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Compte-Rendu - BULLETIN MUNICIPAL N74indd2 compressed Document publié le Dimanche 15 mars 2020 par la commune de Buchères. Lien du pdf (Compte-Rendu - BULLETIN MUNICIPAL N74indd2 compressed)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, Mag’ Mag’ Le journal d’information de la ville de Buchères www.ville-bucheres.fr N°74 N°74

Suite aux élections municipales du 15 Mars 2020 Suite aux élections municipales du 15 Mars 2020 et au Conseil Municipal d'installation du 26 Mai 2020, et au Conseil Municipal d'installation du 26 Mai 2020, découvrez les élus composant le nouveau Conseil Municipal. découvrez les élus composant le nouveau Conseil Municipal.SOMMAIRE SOMMAIRE

Edito p.3

Présentation de la nouvelle équipe municipale p. 4 - 5

Compte rendu du conseil municipal

• Conseil municipal du 26 Mai 2020 p.6 à 16

• Conseil municipal du 16 Juin 2020 p.16 à 22

• Conseil municipal du 30 Juin 2020 p.22 à 27

Budget

• Compte administratif 2019 p. 28 - 29

• Budget primitif 2020 p. 30 - 31

Informations communales p. 32 - 33

Informations C.C.A.S p. 34 - 35

Avancement des travaux de la nouvelle école p. 36

Mairie de Buchères

1, rue de la Mairie

10800 BUCHERES

Tél: 03.25.41.80.17

Courriel: commune.bucheres10@wanadoo.fr

Service communication

Tél: 03.25.41.87.12

Courriel:

communication@bucheres.onmicrosoft.com

Horaires d’ouverture

Lundi: 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17h00

Mardi: 9h00 - 12h30 / 13h30 - 17h00

Mercredi: 9h00 - 12h30 / 13h30 - 17h00

Jeudi: 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17h00

Vendredi: 9h00 - 12h30 / 13h30 - 16h00

Samedi des semaines impaires: 9h30 - 12h00

BUCHERES MAG’ N° 74

Journal d’informations de la ville de Buchères

Directeur de la publication: Philippe GUNDALL

Réalisation / Rédaction: Christelle LEROY

Crédits photos: Christelle LEROY

Impression: MAIRIE DE BUCHERES

www.ville-bucheres.fr Informations sur l’actualité communale

Aucune reproduction ne sera possible sans

l’autorisation préalable de la commune Bulletin municipal N° 74 - Juillet 2020 3

E Edito dito Chers Buchèroises et Buchèrois, En ces temps particuliers, j’espère que vous allez bien et je vous remercie à l’issue des élections mu-

nicipales qui se sont déroulées le 15 mars, d’avoir donné votre confiance à toute l’équipe qui m’accompagne pour ce mandat 2020/2026. C’est un grand honneur de vous servir et de servir Buchères. Comme nous le fai- sons depuis deux ans, nous continuerons de vous informer le mieux possible sur votre commune. Pour cela, les journaux d’informations municipaux paraîtront régulièrement au cours de l’année en toute transparence, ainsi qu'un bulletin annuel. Vous pouvez aussi vous connecter sur le site internet de la commune (www.ville-bu- cheres.fr) qui est actualisé régulièrement des dernières informations et/ou télécharger Panneau-Pocket afin d’obtenir rapidement l’actualité des évènements par notification.

Le recensement qui s’est déroulé en ce début d’année nous confirme l’évolution de la commune qui atteint les 1820 habitants (indice INSEE).

Le confinement auquel nous avons été astreints début mars a profondément modifié notre vie quoti- dienne et l’organisation de celle-ci. L’ensemble des équipements communaux a dû être fermé. Une présence sur rendez-vous a été maintenue pour la Mairie ainsi que l’accueil des enfants pour les personnels prioritaires à l’école. Le CCAS a quant à lui pris régulièrement des nouvelles de nos aînés inscrits sur le registre communal nominatif (à partir de 65 ans). Pour tout cela, je remercie nos services et les institutrices. Il nous faut continuer de respecter ensemble les gestes barrières et la distanciation physique et retrouver une vie normale tout en redémarrant l’activité. Mes remerciements s’adressent aussi à Yves MINCK, Directeur des services de Troyes Champagne Métropole, aux militaires du 5ème Régiment de Dragons et à toutes les personnes ayant participé, pour leur efficacité lors de la commande et livraison de masques pour la population. Je souhaite à toutes les entreprises présentes sur Buchères de réussir cette sortie du covid 19 et d’être encore plus fortes.

L’activité de la commune a continué au ralenti durant cette période, mais le budget ayant été approuvé par le conseil municipal le 16 juin, nous allons faire le maximum pour réaliser nos prévisions avant cette fin d’année.

La fibre quant à elle, continue son développement dans la commune et devrait couvrir pratiquement tout le territoire d’ici la fin de l’année.

Les travaux de la nouvelle école élémentaire ont repris, mais le retard ne pourra pas être rattrapé. Nous pouvons espérer si tout va bien, pour la rentrée 2021, voir le monde enseignant y faire l’instruction de nos enfants. L’année scolaire qui se prépare va être difficile avec l’ouverture d’une nouvelle classe en maternelle et les autres étant déjà bien remplies. Nous devons rapidement réaliser une étude sur l’agrandissement de la cantine.

Notre programme « bien-être et bien vivre pour nos aînés(es) » qui était prévu dans notre profession de foi aux élections doit démarrer en septembre (voir article dans ce bulletin).

Toute l’équipe continue de travailler afin de faire avancer les dossiers et j’espère vous retrouver bientôt dans les différentes manifestations que nous organiserons dès que possible.

Je tiens pour finir à présenter nos plus sincères condoléances aux familles qui ont perdu un ou une proche, les disparitions étant déjà trop nombreuses depuis ce début 2020.

Prenez-soin de vous. Passez de bonnes vacances malgré le contexte actuel.

Philippe GUNDALL- Maire de BuchèresBulletin municipal N° 74 - Juillet 2020 4

V Votre otre E Equipe quipe M Municipale unicipale Après les élections municipales et un résultat définitif de scrutin dès le premier tour, le premier conseil municipal d’installation qui s’est tenu le Mardi 26 Mai 2020, a élu le maire, les adjoints au maire ainsi que les représentants dans les commissions communales obligatoires, les syn- dicats et autres organismes extérieurs. C’est une équipe municipale renouvelée qui aura désor- mais la responsabilité de conduire l’action municipale pour les six années à venir.

Philippe GUNDALL

Maire de Buchères

Représentant de Troyes Champagne Métropole

Président du CCAS

Présentation de l'équipe municipale nouvellement élue

Adjoints au maire Adjoints au maire

Philippe FAIVRE

1er adjoint

Urbanisme / environnement / PLU

Eau / assainissement

PCS, PPRI, SCOT

Gestion de l’énergie

Contrats d’assurances

Service technique et entretien

Anne-Lise CUNY

2ème adjointe

Associations / sports

Locations des salles et logements communaux

Normes de sécurité des

bâtiments communaux

Informatique / téléphonie

Frédéric HUBERT

3ème adjoint

Cérémonies officielles et

évènementielles

Gestion des cimetières

Gestion des bâtiments de culte

Affouages

Gestion des déchets

Qualité de vie / fleurissement

Illuminations et décors

Hervé COUCHE

5ème adjoint

Voiries et chemins ruraux

Surveillance et contrôle des travaux de voiries et

travaux des bâtiments

Entretien courant des bâtiments communaux

Laurence PLUMON

4ème adjointe

Affaires scolaires / politique de la jeunesse

ALSH / Club Ados

Accueil périscolaire

Cantine scolaire

Conseil Municipal JeunesBulletin municipal N° 74 - Juillet 2020 Bulletin municipal N° 74 - Juillet 2020 5

V Votre otre E Equipe quipe M Municipale unicipale 2020 - 2026 2020 - 2026

Vos élus

Le conseil Municipal est

composé de 19 élus:

1 maire

5 adjoints

1 conseillère municipale déléguée

12 conseillers municipaux

Permanences

Les élus municipaux vous

reçoivent en mairie sur

rendez-vous.

Tél: 03.25.41.80.17

Présentation de l'équipe municipale nouvellement élue

Conseillère municipale déléguée et conseillers municipaux Conseillère municipale déléguée et conseillers municipaux

Chantal BROQUET

Conseillère Municipale Déléguée

Bernard SAVOURAT

Conseiller Municipal

Gérald GRIS

Conseiller Municipal

Béatrice KONIK

Conseillère Municipale

Christophe SAVERS

Conseiller Municipal

Michaël GODET

Conseiller Municipal

Stéphanie TROCHET

Conseillère Municipale

Emilie BOUDHINA

Conseillère Municipale

Céline RUBY

Conseillère Municipale

Vincent DEMARET

Conseiller Municipal

Sabrina GANNE

Conseillère Municipale

Laëtitia LADOIRE-REVOL

Conseillère Municipale

Arnaud MILLION

Conseiller Municipal COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 MAI 2020

Bulletin municipal N° 74 - Juillet 2020 6

Sous la présidence de Monsieur Philippe GUNDALL, Maire, les membres composant le conseil municipal de Buchères, sur convocation adressée le 18 mai 2020 par Monsieur le Maire, se sont réunis, exceptionnellement à la salle polyvalente de Buchères, le 26 mai 2020 à 20 heures.

Présents :

Mesdames et Messieurs , Philippe GUNDALL, Philippe FAIVRE, Anne-Lise CUNY, Frédéric HUBERT, Hervé COUCHE, Laurence PLUMON, Chantal BROQUET, Béatrice KOTNIK, Michaël GODET, Stépha- nie TROCHET, Bernard SAVOURAT, Sabrina GANNE, Arnaud MILLION, Laetitia LADOIRE-REVOL, Vincent DEMARET, Céline RUBY, Gérald GRIS, Emilie BOUDHINA.

Absents ayant donné procuration :

Monsieur Christophe SAVERS à Monsieur Philippe GUNDALL.

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’ar- ticle L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection de deux secrétaires pris au sein du conseil.

Secrétaires de séance : Anne-Lise CUNY et Chantal BROQUET ont été désignées comme secrétaire et ont accepté cette fonction.

L’ordre du jour présenté par Monsieur Philippe GUNDALL est adopté à l’unanimité des membres présents.

Le quorum étant atteint,

Objet: ÉLECTION DU MAIRE

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur Philipe GUNDALL, Maire, qui, après l’appel nomi- nal, a donné lecture des résultats constatés aux procès-verbaux des élections et a déclaré installer dans leurs fonctions les conseillers municipaux désignés ci-dessus.

Il cède ensuite la présidence de la séance au Doyen du Conseil municipal.

Monsieur Bernard SAVOURAT prend la Présidence de la séance.

Mesdames KOTNIK Béatrice et TROCHET Stéphanie se sont portées volontaires et ont été désignées asses- seurs.

Monsieur le Président procède à l’appel des candidatures et Monsieur Philippe GUNDALL est candidat.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2122-4 à L.2122-8 du Code des Collectivités Territo- riales, a invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L.2122-4 et L.2122-7 du Code des Collectivités Territoriales.

Compte rendu C.MBulletin municipal N° 74 - Juillet 2020 Bulletin municipal N° 74 - Juillet 2020 7

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis fermé son bulletin de vote écrit sur papier blanc, dans l’urne.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 19

A déduire : bulletins blancs ou bulletins

litigieux

1

Nombre de suffrages exprimés 18

Majorité absolue 10

a obtenu M. Philippe GUNDALL 18 voix

Monsieur Philippe GUNDALL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Objet: DÉTERMINATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

Suivant le Code des Collectivités Territoriales, le nombre des adjoints ne peut excéder 30% de l’effectif légal du Conseil, ramené à l’entier inférieur en cas de nombre décimal.

Il invite le Conseil à procéder à la création de cinq postes d’adjoints au Maire, conformément aux articles L.2122-1 et L2122-2.

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-1 et L. 2122-2,

Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de fixer à cinq le nombre de postes d’Adjoints au Maire.

Résultat du vote : A l'unanimité des membres du conseil municipal.

(pour : 19 / contre : 0 / abstentions : 0)

Objet: ÉLECTION DES ADJOINTS

Monsieur le Maire rappelle que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans pa- nachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Il s’agit de listes “ bloquées ” comportant des candidats de chaque sexe. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des hommes et celui des femmes ne doit pas être supérieur à un.

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. (articles L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Monsieur le Président procède à l’appel des candidatures et Monsieur Philippe FAIVRE dépose une liste de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire.

Nombre de liste : 1

Il est ensuite procédé à l’élection des Adjoints au Maire.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Compte rendu C.MBulletin municipal N° 74 - Juillet 2020 8

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne 19

A déduire : bulletins blancs ou bulletins

litigieux

0

Nombre de suffrages exprimés 19

Majorité absolue 10

a obtenu M. Philippe FAIVRE 19 voix

Monsieur Philippe FAIVRE ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés élus et immédiatement ins- tallés :

1er Adjoint: Monsieur Philippe FAIVRE

2ème adjointe: Madame Anne-Lise CUNY

3ème Adjoint: Monsieur Frédéric HUBERT

4ème Adjoint: Monsieur Hervé COUCHE

5ème Adjointe: Madame Laurence PLUMON

Objet: CRÉATION D'UN POSTE DE CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ

Vu la loi du 13 août 2004 relative aux lois et responsabilités locales qui permet aux conseillers municipaux de recevoir des délégations de fonctions dès lors que chaque adjoint est titulaire d’une ou plusieurs délégations,

Monsieur le Maire propose de créer un poste de conseiller municipal délégué dans le domaine suivant :

-1 poste de conseiller municipal délégué à la culture et au CCAS de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-DECIDE de créer un poste de conseiller municipal délégué à la culture et au CCAS.

Résultat du vote : A l'unanimité des membres du conseil municipal.

(pour : 19 / contre : 0 / abstentions : 0)

Objet: INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2121-29 et L.2123-20 à 24-1,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de se prononcer sur le montant des indemnités des élus en votant un taux applicable à une valeur maximale fixée par référence à l’indice brut terminal de l’échelle indi- ciaire de la Fonction Publique Territoriale en fonction du nombre d’habitants de la commune,

Considérant que le montant global des indemnités maximales susceptibles d’être allouées au Maire et aux Adjoints ne doit pas être dépassé,

Considérant que seuls les Adjoints munis de délégations se verront attribuer une indemnité de fonction,

Considérant que la commune de Buchères compte une population totale de 1820 habitants (INSEE).

Considérant que pour une commune de 1820 habitants, le taux maximal en pourcentage de l’indice brut de

Compte rendu C.MBulletin municipal N° 74 - Juillet 2020 Bulletin municipal N° 74 - Juillet 2020 9

l’échelle indiciaire de la fonction publique, ne peut dépasser 51.60% pour l’indemnité du Maire et 19.80 % pour l’indemnité d’Adjoint, servant au calcul de l’enveloppe maximale.

L’indemnité du conseiller délégué étant prise sur l’enveloppe des adjoints comme l’indique la loi avec un maximum de 6% de l’indice brut terminal de la fonction publique.

Afin de participer à l’effort fait sur le budget de fonctionnement de la commune, Monsieur le Maire propose de ne pas prendre le maximum de l’enveloppe et de fixer les taux de la manière suivante :

Maire : 47,30 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale 1er Adjoint : 24,70 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale 2ème Adjoint : 15,13 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale 3ème Adjoint : 15,13 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale 4ème Adjoint : 15,13 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale 5ème Adjoint : 15,13 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale Conseiller délégué : 5,53% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique territoriale

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE :

- DE FIXER à compter du 26 mai 2020, le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions du Maire et des Adjoints comme mentionné ci-dessus.

- DE PROCÉDER automatiquement à leur revalorisation en fonction de l’évolution de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique Territoriale.

Résultat du vote : A l'unanimité des membres du conseil municipal.

(pour : 19 / contre : 0 / abstentions : 0)

Objet: DÉLÉGATIONS D'ATTIBUTIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le Maire expose qu’au terme de l’article L2121-29 du Code Général des collectivités territoriales, « le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ».

Vu l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

CONSIDERANT que pour la bonne marche des services municipaux, et pour permettre une parfaite conti- nuité du service public, il importe de déléguer à l’exécutif local les fonctions prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Pour des raisons de rapidité et d'efficacité dans le traitement des dossiers et pour ne pas alourdir l’ordre du jour des séances du conseil municipal avec des points relevant de la gestion quotidienne, le conseil municipal peut déléguer au maire les pouvoirs énumérés dans l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de déléguer à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre toute décision concernant :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationne

Compte rendu C.MBulletin municipal N° 74 - Juillet 2020 10 Bulletin municipal N° 74 - Juillet 2020

ment, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au finan- cement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions de déroger à l’obligation de dépôt des fonds auprès de l’Etat (Article L. 1618-2 III) et même pour les fonds qui proviennent des excédents de trésorerie résultant de leur cycle d’activité (Article L. 2221-5-1 a) et c)), et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d'un montant inférieur à un seuil défini par décret (207 000 € H.T au 1er janvier 2014) ainsi que toute décision concernant leurs avenants qui n'entraînent pas une augmentation du montant du contrat initial supérieure à 5 %, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas 12 ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la com- mune, à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme que la com- mune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice et de défendre la commune dans les actions inten- tées contre elle : cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules mu- nicipaux dans la limite d’un seuil de 5 000 euros.

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

Compte rendu C.MBulletin municipal N° 74 - Juillet 2020 11

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme préci- sant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code préci- sant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du Code de l’Urbanisme (préemption sur les fonds de commerce).

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité, défini aux articles L. 240-1 et suivants du Code de l'urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- PREND ACTE que, conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, Monsieur le Maire rendra compte à chaque réunion du Conseil municipal de l’exercice de cette délégation ;

- PREND ACTE que, conformément à l’article L. 2122-23 susvisé, les décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre des pouvoirs qui lui sont ainsi délégués feront l’objet de toutes les mesures de publicité, notifi- cation et transmission légales et règlementaires.

Résultat du vote : A l'unanimité des membres du conseil municipal.

(pour : 19 / contre : 0 / abstentions : 0)

Objet: DÉTERMINATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU C.C.A.S.

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que ce dernier est tenu de procéder à la détermination du nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action So- ciale à 4 membres élus en son sein et 4 membres nommés non membres du conseil municipal par Monsieur le Maire, président du C.C.A.S.

Résultat du vote : A la unanimité des membres du conseil municipal.

(pour : 19 / contre : 0 / abstentions : 0)

Objet: CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES

L’article L 2121-22 du code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal de constituer des commissions chargées d’étudier les affaires qui lui sont soumises. Ces commissions municipales, permanentes ou temporaires, dont le nombre varie en fonction des besoins, ont une fonction exclusivement préparatoire et n’exercent qu’un rôle consultatif : elles formulent des propositions. Elles n’ont aucun pouvoir décisionnel.

Le fonctionnement de ces commissions s’apparente à celui du conseil municipal. Le Maire en est président de droit. Lors de la première réunion, les membres procèdent à l’élection d’un vice-président chargé de remplacer le Maire. Les séances de commission sont interdites au public. Toutefois, elles peuvent entendre des personnes extérieures, à titre d’expert, ou des agents de la collectivité.

Compte rendu C.MBulletin municipal N° 74 - Juillet 2020 12

Le Maire invite le conseil municipal à créer les commissions municipales et en fixer les membres les compo- sants :

• Commission Voirie / Chemin ruraux / Bâtiments [7 membres]

Responsable : Monsieur COUCHE Hervé

Monsieur MILLION Arnaud Monsieur DEMARET Vincent Madame TROCHET Stéphanie Monsieur GODET Michael Monsieur FAIVRE Philippe Monsieur GRIS Gérald

• Commission Gestion forestière [5 membres]

Responsable : Monsieur HUBERT Frédéric

Monsieur GRIS Gérald Madame CUNY Anne-Lise Madame GANNE Sabrina Madame LADOIRE-REVOL Laëtitia

• Commission Urbanisme / Environnement / Energie [6 membres]

Responsable : Monsieur FAIVRE Philippe

Monsieur GRIS Gérald Madame BROQUET Chantal

Monsieur HUBERT Frédéric Monsieur COUCHE Hervé Monsieur MILLION Arnaud

• Commission Communication [4 membres]

Responsable : Monsieur GUNDALL Philippe

Madame PLUMON Laurence Madame BOUDHINA Emilie

Madame CUNY Anne-Lise

• Commission Sport / Relation avec les associations [5 membres]

Responsable : Madame CUNY Anne-Lise

Madame GANNE Sabrina Madame BOUDHINA Emilie

Monsieur MILLION Arnaud Monsieur HUBERT Frédéric

• Commission d'appel d’offres [6 membres]

Titulaires: Monsieur GUNDALL Philippe

Monsieur FAIVRE Philippe

Monsieur GRIS Gérald

• Commission École / Politique de la jeunesse [5 membres]

Responsable : Madame PLUMON Laurence

Madame CUNY Anne-Lise Madame KOTNIK Béatrice

Madame BOUDHINA Emilie Madame LADOIRE-REVOL Laëtita • Commission des Aînés [5 membres]

Responsable : Monsieur SAVOURAT Bernard

Suppléants : Madame KOTNIK Béatrice

Monsieur GODET Michaël

Madame BROQUET Chantal

Compte rendu C.MBulletin municipal N° 74 - Juillet 2020 13

Monsieur GRIS Gérald Madame BROQUET Chantal

Madame KOTNIK Béatrice

Madame BOUDHINA Emilie • Commission Qualité de vie / Fleurissement [6 membres]

Responsable : Monsieur HUBERT Frédéric

Madame TROCHET Stéphanie Madame KOTNIK Béatrice

Madame LADOIRE-REVOL Laëtitia Madame RUBY Céline

Madame GANNE Sabrina

• Commission Fêtes / Cérémonies [5 membres]

Responsable : Monsieur HUBERT Frédéric

Madame TROCHET Stéphanie Monsieur SAVERS Christophe

Madame RUBY Céline Monsieur SAVOURAT Bernard

• Commission administrative de la révision des listes électorales [3 membres] Monsieur GUNDALL Philippe

Monsieur FAIVRE Philippe (délégué de l’administration)

Madame CUNY Anne-Lise (délégué du tribunal)

• Commission des Finances [6 membres]

Responsable : Monsieur GUNDALL Philippe

Monsieur FAIVRE Philippe Madame CUNY Anne-Lise

Monsieur HUBERT Frédéric Monsieur COUCHE Hervé Madame PLUMON Laurence

• Commission Culture [5 membres]

Responsable : Madame BROQUET Chantal

Madame CUNY Anne-Lise Madame KOTNIK Béatrice

Madame PLUMON Laurence Madame GANNE Sabrina • Commission Accessibilité [6 membres]

Responsable : Monsieur FAIVRE Philippe

Madame TROCHET Stéphanie Monsieur GRIS Gérald

Madame BROQUET Chantal Monsieur MILLION Arnaud Monsieur GODET Michaël

• CCAS [9 membres]

Président : Monsieur GUNDALL Philippe

Membre élus : Madame BROQUET Chantal Madame KOTNIK Béatrice Madame PLUMON Laurence Madame CUNY Anne-Lise

Compte rendu C.MProposition du Maire :

Madame SAIRE Wanda

Madame COUCHOT Catherine

Madame LAQUEILLE Marie-B UDAF : Madame FESTUOT Chantal

• Commission P.L.U. [6 membres]

Responsable : Monsieur GUNDALL Philippe

Monsieur FAIVRE Philippe Monsieur GRIS Gérald

Monsieur COUCHE Hervé Monsieur DEMARET Vincent Monsieur MILLION Arnaud

• Commission Suivi des contrats / Mutualisation des offres [4 membres]

Responsable : Monsieur GUNDALL Philippe

Monsieur DEMARET Vincent Monsieur MILLION Arnaud Madame CUNY Anne-Lise

• Commission Conseil Municipal Jeunes

[4 membres]

Responsable : Madame PLUMON Laurence

Madame CUNY Anne-Lise Madame BOUDHINA Emilie Madame LADOIRE-REVOL Laëtitia

• Commission des impôts

Désignés par le Préfet

Résultat du vote : A l'unanimité des membres du conseil municipal.

(pour : 19 / contre : 0 / abstentions : 0)

Objet: ÉLECTIONS DES DÉLÉGUÉS AUX SYNDICATS ET AUTRES ORGANISMES

Le Maire informe le conseil municipal que la commune de Buchères est membre de plusieurs syndicats, et, à ce titre, elle est représentée au sein des différents comités syndicaux correspondants. La durée du mandat d’un délégué ira jusqu’aux prochaines élections, et il est lié à celui du conseil municipal qui l’a désigné.

Le conseil municipal est appelé à élire ses délégués (titulaires et suppléants) dont le nombre varie en fonction des statuts, et qui peuvent être des conseillers municipaux ou des citoyens de Buchères.

Les délégués sont élus au scrutin secret, à la majorité absolue.

Les délégués ainsi élus doivent rendre compte au moins deux fois par an au conseil municipal de l’activité du syndicat pour lequel ils sont délégués.

Le Maire invite le conseil municipal à élire ses délégués dans les syndicats dont la commune est adhérente et dans des organismes divers.

Bulletin municipal N° 74 - Juillet 2020 14

Compte rendu C.M• Syndicat intercommunal de gestion forestière de la Forêt d’Aumont

1 titulaire : Monsieur HUBERT Frédéric

1 suppléant : Monsieur GRIS Gérald

• Syndicat Départemental d’Energie de l’Aube

1 titulaire : Monsieur FAIVRE Philippe

1 suppléant : Monsieur GUNDALL Philippe

• SPL XDEMAT

Délégué à l’Assemblée Générale / représentant à l’Assemblée Spéciale :

Monsieur GUNDALL Philippe

• Comité du Tourisme de la région de TROYES

1 titulaire : Monsieur HUBERT Frédéric

1 suppléant : Madame TROCHET Stéphanie

• Troyes Champagne Métropole

1 titulaire : Monsieur GUNDALL Philippe

• SDDEA – COPE

1 titulaire : Monsieur GUNDALL Philippe

1 suppléant : Monsieur COUCHE Hervé

• CNAS (Comité National d’Action Sociale)

Monsieur GUNDALL Philippe (Représentant des élus)

Madame GUNDALL Coralie (Représentante du personnel)

• Syndicat Départ représentant Troyes Champagne Métropole

1 titulaire : Monsieur Philippe FAIVRE

• Correspondant Défense

Madame Anne-Lise CUNY

• TCM – Représentant au service conseil énergie partagé

Référent énergie : Monsieur Philippe FAIVRE

Référent administratif: Madame BARD Clémence

• Association des communes forestières

1 titulaire : Monsieur Frédéric HUBERT

1 suppléant : Monsieur Gérald GRIS

Résultat du vote : A l'unanimité des membres du conseil municipal.

(pour : 19 / contre : 0 / abstentions : 0)

Objet: CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL

Le Maire rappelle à l’assemblée : Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou éta- blissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet néces- saires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre

Bulletin municipal N° 74 - Juillet 2020 15

Compte rendu C.MBulletin municipal N° 74 - Juillet 2020 16

Sous la présidence de Monsieur Philippe GUNDALL, Maire, les membres composant le conseil municipal de Buchères, sur convocation adressée le 11 juin 2020 par Monsieur le Maire, se sont réunis, exceptionnellement à la salle polyvalente de Buchères, le 16 juin 2020 à 20 heures.

Présents :

Mesdames et Messieurs , Philippe GUNDALL, Philippe FAIVRE, Anne-Lise CUNY, Frédéric HUBERT, Laurence PLUMON, Hervé COUCHE, Chantal BROQUET, Béatrice KOTNIK, Bernard SAVOURAT, Sté- phanie TROCHET, Arnaud MILLION, Sabrina GANNE, Vincent DEMARET, Laetitia LADOIRE-REVOL, Gérald GRIS, Céline RUBY, Emilie BOUDHINA.

des avancements de grade.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire. Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d’une durée d’un an. Il pourra être prolongé, dans la limite d’une durée totale de deux ans, lorsque la procédure de recrutement d’un fonctionnaire n’aura pu aboutir au terme de la première année.

Considérant le départ en retraite d’un agent au 01 juillet 2020,

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial ;

Au vu du développement de la commune, Le Maire propose à l’assemblée :

- la création d’un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps complet, - à ce titre, cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints Tech- niques territoriaux, au grade d’Adjoint technique territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, - l’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions suivantes :

• Maintenir en état de fonctionnement et de propreté les surfaces et abords de la collectivité • Entretenir les espaces verts de la collectivité

• Maintenir en état de fonctionnement et effectuer des travaux de petite manutention sur les bâtiments et la voirie

• Assurer l’entretien courant des machines, des matériels et du local utilisé • Participer à la préparation d’évènements et de manifestations diverses

• Assurer la surveillance et l’état de bon fonctionnement des réseaux d’eau potable et d’assainissement

- la rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné. - la modification du tableau des emplois à compter du 01/06/2020.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-ACCEPTE la proposition de Monsieur le Maire

-DECIDE de créer un poste d’adjoint technique territorial, à 35 heures hebdomadaires sous réserve d’un avis favorable de la CAP

-DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires et les charges sociales au budget de la collectivité.

Résultat du vote : A l'unanimité des membres du conseil municipal.

(pour : 19 / contre : 0 / abstentions : 0)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 35.

Compte rendu C.M

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 16 JUIN 2020Bulletin municipal N° 74 - Juillet 2020

Absents ayant donné procuration :

Monsieur Michaël GODET à Monsieur Frédéric HUBERT

Monsieur Christophe SAVERS à Monsieur Philippe GUNDALL

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’ar- ticle L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection de deux secrétaires pris au sein du conseil.

Secrétaire de séance : Anne-Lise CUNY et Chantal BROQUET ont été désignées comme secrétaire et ont accepté cette fonction.

Le quorum étant atteint,

L’ordre du jour présenté par Monsieur Philippe GUNDALL est adopté à l’unanimité des membres présents.

Il est ensuite passé à l’ordre du jour.

COMMUNICATIONS DE MONSIEUR LE MAIRE / TOUR DE TABLE DES ADJOINTS

Monsieur le Maire informe :

• un règlement du conseil municipal va être mis en place très prochainement, celui-ci étant obligatoire pour les communes de plus de 1000 habitants.

• des félicitations à toutes et tous de Monsieur Yves MINCK, Directeur des services de TCM, Madame

Evelyne PERROT, Sénatrice, Madame Valérie BAZIN-MALGRAS, députée et Monsieur Gérard MENUEL, député, pour l’élection au 1er tour du Conseil Municipal.

• suite à la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27

décembre 2019 concernant les communes de plus de 1000 habitants, nous devrons réélire la liste des adjoints lors de ce conseil, car ils doivent respecter une obligation d’alternance.

• les agents communaux ont distribué les masques offerts par le Conseil Départemental dans les boites

aux lettres des administrés au nombre de deux par foyer. Quelques personnes se sont plaintes, réclamant un troisième masque mais ne voulant pas se déplacer en Mairie pour venir les chercher. Il indique qu’elles peuvent en acheter dans les commerces si elles en ont vraiment besoin.

• la cérémonie du 18 juin aura bien lieu sur la commune à 16h00 mais seuls les membres du conseil

municipal sont invités par application des mesures de sécurité sanitaire.

• nous avons reçu le protocole pour les nouvelles règles sanitaires de l’école et regrettent que celles-

ci changent trop souvent. Nous avons réceptionné le dernier protocole lundi et un autre modifié doit paraître aujourd’hui ou demain mercredi pour une application des règles dès lundi prochain. Le périscolaire et la cantine seront rouverts pour les deux dernières semaines avant les vacances scolaires d’été.

Une classe maternelle va ouvrir pour le mois de septembre. Les locaux commencent vraiment à être exigus et nous attendons l’ouverture de la nouvelle école avec impatience. Si les règles sanitaires s’appliquent toujours pour la rentrée 2020/2021, nous ne serons pas en mesure d’accueillir tous les enfants en périscolaire. Nous sommes toujours en attente des consignes pour connaitre le nombre d’enfants possible à accueillir pour le centre de loisirs de cet été.

• les tennis ont redémarré depuis deux semaines avec 30-35 adhérents sur les courts extérieurs en sui- vant un protocole signé entre le Tennis Club des 2 Vallées et la Mairie.

L’école de tennis rouvre cette semaine avec un maximum de six personnes et un moniteur. • les salles pour les associations seront rouvertes en septembre 2020 en espérant que les consignes s’assouplissent.

Bulletin municipal N° 74 - Juillet 2020 17

Compte rendu C.MBulletin municipal N° 74 - Juillet 2020 18

• les travaux de l’école ont redémarré mais le retard enregistré dû au Covid-19 ne laisse prévoir une

utilisation que pour la rentrée 2021.

La réfection de certains chemins de terre a été réalisée, merci de limiter votre vitesse à 30 km/h, ceux-ci n’étant pas des autoroutes.

• une exposition de peinture aura lieu en octobre 2020 et une exposition de sculpture et de photos est

envisagée sur 2021.

• il y a beaucoup d’incivilité sur la commune ces derniers temps. Il est demandé aux habitants de contacter la gendarmerie en cas de suspicion anormale dans Buchères.

• Pour finir, Monsieur le Maire informe que le dernier conseil municipal avant les congés d’été aura lieu le 30 juin 2020 à 20h00.

Objet: ELECTION DE LA LISTE D'ADJOINTS

Annule et remplace la délibération 2020-D/013

Monsieur le Maire rappelle que les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans pa- nachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Il s’agit de listes “ bloquées ” comportant des candidats de chaque sexe. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des hommes et celui des femmes ne doit pas être supérieur à un.

Monsieur le Maire rappelle que dans les communes de plus de 1000 habitants, aucune disposition n’impose que le maire et son premier adjoint soit de sexe différent. Toutefois, la liste d’adjoints doit être composée obli- gatoirement alternativement de candidats de chaque sexe.

Attention : Cette règle de l’alternance vient d’être récemment instituée par la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique du 27 décembre dernier (loi 2019-1461 du 27 décembre 2019)

Une autre conséquence issue de la loi du 27 décembre 2019 est l’application de la règle de parité aux cas de vacance : « quand il y a lieu, en cas de vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels ils sont appelés à succéder ».

Rappel de la réglementation :

Si après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus. (articles L. 2122-7, L. 2122-7-1 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Monsieur le Président procède à l’appel des candidatures et Monsieur Philippe FAIVRE dépose une liste de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire.

Nombre de liste : 1

Il est ensuite procédé à l’élection des Adjoints au Maire.

PREMIER TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement du scrutin a donné les résultats suivants :

Nombre de bulletins trouvés dans

l’urne

19

A déduire : bulletins blancs ou bulletins

litigieux

0

Nombre de suffrages exprimés 19

Majorité absolue 10

a obtenu M. Philippe FAIVRE 19 voix

Compte rendu C.MMonsieur Philippe FAIVRE ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés élus et immédiatement instal- lés :

- 1er Adjoint : Monsieur Philippe FAIVRE

- 2ème adjointe : Madame Anne-Lise CUNY - 3ème Adjoint : Monsieur Frédéric HUBERT - 4ème Adjointe: Madame Laurence PLUMON - 5ème Adjoint: Monsieur Hervé COUCHE

Objet: APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2019

Le Conseil Municipal,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses opérations,

Considérant que :

- Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

- APPROUVE le compte de gestion du Receveur municipal pour l'exercice 2019.

Ce compte de gestion, conforme au Compte Administratif de la commune pour le même exercice n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

Résultat du vote : A l'unanimité des membres du conseil municipal.

(pour : 19 / contre : 0 / abstentions : 0)

Objet: APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2019

Monsieur le Maire quitte la séance après avoir confié la présidence à M. FAIVRE Philippe.

• La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de clôture d’un montant de 606 539,65 €.

• La section d’investissement fait apparaître un excédent de clôture de 109 405,91 €.

SECTION BUDGÉTAIRE RÉSULTAT DE L'EXERCICE RÉSULTAT CUMULÉ DE CLÔTURE

Investissement - 73 332,72 € 109 405,91 €

Fonctionnement 253 969,61 € 606 539,65 €

TOTAL 180 636,89 € 715 945,56 €

Vu le rapport de présentation du compte administratif 2019,

CONSIDERANT que celui-ci est en concordance avec le compte de gestion du même exercice établi par le Receveur municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-ADOPTE le compte administratif 2019.

Résultat du vote : A l'unanimité des membres du conseil municipal.

(pour : 18 / contre : 0 / abstentions : 0)

Bulletin municipal N° 74 - Juillet 2020 19

Compte rendu C.MObjet: AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXERCICE 2019

Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2019,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement 2019,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

Après délibération, le conseil municipal :

- VOTE l’affectation du résultat de celui-ci.

Fait et délibéré en séance les jours, mois, et an susdits.

Résultat du vote : A l'unanimité des membres du conseil municipal.

(pour : 19 / contre : 0 / abstentions : 0)

Objet: VOTE DES TAUX D'IMPOSITION

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les taux d’imposition de la taxe foncière pour l’année 2019 : Taxe foncière (bâti) : 20.58 %

Taxe foncière (non bâti) : 20.06 %.

Il propose au conseil municipal de reconduire ces derniers pour l’année 2020. Les recettes fiscales du Budget Primitif 2020 sont estimées sur la base de ces taux. Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE d’adopter ces taux de taxe foncière pour l’année 2020.

Résultat du vote : A l'unanimité des membres du conseil municipal.

(pour : 19 / contre : 0 / abstentions : 0)

Bulletin municipal N° 74 - Juillet 2020 20

Compte rendu C.MBulletin municipal N° 74 - Juillet 2020

Objet: VOTE DES SUBVENTIONS

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’attribuer, pour l’année 2020, les subventions suivantes :

ASSOCIATIONS BUCHEROISES MONTANT

Coopérative scolaire 2 000 €

Union Nationale des Combattants d’Afrique du Nord Bréviandes-Buchères 250 €

Tennis club des deux Vallées 2 000 €

A.J.H.A. 155 €

Club de l’amitié 800 €

Ensemble Vinteuil 520 €

La Croix blanche 700 €

Union Vélocipède de Buchères 3 000 €

Troyes Aube Judo 1 000 €

Phimadelphie Country 300 €

Bucher’Gym 350 €

A.S.B Foot 600 €

France ADOT 10 300 €

Yoga Détente Buchérois 100 €

Zodiak Boxing Academy Club 520 €

Ass.Coup Carpe Dix 50 €

Aide à Domicile en Milieu Rural 500 €

ASSOCIATIONS EXTERIEURES MONTANT

ANACR Aube 100 €

Secours Catholique 100 €

Ass. de défense des consommateurs de l’Aube 100 €

Adama 10 100 €

La ligue contre le cancer 80 €

Ass. Valentin HAUY 60 €

ALMEA CFA interpro 195 €

AFSEP (Sclérose en plaques) 80 €

France Alzheimer 80 €

Protection civile 100 €

Les resto du coeur 200 €

Comité Départemental Handisport 50 €

Total de l’enveloppe accordée : 14 390 €

Total de l’enveloppe disponible : 16 500 €

Montant de l’enveloppe de réserve : 2 110 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de fixer pour l’année 2020 les propositions de subventions ci-dessus détaillées.

Résultat du vote : A l'unanimité des membres du conseil municipal.

(pour : 19 / contre : 0 / abstentions : 0)

Bulletin municipal N° 74 - Juillet 2020 21

Compte rendu C.MObjet: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2020

Le conseil municipal,

Après avoir pris connaissance des propositions budgétaires pour l’année 2020, lesquelles prennent en compte les résultats reportés de l’exercice 2019,

- NOTE que la section de fonctionnement est équilibrée en dépenses et en recettes pour un montant de 1 676 801, 65 euros.

- En ce qui concerne la section d’investissement, elle est équilibrée en dépenses et en recettes, pour un montant de 3 014 723,30 euros.

ADOPTE le budget primitif 2020 de la commune de Buchères, lequel est voté au chapitre.

Résultat du vote : A l'unanimité des membres du conseil municipal.

(pour : 19 / contre : 0 / abstentions : 0)

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 35.

Bulletin municipal N° 74 - Juillet 2020 22

Compte rendu C.M

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2020

L'an deux mille vingt, le trente juin à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Philippe GUNDALL, maire.

Présents : BOUDHINA Emilie, BROQUET Chantal, CUNY Anne-Lise, DEMARET Vincent, FAIVRE Phi- lippe, GANNE Sabrina, GODET Michaël, GRIS Gérald, GUNDALL Philippe, HUBERT Frédéric, KOTNIK Béatrice, LADOIRE-REVOL Laëtitia, PLUMON Laurence, RUBY Céline, SAVOURAT Bernard, TRO- CHET Stéphanie

Représentés : COUCHE Hervé par DEMARET Vincent, SAVERS Christophe par GUNDALL Philippe Absents : MILLION Arnaud

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’ar- ticle L. 2121-17 du Code général des collectivités territoriales.

Le Président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales à l’élection de deux secrétaires pris au sein du conseil.

Secrétaires : Mesdames CUNY Anne-Lise et BROQUET Chantal.

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

Communication de Monsieur le Maire / Tour de table des AdjointsCompte rendu C.M

Bulletin municipal N° 74 - Juillet 2020 23

Information de Monsieur le Maire :

• Tous les membres du conseil municipal ont reçu une convocation pour ce conseil avec l’application Xconvoc (plateforme SPL-Xdemat déjà utilisée par la commune pour la dématérialisation). Lorsque l’élu reçoit le mail correspondant, il peut directement donner une réponse à sa présence ou absence ainsi qu’un pouvoir. Il rap- pelle qu’il est impératif de répondre à chaque fois afin de connaitre le nombre de conseillers présents.

• Une visite de Dislaub sera organisée mi-septembre pour les élus(es).

• L’ALSH est au complet pour les vacances d’été avec 32 primaires et 25/30 maternelles suite aux consignes de distanciation. Les enfants scolarisés sur Buchères ont été prioritaires.

• Un conseil d’école a eu lieu le 23 juin 2020. L’année scolaire s’annonce très compliquée. A ce jour nous avons 26 PS, 21 MS, 26 GS pour la maternelle et 22 CP, 21 CE1, 27 CE2, 38 CM1, 33 CM2 pour la primaire.

La directrice de l’école a demandé une ATSEM supplémentaire. Monsieur le Maire va regarder suivant les possibilités de la commune.

• L’ambroisie, une plante très allergisante, est de retour avec les beaux jours. Monsieur Mickaël Godet (qui devient référent), doit être contacté au cas où une personne en découvrirait sur Buchères.

Information de Madame Chantal Broquet

• Une exposition de peinture aura lieu les 9-10-11 octobre 2020.

Une réunion de préparation a eu lieu le 26 juin avec d’éventuels participants et sur 29 places disponibles, il y a eu 16 retours positifs à ce jour. Certaines personnes se sont désistées suite au COVID-19.

Des mesures de sécurité et d’hygiène préconisées selon les réglementations en vigueur seront mises en place si nécessaire. (Sens de circulation, du gel hydroalcoolique à disposition...)

Information de Monsieur Philippe Faivre

• Les travaux de l’école ont bien avancé.

A ce jour, les plafonds définitifs avec l’isolation et l’étanchéité sont réalisés pour 4 classes, ainsi que le bureau de la directrice et des professeurs.

Il propose aux élus une visite du chantier, deux horaires seront communiqués par mail afin de préparer ces visites.

La partie centrale devrait être posée à compter du 16 juillet 2020.

Il est souhaité une mise hors d’eau de tout le bâtiment pour fin juillet, début août.

Si des personnes étrangères au chantier sont aperçues, il faut impérativement le prévenir pour éviter toute dégradation.

• L’installation de l’ascenseur pour le Club Ado est en cours. Il y a un léger retard suite à un problème de cotes du fabricant allemand.

Information de Madame Anne-Lise Cuny

• Une réunion est prévue le 2 juillet avec toutes les associations de la commune pour échanger sur la reprise des cours en septembre, suite aux règlementations sanitaires en vigueur qui seront imposées à partir du 10 juillet.

Information de Monsieur Frédéric Hubert

• Des personnes ont arraché les clôtures pour les sangliers vers les parts de bois des affouagistes.Bulletin municipal N° 74 - Juillet 2020 24

Il est demandé à toute personne se promenant dans ces bois et voyant des actes de vandalisme de prévenir le garde forestier.

2020_028 - RÈGLEMENT DU CONSEIL MUNICIPAL

Le Maire expose que conformément à l’article L. 2121-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, l’as- semblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les principales dispositions contenues dans le projet du rè- glement préalablement transmis à chaque conseiller municipal.

Ce règlement, annexé, fixe notamment :

- les conditions d’organisation du débat d’orientations budgétaires ;

- les règles de présentation et d’examen ainsi que la fréquence des questions orales : - les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE d’adopter le règlement intérieur annexé à la présente.

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention

16 16+2 18 0 0

2020_029 - RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS (CCID)

Vu l'article 1650 du Code Général des Impôts relatif à l’institution dans chaque Commune d’une Commission Communale des Impôts Directs (C.C.I.D.) présidée par le Maire.

Considérant que dans les communes de moins de 2000 habitants, la CCID est composée de 6 commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants.

La nomination des commissaires par le Directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des Conseillers municipaux, sur la base d’une liste de 24 noms transmise par la Commune. Considérant que les commissaires doivent être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impo- sitions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances de la vie locale et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de soumettre aux services de l’État la liste suivante de personnes en vue de l’instauration de la Commission Communale des Impôts Directs (CCID) de BUCHERES.

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention

16 16+2 18 0 0

2020_030 - DISSOLUTION DU CPI

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers municipaux la situation actuelle du Centre de première interven- tion de Buchères qui ne répond plus, par manque d’effectif, aux exigences règlementaires pour être opération-

Compte rendu C.MBulletin municipal N° 74 - Juillet 2020 Bulletin municipal N° 74 - Juillet 2020 25

Compte rendu C.M

nel et assurer la sécurité de la population buchèroise.

Il expose que le nombre de sapeurs-pompiers n’étant plus suffisant, celui-ci ne peut être maintenu en activité n’ayant pas de nouvelles candidatures actuellement.

Entendu l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Prononce la dissolution du Centre de Première Intervention de la Commune de Buchères à compter du 30 juin 2020.

- Charge Monsieur le Maire de transmettre la présente décision au Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Aube.

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention

16 16+2 18 0 0

2020_031 - ATTRIBUTION D'UN NOM DE RUE

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir l’attribu-

tion d’un nom de rue pour le lotissement Seyemont qui est

en cours de construction. (Plan ci-dessous)

Il est proposé au Conseil Municipal le nom « Rue de l’éga-

lité ».

Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil

Municipal :

1°) SOUHAITE attribuer le nom de « rue de l’égalité » pour

cette nouvelle voie,

2°) AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à l’acquisition de la plaque de rue, 3°) DONNE pouvoir à monsieur le Maire pour procéder à toute démarche administrative pour ce dossier.

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention

16 16+2 18 0 0

2020_032 – CRÉATION ET PROLONGATION DU MANDAT DU CONSEIL MUNICIPAL JEUNES (CMJ)

• Monsieur le Maire propose la prolongation du Conseil Municipal des Jeunes.

Rappel :

Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ) est une instance municipale visant à favoriser la participation ci- toyenne et l’apprentissage de la démocratie.

Il a pour mission de collecter les idées et initiatives émanant de l’ensemble des enfants de la commune pour améliorer le cadre de vie, et les traduire en projets au bénéfice de tous.

D’un point de vue juridique, aucune loi ne vient réglementer la création d’un CMJ. Sa création relève de plein droit de l’autorité municipale. Chaque collectivité qui souhaite se doter d’un CMJ en détermine librement les règles de constitution et de fonctionnement, dans le respect des valeurs de la République et des principes fon- damentaux de non-discrimination et de laïcité.Compte rendu C.M

L’objectif éducatif est de permettre, aux jeunes Buchèrois, un apprentissage de la citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus démocratique (vote, débat, élections, intérêt général face aux intérêts individuels,...) mais aussi par une gestion des projets.

Les jeunes élus devront donc réfléchir, décider, puis exécuter des actions dans l’intérêt de tous, devenant ainsi acteurs à part entière de la vie de la cité.

Le CMJ remplit plusieurs rôles :

- être à l’écoute des idées et propositions des enfants de la commune

- représenter des idées et propositions aux membres du Conseil Municipal

- proposer et réaliser des projets utiles à tous

Le CMJ peut être amené à travailler avec certains services municipaux. Les élus du CMJ seront accompagnés par les membres de la commission « Conseil Municipal Jeunes », ainsi que par M. le Maire ou l’adjoint délé- gué, afin de leur offrir un cadre structurant dans l’exercice de leur fonction.

Les Conseillers Jeunes sont invités aux temps forts de la vie de la commune et aux commémorations. A ce titre, ils peuvent être sollicités pour des interventions.

Le fonctionnement du CMJ doit rester ludique, convivial et adapté à l’âge des jeunes.

• Il rappelle que suite aux évènements de ces derniers mois, dû au Covid-19, le conseil municipal Jeunes n’a pas pu fonctionner normalement. Il propose donc la prolongation de leur mandat d’un an soit jusqu’en mars 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de prolonger le mandat du Conseil Municipal Jeunes d’une année jusqu’au 30 mars 2022.

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention

16 16+2 18 0 0

2020_033 - EXONÉRATION TAXES FONCIÈRES SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que, par délibération en date du 03 octobre 1991, il a été décidé d’exonérer de taxe professionnelle et de taxe foncière sur les propriétés bâties, toutes les entreprises nouvelles et les repreneurs d’établissements en difficulté, pour une durée de 2 ans.

Compte tenu du contexte généralisé de baisse des dotations et la suppression de la taxe d’habitation, en raison de l’effort qui est exigé aux communes, il demande au conseil municipal de supprimer cette exonération en vigueur à ce jour.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de supprimer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties, de deux années, des- tinée aux entreprises nouvelles et aux entreprises qui reprennent des établissements en difficulté.

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention

16 16+2 18 0 0

Bulletin municipal N° 74 - Juillet 2020 26Compte rendu C.M

2020_034 - TARIFS DES PHOTOCOPIES

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal, à compter du 1er juillet 2020 : - de fixer les tarifs des photocopies comme suit :

Tarifs précédemment en vigueur Proposition nouveaux tarifs

Tarif format A4 0,25 € 0,30 €

Tarif format A3 0,30 € 0,35 €

- de fixer les tarifs des photocopies aux associations de Buchères comme suit :

Tarifs précédemment en vigueur Proposition nouveaux tarifs

Tarif format A4 Noir & blanc Gratuit à concurrence de

500 photocopies / an

Idem

Tarif format A4 Couleur 0,20 € 0,25 €

Pour les associations buchèroises, les photocopies en format A3 seront comptabilisées selon la règle de deux photocopies en format A4.

Monsieur le Maire précise qu’il appartient aux associations de fournir le papier et qu’au-delà des 500 photo- copies effectuées, le tarif pour tout usager de ce service sera appliqué.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré :

- ENTERINE les tarifs proposés par Monsieur le Maire.

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention

16 16+2 18 0 0

2020_035 - TARIFS ALSH ÉTÉ 2020

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de fixer la tarification concernant les activités de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement pour les vacances d’été de l’année 2020 comme suit :

Monsieur le Maire rappelle que la commune prend à sa charge 50% du tarif des activités pour les Buchérois. Un surcoût de 20% est appliqué pour les personnes extérieures.

17/07/2020 Maison de la science 6/12 ans

Tarif : 6 euros par personne

3€ pour les Buchèrois

3,60 € pour les extérieurs

22/07/2020 CIE Pays d’Othe et

d’Armance

3/5 ans

Tarif : 19 euros par personne

9,50€ pour les Buchèrois

11,40€ pour les extérieurs

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- DECIDE de fixer les tarifs, ci-dessus indiqués, pour les activités de l’Accueil de Loisirs Sans Héber- gement pour l’été 2020

Conseillers

présents

Suffrages exprimés

avec pouvoir

Pour Contre Abstention

16 16+2 18 0 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 15.

Bulletin municipal N° 74 - Juillet 2020 27Dépenses de

fonctionnement

1 647 315,17 €

Charges à caractère

général

459 401,77 €

Charges de personnel et

frais assimilés

857 173,69 €

Dépenses imprévues 0,00 €

Opérations d'ordre entre

sections

220 625,13 €

Autres de charges de

gestion courante

82 847,60 €

Charges financières 26 896,09 €

Charges exceptionnelles 370,89 €

DÉPENSES DE DÉPENSES DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

Recettes de

fonctionnement

2 253 854,82 €

Résultat de

fonctionnement reporté

352 570,04 €

Atténuations des

charges

96 820,13 €

Produits de services 141 550,68 €

Impôts et taxes 1 244 057,02 €

Dotations, subventions

et participations

166 353,44 €

Autres produits de

gestion courante

37 933,51 €

Produits exceptionnels 214 570,00 €

RECETTES DE RECETTES DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

Budget - Compte Administratif 2019

Bulletin municipal N° 74 - Juillet 2020 28Bulletin municipal N° 74 - Juillet 2020 29

Budget - Compte Administratif 2019

Dépenses

d'investissement

940 787,93 €

Dépenses imprévues 0,00 €

Opérations

patrimoniales

1 425,81 €

Emprunts et dettes

assimilées

99 507,49 €

Immobilisations

incorporelles

7 404,90 €

Immobilisations

corporelles

114 762,32 €

Immobilisations

en cours

717 687,41 €

DÉPENSES DÉPENSES

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

Recettes

d'investissement

1 050 193,84 €

Solde d'exécution de la

section d'investissement

182 738,63€

Produits de cessions 0,00 €

Opérations d'ordre de

transfert entre sections

220 625,13 €

Opérations

patrimoniales

1 425,81 €

Dotations, fonds divers

et réserves

215 409,56 €

Subventions

d'investissement

218 946,05 €

Emprunts et dettes

assimilées

210 583,04 €

Immobilisations

incorporelles

465,62 €

RECETTES RECETTES

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENTBulletin municipal N° 74 - Juillet 2020 30

Dépenses de

fonctionnement

1 676 801,65 €

Charges à caractère

général

571 743,00 €

Charges de personnel et

frais assimilés

868 350,00 €

Dépenses imprévues 103 213,83 €

Opérations d'ordre entre

sections

6 059,09 €

Autres de charges de

gestion courante

100 218,49 €

Charges financières 27 017,24 €

Charges exceptionnelles 200,00 €

DÉPENSES DE DÉPENSES DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

Recettes de

fonctionnement

1 676 801,65 €

Résultat de

fonctionnement reporté

56 539,65 €

Atténuations des

charges

85 000,00 €

Produits de services 128 250,00 €

Impôts et taxes 1 217 312,00 €

Dotations, subventions

et participations

154 100,00 €

Autres produits de

gestion courante

30 000,00 €

Produits exceptionnels 5 600,00 €

RECETTES DE RECETTES DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

Budget Primitif 2020Bulletin municipal N° 74 - Juillet 2020 Bulletin municipal N° 74 - Juillet 2020 31

Budget Primitif 2020

Dépenses

d'investissement

3 014 723,30 €

Dépenses imprévues 365 585,90 €

Opérations

patrimoniales

3 711,30 €

Emprunts et dettes

assimilées

83 278,36 €

Immobilisations

incorporelles

18 000,00 €

Subventions

d'équipement

4 400,00 €

Immobilisations

corporelles

187 197,74 €

Immobilisations

en cours

2 352 550,00 €

DÉPENSES DÉPENSES

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

Recettes

d'investissement

3 014 723,30 €

Solde d'exécution de

la section d'investisse-

ment

109 405,91€

Produits de cessions 372 472,00 €

Opérations d'ordre de

transfert entre sections

6 059,09 €

Opérations

patrimoniales

3 711,30 €

Dotations, fonds di-

vers et réserves

762 769,00 €

Subventions

d'investissement

270 306,00 €

Emprunts et dettes

assimilées

1 490 000,00€

RECETTES RECETTES

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENTBulletin municipal N° 74 - Juillet 2020 32

L'HEURE DE LA RETRAITE A SONNÉ POUR NOTRE L'HEURE DE LA RETRAITE A SONNÉ POUR NOTRE RESPONSABLE DES SERVICES TECHNIQUES RESPONSABLE DES SERVICES TECHNIQUES

Après avoir réalisé ses premier pas dans la vie active

dans le secteur privé, Olivier PREVOST a oeuvré

avec dévouement en sa qualité d'adjoint technique

durant 15 années au sein de notre commune.

A tout juste 60 ans, une retraite bien méritée se

profile pour l'ancien fonctionnaire territorial qui

devrait couler des jours heureux.

Nous lui souhaitons tous de profiter pleinement

d'une belle et longue retraite en compagnie

de sa famille et de ses amis.

Frelon asiatique

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La décision est prise... avec beaucoup de regret !

Cette année, le contexte sanitaire difficile avec la crise du

coronavirus impacte fortement les organisations d’événements

qui rassemblent du public. C’est pour cette raison que le Conseil

Municipal de Buchères a pris la décision d'annuler les festivités

du 14 Juillet.

Informations Communales

Chaque année, la Ligue de l’Enseignement permet à 450 000 enfants et

adolescents de partir en vacances. Son secteur vacances, Vacances pour tous, est un acteur majeur du tourisme social et associatif en France depuis 50 ans.

Un encadrement éducatif

La Ligue de l’Enseignement propose des colonies sur mesure : pour les 6-17 ans. Les jeunes peuvent partir dans des centres permanents (camps de base dans un camping, centres de vacances) autour de séjours artistiques, culturels ou sportifs. Ces voyages ont tous pour but le développement de l’auto- nomie, la socialisation et la découverte de milieux différents.

• Séjour "Nature d'artistes" pour les 6-11 ans

5 jours en Août: du 03 au 07/08, du 10 au 14/08, du 17 au 21/08 et du 24 au 28/08 (selon le nombre de places disponibles)

• Séjour "coding et jeux vidéos" pour les 12/17 ans

5 jours en Août: du 03 au 07/08 et du 17 au 21/08 (selon le nombre de places disponibles) • Séjour "sur les bases nautiques" du lundi au vendredi en internat

pour les 9/14 ans: du 10 au 14/08 et du 24 au 28/08

pour les 14/17 ans: du 03 au 07/08 et du 17 au 21/08

pour les 9/15 ans: du 03 au 07/08, du 10 au 14/08 et du 17 au 21/08 (selon le nombre de places disponibles)

Contacter le service vacances : secretariat-vacances@laligue10.org ou vacances@laligue10.org

AUBE VACANCES 2020

Mise en place d'un service de paiement en ligne !

Facilité - Gratuité - Sécurité

Un moyen d'encaissement complémentaire aux moyens de paiement déjà existants

• Adapté à tous les types de produits

- Scolaire / périscolaire / eau-assainissement / ordures ménagères / taxes de séjours...

• Répondant à la demande des usagers

- Accessibilité du service 7j/7, 24h/24

- Économique (pas de déplacement, pas de timbre, pas de commissions) - Sécurité

• Répondant aux souhaits des collectivités de développer les services d'administration électronique - Image de modernité

- Sécurité des transactions CB ou de prélèvement unique

• Améloriant le recouvrement amiable

ANNULATION DES FESTIVITÉS DU

14 JUILLET 2020

TRÉSORERIE DE TROYES MUNICIPALE

Bulletin municipal N° 74 - Juillet 2020 33Le registre communal nominatif est un document obligatoire pour toutes les communes. Ce re- gistre est confidentiel et destiné à lister les personnes

vulnérables. Il ne sera activé qu’en cas d’alerte, si-

gnalée par les services préfectoraux, liée à un risque

tel que le froid, la canicule ou tout autre événement

nécessitant une prise en charge spécifique des per-

sonnes vulnérables. Les personnes inscrites sont vo-

lontaires.

A qui est-il destiné :

• Les personnes âgées de 65 ans et plus résidant à

leur domicile,

• Les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues

inaptes au travail résidant à leur domicile,

• Les personnes adultes résidant à leur domicile,

• Les autres publics vulnérables

du fait de leur isolement et non

pris en charge par un service

particulier.

Comment s’inscrire :

La personne elle-même ou une

personne de son entourage peut

saisir le CCAS pour une ins-

cription sur le registre.

Les démarches :

L’inscription (pour vous ou l’un de vos proches)

peut se faire :

• en ligne sur le site internet,

• par téléphone en contactant la Secrétaire au

03.25.41.87.12

• en se rendant au Centre Communal d’Action So-

ciale, 1 Rue de la Mairie 10800 BUCHERES.

Quand faut-il s’inscrire :

N’importe quand, le registre est ouvert tout au long

de l’année.

Quels intérêts :

En cas de crise majeure, les personnes vulné-

rables et /ou isolées doivent faire l’objet d’un ac-

compagnement adapté à l’événement. Ce registre

permet aux services en charge de la gestion de

crise de prendre contact avec les personnes ins-

crites sur le registre et de s’assurer qu’elles sont

bien prises en charge.

LE REGISTRE

COMMUNAL NOMINATIF

UNE MISSION DU C.C.A.S

Dans l'hypothèse où le plan canicule serait annoncé pour l'été 2020, le CCAS a pris la décision de relancer par courrier toutes les personnes âgées de 70 ans et plus (qui ne sont pas inscrites) afin que celles-ci s'inscrivent sur le registre communal nominatif.

Un contact périodique sera organisé cet été afin de s'assurer du bien-être et de la sécurité des personnes inscrites.

Pour contacter le C.C.A.S, il suffit de prendre contact

auprès de la secrétaire,

Madame Christelle LEROY au 03.25.41.87.12.

Bulletin municipal N° 74 - Juillet 2020

Informations C.C.A.S.

Bulletin municipal N° 74 - Juillet 2020 34Bulletin municipal N° 74 - Juillet 2020 35

Informations C.C.A.S.

Notre commune s’est fortement développée de- puis plusieurs années au cours des différents mandats que j’ai exercés en tant que conseil- ler municipal puis maire adjoint et enfin maire depuis 2018 confirmé par les élections de mars 2020. Au cours de ces différentes périodes, les axes de dé-

veloppement ont mis en avant la politique de l’en-

fance et de la jeunesse, au travers de la création de

structures tel que l’accueil périscolaire, le Centre de

loisirs, le club ado, la création du parc St Exupéry et

aussi le projet de construction d’une nouvelle école.

Sans oublier le soutien aux différentes associations

en lien avec cette politique.

Cet ensemble d’actions a contribué à l’augmentation

importante de notre nombre d’habitants puisque nous

sommes actuellement 1820 habitants.

Il est donc venu maintenant le moment d’avoir un re-

gard particulier sur la population plus âgée, commu-

nément appelée « les seniors ». Nous avons recensé

524 personnes de plus de 60 ans !

Aussi je souhaite qu’à l’aube de ce nouveau mandat,

une réelle politique se mette en place en direction

de ces habitants, afin qu’ils puissent trouver au sein

de notre commune différents services et activités qui

leurs permettent de bien vieillir en alliant bonne san-

té vitalité et sérénité.

Ce projet porté par le CCAS se charge d’établir un

plan d’actions et en lien avec les associations exis-

tantes va encourager une vie sociale riche et choisie

avec accès au sport, à la culture et aux loisirs.

D’ici quelques jours des informations plus précises

seront communiquées aux personnes intéressées

ainsi qu’à l’ensemble de la population.

Le Maire, Philippe GUNDALL

La transition entre la retraite et le vie active sol- licite la réflexion. Il convient de trouver des activités pour agré- menter son temps devenu libre et, si possible, faire des rencontres. Pour ce faire, il existe beaucoup de centres d'intrêts

enrichissants.

Partager des activités de groupe est également l'oc-

casion de partir à la découverte de nouveaux hori-

zons.

Cultiver l'esprit d'aventure et de curiosité permet de

se trouver des affinités. " Des moyens pour bouger et

conserver sa vivacité en se concentrant sur des acti-

vités séniors stimulantes".

Aujourd’hui près d’un tiers de la popula- tion Buchèroise est âgée de 60 ans et plus. Et «La question n’est pas comment ajouter des années à la vie mais de la vie aux années » (Citation JFK)

C’est pourquoi le CCAS (Centre communale d’Ac-

tion Sociale) met en place un cadre d’actions et de ré-

flexions pour répondre aux besoins et aux attentes de

nos séniors. Il a donc décidé d’organiser des ateliers,

des animations et des services en lien avec de multi-

ples acteurs publics, privés ou associatifs en prenant

en compte les trois paliers reconnus du vieillissement

: les revenus, l’état de santé et le parcours de vie.

NOTRE BUT EST D'AIDER ET

D'ACCOMPAGNER LES PER-

SONNES POUR VAINCRE L'ISO-

LEMENT.

Tout au long de l’année, nous proposerons aux sé-

niors Buchèrois, de participer à différentes activités et

animations leur permettant d’entretenir leur santé et

de rencontrer d’autres seniors :

• Des ateliers cuisine pour conserver le plaisir de

manger, découvrir et partager de nouvelles recettes

avec les enfants de l’ALSH,

• De l’activité physique et des ateliers sportifs

adaptés à tous les niveaux,

• Des activités de bien-être,

• Des réunions d’information et conférences

autour de divers thèmes de santé et vie quotidienne,

• Etc ...Bulletin municipal N° 74 - Juillet 2020 36

Avancement des travaux de la nouvelle école 06 mars 2020 06 mars 2020

19 mai 2020 19 mai 2020

07 juillet 2020 07 juillet 2020