réparti-
tion du capital social de la société SPL-Xdemat et
d’autoriser le représentant de la collectivité à voter
la résolution correspondante lors de la prochaine
Assemblée générale de la société.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• APPROUVE la nouvelle répartition du capital
social de la société publique locale dénommée
SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :
- le Département de l’Aube : 6 562 actions soit
51,11% du capital social,
- le Département de l’Aisne : 766 actions soit 5,97 %
du capital social,
- le Département des Ardennes : 298 actions soit
2,32 % du capital social,
- le Département de la Marne : 566 actions soit
4,41% du capital social,
- le Département de la Haute-Marne : 276 actions
soit 2,15 % du capital social,
- le Département de Meurthe-et-Moselle : 394 ac-
tions soit 3,07 % du capital social,
- le Département de la Meuse : 515 actions soit
4,01% du capital social
- le Département des Vosges : 381 actions soit 2,97%
du capital social,
- les communes et groupements de communes : 3
080 actions soit 23,99 % du capital social, confor-
mément à la liste des actionnaires annexée à la pré-
sente ;
• DONNE pouvoir au représentant de la col-
Magazine d'informations municipales - supplément juillet 2022- P-26 lectivité à l’Assemblée générale de la société
SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répar-
tition de son capital social et la résolution en
découlant, lors de sa prochaine réunion.
Conseillers présents : 17
Suffrages exprimés avec pouvoir : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Non participant : 0
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal
que, par délibération n° 2022-20 en date du 05 avril
2022, il a validé la modification n°9 du Plan Local
d’Urbanisme (PLU).
Règlementairement, le contenu de cette modifica-
tion n°9 étant limité, il est nécessaire de procéder
à la révision du PLU de la commune de Bucheres
avec pour objectifs principaux :
• Une mise en cohérence avec le Schéma de Cohé-
rence Territoriale des Territoires de l’Aube approu-
vé le 10 février 2020 et entré en vigueur le 29 juillet
2020,
• Développer une démographie harmonieuse
conformément avec son identité et son histoire tout
en prenant en compte la capacité de ses équipe-
ments,
• Renforcer son réseau de déplacement de modes
doux afin de faciliter l’accès aux équipements, ser-
vices et commerces et dans le but de limiter le dé-
placement des véhicules à moteurs thermiques,
• Limiter et organiser le volume des extensions ur-
baines et organiser leurs développements dans le
temps,
• Redéfinir l’affectation des sols dans le cadre d’une
réorganisation du territoire communal, conformé-
ment au code de l’urbanisme,
• Protéger le caractère du bâti ancien et l’adapter
aux enjeux énergétiques et besoins des ménages,
• Promouvoir les énergies renouvelables sans déna-
turer le bâti et le paysage,
• Valoriser et protéger les espaces naturels et no-
tamment l’Hozain et sa vallée ainsi que les espaces
boisés et la biodiversité,
• Préserver l’activité agricole,
• Mettre en adéquation les emplacements réservés
avec le projet de territoire
Cette révision fera l’objet d’une concertation avec la
population pendant la durée de la procédure.
Conformément aux dispositions des articles L153-
32,R153-12 et L300-2 du code de l’urbanisme,
Monsieur le Maire, suite aux objectifs énumérés
ci-dessus expose :
• Qu’il est nécessaire de mettre en révision le Plan
Local d’Urbanisme sur l’ensemble de la commune
Ainsi,
Vu le code général des collectivités territoriales, no-
tamment son article L.212-9 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles
L.151-1 à L.151- 48 ;L.153-31 à L.153-35 ; L.300-2 ;
R1553-11 et R-15312 ;
Vu le PLU approuvé le 21 février 2008, modifié le
05 avril 2022 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• DECIDE de prescrire la révision du PLU,
• D’APPROUVER les objectifs définis dans cette
délibération,
• DE SOUMETTRE le projet à la concertation
pendant la durée de son élaboration en as-
sociant les habitants, les associations locales
concernées,
• DE REALISER l’évaluation environnementale
conformément à l’article L104-2 du code de
l’urbanisme,
• D’ASSOCIER les services de l’état sur l’initiative
du Maire,
• DE DONNER autorisation au Maire, pour si-
gner tout contrat, avenant, ou convention de
prestation ou de services nécessaires à la révi-
sion du PLU,
• DE CONFIER la réalisation des études néces-
saires à la révision du PLU à un bureau d’étude
spécialisé en urbanisme et conjointement de
conduire la réévaluation environnementale
dans le respect des règles fixées par le code des
marchés publics,
• DE SOLLICITER l’Etat, conformément au dé-
cret n°83-1122 du 22 décembre 1983, pour
qu’une dotation soit allouée à la commune pour
couvrir en partie les frais matériels et d’études
nécessaires à la révision du PLU,
• DIT que les crédits destinés au financement des
dépenses afférentes à la révision du PLU seront
inscrits au budget.
Conseillers présents : 17
Suffrages exprimés avec pouvoir : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Non participant : 0
Magazine d'informations municipales - supplément juillet 2022- P-27 Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le bulletin communal est édité au minimum deux fois par an.
Il informe la population sur les différents services disponibles dans la commune. Il donne également des in- formations sur l’actualité communale, les manifestations à venir et les différents aspects de la vie quotidienne. Monsieur le Maire propose d’autoriser l’insertion de la publicité payante sur le journal d’information de la ville pour une parution de deux éditions par année.
L’espace publicitaire revêtira la forme d’un encart avec 7 formats possibles :
L’emplacement précis de ces encarts sera défini en fonction de la mise en page globale et de la place disponible. La mairie se chargera de la recherche des annonceurs et de l’émission des titres de recettes. Le paiement s’effectuera directement au Trésor Public, conformément à la réglementation de la comptabilité publique (décret n° 62-1587 du 29 décembre 1962) et les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• ADOPTE le principe de financement du journal local par publicité.
• APPROUVE les tarifs annoncés ci-dessus.
Conseillers présents : 17
Suffrages exprimés avec pouvoir : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Non participant : 0
Magazine d'informations municipales - supplément juillet 2022- P-28 Monsieur le Maire propose au conseil municipal de réviser les tarifs de location de la salle polyvalente, rue des Aulnes, comme suit :
HABITANTS DE BUCHERES
PRESTATION TARIF ACTUEL NOUVELLE PROPOSITION
WEEK END Eté : 460.00 - Hiver : 490.00 Eté : 483.00 - Hiver : 515.00
JOURNEE Eté : 365.00 - Hiver : 385.00 Eté : 383.00 - Hiver : 404.00
SUPPLEMENT WEEK END
(Vendredi après-midi)
Eté : 105.00
Hiver : 115.00
Eté : 110.00
Hiver : 121.00
½ JOURNEE
(Assemblée Générale etc...)
Eté : 135.00
Hiver : 145.00
Eté : 142.00
Hiver : 152.00
REPAS A BUT LUCRATIF
Week-end
Eté : 1 000.00
Hiver : 1 200.00
Eté : 1 050.00
Hiver : 1 260.00
ASSOCIATION BUCHERES
1ère location
Eté/Hiver :
155.00
Eté/Hiver :
163.00
ASSOCIATION BUCHERES
2ème location
Eté : 210.00
Hiver : 230.00
Eté : 221.00
Hiver : 242.00
ASSOCIATION BUCHERES
3ème location et plus
Eté : 450.00
Hiver : 480.00
Eté : 473.00
Hiver : 504.00
Tarif été : avril - septembre / Tarif hiver : octobre - mars
HABITANTS EXTERIEURS A BUCHERES
PRESTATION TARIF ACTUEL NOUVELLE PROPOSITION
WEEK END Eté : 775.00 - Hiver : 815.00 Eté : 853.00 - Hiver : 897.00
JOURNEE Eté : 500.00
Hiver : 550.00
Eté : 550.00
Hiver : 605.00
SUPPLEMENT WEEK END
(Vendredi après-midi)
Eté : 135.00
Hiver : 145.00
Eté : 149.00
Hiver : 160.00
½ JOURNEE
(Assemblée Générale etc...)
Eté : 170.00
Hiver : 190.00
Eté : 187.00
Hiver : 209.00
REPAS A BUT LUCRATIF Eté : 1 000.00 - Hiver : 1 200.00 Eté : 1100.00 - Hiver : 1 320.00
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
Plein tarif commune Plein tarif commune
Tarif été : avril - septembre / Tarif hiver : octobre – mars
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• ADOPTE les nouveaux tarifs de location de la salle des fêtes présentés par Monsieur le Maire. • DECIDE de fixer le montant de la caution identique au tarif de location.
• PRECISE que ces nouveaux tarifs s’appliqueront pour toutes les réservations effectuées après la date de publication de la présente réunion. Les anciens tarifs continueront à s’appliquer pour les réservations faites antérieurement.
Conseillers présents : 17
Suffrages exprimés avec pouvoir : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Non participant : 0
Magazine d'informations municipales - supplément juillet 2022- P-29 Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prendre connaissance des tarifs proposés pour la vente de concessions aux cimetières ainsi que pour les columbariums et les cavurnes :
Ancien tarif Nouveau tarif
CONCESSION
CIMETIERE :
• 30 ans
• 50 ans
198 €
330 €
208 €
347 €
COLUMBARIUM
• 15 ans
• 30 ans
• 50 ans
242 €
352 €
704 €
254 €
370 €
739 €
CAVURNES
• 15 ans
• 30 ans
• 50 ans
165 €
330 €
495 €
173 €
347 €
520 €
Dispersion des cendres
dans le jardin du souvenir.
GRATUIT
Après délibération, le Conseil Municipal :
• ADOPTE les nouveaux tarifs des emplacements cimetière présentés par Monsieur le Maire •
• PRECISE que ces nouveaux tarifs s’appliqueront pour tout achat effectué après la date de publication.
Conseillers présents : 17
Suffrages exprimés avec pouvoir : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Non participant : 0
Magazine d'informations municipales - supplément juillet 2022- P-30 Monsieur le Maire indique au conseil municipal
qu’un projet de création d’un terrain multisport
(City Stade) est en cours.
Il ajoute que ce projet est susceptible de bénéfi-
cier d’aides financières de l’état, du département de
l’Aube, de la Région Grand-Est, de Troyes Cham-
pagne Métropole ou de tout autre organisme.
Le coût global des travaux s’élève à 35.000,00 euros
HT soit 42.000,00 euros TTC.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• APPROUVE le projet de création d’un ter-
rain multisport (City Stade) d’un montant de
35.000,00 euros HT soit 42.000,00 euros TTC ;
• CHARGE le Maire de solliciter une aide finan-
cière auprès de l’état, du département de l’Aube,
de la Région Grand-Est, de Troyes Champagne
Métropole ou de tout autre organisme suscep-
tible d’attribuer une aide financière ;
• DIT que les crédits correspondants à cette opé-
ration seront inscrits au Budget primitif 2022.
• SOLLICITE l’autorisation, auprès des orga-
nismes apportant leur concours financier, de
commencer les travaux avant intervention des
décisions attributives des aides financières ;
• AUTORISE le Maire à signer tout document
permettant la mise en œuvre de la présente dé-
libération.
Conseillers présents : 17
Suffrages exprimés avec pouvoir : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Non participant : 0
Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié rela-
tif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à
la médecine professionnelle et préventive dans la
fonction publique territoriale, rappelle que les au-
torités territoriales sont chargées de veiller à la sé-
curité et à la protection de la santé des agents placés
sous leur autorité.
Monsieur le Maire informe les membres du conseil
municipal que le Centre de Gestion de la Fonc-
tion Publique Territoriale de l’Aube propose une
convention « Conseil et Assistance en Hygiène et
Sécurité au Travail » pour apporter aux collectivi-
tés et établissements publics des prestations dans ce
domaine.
Son objectif est d’accompagner les adhérents à ce
service dans leurs actions de prévention des risques
au travail.
La convention ci-jointe présente les modalités
techniques, financières et organisationnelles de ces
prestations.
Eu égard à l’importance des questions touchant à
l’hygiène et à la sécurité des conditions de travail, il
est proposé aux membres du conseil municipal de
solliciter le Centre de Gestion pour ces prestations
de « Conseil et Assistance en Hygiène et Sécurité au
Travail » et d’autoriser à cette fin Monsieur le Maire
à conclure la convention correspondante.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
• APPROUVE la convention « Convention et As-
sistance en Hygiène et Sécurité au Travail » avec
le Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale de l’Aube
• CHARGE Monsieur le Maire de contracter
avec cet organisme en tant que de besoins afin
d’être en conformité avec la règlementation en
vigueur sur ce point
• LES CREDITS correspondants seront prévus
au budget de la collectivité.
Conseillers présents : 17
Suffrages exprimés avec pouvoir : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Non participant : 0
Monsieur le Maire expose au conseil municipal
que « Solidarité Emploi Service » est une associa-
tion dont le but est l’embauche de personnes en re-
cherche d’emploi ou en situation de précarité.
Le chantier d’insertion « bâtiment » assure divers
Magazine d'informations municipales - supplément juillet 2022- P-31 travaux sur les bâtiments communaux.
Celui-ci est mutualisé entre les villes de Saint-Julien
-les-Villas, de Bréviandes et de Saint-Germain et il
peut, en accord avec les communes, être positionné
ponctuellement sur d’autres actions.
La commune de Buchères doit adhérer à l’associa-
tion afin de pouvoir bénéficier de ses services.
Une convention (que vous trouverez en pièce
jointe) doit être signée afin de définir l’organisation,
le fonctionnement et le financement du chantier
d’insertion « Bâtiment ».
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• APPROUVE la convention du chantier d’inser-
tion « bâtiment » avec l’association Solidarité
Emploi Service,
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la
convention déterminant les modalités de mise à
disposition du chantier d’insertion « bâtiment»,
• PREVOIT les crédits correspondants au budget
de la collectivité.
Conseillers présents : 17
Suffrages exprimés avec pouvoir : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Non participant : 0
Monsieur le Maire expose au conseil municipal
qu’il convient de régulariser l’achat des parcelles
ZC49, ZC112 et ZC114 vendu par le COPE de Bu-
chères, Isle Aumont et Moussey au prix d’un euro à
la commune de Buchères.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
• DECIDE de procéder à l’acquisition des par-
celles ZC49, ZC112 et ZC114 au prix d’un euro
afin de régulariser la situation.
• AUTORISE le Maire à signer tous les docu-
ments correspondants à cette acquisition
• NOTE que cette dépense sera payée sur les cré-
dits prévus au budget primitif.
Conseillers présents : 17
Suffrages exprimés avec pouvoir : 19
Pour : 19
Contre : 0
Abstention : 0
Non participant : 0
Plus personne ne demandant la parole, la séance est
levée à 21h34 .
PROCHAIN CONSEIL PROCHAIN CONSEIL
MUNICIPAL MUNICIPAL
MARDI 05 JUILLET 2022 MARDI 05 JUILLET 2022
19H30 19H30
Supplément au BUCHERES MAG’ N° 80 - Juillet 2022
Journal d’informations de la ville de Buchères
Directeur de la publication: Philippe GUNDALL
Réalisation / Rédaction: Christelle LEROY
Crédits photos: Christelle LEROY & Marc LAROCHE
Impression: Mairie de Buchères.
Aucune reproduction ne sera possible sans l’autorisation préalable de la commune.
Magazine d'informations municipales - supplément juillet 2022- P-32