Compte-Rendu - BULLETIN MUNICIPAL N73 compressed

Documents similaires

Compte-Rendu - BULLETIN MUNICIPAL N80indd2 Copie compressed

Compte-Rendu - BULLETIN MUNICIPAL N76indd2 compressed 1

Compte-Rendu - BULLETIN MUNICIPAL N74indd2 compressed

unknown - BULLETIN MUNICIPAL N82indd2 compressed

unknown - BULLETIN MUNICIPAL N80indd2 compressed

Conseil Municipal - BULLETIN MUNICIPAL N75indd2 compressed

unknown - BULLETIN MUNICIPAL N83 compressed

unknown - BULLETIN MUNICIPAL N81 compressed

unknown - BULLETIN MUNICIPAL N85 modifi compressed

unknown - BULLETIN MUNICIPAL N79indd2 Copie compressed

Compte-Rendu - BULLETIN MUNICIPAL N73 compressed Document publié le Mardi 24 septembre 2019 par la commune de Buchères. Lien du pdf (Compte-Rendu - BULLETIN MUNICIPAL N73 compressed)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Banque, Investissement et développement économique,

< A

1

A

f

EE

Liburté + Égalité + Fraternité

= de lc population 2020

inorer là.0 : € WWw.le-recensement-et-moi.ft

| O 13 CO 1Y MMUI (ER TANIA Y AU CE EÉVRIER 9090 {el TF CO: NE DU LE Ld ’ A F ER 15 FE\ NIER LV£

Mag’ Mag’ Le journal d’information de la ville de Buchères www.ville-bucheres.fr N°73 N°73

Joyeuses Joyeuses fêtes fêtes je dimanche matin dès 9f Carrefour 4 contact ® TT Ouvert de 8h à 20h. Le dimanche de 9h à 13h BOUCHERIE TRAITEUR : 03 25 81 67 69 BUCHERES 03.25.81.67.67 SOMMAIRE SOMMAIRE Guchères ÉE i À LLLELLELE) Bulletin municipal N° 73 - Décembre 2019 SOMMAIRE SOMMAIRE Recensement de la population p.4 Compte rendu du conseil municipal • Conseil municipal du 24 Septembre 2019 p.5 à 12 • Conseil municipal du 19 Novembre 2019 p.13 à 22 Mairie de Buchères 1, rue de la Mairie 10800 BUCHERES Tél: 03.25.41.80.17 Courriel: commune.bucheres10@wanadoo.fr Service communication Tél: 03.25.41.87.12 Courriel: communication@bucheres.onmicrosoft.com Horaires d’ouverture Lundi: 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17h00 Mardi: 9h00 - 12h30 / 13h30 - 17h00 Mercredi: 9h00 - 12h30 / 13h30 - 17h00 Jeudi: 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17h00 Vendredi: 9h00 - 12h30 / 13h30 - 16h00 Samedi des semaines impaires: 9h30 - 12h00 BUCHERES MAG’ N° 73 Journal d’informations de la ville de Buchères Directeur de la publication: Philippe GUNDALL Réalisation / Rédaction: Christelle LEROY Crédits photos: Christelle LEROY Impression: MAIRIE DE BUCHERES www.ville-bucheres.fr Informations sur l’actualité communale Aucune reproduction ne sera possible sans l’autorisation préalable de la commune 3 Le Conseil Municipal et moi-même vous souhaitons de bonnes fêtes de fin d'année à toutes et à tous. Bien à vous. Le Maire, Philippe Gundall

RECENSEMENT

®

mi mn 2 nu nr 2 L LL ——— = A —

Insee

de la population 2020

www.le-recensement-et-moi.fr

& votre commune

PUBLI-COMMUNIQUÉ

LE RECENSEMENT SE DÉROULE DANS VOTRE COMMUNE DU 16 JANVIER AU 15 FÉVRIER 2020

www.le-recensement-et-moi.fr

• Pour accéder au questionnaire en ligne, rendez-vous sur le site :

www.le-recensement-et-moi.fr et cliquez sur « Accéder au

questionnaire en ligne ». Utilisez votre code d’accès et votre

mot de passe pour vous connecter. Ils figurent sur la notice

d’information que l’agent recenseur vous a remise. Attention

à bien respecter les majuscules et les minuscules, sans espace

entre elles. Ensuite, vous n’avez plus qu’à vous laisser guider.

• Si vous répondez sur les documents papier, remplissez lisiblement

les questionnaires que l’agent recenseur vous remettra

lors de son passage. Il peut vous aider si vous le souhaitez.

Il viendra ensuite les récupérer à un moment convenu avec

vous. Vous pouvez également les envoyer à votre mairie ou à la

direction régionale de l’Insee.

Le recensement, c’est utile à tous

Le recensement permet de connaître le nombre de personnes qui vivent en France. Il détermine la population officielle de chaque commune. Ses résultats sont utilisés pour calculer la participation de l’État au budget des communes : plus une commune est peuplée, plus cette participation est importante. Du nombre d’habitants dépendent également le nombre d’élus au conseil municipal, la détermination du mode de scrutin, le nombre de pharmacies...

Par ailleurs, ouvrir une crèche, installer un commerce, construire des logements ou développer les moyens de transport sont des projets s’appuyant sur la connaissance fine de la population de chaque commune (âge, profession, moyens de transport, conditions de logement...). Enfin, le recensement aide également les professionnels à mieux connaître leurs marchés, et les associations leur public.

En bref, le recensement permet d’ajuster l’action publique aux besoins de la population. C’est pourquoi il est essentiel que chacun y participe !

Le recensement, c’est simple : répondez par internet comme 6o % des personnes recensées

Un agent recenseur, recruté par votre mairie, vous remettra vos codes de connexion pour vous faire recenser en ligne. Si vous ne pouvez pas répondre en ligne, il vous remettra des questionnaires papier qu’il viendra ensuite récupérer à un moment convenu avec vous. Pour faciliter son travail, merci de répondre sous quelques jours.

Le recensement de la population est gratuit. Ne répondez pas aux sites frauduleux qui vous réclameraient de l’argent.

le recensement, c’est sûr : vos informations personnelles sont protégées

Le recensement se déroule selon des procédures approuvées par la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil). L’Insee est le seul organisme habilité à exploiter les questionnaires et cela de façon anonyme. Ils ne peuvent donc donner lieu à aucun contrôle administratif ou fiscal. Votre nom et votre adresse sont néanmoins nécessaires pour être sûr que vous ne soyez pas compté(e) plusieurs fois. Lors du traitement des questionnaires, votre nom et votre adresse ne sont pas enregistrés et ne sont pas conservés dans les bases de données. Toutes les personnes ayant accès aux questionnaires (dont les agents recenseurs) sont tenues au secret professionnel.

POUR EN SAVOIR PLUS, VOUS POUVEZ VOUS ADRESSER À VOTRE MAIRIE OU VOUS RENDRE SUR LE SITE WWW.LE-RECENSEMENT-ET-MOI.FR

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 24 SEPTEMBRE 2019

Bulletin municipal N° 73 - Décembre 2019 5

L’an deux mil dix-neuf et le vingt-quatre du mois

de septembre, à 20 heures, les membres composant

le conseil municipal de BUCHERES, sur convoca-

tion adressée le 17 septembre 2019 par Monsieur

le Maire, se sont réunis au lieu habituel de leurs

séances, sous la présidence de Monsieur Philippe

GUNDALL.

Etaient présents :

M. GUNDALL Philippe, Maire, Mmes : BERTHIER

Danielle, BOUCHOT Chantal, BROQUET Chantal,

CUNY Anne-Lise, MALHERBE Agnès, SAIRE

Wanda, TROCHET Stéphanie, MM : COUCHE

Hervé, FAIVRE Philippe, GRIS Gérald, HUBERT

Frédéric, MOINEAU David, SAVOURAT Bernard

Absents ayant donné pouvoirs :

M. GODET Michaël à M. HUBERT Frédéric

Mme KOTNIK Béatrice à Mme BROQUET Chantal

M. JORRY Benoît à M. FAIVRE Philippe

Mme RUBY Céline à Mme BOUCHOT Chantal

M. SAVERS Christophe à M. GUNDALL Philippe

Lesquels forment la majorité des membres en exer-

cice et peuvent délibérer valablement en exécution

de l’article L. 2121-17 du Code général des collecti-

vités territoriales.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel

nominal, il a été procédé, en conformité avec l’ar-

ticle L. 2121-15 du Code général des collectivités

territoriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein

du conseil.

Madame Anne-Lise CUNY est désignée pour rem-

plir cette fonction.

Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur Phi-

lippe GUNDALL fait lecture du compte rendu de la

séance du 2 juillet 2019 qui est adopté à la majorité.

L’ordre du jour présenté par Monsieur Philippe

GUNDALL est adopté à l’unanimité des membres

présents.

Un point est rajouté concernant l’adhésion du club

ado qui a été adopté à l’unanimité.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour.

COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE

MAIRE / TOUR DE TABLE DES ADJOINTS

Monsieur le Maire :

- Réitère que la visite des locaux de la commune

pour les élus aura lieu les 26 septembre et 5 octobre.

Merci à ceux qui n’ont pas répondu de donner une

réponse même négative.

- La rentrée des classes s’est bien passée. Nous avons

plus de 200 élèves dans l’établissement.

- Les membres du conseil sont invités à l’envoi en

mission de deux nouveaux prêtres, le 6 octobre à 15h

à la Grande Salle Paroissiale de Saint-Julien-les-Vil-

las, en remplacement du Père Yves Maurice, parti en

retraite.

- Suite à notre vote concernant la délibération pour

l’ONF, le ministère nous répond par courrier qu’il a

bien pris en compte notre choix de refuser l’encais-

sement des recettes des ventes de bois par l’ONF.

Seules les communes volontaires seront impliquées.

- Fait lecture de la proposition par décret, par Mme

Agnès Pannier-Runacher, Secrétaire d’Etat auprès

du ministre de l’Economie et des Finances, pour re-

lever à 40 000 euros HT contre 25 000 euros HT

actuellement, le seuil à partir duquel les collectivités

territoriales devront recourir à la procédure d’appel

d’offres pour un achat.

- Troyes Champagne Métropole a fait réparer la

barrière au niveau du chemin près de la plage de

Courgerennes pour une valeur de 840€ HT. Malheu-

reusement, celle-ci est de nouveau coupée après seu-

lement 8 jours. Elle sera réparée une dernière fois

par notre service technique.Bulletin municipal N° 73 - Décembre 2019 6

- Fait part de l’arrivée du nouveau lieutenant, DAUX

Nathaniel, à la Gendarmerie de Barberey Saint Sul-

pice. Celui-ci prend le commandement de la brigade.

- Le recensement se fera essentiellement par internet

entre le 16 janvier et le 15 février 2020. Un code

et un identifiant sera remis aux habitants par l’agent

recenseur. Pour les personnes dans l’incapacité d’ef-

fectuer ses démarches, les agents recenseurs donne-

ront un document papier et passeront le récupérer.

- Présente le travail des enfants de l’ALSH qui ont

réalisé un livret sur les Fables de Jean de La Fon-

taine pour l’exposition prévue le 28 et 29 septembre

et les en remercie.

- Les premiers locataires du lotissement multigéné-

rationnel arriveront le 9 novembre 2019.

- Le repas des anciens aura lieu le 9 novembre 2019

avec l’orchestre Richard et Virginie et tous les

conseillers municipaux sont invités à y participer.

Madame Chantal Bouchot :

- Informe que les zones 30 sur la commune sont en

cours d’installation. Concernant la rue des Vaucelles,

deux STOP ont été posés comme il était prévu.

L’entreprise de terrassement va bientôt intervenir

pour terminer les travaux et les deux tampons qui

bougeaient ont été réparés par le Service Technique.

- Explique que la signalisation interdisant les ca-

mions de 26 T sur la route de Maisons Blanches est

en cours d’installation.

Monsieur Frédéric Hubert :

- Informe que les voitures en stationnement prolongé

sur les trottoirs de la commune ont été retirées.

Madame Anne-Lise Cuny :

- Informe que la rentrée des classes s’est bien pas-

sée.

Des parents se sont plaints de la nouvelle classe de

Grande Section Maternelle et CE2.

- Indique que Mme la Directrice de l’école a rencon-

tré des parents avec l’inspecteur académique pour

leur expliquer le fonctionnement.

- Les deux ATSEM en place se partagent entre les 3

classes du bâtiment Maternelle, aidées par une sta-

giaire.

- Relate que tous les conseillers municipaux adultes

et jeunes sont invités au vernissage de l’exposition

peinture des Fables de Jean de La Fontaine ce sa-

medi 28 septembre et le 5 octobre pour l’exposition

photos.

Monsieur Philippe Faivre :

- Informe qu’un arrêté préfectoral a été affiché

concernant l’autorisation des bureaux d’études AR-

TELIA et VEODIS à pénétrer sur des propriétés pu-

bliques ou privées, closes et non closes, aux fins de

réaliser des relevés de terrain dans le cadre d’une

étude hydro-géomorphologique sur la Seine, l’Aube,

la Marne et la Blaise sous la maîtrise d’ouvrage de

l’Etablissement Public Territorial de Bassin SEINE

GRANDS LACS.

Celui-ci est consultable en mairie.

- Suite à une réunion du Syndicat Départ SCOT, il in-

dique que lors des prochaines élections municipales,

les délégués seront divisés par deux afin d’améliorer

le fonctionnement des réunions. Il a émis un avis fa-

vorable lors du vote, sachant qu’il y a 134 délégués

à l’heure actuelle.

- Informe s’être rendu à la réunion du Syndicat

d’énergie qui a présenté son projet de budget.

Il en ressort que les dégradations d’électricité en ru-

ralité entraine de plus en plus de coupure. Buchères

n’est pas affecté par ces problèmes.

GRDF a fait une présentation du bio-méthane. Dans

10 ans, l’Aube sera alimentée à 50% par cette solu-

tion. 25 projets sont en cours.

- Une réunion pour l’ouverture des plis pour les tra-

vaux de la nouvelle école s’est tenue le 18 septembre.

Quarante-sept offres ont été remises sur les diffé-

rents lots. L’architecte a 15 jours pour analyser ces

dernières. Certains lots sont très supérieurs à l’esti-

mation initiale. Une négociation sera certainement

nécessaire.

- Indique que les travaux de la nouvelle école

avancent bien.

Les mâts pour l’éclairage public seront bientôt en

fonction avec un éclairage LED.

Les feux tricolores seront opérationnels à la rentrée

des vacances de la Toussaint.Bulletin municipal N° 73 - Décembre 2019 7

- Le tapis d’enrobé va être refait entre la rue des Na-

vettes et le Monument des Martyrs.

- Une grosse fuite d’eau a été réparé route de Mai-

sons Blanches et les enrobés vont être refait prochai-

nement.

SOCIETE PUBLIQUE LOCALE SPL-XDE-

MAT - Examen du rapport de gestion du Conseil

d’administration

Par délibération du 22 novembre 2012, notre

Conseil a décidé de devenir actionnaire de la société

SPL-Xdemat créée en février 2012 par les Départe-

ments des Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin

de bénéficier des outils de dématérialisation mis à

disposition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xpa-

raph, Xconvoc...

A présent, il convient d’examiner le rapport de ges-

tion du Conseil d’administration de la société.

Par décision du 19 mars 2019, le Conseil d’adminis-

tration de la société a approuvé les termes de son rap-

port de gestion sur les opérations de l’exercice clos

le 31 décembre 2018 et donc l’activité de SPL-Xde-

mat au cours de sa septième année d’existence, en

vue de sa présentation à l’Assemblée générale.

Cette dernière, réunie le 25 juin dernier, a été infor-

mée des conclusions de ce rapport et a approuvé à

l’unanimité les comptes annuels de l’année 2018 et

les opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-

1 du Code général des collectivités territoriales, il

convient que l’assemblée délibérante de chaque ac-

tionnaire examine à son tour le rapport de gestion du

Conseil d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation

mise en place par la société SPL-Xdemat pour per-

mettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collecti-

vement et individuellement, un contrôle similaire

à celui qu’ils exercent sur leurs propres services,

appelé contrôle analogue, constituant l’un des prin-

cipes fondateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait appa-

raître un nombre d’actionnaires toujours croissant

(2.169 au 31 décembre 2018), un chiffre d’affaires

de 900 871 €, en augmentation, et un résultat net

à nouveau positif de 58 116 € affecté en totalité au

poste « autres réserves », porté à 131 337 €.

Après examen, je demande au Conseil Municipal

de bien vouloir se prononcer sur ce rapport écrit,

conformément à l’article L. 1524-5 du Code général

des collectivités territoriales et de me donner acte de

cette communication.

Vu le Code général des collectivités territoriales en

ses articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société

SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- DECIDE d’approuver le rapport de gestion du

Conseil d’administration, figurant en annexe,

- DONNE acte à M. le Maire de cette communica-

tion.

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du

conseil municipal

SDEA – Motion relative à l’organisation de la

compétence d’autorité organisatrice de la distri-

bution d’énergie.

Le Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube

(SDEA) a pris part au débat public sur la program-

mation pluriannuelle de l’énergie (PPE). La PPE est

un outil de pilotage de la politique énergétique de

la France, qui prévoit des objectifs ambitieux pour

permettre l’atteinte de la neutralité carbone en 2050.

Dans ce contexte, les syndicats d’énergie sont des

leviers puissants qui concourent très fortement à la

cohésion sociale et territoriale, à l’efficience écono-

mique et à l’efficacité environnementale.

Comme indiqué dans le rapport de novembre 2018

intitulé « A la reconquête de la nuit », le Ministère

de la Transition écologique et solidaire signale à ce

sujet que « le syndicat d’énergie paraît le seul lieu

de compétences techniques et moyens économiques

dimensionné aux réalités d’aujourd’hui ».

En intervenant à la maille départementale, les syn-

dicats d’énergie favorisent les effets d’échelle pour

mettre à disposition de nos collectivités et de nos

concitoyens l’expertise technique nécessaire.

Ils permettent aussi une meilleure maîtrise des coûts:

la massification des marchés bénéficie à tous, urbains

et ruraux, qu’il s’agisse de travaux sur le réseau pu-Bulletin municipal N° 73 - Décembre 2019 8

blic de distribution d’électricité, sur les installations

d’éclairage public, les achats groupés d’énergie, ou

encore la mobilité électrique.

Cette organisation optimisée est remise en cause

périodiquement, soit par les partisans de l’ilotage

énergétique local, soit à l’occasion de discussions

sur l’organisation territoriale et des services publics.

Afin de préserver les dynamiques de transition éner-

gétique et le renforcement de la cohésion territoriale

mise en place par les syndicats d’énergie, Monsieur

le Président propose au Comité syndical d’adopter

une motion, se prononçant sur la préservation de pé-

rimètres géographiques de grande taille pour l’exer-

cice des compétences des syndicats d’énergie en tant

qu’autorité organisatrice de la distribution d’énergie.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé, et après

en avoir délibéré :

- ADOPTE la motion ci-jointe

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du

conseil municipal

SDEA : Réducteur de tension des commandes

d’éclairage public

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir

la mise en œuvre d’un réducteur de tension dans

les commandes d’éclairage public situées rues des

Aulnes, du Monument, avenue André Morel et route

de Courgerennes.

Monsieur le Maire rappelle que la commune ad-

hère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube

(SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence re-

lative à :

- la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclai-

rage public et de mise en lumière » au moment de

son adhésion au Syndicat,

- la « maintenance préventive et curative des instal-

lations d’éclairage public et de mise en lumière »

par délibération du Conseil municipal en date du 6

février 1974.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils

comprennent la fourniture et la pose de 4 réducteurs

de tension rues des Aulnes, du Monument, avenue

André Morel et route de Courgerennes.

Selon les dispositions des délibérations n° 9 du 22

décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau

du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est esti-

mé à 4 400,00 Euros, et la contribution communale

serait égale à 50 % de cette dépense (soit 2 200,00

Euros).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours

peut être versé par la commune au SDEA en appli-

cation de l’article L5212-26 du Code général des

collectivités territoriales. S’agissant de la réalisa-

tion d’un équipement, ce fonds de concours est im-

putable en section d’investissement dans le budget

communal.

Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-

2 du Code du travail aux communes de moins de

5000 habitants, il est possible de confier au maître

d’œuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coor-

donnateurs éventuellement nécessaire pour l’hy-

giène et la sécurité du chantier.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir dé-

libéré :

1°) DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux

définis ci-dessus par Monsieur le Maire.

2°) S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit

versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation

d'un décompte définitif, dans les conditions des dé-

libérations n° 9 du 22 décembre 2017 et n° 11 du

16 mars 2018 du Bureau du SDEA. Ce fonds de

concours est évalué provisoirement à 2 200,00 Eu-

ros.

3°) S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspon-

dants les crédits nécessaires.

4°) DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le

coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chan-

tier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette

mission.

5°) PRECISE que les installations d’éclairage public

précitées, propriété de la commune, seront mises

à disposition du SDEA en application de l’article

L 1321.1 du Code général des collectivités territo-

riales.

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du

conseil municipalBulletin municipal N° 73 - Décembre 2019 9

SDDEA – Modifications statutaires

VU le Syndicat mixte ouvert de l’eau, de l’assainis-

sement collectif, de l’assainissement non collectif,

des milieux aquatiques et de la démoustication (SD-

DEA), créé depuis le 1er juin 2016 en application

de l’arrêté préfectoral DCDL-BCLI 201681-0003 du

21 Mars 2016 ;

VU le Code Général des Collectivités Territoriales

(CGCT) ;

VU les statuts du SDDEA dans leur version en vi-

gueur ;

VU la séance de l’Assemblée Générale du SDDEA

du 27 juin 2019 approuvant les propositions statu-

taires présentées.

MONSIEUR LE MAIRE EXPOSE, A L’EN-

SEMBLE DU CONSEIL MUNICIPAL :

Lors de l’Assemblée Générale du 27 juin 2019, le

SDDEA a adopté des propositions de modifications

statutaires tenant principalement à :

• L’intégration des dispositions relatives au dépôt du

dossier EPAGE : au regard du dépôt du dossier rela-

tif à la reconnaissance du SDDEA en un Etablisse-

ment Public d’Aménagement et de Gestion des Eaux

(EPAGE), les statuts du Syndicat doivent être enri-

chis de certaines dispositions en la matière. Aussi,

les modifications statutaires proposées dans un nou-

vel article 23 ont vocation à venir définir le nouvel

EPAGE et identifier ses missions, sa gouvernance et

les modalités de son financement.

• La reproduction à l’article 6 des statuts du 12°) de

l’article L.211-7 du Code de l’environnement rela-

tive à « l'animation et la concertation dans les do-

maines de la prévention du risque d'inondation ainsi

que de la gestion et de la protection de la ressource

en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin

ou un groupement de sous-bassins, ou dans un sys-

tème aquifère, correspondant à une unité hydrogra-

phique », mission intrinsèque du rôle d’un EPAGE.

• La clarification des conditions de représentation au

sein des instances du SDDEA en matière de déléga-

tion de la compétence GEMAPI : cette disposition

rappelle les rapports entre un délégant et le SDDEA.

A ce titre, le délégant ne peut prendre part à la vie des

instances au même titre qu’une collectivité transfé-

rante et notamment participer aux votes donnant lieu

à délibérations. Cette modification qui vient donc

rappeler le lien strictement conventionnel entre cette

collectivité et le SDDEA.

• L’anticipation des modifications législatives rela-

tives aux conditions de représentation des Etablis-

sements Publics de Coopération Intercommunale à

Fiscalité Propre (EPCI-FP) au sein des instances du

SDDEA : à compter de 2020, les EPCI-FP sont dans

l’obligation de désigner uniquement des membres

de leurs organes délibérants au titre de leurs délé-

gués au sein des instances du SDDEA. Il ne sera

donc plus possible de désigner des élus des conseils

municipaux des communes membres des EPCI-FP.

En conséquence l’article 24.1 des statuts est modifié

afin de permettre l’attribution de plusieurs voix à un

même délégué d’un EPCI-FP et ainsi respecter sa re-

présentation au sein des instances du Syndicat.

• Modification de deux annexes des statuts relatives

aux périmètres de Bassins : en accord avec les As-

semblées de Bassins Seine Aval et Seine et Affluents

Troyens dont les réunions se sont tenues respective-

ment le 22 mai et 3 juin 2019, une évolution des pé-

rimètres des deux bassins a été entérinée. Cette mo-

dification correspond à la bascule de la masse d’eau

du Melda et l’intégration complète de la Seine de la

confluence de la Barse à la confluence du Melda sur

le Bassin Seine et Affluents Troyens.

Par application des statuts du SDDEA : « Au surplus,

les présents statuts peuvent être modifiés par déli-

bération de l’Assemblée Générale à la majorité des

deux tiers des suffrages exprimés, suivi de l’adop-

tion d’un arrêté préfectoral modifiant les présents

statuts. A ce titre, les membres sont consultés pour

avis simple et ceux-ci disposent d’un délai de trois

mois pour donner leur avis ».

Par courrier en date du 2 juillet 2019, le SDDEA a

sollicité l’organe délibérant de notre collectivité afin

de rendre un avis sur les modifications statutaires

proposées (joint en annexe).

LE CONSEIL MUNICIPAL, ENTENDU CET EX-

POSE ET APRES EN AVOIR DELIBERE, DE-

CIDE :

1. DE RENDRE un avis favorable aux propositions

statutaires adoptées par l’Assemblée Générale du

SDDEA lors de sa séance du 27 juin 2019.

2. DE DONNER POUVOIR à Monsieur le Maire de

signer tout document relatif à ce dossier conformé-

ment aux propositions telles qu'adoptées à l'issue du

vote.Bulletin municipal N° 73 -Décembre 2019 10

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du

conseil municipal

Orange : bail d’installation rue du Chatelier

Le 06 mai 2007, une convention avec la société

ORANGE ayant pour objet l’implantation d’Equi-

pements Techniques relative à l’activité d’Opérateur

de communications téléphoniques sur l’immeuble

sis Lieu-dit Seymont, chemin d’exploitation n° 7,

10800 Buchères, (Référence cadastrale : Section ZB

– Parcelle : 61).

Considérant les modifications intervenues ces der-

nières années, ORANGE souhaite qu’une nouvelle

convention soit établie dès à présent et dont les

conditions seraient applicables à compter du 06 mai

2019.

Le loyer annuel est fixé à 3 700 € nets toutes charges

incluses et conclu pour une durée de 12 ans à comp-

ter du 06 mai 2019.

Le Conseil Municipal,

Vu la décision de résilier ce contrat par anticipation,

Après avoir pris connaissance du dossier et entendu

les explications du Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de résilier le bail signé en date du 05 mai

2019 avec ORANGE à compter de la date de prise

d’effet du nouveau bail, soit le 05 mai 2019.

- APPROUVE les termes du nouveau bail entre la

Commune de BUCHERES et ORANGE pour la lo-

cation d’un emplacement technique d’une surface

de 60 m² pour la mise en place d’installations tech-

niques nécessaires à l’activité d’exploitant du pre-

neur de systèmes de radiocommunications avec les

mobiles à compter du 05 mai 2019.

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du

conseil municipal

Attribution d’un nom de rue – LOTISSEMENT

DES NAVETTES 2

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir

l’attribution d’un nom de rue pour le lotissement des

navettes 2 qui est en cours de construction. (Plan ci-

joint)

Il est proposé au Conseil Municipal le nom « Rue de

la Liberté ».

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le

Conseil Municipal :

1°) SOUHAITE attribuer le nom de « rue de la Li-

berté » pour cette nouvelle voie,

2°) AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’ac-

quisition de la plaque de rue,

3°) DONNE pouvoir à monsieur le Maire pour pro-

céder à toute démarche administrative pour ce dos-

sier.

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du

conseil municipal

Avis sur le projet de SCoT des territoires de

l’Aube arrêté le 20 mai 2019

Le 14 décembre 2016, le syndicat DEPART a pres-

crit la révision du Schéma de Cohérence Territoriale

(SCoT) de la région troyenne et défini les objectifs

poursuivis et les modalités de concertation. Suite

à l’extension du périmètre, le comité syndical du 7

juin 2018 a prescrit la révision du SCoT de la ré-

gion troyenne valant élaboration du SCoT des Ter-

ritoires de l’Aube (fusionnant ainsi avec le SCoT du

Parc naturel régional de la Forêt d’Orient et intégrant

des territoires jusqu’à présent non couverts par un

SCoT), et défini les objectifs poursuivis et les moda-

lités de concertation, en complément de la première

délibération.

Le périmètre du SCoT des Territoires de l’Aube re-

groupe 9 Etablissements Publics de Coopération In-

tercommunale, soit 352 communes et près de 255

000 habitants, qui ont souhaité s’engager ensemble

dans une démarche collective d’aménagement du

territoire.

Le travail d’étude et d’élaboration du projet de SCoT

s’est déroulé selon plusieurs étapes :

- L’élaboration et le partage du diagnostic territorial

de septembre 2017 à février 2018,

- La construction du Projet d’Aménagement et de

Développement Durables (PADD) de mars à juilletBulletin municipal N° 73 - Décembre 2019

2018,

- L’écriture du Document d’Orientation et d’Objec-

tifs (DOO) de septembre 2018 à mars 2019.

Au total, une trentaine de réunions de travail se sont

tenues (Collectif de construction, groupes territo-

riaux, Collectif de partage), dans lesquelles les pré-

occupations des élus ont été au cœur des débats.

Le Schéma de Cohérence Territoriale des Territoires

de l’Aube se compose de 3 documents : le Rapport

de présentation ; le Projet d’Aménagement et de

Développement Durables (PADD) ; le Document

d’Orientation et d’Objectifs (DOO) ; ainsi que d’une

annexe, le Guide Architectural et Paysager du Parc

naturel régional de la Forêt d’Orient.

Il est articulé autour de trois volets qui fondent le

projet et ses orientations :

- Des territoires qui jouent la complémentarité ur-

bain/périurbain/rural,

- Des territoires qui s’appuient sur leurs identités et

leurs spécificités,

- Des territoires qui organisent ensemble leur déve-

loppement.

Lors de sa séance du 20 mai 2019, le syndicat DE-

PART a arrêté le projet de SCoT à l’unanimité.

Les étapes de la procédure faisant suite à l’arrêt du

projet de SCoT sont la phase de consultation, l’en-

quête publique prévue à l’automne 2019, puis l’ap-

probation par le comité syndical début 2020.

***

VU, la délibération du syndicat DEPART en date du

20 mai 2019 arrêtant le projet de Schéma de Cohé-

rence Territoriale des Territoires de l’Aube,

CONSIDERANT que le projet de SCoT des Ter-

ritoires de l’Aube a été transmis, conformément à

l’article L.143-20 du code de l’urbanisme, aux com-

munes et groupements de communes membres dans

le cadre de la phase de consultation,

CONSIDERANT que la commune, conformément à

l’article R.143-4 du code de l’urbanisme, est invitée

à rendre son avis sur le projet de SCoT des Terri-

toires de l’Aube dans les limites de ses compétences

propres, au plus tard trois mois à compter de la trans-

mission du projet de schéma,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- EMET un avis favorable au projet de Schéma de

Cohérence Territoriale (SCoT) des Territoires de

l’Aube arrêté le 20 mai 2019.

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du

conseil municipal

Travaux pour la route de Verrières

• Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

l’opération suivante route de Verrières :

▪ Réalisation d’écluses

▪ Création d’un ralentisseur

Coût des travaux : 17 723.40 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet d’aménagement de la route

de Verrières tel que présenté par Monsieur le Maire.

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les de-

mandes de subvention auprès du Département pour

les travaux cités ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout docu-

ment afférent à ce dossier.

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du

conseil municipal

Adhésion annuelle Club ados

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’à

partir de septembre 2019, l’adhésion pour le Club

Ados augmente de 20%.

Celle-ci est donc de 24 euros par an (année scolaire)

à partir du 01 septembre 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE de fixer les tarifs, ci-dessus indiqués, pour

l’adhésion annuelle du club ados au 01 septembre

2019.

Résultat du vote : A la majorité des membres du

conseil municipal

2 contres (David MOINEAU, Wanda SAIRE)

11

OFFICE DE TOURISME DE LA

149.90 euros : 16 pers =

9.37 euros/pers

9,37 x 50 %= 4.68 9.37 x 60% = 5.62

Transport Renault

150 euros : 16 = 9.38

euros/pers

9.38 x 50% = 4.69 9.38 x 60% = 5.63

Tarifs Extérieurs

Tarification Club Ados activités été 2019

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de régulariser suite à un changement d’activité les tarifs concernant l’activité du vélo rails du lundi 22 juillet 2019 au club ados (sachant que pour les extérieurs, il est appliqué 20% supplémentaire et que la commune participe pour le restant des factures).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE de fixer les tarifs, ci-dessus indiqués, pour

l’activité du vélo rails du club ados du 22 juillet

2019.

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du

conseil municipal

Décision modificative n° 1 au budget primitif

2019 – Investissement

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante

qu’il est nécessaire de procéder à un virement de cré-

dits du compte 020 dépenses imprévues d’investis-

sement au compte 165 « Dépôts et cautionnements

reçus » pour un montant de 545 € correspondant au

remboursement du dépôt de garantie prévu pour le

départ de notre locataire du logement communal sis

3 bis route de Maisons Blanches, à la suite d’une

mutation professionnelle.

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le

conseil municipal :

- DECIDE de procéder au virement de crédit sur le

budget de l’exercice 2019 de la manière suivante :

Chapitre 020 :

- « Dépenses imprévues d’investissement »

- 545 €

Chapitre 16 : Emprunts et dettes assimilées :

- Compte 165 « Dépôts et cautionnements reçus »

+ 545 €

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du

conseil municipal

Décision modificative n° 1 au budget primitif

2019 – Fonctionnement

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante

qu’il est nécessaire de procéder à un virement de

crédits du compte 022 dépenses imprévues de fonc-

tionnement au compte 6535 « formation » pour un

montant de 2 020 € correspondant à la dépense pré-

vue pour financer le renouvellement des CACES de

plusieurs agents du service technique.

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le

conseil municipal :

- DECIDE de procéder au virement de crédit sur le

budget de l’exercice 2019 de la manière suivante :

Chapitre 022 :

- « Dépenses imprévues de fonctionnement »

- 2 020 €

Chapitre 65: Autres charges de gestion courante :

- Compte 6535 « Formation »

+ 2 020 €

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du

conseil municipal

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22

h 00.

Bulletin municipal N° 73 -Décembre 2019 12

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 19 NOVEMBRE 2019

L’an deux mil dix-neuf et le dix-neuf du mois de

novembre, à 20 heures, les membres composant le

conseil municipal de BUCHERES, sur convocation

adressée le 15 novembre 2019 par Monsieur le Maire,

se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous

la présidence de Monsieur Philippe GUNDALL.

Etaient présents :

M. GUNDALL Philippe, Maire, Mmes : BERTHIER

Danielle, BOUCHOT Chantal, BROQUET Chantal,

CUNY Anne-Lise, KOTNIK Béatrice, MALHERBE

Agnès, RUBY Céline, TROCHET Stéphanie, MM :

COUCHE Hervé, FAIVRE Philippe, JORRY Benoît,

GODET Michaël, GRIS Gérald, HUBERT Frédéric,

MOINEAU David, SAVOURAT Bernard.

Absents ayant donné pouvoirs :

M. SAVERS Christophe à M. GUNDALL Philippe

Mme SAIRE Wanda à M. MOINEAU David

Lesquels forment la majorité des membres en exer-

cice et peuvent délibérer valablement en exécution

de l’article L. 2121-17 du Code général des collecti-

vités territoriales.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel no-

minal, il a été procédé, en conformité avec l’article

L. 2121-15 du Code général des collectivités terri-

toriales à l’élection d’un secrétaire pris au sein du

conseil.

Madame Anne-Lise CUNY est désignée pour rem-

plir cette fonction.

COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE

MAIRE / TOUR DE TABLE DES ADJOINTS

Monsieur le Maire informe :

- Monsieur Michel COLLERY est décédé dernière-

ment et une gerbe a été livrée au nom de la Commune

et de la Municipalité lors du deuil. Il fait lecture des

remerciements de sa famille.

- Il fait part également du décès de la maman de Mon-

sieur Philippe FAIVRE, adjoint à la commune. Deux

gerbes ont été commandées. Une pour la commune

et le personnel et la seconde financée par Monsieur

le Maire et les Adjoints. La famille nous a transmis

une carte de remerciements pour cette attention.

- Avec un peu de retard comme indiqué dans le

courrier, il transmet les remerciements de Monsieur

Serge VERRIERE à qui nous avons donné l’autori-

sation de réaliser un vide maison les 24 et 25 août

2019.

- Le lotissement rue du poirier Saint Jean de 23 loge-

ments construit par TROYES HABITAT est mainte-

nant habité. Le bailleur social a prévu l’inauguration

officielle le jeudi 28 novembre 2019. Tout le conseil

municipal est invité.

- Fait part du classement de l’année 2019 pour le

fleurissement départemental :

- 1ère catégorie : maison avec jardin très visible de

la rue

o 16ème : M et Mme René-Jean BALLERAY

o 25ème : M Claude DROT

o 30ème : M Philippe BERNAUER-BUSSIER

o 31ème : M Francis CHARLIER

- 3ème catégorie : balcon – terrasse fleuris

o 2ème : Mme Joséphia CORTIAL

- Mairies communes moins de 2000 habitants

o 4ème : Mairie de BUCHERES

Madame Chantal Bouchot informe :

- Les travaux de l’aménagement de la route de Ver-

rières, la réalisation des trottoirs rue des Vaucelles et

les travaux route de St Léger seront terminés pour

fin novembre.

- Une réunion avec la « commission voirie » pour la

réalisation d’un traçage route de Maisons Blanches

Bulletin municipal N° 73 - Décembre 2019 13afin de limiter la vitesse et les dépassements intem-

pestifs est prévu prochainement avec les habitants

concernés.

- Des passages piétons avenue des Martyrs et rue des

grands Nauzois. sont prévus afin de faciliter la tra-

versée de la route.

- Fait part de l’intervention de l’entreprise LEON

NOEL semaine 49 et 50 pour la réalisation de tra-

vaux urgent dans l’église.

Monsieur Frédéric Hubert informe :

- les inscriptions aux affouages sont clôturées. Il y a

29 personnes inscrites. Une réunion sera organisée

après réception du plan de partage.

Monsieur Philippe Faivre indique :

- Les travaux de mise en conformité de la salle des

fêtes ont débuté. Un ascenseur pour accéder à l’étage

va être installé. Les toilettes pour personnes à mobi-

lité réduite existantes ont été enlevées en attendant

la remise aux normes les lieux d’ici fin février 2020.

Pour rappel, 100 000 € de budget sont prévus sur 5

ans pour la mise en conformité de tous les bâtiments

communaux.

- Fait lecture d’un courrier de Monsieur le Préfet de

l’Aube pour la lutte contre les marchands de som-

meil.

Le courrier indique que des sanctions pénales contre

les criminels des habitats indignes ont été renforcées.

Une ligne téléphonique dédiée pour les locataires de

ce type de logement a été mise en place :

08 06 70 68 06.

- Explique que les travaux de la nouvelle école

avancent bien. Le choix des entreprises a été fait et

celles-ci seront notifiées après l’accord du conseil

municipal de ce soir.Il relate que nous ne perdons

pas de vu l’objectif d’une ouverture en septembre

2020.

OBJET : Soutien à l’association pour la protec-

tion de l’environnement et du cadre de vie de Bu-

chères

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal

d’approuver le soutien à l’Association pour la pro-

tection de l’environnement et du cadre de vie de Bu-

chères qui existe depuis 1989.

Celle-ci se remet en activité afin d’éviter les projets

de certains promoteurs immobiliers attirés par le dé-

veloppement sur la commune et qui défigureraient

l’ancien village ainsi que Courgerennes qui sont

l’identité depuis toujours de notre village Martyrs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE d’accorder le soutien à l’Association pour

la protection de l’environnement et du cadre de vie

de Buchères afin de préserver l’ancien patrimoine de

Buchères.

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du

conseil municipal

OBJET : Attribution d’une subvention à l’asso-

ciation Westiti & Cie

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

l’attribution d’une subvention à Westiti & Cie, as-

sociation d’aide en faveur de jeunes porteurs de han-

dicap.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal

d’accorder pour cette année 2019, une subvention

exceptionnelle de 150 € à l’association Westiti & Cie

qui sera prise sur la réserve du budget de subventions

(enveloppe réserve) et qui participera à l’achat d’un

fauteuil adapté pour un jeune garçon.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle

de 150 € à l’association Westiti & Cie.

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du

conseil municipal

OBJET : SDEA Renouvellement de l’installation

communale d’éclairage public rue de la Com-

mune. (Luminaires E208 et E209)

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir le

renouvellement de l’installation communale d’éclai-

rage public rue de la Colline (luminaires E208 et

E209).

Monsieur le Maire rappelle que la commune ad-

hère au Syndicat départemental d’énergie de l’Aube

(SDEA) et qu’elle lui a transféré la compétence re-

lative à :

Bulletin municipal N° 73 -Décembre 2019 14- La « maîtrise d’ouvrage des investissements

d’éclairage public et de mise en lumière » au mo-

ment de son adhésion au Syndicat,

- La « maintenance préventive et curative des ins-

tallations d’éclairage public et de mise en lumière »

par délibération du Conseil municipal en date du 6

février 1974.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils

comprennent :

- la dépose de deux luminaires vétustes,

- la fourniture et pose, sur supports existants, de deux

luminaires décoratifs type LINK, à leds.

Selon les dispositions des délibérations n° 9 du 22

décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau

du SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est esti-

mé à 1 300,00 Euros, et la contribution communale

serait égale à 50% de cette dépense (soit 650,00 Eu-

ros).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut

être versé par la commune au SDEA en application

de l’article L5212-26 du Code général des collecti-

vités territoriales. S’agissant de la réalisation d’un

équipement, ce fonds de concours est imputable en

section d’investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-

2 du Code du travail aux communes de moins de

5000 habitants, il est possible de confier au maître

d’œuvre du SDEA le soin de désigner le ou les coor-

donnateurs éventuellement nécessaire pour l’hy-

giène et la sécurité du chantier.

Le Conseil, entendu cet exposé et après en avoir dé-

libéré :

1 – DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux

définis ci-dessus par Monsieur le Maire.

2- S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit

versé au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation

d’un décompte définitif, dans les conditions des dé-

libérations n° 9 du 22 décembre 2017 et n° 11 du

16 mars 2018 du Bureau du SDEA. Ce fonds de

concours est évalué provisoirement à 650,00 Euros.

3- S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspon-

dants les crédits nécessaires.

4- DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le

coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chan-

tier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette

mission.

5- PRECISE que les installations d’éclairage public

précitées, propriété de la commune, seront mises

à disposition du SDEA en application de l’article

L 1321.1 du Code général des collectivités territo-

riales.

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du

conseil municipal

OBJET : Révision du PLU

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal,

que devant l’évolution rapide de notre commune due

à son attractivité, devant la nécessaire maitrise de

l’urbanisation, ainsi que l’intégration de nouveaux

enjeux, à savoir :

• Qualité d’intégration de nouveaux projets en tenant

compte de la spécificité de l’habitat de quartiers dits

« historiques » de la commune.

• Adaptation du règlement de certaines zones afin de

tenir compte de certaines spécificités et de mise en

cohérence avec les objectifs de développement du-

rable.

• Intégration d’une annexe concernant les obliga-

tions et règles de stationnement.

Ayant entendu l’exposé qui précède et après en avoir

délibéré, le Conseil Municipal :

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer l’étude de

la révision du PLU et la consultation des cabinets

d’études.

- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour ef-

fectuer toutes les formalités administratives néces-

saires à la mise en œuvre de la présente délibération.

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au

budget 2020, au compte 202

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du

conseil municipal

OBJET : Tarifs Club Ados

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de

fixer les tarifs des activités suivantes du club ados

pour les vacances d’octobre 2019 sachant que pour

les extérieurs, il est appliqué 20% supplémentaire.

La commune participe pour le restant des factures.

Les transports sont compris dans les tarifs indiqués.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Bulletin municipal N° 73 - Décembre 2019 15PRESTATAIRES

SIEGE SOCIAL

TARIFS

PRESTATAIRES

QUOTIENT

0 à -900

QUOTIENT

901 à plus

PATINOIRE DES 3

SEINES

10000 TROYES

Tarifs Buchérois 3.25 euros/pers 3.75 euros/pers

Tarifs pour les extérieurs 3.90 euros/pers 4.50 euros/pers

CINEMA CGR

10000 TROYES

5.20 euros (– 16 ans)

6.50 euros (+ 16ans)

Tarifs Buchérois

(– 16 ans)

3.35 euros/per 3.87 euros/pers

Tarifs Buchérois

(+ 16 ans)

4 euros/pers 4.65 euros/pers

Tarifs extérieurs

(– 16 ans)

4.02 euros/pers 4.64 euros/pers

Tarifs extérieurs

(+ 16 ans)

4.80 euros/pers 5.58 euros/pers

NIGLOLAND

27 rue de la Vallée du

Landion

Dolancourt

Tarifs Buchérois 16 euros/pers 19.20 euros/pers

Tarifs extérieurs 19.20 euros/pers 23.04 euros/pers

ESCAPE GAME

RUE VIARDIN

10000 TROYES

Tarifs Buchérois

(- 15 ans)

9.25 euros/pers 10.95 euros/pers

Tarifs Buchérois

(+ 15 ans)

11.75 euros/pers 13.95 euros/pers

Tarifs extérieurs

(- 15 ans)

11.10 euros/pers 13.14 euros/pers

Tarifs extérieurs

(+ 15 ans)

14.10 euros/pers 16.74 euros/pers

DECIDE de fixer les tarifs, ci-dessus indiqués, pour les activités du club ados pour les vacances d’octobre 2019.

Résultat du vote : A la majorité des membres du conseil municipal

2 abstentions (David MOINEAU, Wanda SAIRE)

OBJET : Tarifs ALSH – Vacances scolaires d’octobre 2019

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer la tarification concernant les activités de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour les vacances d’octobre 2019 comme suit :

Dates proposées Lieux Groupes concernés Tarif Activité

Mercredi

23 octobre

Espace Gérard Philippe à

St André les Vergers

Primaires 2,50 € pour les Buchérois

3 € pour les extérieurs

Mercredi

30 Octobre

Cinéma Maternelles

Primaires

2,60 € pour les

Buchérois

3,12 € pour les extérieurs

Monsieur le Maire rappelle que la commune prend à sa charge 50% du tarif des activités pour les Buchérois.

Bulletin municipal N° 73 -Décembre 2019 16Un surcoût de 20% est appliqué pour les personnes extérieures.

Le transport est pris en charge à 100% par la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de fixer les tarifs, ci-dessus indiqués, pour les activités de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour octobre 2019.

Résultat du vote : A la majorité des membres du conseil municipal

2 abstentions (David MOINEAU, Wanda SAIRE)

OBJET : Avenant au marché de repas en liaison froide

Afin d’éviter le gaspillage et favoriser le recyclage des déchets, Monsieur le Maire expose au conseil munici- pal qu’un avenant au marché de fourniture et livraison de repas en liaison froide doit être pris pour être effectif en janvier 2020.

Celui-ci concerne le grammage et les tarifs pour les repas en maternelle et en élémentaire comme suit :

Prix de la prestation

HT

• Prix unitaire du repas :

2.71 € pour les repas élémentaires

• Prix unitaire du repas :

2.51 € pour les repas maternelles

Anciens tarifs

2,71€ HT

2,71€ HT

• Prix unitaire du goûter : 0.38€

• Pique-nique : même prix que les repas

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE les tarifs proposés ci-dessus.

- INSCRIT les crédits nécessaires au budget de la collectivité.

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du conseil municipal

Bulletin municipal N° 73 - Décembre 2019 17

OBJET : Augmentation du temps de travail d’un agent

- Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un agent occupe un poste d’adjoint territorial du patri- moine à la bibliothèque de Buchères. Son temps de travail hebdomadaire est de 21.75 heures. - Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter le temps de travail de cet agent afin qu’elle puisse travailler sur des projets, sur la réalisation d’animations et s’acquitter de tâches administratives. Le temps de travail de cet agent passerait de 21.75 heures à 26.75 heures hebdomadaires.

- Monsieur le Maire précise que, s’agissant d’une augmentation de plus de 10% du temps de travail, le dossier doit être présenté au Comité Technique pour avis.

La prochaine réunion du Comité Technique a lieu le 05 décembre 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DONNE son accord pour augmenter le temps de travail de cet agent de 21.75 heures à 26.75 heures hebdo- madaires.

- CHARGE Monsieur le Maire de saisir le Comité Technique concernant ce dossier.

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du conseil municipalOBJET : L’IFSE (Indemnité de fonctions, de su-

jétions et d’expertise)

La délibération 2017-15 précise qu’en cas d’ab-

sences, l’IFSE suivra le sort du traitement. Cepen-

dant, il n’est pas précisé de quel type d’absence il

s’agit.

Le comité technique du centre de gestion de l’Aube

préconise d’appliquer le décret n° 2010-997 du 26

août 2010 relatif au maintien des primes et indemni-

tés des agents publics qui prévoit :

Maintien en totalité pendant les :

- Congés annuels,

- Congés maternité,

- Congés de paternité,

- Congés d’adoption

- Congés pour accident de service

- Congés pour maladie professionnelle

Suivent le sort du traitement en :

- Congés de maladie ordinaire

Sont suspendues pendant les :

- Congé de longue maladie

- Congé de longue durée

Et maintien pendant les autres absences rémunérées.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

d’ajouter ce complément d’informations à la dé-

libération n°2017/15 relatif à la mise en place du

RIFSEEP (Régime indemnitaire tenant compte des

Fonctions de Sujétions, de l’Expertise et de l’Enga-

gement Professionnel).

Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au

maintien des primes et indemnités,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- DECIDE d’ajouter le complément d’informations

lié à la mise en place du RIFSEEP selon les modali-

tés citées ci-dessus à la délibération n°2017/15.

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du

conseil municipal

OBJET : Instauration du C.E.T

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée por-

tant droits et obligations des fonctionnaires ;

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dis-

positions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale ;

- Vu le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif

au compte épargne-temps dans la fonction publique

territoriale, modifié par le décret n°2010-531 du 20

mai 2010 ;

- Vu la circulaire ministérielle n°10-007135-D du 31

mai 2010 relative à la réforme du compte épargne

temps dans la fonction publique territoriale.

- Considérant que la demande passera en Comité

Technique en date du 04 décembre 2019.

Le Maire rappelle que les personnels territoriaux

peuvent demander, sous certaines conditions, à bé-

néficier du report de certains jours de congé dans un

compte épargne temps.

La réglementation fixe un cadre général mais il ap-

partient au conseil municipal de se prononcer sur le

détail des modalités d'ouverture, de fonctionnement,

de gestion, de fermeture du compte épargne-temps

(CET), ainsi que les modalités de son utilisation par

l'agent conformément à l'article 10 alinéa 1 n°2004-

878 du 26 août 2004.

Le Maire demande au conseil municipal de fixer

les modalités d’application, décrites ci-dessous, du

compte-épargne temps dans la collectivité.

Il rappelle que les fonctionnaires titulaires et agents

contractuels à temps complet ou à temps non com-

plet qui sont employés de manière continue et qui

ont accompli au moins une année de service pour-

ront bénéficier d'un CET.

L'ouverture du CET est de droit pour les agents et

elle peut être demandée à tout moment de l'année.

Cette demande se fera par remise du formulaire de

demande d'ouverture annexée à la présente délibéra-

tion, à Monsieur le Maire.

Le Maire accuse réception de la demande d'ouver-

ture du CET dans un délai de sept jours suivants le

dépôt de la demande, notamment en cas de refus

motivé d'ouvrir le CET.

Le CET est alimenté par :

 Le report de congés annuels, sans que le nombre

de jours de congés annuels pris dans l'année puisse

être inférieur à 20 (proratisés pour les agents à temps

partiel et à temps non complet), ainsi que les jours

de fractionnement ;

 Le report de jours de récupération au titre de

l’ARTT ;

 Les jours de repos compensateurs (récupération

des heures supplémentaires ou complémentaires no-

tamment).

Le CET peut être alimenté dans la limite de 60 jours.

La demande d’alimentation du CET pourra se faire

par le biais du formulaire de demande d'alimentation

Bulletin municipal N° 73 -Décembre 2019 18Bulletin municipal N° 73 - Décembre 2019 19

annexée à la présente délibération.

Elle devra être transmise auprès du service gestion-

naire du CET avant le 31 janvier de l’année suivante.

Cette demande ne sera effectuée qu’une fois par an.

Elle doit indiquer la nature et le nombre de jours que

l’agent souhaite verser sur son compte.

Le CET peut être utilisé sans limitation de durée.

Le service gestionnaire du CET informera l’agent

chaque année de la situation de son CET avant le

31 décembre en utilisant le formulaire annexé à la

présente délibération.

Les 15 premiers jours épargnés ne peuvent être utili-

sés que sous forme de congés.

Au-delà de 15 jours épargnés, l’agent peut utiliser

les jours excédentaires en combinant notamment

plusieurs options dans les proportions qu’il souhaite

parmi les options suivantes :

- leur prise en compte au sein du régime de retraite

additionnelle (uniquement pour les agents titulaires

affiliés à la CNRACL) ; (l’agent a le choix du nombre

de jours).

- leur indemnisation ;

- leur maintien sur le CET ;

- Leur utilisation sous forme de jours de congés.

En cas d'indemnisation, cette dernière se fera par le

versement d'une indemnité compensatrice selon des

taux fixés par arrêté ministériel et variable selon la

catégorie hiérarchique à laquelle appartient l'agent

; le montant brut journalier de l'indemnité s'établit

ainsi à ce jour :

CATEGORIE MONTANT BRUT

JOURNALIER

A 135,00€

B 90,00€

C 75,00€

L’agent doit faire part de son choix au service ges-

tionnaire du CET avant le 31 décembre en remettant

le formulaire de demande d'option annexé à la pré-

sente délibération.

A défaut de droit d'option exercé au 31 janvier de

l'année suivante :

- pour les agents titulaires affiliés à la CNRACL, les

jours excédant 15 jours sont automatiquement pris

en compte au sein du RAFP ;

- pour les autres agents (contractuels et pour les

agents affiliés au régime général IRCANTEC), ils

sont automatiquement indemnisés.

L’agent souhaitant utiliser des jours épargnés dans

son CET sous forme de congés devra le demander se-

lon les règles applicables aux congés annuels dans la

collectivité. L’utilisation de ces jours peut conduire

à une absence du service qui excède 31 jours consé-

cutifs.

En cas de mutation, détachement, mise à dispo-

sition, disponibilité, ou congé parental, l’agent

conserve son CET :

• En cas de mutation ou de détachement, l’ouverture

et la gestion du compte sont assurées par la collecti-

vité d’accueil.

 En cas de disponibilité, de congé parental, l’agent

conserve son CET, mais ne peut pas l’utiliser que sur

autorisation de l'administration d'origine,

 En cas de mise à disposition l’agent conserve son

CET mais ne peut l’utiliser qu’avec l’accord des ad-

ministrations d’origine et d'accueil (uniquement avec

l’accord de l’administration d’origine en cas de mise

à disposition d’une organisation syndicale).

Conditions d’utilisation du CET :

• Le CET peut être utilisé de plein droit à l’issue d’un

congé de maternité, d’adoption, de paternité ou de

solidarité familiale.

• L’agent peut utiliser son CET dès le 1er jour épar-

gné, et sans durée minimum.

• Le CET doit être soldé à la date de radiation des

cadres.

• L’agent qui part en retraite alors qu’il se trouvait en

congé maladie, pourra se faire payer les droits épar-

gnés au-delà de 15 jours si l’employeur a délibéré

pour la monétisation des jours épargnés. A défaut ils

seront perdus. Les 15 premiers jours sont perdus.

• En cas de décès de l’agent les jours épargnés

donnent lieu à un indemnisation des ayants droits

même si la collectivité n’a pas délibéré pour la mo-

nétisation.

Dons de jours de repos :

• « un agent peut faire don d’une partie des jours af-

fectés sur un compte épargne temps, au bénéfice d’un

autre agent public relevant du même employeur qui

assume la charge d’un enfant âgé de moins de vingt

ans atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime

d’un accident d’une particulière gravité rendant in-

dispensables une présence soutenue et des soins

contraignants »Le CET doit être soldé et clôturé à la date de la radia-

tion des cadres ou des effectifs pour le fonctionnaire

ou à la date de la radiation des effectifs pour l’agent

contractuel.

Lorsque ces dates sont prévisibles, le Maire infor-

mera l’agent de la situation de son CET, de la date

de clôture de son CET et de son droit à utiliser les

congés accumulés à la date de la clôture dans des dé-

lais qui lui permettent d’exercer ce droit, à l'aide du

formulaire annexé à la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ADOPTE

- la mise en place du CET dans les conditions fixées

par le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif

au compte épargne-temps dans la fonction publique

territoriale, modifié notamment par le décret n°2018-

1305 ;

- les propositions du Maire relatives à l'ouverture,

au fonctionnement, à la gestion, et à la fermeture du

compte épargne-temps (CET), ainsi que les modalités

d’utilisation du CET par les agents dans les condi-

tions mentionnées dans la présente délibération,

- les différents formulaires annexés,

PRECISE

- que les dispositions de la présente délibération pren-

dront effet au 01 décembre 2019,

- que les crédits suffisants sont prévus au budget de

l’exercice.

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du

conseil municipal

OBJET : Participation à la protection sociale

Monsieur le Maire propose une participation finan-

cière concernant la protection sociale complémen-

taire.

La collectivité peut apporter un soutien financier aux

agents territoriaux qui choisissent de souscrire à des

contrats offrant des garanties de protection sociale

complémentaire.

La commune adhère lorsqu’il s’agit d’une protection

sociale complémentaire « santé ».

Selon l’article 22 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet

1983 ;

Article 88-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ;

Décret n° 2011-1474

Arrêtés du 8 novembre 2011 relatifs à la participation

au financement de la protection sociale complémen-

taire de leurs agents ;

La collectivité décide d’établir un soutien financier

de 30 euros par mois et par agent au niveau de la

complémentaire santé.

Pour pouvoir bénéficier de ce soutien financier, la

complémentaire santé doit être labellisée.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE d’accorder le soutien financier concernant

la participation à la complémentaire santé pour un

montant de 30 euros par mois et par agent.

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du

conseil municipal

OBJET : Décision modificative n° 2 au budget pri-

mitif 2019.

Section investissement

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante

qu’il est nécessaire de procéder à un virement de cré-

dits du compte 020 dépenses imprévues d’investisse-

ment au compte 2182 « Matériel de transport » pour

un montant de 8 000€ correspondant à l’acquisition

d’un véhicule d’occasion destiné au service tech-

nique de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de procéder au virement de crédit sur le

budget de l’exercice 2019 de la manière suivante :

Chapitre 020 :

- « Dépenses imprévues d’investissement » - 8 000 €

Chapitre 021 :

- Compte 2182 « Matériel de transport » + 8 000 €

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du

conseil municipal

OBJET : Indemnités de conseil au comptable pu-

blic

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’à

la suite du départ en retraite du comptable public, il

y a lieu de délibérer sur les indemnités de conseil du

budget pour les trésoriers dont un intérimaire.

Monsieur le Maire attire l’attention sur le fait qu’il y

a maintenant deux trésoriers à rémunérer et non un

seul. Il demande donc l’annulation de la délibération

n° 2019-33 du 02 juillet 2019 afin de la remplacer par

Bulletin municipal N° 73 -Décembre 2019 20Bulletin municipal N° 73 - Décembre 2019 21

la présente.

Monsieur le Maire demande à attribuer 50% des

indemnités de conseils à Madame GONTIER Vé-

ronique, trésorière intérimaire et M. LOISEL An-

dré, trésorier de Troyes agglomération depuis le

01/07/2019

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

DECIDE d’attribuer à 50% les indemnités de conseil

à Madame GONTIER Véronique, trésorière inté-

rimaire, et M. LOISEL André, trésorier de la Com-

mune de Buchères.

Résultat du vote : A la majorité des membres du

conseil municipal

3 abstentions (Hervé COUCHE, David MOINEAU,

Wanda SAIRE)

OBJET : Créances à admettre en non-valeur

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal :

VU le Code général des collectivités territoriales

(CGCT) ;

VU la présentation des créances à admettre en

non-valeur n°4185860533 par M. LOISEL André,

Trésorier de Troyes Agglomération ;

CONSIDERANT que toutes les opérations visant à

recouvrer ces créances ont été diligentées par Mon-

sieur le Trésorier municipal dans les délais réglemen-

taires ;

CONSIDERANT qu’il est désormais certain que ces

créances ne pourront plus faire l’objet d’un recouvre-

ment ;

CONFORMEMENT A LA DEMANDE de Monsieur

André LOISEL – Trésorier – qui présente plusieurs

demandes d’admission en non-valeur pour un mon-

tant global de 358,61€, réparti sur 9 titres de recettes

émis entre 2017 et 2018 sur le budget principal et

l’ensemble des procédures juridiques de recouvre-

ment dont il disposait ayant été mises en œuvre.

Après en avoir délibéré, il est demandé au Conseil

Municipal :

- D’ADMETTRE en non- valeur les titres de recettes

faisant l’objet de la présentation de demandes en

non-valeur n°4185860533 jointe en annexe, présen-

tée par Monsieur André LOISEL – Trésorier – pour

un montant global de 358,61€ sur le budget principal.

- PRECISE que les crédits nécessaires à l’admission

en non-valeur sont inscrits au budget général 2019 –

créances admises en valeur.

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du

conseil municipal

OBJET : Entreprises retenues pour les marchés

d’appels d’offres pour la construction de l’école

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil

Municipal que des marchés de travaux ont été lancés,

sous forme de procédure adaptée, pour la construction

de l’école.

Les travaux font l’objet de 14 lots :

- Lot n° 1 : Terrassement généraux – VRD

- Lot n° 2 : Espaces verts clôtures

- Lot n° 1 : Maçonnerie – gros œuvre

- Lot n° 2.1 : Charpente bois murs ossatures bois

- Lot n° 2.2 : Bardage bois

- Lot n° 3 : Etanchéité Couverture bacs acier

- Lot n° 4 : Menuiseries extérieures aluminium

- Lot n° 5 : Menuiseries intérieures bois

- Lot n° 6 : Plâtrerie – Isolation

- Lot n° 7 : Plomberie – sanitaire

- Lot n° 8 : Chauffage gaz ventilation

- Lot n° 9 : Electricité

- Lot n° 10 : Chapes liquides et revêtements de sols

- Lot n° 11 : Peinture revêtements muraux

Au vu du rapport d’analyse des offres du Cabinet

Talweg, les entreprises suivantes ont été retenues (do-

cument ci-joint).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE d’attribuer les différents lots aux entre-

prises précédemment citées (tableau joint)

- AUTORISE ACI3 Aménagement Concept Ingénie-

rie, maître d’ouvrage, et le Cabinet Talweg, architecte,

à signer les marchés de travaux à intervenir

Résultat du vote : A l’unanimité des membres du

conseil municipalTABLEAU RECAPITULATIF DE L'ENSEMBLE DES LOTS

ef mms | eue || Eu 1 |[Terrassements généraux - VRD 472 000,00 € CSVRD

2 |Espaces verts clôtures 105 000,00 € HARAND PAYSAGE

1 [Maçonnerie - gros œuvre 176 000,00 € GECIBA 146 000.00 €

21 Lu DRE RRR 338 000,00 € CHEMOLLE 345 670,99 €

22 La bois 24 000,00 € CHEMOLLE 23 673,09 €

3 [Etanchéité Couverture bacs acier| 109 000,00 € DAVULIAN 91 038.00 €

4 [Menuiserie extérieures Aluminium| 209 000,00 € CE 226 839,40 €

5 [Menuiserie intérieure bois 169 000,00 € PARISOT 165 641,50 €

5 |Plâtrerie - isoiation 74 000,00 € HINGANT 68 862.39 €

7 [Plomberie - sanitaire 33 000,00 € DEOUST MICHON 51 000,00 €

8 [Chauffage gaz ventilation 164 000,00 € DEOUST MICHON 191 000,00 €

a [Electricité 121 000,00 € TOGGENBURGER 108 480.00 €

0 ER Rens 88 000,00 € OLM 71 565,10 €

11 (peinture revêtements muraux 22 000,00 € PERF 23 301,13 €

TOTAL HT. 2 104 000,00 € 2 090 071,60 €

TVA 20 % 420 800,00 € 41801422€

TOTAL TTC. 2 524 800,00 € 2 508 085.92 €

Bulletin municipal N° 73 -Décembre 2019 22

Pierre Pétré à Buchères, au prix de 30 € le m2 à Mon-

sieur BONENFANT Boris demeurant 40, rue du Cha-

tel à Isle Aumont 10800.

- PRECISE que tous les frais, liés à la rédaction et à

l’enregistrement de l’acte ou tout autre frais relatifs à

cette transaction sont à la charge de l’acquéreur.

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer

toutes les formalités administratives nécessaires à la

mise en œuvre de la présente délibération.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de

vente ou tout document afférent à cette décision.

Résultat du vote : A la majorité des membres du

conseil municipal

3 contres (Hervé COUCHE, David MOINEAU,

Wanda SAIRE)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22

h 30.

OBJET : Approbation vente parcelles ZB 57 et 333

Lieu dit « Seyemont » Sis Avenue Pierre Pétré à

Buchères

Annule et remplace la délibération n° 2018/48 du

10.07.18.

Monsieur le Maire invite le conseil municipal à se

prononcer favorablement sur la vente des parcelles

ZB 57 ET 333 lieudit « Seyemont » sis Avenue Pierre

Pétré à Buchères.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal

d’accepter cette offre et de l’autoriser à effectuer les

démarches se rapportant à cette vente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de procéder à la cession des parcelles ca-

dastrées ZB 57 d’une surface de 641.45 m² et 333

d’une surface de 758 m², d’une surface totale de

1399,45 m² sise au lieudit « Seyemont » Avenue

ACCES BUREAUTIQUE

y Photocopieurs

Y Audit

y mformatique

Aménagement Communication {

Maintenance

Audio - Vidéo

mé GROUPE MÉDIA PLUS COMMUNICATION | -

CREATION - IMPRESSION

REGIE PUBLICITAIRE

Agendas de poche et de bureau

A Sn TT ARLES

LE NULLE

(MALTE

CUT

Magazines cantonaux

etintercommunaux

Mobilier urbain

Ge RE RCE AUS

Vous vendez ? Vous achetez ?

Réseau de

proximité

Honoraires

adaptés

Avone Emeline TARDY

06 67 63 09 87 Devenez conseiller en immobilier indépendant

Une connaissance cherche à vendre un bien immobilier ?

o = a

A ï Vous serez rémunéré, si la transaction s'effectue |

Conseils et transactions immobilières

STÉPHANE

CHAGOT agent immobilier indépendant

SNRJ IMMO ° agence \

Pourquoi me faire confiance ? - expérience de plus de 20 ans dons l'immobilier D TlurieLEe ue ur ep RNA TE] 4 TE ele a Re) AR 2e 1874 Acquéreurs CIBLÉS - Promesse de vente AUTHENTIQUE chez un notaire

Suivi odapté à chaque besoin

EUX Eee) NL Ce D Re aTe (71:

(CCD TAC (0 71101 E

RECHERCHES DE BIENS

SPÉCIALISTE DU PAVILLON RÉCENT

(TROYES ET AGGLOMERATION)

HONORAIRES DE 5000 A 7000 € TTC (charge acquéreur)

8, rue Labourie 10800 MOUSSEY - 06 34 73 76 36

snrj.immo@orange.fr - carte professionnelle N° CPI 1001 2015 000 000 470

Estimation gratuite sur présentation de ce document

TRS Entrée

+ buffet à 20h

Bulletin municipal N° 73 - Décembre 2019 23

AU CYGNE FLEURI M. et Mme LOURDEL

. Bouquets . ce

Compositions, mariages, anniversaires, deuils

Nouveau dépôt Pressing Bio

(Ouvert 77 de Oh à 1 Sauf dimanche ni de 9h à 12430

Tél. 03 25 41 92 89 te D

Fax : 03 25 41 79 35 pue

19, avenue des Martyrs «ee =

10800 Buchères S 7

DU Particle et profesionel BAS des K.ro

# PEntreprise de Nettoyage

) 06 34 49 97 68

03 25 73 33 63

17, rue aux Courbes

10800 VILLY LEMAREC

+

|

PASS \=

6, Route de Dijon - 10800 Buchères

Béton décoratif - désactivé - aménagement cour,

terrasse, plage de piscine pour particulier

Tél. 03 25 41 60 34 - Fax 03 25 41 60 37

E-mail : admin @pass-france.fr

é) CR Peinture Rénovation

RAGON Cyril

(RENE 72 d CELL ONE UC) Que LE 10800 BUCHÈRES

Peinture intérieur extérieur, ravalement de façades,

carrelage, faïence, revêtement de sol, isolation cloisonnage,

pose de menuiseries et travaux divers

Dépannage -

Installations «

Hectricité

Générale Fr

OI. CG 0-83 -0-57—

Pétré Romain Port:06 83 20 33 75 10 route de maisons blanches Tàl:03 25 76 89 05

1080 Buchères Mal: dieg.r@icloud.com

TOUT TYPE D'INSTALLATION ET DEPANNAGE ELECTRIQUE - DOMOTIQUE

Une marque du groupe GS

© CSCA DE L'AUBE 7

CIE UTOIENT (el 74

LAON

10430 ROSIÈRES PRES TROYES

03 25 75 74 70 E.

TELL

CR LLUU 0

ns