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Compte-Rendu - BULLETIN MUNICIPAL N76indd2 compressed 1 Document publié le Mardi 12 janvier 2021 par la commune de Buchères. Lien du pdf (Compte-Rendu - BULLETIN MUNICIPAL N76indd2 compressed 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, Mag’ Mag’ Le journal d’information de la ville de Buchères www.ville-bucheres.fr N°76 N°76

NOS SÉNIORS

EN ACTIVITÉ

EN RESPECTANT

LES CONSIGNES DE

SANTÉ PUBLIQUE

# COVID19Bulletin municipal N° 76 - Mai 2021 2

Editorial.........................................................................3

Comptes-rendus des conseils municipaux

• Séance du 12 janvier 2021.......................4 à 8

• Séance du 16 mars 2021........................9 à 15

• Séance du 06 avril 2021.......................16 à 19

Compte administratif 2020.............................20-21

Budget primitif 2021.....................................22-23

Nouveaux habitants

Faites vous connaître !.......................................24

Élections............................................................25

Informations...........................................26-27

• Concours des maisons fleuries

• Les gardiens du patrimoine

• Certificat d'immatriculation

• Pôle santé

• Fleuriste - changement de propriétaire

Mairie de Buchères

1, rue de la Mairie - 10800 BUCHERES

Tél: 03.25.41.80.17

Courriel: commune.bucheres10@wanadoo.fr

Service communication

Tél: 03.25.41.87.12

Courriel: communication@bucheres.onmicrosoft.com

Horaires d’ouverture

Lundi et jeudi: 8h30 - 12h30 / 13h30 - 17h00

Mardi et mercredi: 9h00 - 12h30 / 13h30 - 17h00

Vendredi: 9h00 - 12h30 / 13h30 - 16h00

Samedi des semaines impaires: 9h30 - 12h00

BUCHERES MAG’ N° 76

Journal d’informations de la ville de Buchères

Directeur de la publication: Philippe GUNDALL

Réalisation / Rédaction: Christelle LEROY

Crédits photos: Christelle LEROY

Impression: Service reprographie - Ville de Troyes

www.ville-bucheres.fr

Informations sur l’actualité communale

SOMMAIRE

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La commune de Buchères est à votre écoute....

EN CAS D'URGENCE

Comment contacter l'élu de permanence ?

En dehors des horaires d'ouverture des services de la mairie et en cas d'urgence uniquement, vous pouvez joindre l'élu(e) de permanence au

06 25 89 55 79

Aucune reproduction ne sera possible sans

l’autorisation préalable de la commune.

Edito

Edito

Bulletin municipal N° 76 - Mai 2021 3

Chères Buchèroises, Chers Buchèrois,

Il y a maintenant une année que la crise sanitaire est présente

dans notre vie. Quand en verrons-nous la sortie ?

La population souffre et nos commerçants subissent de plein

fouet la crise économique.

J’ai une pensée pour toutes les personnes disparues à cause du

Covid ou non, et envers qui les hommages se déroulent en mode

restreint. Toute la population est touchée.

Les jeunes sont limités dans leurs activités (sorties, sports etc ...)

et nos anciens meurtris se retrouvent souvent isolés de leurs proches.

Nos associations ont arrêté, ouvert, arrêté leurs activités et ne savent plus comment faire

pour remobiliser et fidéliser leurs membres lorsqu’elles pourront reprendre.

J’espère que nous allons trouver les solutions rapidement pour une vie plus normale. Les

manifestations, mariages, rencontres, nous manquent.

Malgré tout, afin de continuer à répondre aux besoins de chacun, les élus(es) de votre com -

mune ainsi que tout le personnel municipal sont mobilisés pour satisfaire et trouver les solu-

tions à vos demandes.

Enfin, une information plus agréable pour vos finances en cette période, les taxes n’augmen -

teront pas pour la cinquième année consécutive malgré la suppression de la taxe d’habita-

tion. Un manque à gagner conséquent pour la commune au vu du nombre de logements en

construction.

Nos engagements prévus pour 2020/2026 lors des élections municipales avancent et vous

pouvez constater que nous nous efforçons de mener les projets comme nous nous y étions

engagés, malgré le contexte actuel.

Pour finir, en cette année 2021, nous lançons une étude de notre patrimoine afin de prévoir

un tableau sur les priorités à donner durant ce mandat.

Vous souhaitant bonne lecture de ce bulletin d’informations, je vous souhaite à toutes et tous

de pouvoir nous retrouver bientôt ainsi que de vous rassembler avec vos proches.

Philippe GUNDALL

Maire de Buchères

SOMMAIRE

Compte-rendus C.M Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

Bulletin municipal N° 76 - Mai 2021 4

L'an deux mille vingt et un, le douze janvier à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est

réuni sous la présidence de Philippe GUNDALL,

maire.

Présents : BOUDHINA Emilie, BROQUET Chan-

tal, COUCHE Hervé, CUNY Anne-Lise, DEMA-

RET Vincent, FAIVRE Philippe, GODET Michaël,

GRIS Gérald, GUNDALL Philippe, HUBERT Fré-

déric, KOTNIK Béatrice, LADOIRE-REVOL Laë-

titia, MILLION Arnaud, PLUMON Laurence, SA-

VOURAT Bernard, TROCHET Stéphanie

Représentés : GANNE Sabrina par BROQUET

Chantal, RUBY Céline par BOUDHINA Emilie, SA-

VERS Christophe par GUNDALL Philippe

Secrétaire : Mesdames CUNY Anne-Lise et BRO-

QUET Chantal.

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et ap-

prouvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

► Communication de Monsieur le

Maire / Tour de table des Adjoints

Information de Monsieur Philippe GUNDALL –

Maire :

•Monsieur le Maire présente ses meilleurs vœux à tous

les membres du conseil municipal et explique qu’au

vu des circonstances sanitaires du moment, des vœux

ont été envoyés sous format papier à la place de la

cérémonie habituelle.

•Madame Evelyne PERROT, sénatrice, adresse ses

vœux à chaque conseiller municipal.

•De nombreuses personnalités, services et différentes

communes ont présenté leurs vœux à toutes et tous.

•M. Georges DHULST, président de l’association du

patrimoine, présente également ses vœux et remercie

tout le monde pour son travail malgré le COVID.

•Une visite de la future école est programmée le 23

et 24 janvier à 11h pour le personnel communal,

maitresses et élus.

•Il remercie M. LAROCHE, journaliste de l’Est

Eclair, d’être présent.

•Les conseillers doivent confirmer leur présence ou

non à la réunion de conseil municipal en utilisant le

mail reçu par l’application Xconvoc.

•Il demande aux conseillers municipaux de faire fonc-

tionner les commissions communales malgré la pan-

démie tout en respectant les gestes barrières et les

consignes gouvernementales.

•Il indique aux élus que leur travail doit continuer pour

mener à bien le programme établi lors des élections. Il

reste 5 ans pour en réaliser le maximum.

•La 5G arrive sur la commune. La fibre avance avec un peu de retard sur le planning initialement prévu.

•Un arrêté a été pris pour la fermeture au public de la

chapelle de Courgerennes qui est en mauvais état, cela

pouvant s’avérer dangereux. Un audit va être fait.

•Un numéro de téléphone de permanence

(06.25.89.55.79) pour le Maire et les adjoints a été mis

en place pour les urgences avec un transfert d’appel

sur leur numéro personnel.

•L’INSEE a fait un recensement cette année et nous

indique un total de 1889 habitants, mais pour les do-

tations, seul le nombre de 1764 habitants (chiffres de

2018) sera officiel.

•Les élections sénatoriales et départementales se dé-

rouleront les 20 et 27 juin 2021.

Information de Monsieur Philippe FAIVRE – 1er

Adjoint :

•Au niveau du groupe scolaire, le chauffage fonc-

tionne et les travaux intérieurs et extérieurs avancent

bien. Nous espérons réceptionner le bâtiment pour

fin mars.

•Il explique avoir rencontré Mme HUNIN (chargée

de mission au Département de l’Aube) en présence

de Monsieur le Maire et Mme CUNY (2ème adjointe) pour nous aider à l’élaboration de dossiers d’accom-

pagnement (pour la salle des fêtes, rénovation des

huisseries, changement du chauffage...). Un audit

technique gratuit va être établi afin de nous aiguiller sur les subventions possibles. Un audit thermique sera

également fait (celui-ci aux frais de la commune).

► Séance du 12 janvier 2021

Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

Bulletin municipal N° 76 - Mai 2021 5

•Le choix du cabinet d’étude pour la finalisation du

PLU va être voté ce jour en conseil et la commission

se réunira le 21 janvier pour continuer les travaux.

•Une étude à l’ANEF (Agence Nationale des Fré -

quences) sur la 5G a été demandée.

•Le gaz naturel est interdit dans les nouveaux bâti-

ments individuels à compter de 2021 et en 2023 pour

les bâtiments collectifs.

Dans les rénovations, le gaz est toujours accepté.

En cas d’explications supplémentaires, M Philippe FAIVRE

peut recevoir les personnes intéressées.

•Les tennis couverts vont bientôt avoir 10 ans et ils

vieillissent mal.

Une expertise a eu lieu la semaine dernière suite aux

problèmes de toiture et l’assurance décennale de l’en-

treprise prendra en charge les travaux de réparation.

Information de Madame Laurence PLUMON -

4ème Adjointe :

•Le repas de Noël pour les enfants s’est bien passé.

M GUNDALL, Mme PLUMONT, M HUBERT et

Mme CUNY étaient invités.

•Une réunion avec le personnel de l’école / ALSH a

eu lieu dernièrement et une étude est faite par rapport

aux problématiques liées au COVID ainsi que les be-

soins de chacun.

•Des devis vont être fait pour l’agrandissement de la

cantine et le transfert de la bibliothèque.

Information de Madame Anne-Lise CUNY -

2ème Adjointe :

•Suite à la réunion avec Mme HUNIN, chargée de

mission au Département de l’Aube, une étude pour la

création d’une salle multisports va être lancée.

Information de Monsieur Hervé COUCHE -

5ème Adjoint :

•Les travaux de voiries avancent lentement suite aux

conditions climatiques et une réunion aura lieu la se-

maine prochaine afin d’étudier et clôturer tous les tra -

vaux en cours ainsi que les prévisions pour 2021.

Information de Monsieur Frédéric HUBERT -

3ème Adjoint :

•Les affouages ont été distribués et certains af-

fouagistes ont déjà commencé.

•Suite aux affiches concernant le relevage des tombes,

quelques personnes se sont rapprochées de la mairie.

La procédure continue et va durer 3 ans.

Information de Monsieur Michaël GODET –

Conseiller municipal :

•Si certaines personnes voient des déchetteries sau-

vages, il est nécessaire de prendre des photos et d’ap-

peler l’adjoint de permanence ou la gendarmerie si

l’immatriculation est relevée.

•Actuellement, un dépôt sauvage se trouve sur un lo-

tissement privé, le propriétaire a été prévenu et doit

faire le nécessaire.

► 2021_01 - Convention médecine

préventive

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

VU la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée por- tant dispositions statutaires relatives à la Fonction Pu-

blique Territoriale et notamment ses articles 26-1 et

108-2 ;

VU le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 modifié pris pour l’application de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984

portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale et relatif à l’organisation des co-

mités médicaux et aux conditions d’aptitude physique

et au régime des congés de maladie des fonctionnaires

territoriaux ;

VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif

à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la mé-

decine professionnelle et préventive dans la Fonction

Publique Territoriale ;

VU le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 modi-

fié relatif au reclassement des fonctionnaires territo-

riaux reconnus inaptes à l’exercice de leurs fonctions ;

CONSIDERANT que la collectivité est tenue de

prendre les dispositions nécessaires pour éviter toute

altération de l’état de santé des agents du fait de leur

travail, notamment en surveillant les conditions d’hy-

giène du travail, les risques de contagion et l’état de

santé des agents ;

VU les prestations proposées par le Centre de Ges-

tion de l’Aube en matière de médecine préventive ;

Compte-rendus C.M Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

Bulletin municipal N° 76 - Mai 2021 6

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

•DECIDE de solliciter le Centre de Gestion de

l’Aube pour bénéficier des prestations de médecine

préventive qu’il propose aux collectivités ;

•APPROUVE l’ensemble des termes de la conven-

tion « Médecine Préventive » avec le Centre de Ges-

tion de la Fonction Publique Territoriale de l’Aube ;

•AUTORISE Monsieur le Maire à contracter avec

cet organisme en tant que de besoins afin d’être en conformité avec la réglementation en vigueur sur ce

point ;

•INSCRIT les crédits correspondants chaque année

au budget de la collectivité.

Conseillers présents 16

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

► 2021_02 - Troyes Champagne Mé-

tropole - Rapport d'activité 2019

En application des dispositions de l'article L. 5211-39

du code général des collectivités territoriales (CGCT),

le conseil municipal a été destinataire du rapport d’ac-

tivité 2019 de Troyes Champagne Métropole ainsi que

du Compte Administratif 2019 approuvé par délibé-

ration communautaire du 16 juillet 2020.

Outre les éléments de présentation institutionnelle, ce

rapport retrace quelques faits majeurs de l’année 2019

dans les diverses compétences statutaires de la com-

munauté d’agglomération parmi lesquelles on peut

citer de façon non exhaustive :

- l’approbation de la charte de développement com-

mercial ;

- le dispositif “Territoire zéro chômeur de longue du-

rée” ;

- le lancement des travaux sur la digue de Fouchy ;

- la mise en service de la nouvelle station d’épuration

d’Estissac ;

- le début des travaux à la station d’épuration de Bar-

berey-Saint-Sulpice pour la commercialisation de bio-

gaz;

- la présentation des “trésors” de la médiathèque ;

- le déploiement de 44 nouvelles caméras de vidéo-

protection ;

- l’ouverture du guichet logement étudiant ;

- le lancement d’un service de “court-voiturage” à

l’échelle du territoire ;

- l’instauration d’un service de transport à la demande

;

- l’aménagement d’un itinéraire cyclable le long de la

RN77 ;

- la création de 140 km de parcours VTT dans huit

communes rurales ;

- l’ouverture de la maison médicale d’Estissac ;

- la reprise de l’exploitation de la gare routière de

Troyes ;

- l’entrée de TCM au conseil d’administration de l’aé-

roport de Paris-Vatry ;

- le soutien financier dans le cadre d’une convention

d’objectifs avec la Technopole de l’Aube ;

- la signature de la convention de financement du très

haut débit ;

- la signature de la convention de renouvellement ur-

bain du quartier Jules-Guesde à Troyes ;

- le lancement des études de la future Maison de santé

pluriprofessionnelle à vocation universitaire et achat

de la clinique des Ursulines à Troyes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal dé-

cide :

•De PRENDRE ACTE du rapport d’activité 2019

de Troyes Champagne Métropole ;

Conseillers présents 16

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

► 2021_03 - Cession de terrain ZA

168

Annule et remplace la délibération 2017/25 du 16 mai 2017.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal

qu’un futur acquéreur souhaite acheter un terrain non

bâti inconstructible cadastré ZA 168 en nature friche

boisée dont une portion est en espace boisé classé à

conserver, lieu-dit « Terre des Marots » d’une superfi -

cie de 8542 m².

Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

Bulletin municipal N° 76 - Mai 2021 7

Le Maire propose la vente de ce terrain d’une super-

ficie de 8542 m², cadastré ZA 168 au prix de 1 euros le m².

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

•DECIDE de procéder à la cession de la parcelle ZA

168 d’une superficie de 8542 m², au prix de 1 euro le m², soit la somme de 8542 euros, à cet acquéreur.

•PRECISE que tous les frais, liés à la rédaction et

à l’enregistrement de l’acte, frais de bornage ou tout

autre frais relatifs à cette transaction sont à la charge

de l’acquéreur.

•DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour

effectuer toutes les formalités administratives néces-

saires à la mise en œuvre de la présente délibération.

•AUTORISE le Maire à signer l’acte de vente ou tout

document afférent à cette décision.

Conseillers présents 16

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

► 2021_04 - Rétrocession voirie es-

paces verts - rue de l'égalité

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que

CEPHAS IMMO, promoteur du lotissement Seye-

mont, souhaite procéder à la rétrocession de la rue de

l’Egalité et de ses espaces verts.

La Mairie propose d’intégrer la rue de l’Egalité et ses

espaces verts dans le domaine public aux conditions

et engagements suivants :

- La rétrocession finale de la voirie, des espaces verts,

avec la vérification et la conformité des différents ré-

seaux, sera effective lorsque les travaux de 20 pavillons

individuels seront terminés ou dans un délai de deux

ans si les conditions précédentes sont respectées,

- Présentation de la déclaration d’achèvement de tra-

vaux du lotissement,

- Les détériorations éventuelles de la voirie et des es-

paces verts seront à la charge du lotisseur (CEPHAS IMMO) jusqu’à la date de la rétrocession,

- L’entretien des espaces verts restent à la charge de «

CEPHAS IMMO » jusqu’à la rétrocession définitive.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

•DONNE un accord de principe sur l’intégration de

Compte-rendus C.M Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

Bulletin municipal N° 76 - Mai 2021 8

la rue de l’Egalité et de ses espaces verts dans le do-

maine public.

•AUTORISE Monsieur le Maire à établir un acte no-

tarié pour acter le transfert de propriété de voirie, qui

fera l’objet d’une publication à la conservation des hy-

pothèques.

•DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour

effectuer toutes les formalités administratives néces-

saires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Conseillers présents 16

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

► 2021_05 – Choix du bureau

d’études pour la modification n° 9 du

PLU

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que,

par délibération n° 2020-53 en date du 27 octobre

2020, il a décidé de procéder à la modification n°9 du

Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Il demande au conseil Municipal de procéder au choix

du bureau d’études chargé de la modification n°9 par -

tielle et limitée, du PLU de Buchères.

Apres consultation de 3 bureaux d’études :

- PERSPECTIVE

- CDHU

- AUDDICÉ

Seul le cabinet AUDICCÉ a fait une offre.

Celle-ci respectant notre cahier des charges, il pro-

pose au conseil municipal de retenir la proposition de

ce bureau d’études pour la somme de 6450,00 euros

TTC ainsi que des options ci-dessous si nécessaires :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

•DECIDE de confier la mission de la modification

n°9 partielle et limitée du PLU de la commune de Bu-

chères au bureau d’Etudes AUDICCÉ Urbanisme sis

6 place Sainte Croix, 51000 Chalons en Champagne.

•ACCEPTE la proposition d’honoraire, présenté par

ce dernier, pour un montant de 6450,00 euros TTC et

de retenir les différentes options si nécessaires.

•AUTORISE le Maire à signer l’acte d’engagement

et toute pièce relative à l’accomplissement de la pro-

cédure.

Conseillers présents 16

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21

h 00.

Options

Réunion de travail supplémentaire chef de projet

urbaniste (en journée) Forfait unitaire

500,00 €

Réunion de travail supplémentaire chef de projet

urbaniste (soirée ou deux personnes) Forfait unitaire

650,00 €

Reprographie- fourniture et livraison dossier

complet de PLU papier couleur- prêt à envoyer Forfait unitaire

150,00 €

Reprographie- fourniture et livraison clé USB

avec dossier prêt à envoyer Forfait unitaire 10,00 €

Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

Bulletin municipal N° 76 - Mai 2021 9

► Séance du 16 mars 2021 L'an deux mille vingt et un, le seize mars à vingt heures,

le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni

sous la présidence de Philippe GUNDALL, maire.

Présents : BOUDHINA Emilie, BROQUET Chan-

tal, COUCHE Hervé, CUNY Anne-Lise, DEMA-

RET Vincent, GODET Michaël, GRIS Gérald,

GUNDALL Philippe, HUBERT Frédéric, KOTNIK

Béatrice, LADOIRE-REVOL Laëtitia, MILLION

Arnaud, PLUMON Laurence, SAVERS Christophe,

SAVOURAT Bernard

Représentés : FAIVRE Philippe par GUNDALL

Philippe, GANNE Sabrina par CUNY Anne-Lise,

RUBY Céline par PLUMON Laurence, TROCHET

Stéphanie par HUBERT Frédéric

Secrétaires : Mesdames CUNY Anne-Lise et BRO-

QUET Chantal.

Monsieur le Maire informe qu’au vu des conditions

sanitaires et du couvre-feu de 18h, le conseil munici-

pal aura lieu sans public.

Il demande l’approbation par vote des membres du

Conseil Municipal.

L’unanimité pour ce huis clos est obtenue.

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et ap-

prouvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

► Communication de Monsieur le

Maire / Tour de table des Adjoints

Information de Monsieur le Maire :

- La commission des finances se réunira le 20 mars à 10h00 en Mairie afin d’étudier l’orientation du budget

2021.

- Un arrêté a été pris afin de fermer la chapelle de Courgerennes au public pour une question de sécuri-

té. Une étude pour la réfection de celle-ci va être réali-

sée ainsi que pour tous les bâtiments communaux. Un

planning sera établi pour définir les priorités.

- Les travaux intérieurs et extérieurs de l’école avancent

bien, cependant suite au retard de la fabrication des

sols des couloirs, la livraison du bâtiment ne se fera

pas avant le mois de juin.

- Monsieur le Maire rappelle aux conseillers qu’il est

important de répondre aux convocations par le biais

de Xconvoc pour confirmer leur présence ou non.

- Il énumère les instances où la commune est repré-

sentée par ses fonctions dans les différents services

publics ou privé.

Information de Monsieur Frédéric Hubert (3ème

adjoint) :

- Il explique qu’il a commencé avec Monsieur Philippe

GUNDALL à mettre en place la procédure qui va

permettre de pouvoir relever les tombes abandonnées

au cimetière et à la Chapelle de Courgerennes.

- Cette procédure durera 3 ans selon la réglementation

en vigueur.

- Un nouveau colombarium devrait être installé cette

année.

Information de Madame Laurence PLUMONT

(4ème adjointe) :

- Une réunion pour le conseil municipal jeune (CMJ)

aura lieu le 17 avril à 10h00 suivie par une plantation

d’arbustes au verger, ainsi que l’aménagement de la

maison à insectes.

Information de Monsieur Hervé Couche (2ème

adjoint) :

- Une étude pour la rénovation de la salle des Vigneux

est lancée. Des devis vont être fournis par les entre-

prises contactées.

- En septembre la TCAT va modifier le parcours du

bus de ville qui ira jusqu’au Parc Logistique.

► DECI - Défense extérieure contre

l'incendie

Vu le code général des collectivités territoriales, en

particulier les articles L.2225-1 et suivants et les ar-

ticles R.2225-1 et suivants,

Vu l’arrêté du 15 décembre 2015 fixant le référentiel

Compte-rendus C.M Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

Bulletin municipal N° 76 - Mai 2021 10

national de la défense extérieure contre l’incendie,

Vu l'arrêté préfectoral n° SDIS-2018015-0002 du 23

janvier 2018 portant approbation du règlement dépar-

temental de défense extérieure contre l'incendie du

département de l’Aube ;

Considérant la nécessité réglementaire de lister les

points d’eau incendie présents sur le territoire de la

commune de Buchères sur lesquels portent les pou-

voirs de police spéciale DECI du maire,

Considérant la nécessité d’actualiser la base de don-

nées détenue par le Service Départemental d’Incendie

et de Secours de l’Aube relative aux points d’eau in-

cendie situés sur le territoire de la commune de Bu-

chères,

Le conseil municipal dans sa séance de ce jour, suite à

la présentation faite par M. le Maire de l’obligation ré-

glementaire de prendre arrêté sur la défense incendie

de la commune, autorise à l’unanimité M. le Maire à :

•REDIGER l’arrêté communal de défense extérieure

contre l’incendie ;

•FAIRE REALISER les contrôles techniques an-

nuels pour les PEI publics sous pression, et s’assurer

que les contrôles techniques des PEI sous pression

privés sont réalisés ;

•REALISER les conventions avec les propriétaires

de PEI privés.

Conseillers présents 15

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

► Objet : TCM - CONSEIL EN EN-

ERGIE PARTAGE

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de

la nécessité de renouveler la convention d’adhésion

au service « Conseil en Energie Partagé » de Troyes

Champagne Métropole.

L’intervention de ce service comprend :

- Un travail sur le patrimoine existant, bâtiments,

éclairage public, flotte de véhicules, eau

- Un accompagnement dans la mise en œuvre d’une

politique énergétique maîtrisée

- Un accompagnement du changement de compor-

tement.

La convention ci–annexée présente les modalités

techniques, financières et organisationnelles de cette

adhésion.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

•DECIDE d’approuver la convention d’adhésion au

service commun « Conseil en Energie Partagé » de

Troyes Champagne Métropole de 2021 à 2023.

•PREND ACTE du fait que la contribution finan-

cière de la commune est fixée conformément à l’ar -

ticle XII de la convention et S’ENGAGE à inscrire

cette dépense au budget de l’exercice correspondant.

•DESIGNE Monsieur Philippe FAIVRE, adjoint

aux relations et à la gestion des parcs électriques et de

gaz de la Commune de BUCHERES référent Energie.

•AUTORISE le Maire à prendre toutes les mesures

d’exécution de la présente délibération.

Conseillers présents 15

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

► Objet : SDEA – Renouvellement de

l’installation communale d’éclairage

public route de Maisons Blanches

(Luminaire E12)

Monsieur le Maire expose qu’il y a lieu de prévoir le re-

nouvellement de l’installation communale d’éclairage

public route de Maisons Blanches (luminaire E12).

Monsieur le Maire rappelle que la commune adhère au

Syndicat départemental d’énergie de l’Aube (SDEA)

et qu’elle lui a transféré la compétence relative à :

•la « maîtrise d’ouvrage des investissements d’éclai-

rage public et de mise en lumière » au moment de son

Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

Bulletin municipal N° 76 - Mai 2021 11

adhésion au Syndicat,

•la « maintenance préventive et curative des installa-

tions d’éclairage public et de mise en lumière » par

délibération du Conseil municipal en date du 6 février

1974.

Les travaux précités incombent donc au SDEA. Ils

comprennent :

- la dépose d’un luminaire vétuste,

- la fourniture et la pose, sur support existant d’un

luminaire fonctionnel à LED, classe 2, thermolaqué,

de puissance 78 W.

Selon les dispositions des délibérations n°9 du 22 dé-

cembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018 du Bureau du

SDEA, le coût hors TVA de ces travaux est estimé

à 750,00 Euros, et la contribution communale serait

égale à 50 % de cette dépense (soit 375,00 Euros).

Afin de réaliser ces travaux un fonds de concours peut être versé par la commune au SDEA en application

de l’article L512-26 du code général des collectivités

territoriales. S’agissant de la réalisation d’un équipe-

ment, ce fonds de concours est imputable en section

d’investissement dans le budget communal.

Comme le permettent les articles L4531-1 et L4531-2

du Code du travail aux communes de moins de 5000

habitants, il est possible de confier au maître d’œuvre

du SDEA le soin de désigner le ou les coordonnateurs

éventuellement nécessaires pour l’hygiène et la sécu-

rité du chantier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

•DEMANDE au SDEA la réalisation des travaux dé-

finis ci-dessus par Monsieur le Maire.

•S’ENGAGE à ce qu’un fonds de concours soit versé

au SDEA, maître d’ouvrage, sur présentation d’un dé-

compte définitif, dans les conditions des délibérations

n° 9 du 22 décembre 2017 et n° 11 du 16 mars 2018

du Bureau du SDEA. Ce fonds de concours est évalué

provisoirement à 375,00 Euros.

•S’ENGAGE à inscrire aux budgets correspondants

les crédits nécessaires.

•DEMANDE au SDEA de désigner s’il y a lieu le

coordonnateur pour l’hygiène et la sécurité du chan-

tier, celui-ci étant rémunéré par le SDEA pour cette

mission.

•PRECISE que les installations d’éclairage public

précitées, propriété de la commune, seront mises

à disposition du SDEA en application de l’article L

1321.1 du Code général des collectivités territoriales.

Conseillers présents 15

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

► Objet : RENOUVELLEMENT

DE LA CONVENTION SEGILOG

POUR LA BIBLIOTHEQUE

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la

bibliothèque municipale est liée avec la société SEGI-

LOG, par un contrat relatif à l’acquisition de logiciels

et de prestations de services.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que

ce contrat arrive à échéance. Compte tenu que les

services de la bibliothèque municipale sont satisfaits

des services fournis, Monsieur le Maire propose au

Conseil Municipal de le renouveler, pour une durée

de 3 ans, selon les modalités de règlement suivantes :

2021 :

Cession du droit d’utilisation - Période du 15/03/2021

au 14/03/2022 : 1.134,00 € HT

Maintenance, formation - Période du 15/03/2021 au

14/03/2022 : 126,00 € HT

2022 :

Cession du droit d’utilisation - Période du 15/03/2022

au 14/03/2023 : 1.134,00 € HT

Maintenance, formation - Période du 15/03/2022 au

14/03/2023 : 126,00 € HT

2023 :

Cession du droit d’utilisation - Période du 15/03/2023

au 14/03/2024 : 1.134,00 € HT

Maintenance, formation - Période du 15/03/2023 au

14/03/2024 : 126,00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

•DECIDE de renouveler le contrat passé avec la so-

ciété SEGILOG, pour une durée de trois ans, du 15

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Compte-rendus C.M

Bulletin municipal N° 76 - Mai 2021 12

mars 2021 au 14 mars 2024.

•DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au

budget de la commune pour les années 2021, 2022 et

2023 aux comptes 2051 et 6156.

Conseillers présents 15

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

► Objet : RAPPORT DE GESTION

DU CONSEIL D'ADMINISTRA-

TION DE SPL-XDEMAT

Par délibération du 22 novembre 2012, notre Conseil

a décidé de devenir actionnaire de la société SPL-Xde-

mat créée en février 2012 par les Départements des

Ardennes, de l’Aube et de la Marne, afin de béné -

ficier des outils de dématérialisation mis à dispo -

sition comme Xmarchés, Xactes, Xelec, Xparaph,

Xconvoc...

A présent, il convient d’examiner le rapport de ges-

tion du Conseil d’administration de la société.

Par décisions des 11 mars et 28 mai 2020, le Conseil

d’administration de la société a approuvé les termes

de son rapport de gestion sur les opérations de l’exer-

cice clos le 31 décembre 2019 et donc l’activité de

SPL-Xdemat au cours de sa huitième année d’exis-

tence, en vue de sa présentation à l’Assemblée géné-

rale.

Cette dernière, réunie le 24 juin dernier, a été infor-

mée des conclusions de ce rapport et a approuvé à

l’unanimité les comptes annuels de l’année 2019 et les

opérations traduites dans ces comptes.

En application des articles L. 1524-5 et L. 1531-1 du

Code général des collectivités territoriales, il convient

que l’assemblée délibérante de chaque actionnaire

examine à son tour le rapport de gestion du Conseil

d’administration.

Cet examen s’inscrit également dans l’organisation

mise en place par la société SPL-Xdemat pour per-

mettre aux actionnaires d’exercer sur elle, collective-

ment et individuellement, un contrôle similaire à ce-

lui qu’ils exercent sur leurs propres services, appelé

contrôle analogue, constituant l’un des principes fon-

dateurs des SPL.

Le rapport de gestion, présenté ce jour, fait apparaître

un nombre d’actionnaires toujours croissant (2 468 au

31 décembre 2019), un chiffre d’affaires de 1 010 849

€, en augmentation, et un résultat net à nouveau po-

sitif de 51 574 € affecté en totalité au poste « autres

réserves », porté à 182 911 €.

Après examen, je prie le Conseil de bien vouloir se

prononcer sur ce rapport écrit, conformément à l’ar-

ticle L. 1524-5 du Code général des collectivités terri-

toriales et de me donner acte de cette communication.

DELIBERATION

Vu le Code général des collectivités territoriales en ses

articles L. 1524-5 et L. 1531-1,

Vu les statuts et le pacte d’actionnaires de la société

SPL-Xdemat,

Vu le rapport de gestion du Conseil d’administration,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

•DECIDE d’approuver le rapport de gestion du

Conseil d’administration, figurant en annexe,

•DONNE acte à Monsieur le Maire de cette commu-

nication.

Conseillers présents 15

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

► Objet : MISSION DE CONSEIL

EN CONDUITE D'OPERATIONS

Monsieur le Maire expose à son Conseil Municipal,

la création d’une mission au sein de Département de

l’Aube de Conseil en conduite d’opérations au profit

des Communes et groupement de communes pour les

aider à titre gratuit, à lancer certains de leurs projets.

Il en rapporte l’étendue et les modalités d’exercice de

cette mission.

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Bulletin municipal N° 76 - Mai 2021 13

Monsieur le Maire propose à son Conseil Municipal

de bénéficier de l’exercice de cette mission pour le

projet de :

- Réfection de la salle des fêtes

- Construction d’une salle multi-activités

La réalisation d’une telle mission nécessite la signature

d’une convention avec le Département de l’Aube dont

un projet est joint au présent rapport, fixant :

- L’identification des parties et du projet

- L’étendue de la mission de conseil

- Les limites des prestations de la mission

- La durée de la mission

- Les droits et obligations de chacune des parties

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

•APPROUVE la mise en place effective de la mission

de Conseil en conduite d’opérations proposée par le

Département de l’Aube au profit de la commune, et

ce à titre gratuit, pour les projets de la réfection de la

salle des fêtes et de la construction d’une salle mul-

ti-activités

•APPROUVE les dispositions de la convention pro-

posée par le Département, jointe en annexe

•AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite

convention ainsi que tout document s’y rapportant.

Conseillers présents 15

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

► Objet : AVIS D'ENQUÊTE PU-

BLIQUE PROLOGIS France

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que

dans le cadre de la demande de la société PROLO-

GIS France LXI EURL et PROLOGIS France LXII

EURL relative à la construction et l’exploitation de

deux entrepôts logistiques sur le territoire de la com-

mune de Saint-Léger-Près-Troyes.

Le conseil municipal de la commune est invité à

émettre un avis sur chacune de ces demandes d’auto-

risations environnementales entre le 1er mars et le 15

avril 2021.

Le projet prévoit la création de deux entrepôts logis-

tiques par les sociétés PROLOGIS FRANCE LXI et

PROLOGIS FRANCE LXII au sein du Parc Logis-

tique de l’Aube sur la commune de Saint Léger Près

Troyes. Les deux bâtiments logistiques occuperont

une surface de 30ha.

Les 2 projets se décomposent de la façon suivante :

DC2 (Prologis

LXI)

DC3 (Prologis

LXII)

Surface du

terrain

141 395 m² 158 573 m²

Emprise au sol

du bâtiment

49 390 m² 60 920 m²

Voiries/parking 22 405 m² 30 210 m²

Espaces verts 59 750 m² 58 715 m²

Après avoir entendu cet exposé et en avoir délibé-

ré, le conseil Municipal :

•EMET un avis favorable à la demande d’autorisa-

tion environnementale présentée par PROLOGIS

France LXI ET PROLOGIS France LXII en vue de

la construction et l’exploitation de deux entrepôts lo-

gistiques sur le territoire de la commune de Saint-Lé-

ger-Près-Troyes.

Conseillers présents 15

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

► Objet : TARIFS ALSH - VA-

CANCES HIVER

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de

fixer la tarification concernant les activités de l’Ac -

cueil de Loisirs Sans Hébergement pour les vacances

de février 2021 indiquées dans le tableau ci-dessous.

Monsieur le Maire rappelle que la commune prend à sa

charge 50% du tarif des activités pour les Buchèrois.

Un surcoût de 20% est appliqué pour les personnes

extérieures.

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Bulletin municipal N° 76 - Mai 2021 14

Pour le transport, la commune prend 50% à sa charge

pour tous.

(Pour l’activité du 26 février, le transport ayant été an - nulé, les tarifs ont été modifiés)

Dates

propo-

sées

Lieux

Groupes

concer-

nés

Tarif

Vendredi

26 février

Ame du

temple

Atelier ryth-

mique

Élémen-

taires

5,00 € pour

les Buchèrois

6,00 € pour

les extérieurs

Vendredi

5 mars

Ame du

temple

Enregistre-

ment d’une

chanson

8-12 ans

Élémen-

taires

8.00 € pour

les Buchèrois

9.60 € pour

les extérieurs

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

•DECIDE de fixer les tarifs, ci-dessus indiqués, pour

les activités de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement

pour les vacances de février 2021.

Conseillers présents 15

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

► Objet : TARIFS CLUB ADOS -

VACANCES HIVER

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de

fixer les tarifs des activités suivantes du club ados

pour les vacances de février 2021 sachant que pour

les extérieurs le tarif est majoré de 20% sachant que la

commune participe à hauteur de 50%.

Les transports sont compris dans les tarifs.

Vous trouverez ci-dessous le tableau récapitulatif :

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

•DECIDE de fixer les tarifs, ci-dessus indiqués, pour

les activités du club ados pendant les vacances de fé-

vrier 2021.

Conseillers présents 15

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

► Objet : AUGMENTATION DU

TEMPS DE TRAVAIL POUR UN

AGENT

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal

qu’un agent occupe un poste d’adjoint territorial du

patrimoine à la bibliothèque de Buchères.

Son temps de travail hebdomadaire est de 26,75

heures.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal

d’augmenter le temps de travail de cet agent afin qu’il

PRESTATAIRES

SIEGE SOCIAL

TARIFS

PRESTATAIRES

QUOTIENT

0 à 900

QUOTIENT

901 à plus

AME DU TEMPLE

ATELIER PERCUSSION

TROYES

Tarifs Buchérois 14.06 euros/pers 16.88 euros/pers

Tarifs Extérieurs 16.88 euros/pers 20.26 euros/pers

HEDONISTE

BUCHERES

Tarifs Buchérois 2.67 euros/pers 3.20 euros/pers

Tarifs Extérieurs 3.20 euros/pers 3.84 euros/pers

ATELIER HIP HOP

TONY BONNET

Tarifs Buchérois 2.76 euros/pers 3.31 euros/pers

Tarifs Extérieurs 3.31 euros/pers 3.97 euros/pers

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Bulletin municipal N° 76 - Mai 2021 15

puisse proposer des animations en collaboration avec

l’ALSH le mercredi.

Le temps de travail de cet agent passerait de 26,75

heures à 32,00 heures hebdomadaires à compter du

01 mai 2021.

Monsieur le Maire précise que, s’agissant d’une aug-

mentation de plus de 10% du temps de travail, le dos-

sier doit être présenté au Comité Technique pour avis.

La prochaine réunion du Comité Technique a lieu le

22 avril 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

•DECIDE de porter, à compter du 01 mai 2021, de

26,75 heures à 32,00 heures le temps de travail hebdo-

madaire de l’emploi d’adjoint du patrimoine.

•DECIDE de modifier en ce sens, le tableau des ef -

fectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité.

•PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au

Budget Primitif 2021.

•AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout docu-

ment relatif à ce dossier.

Conseillers présents 15

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

► Objet : CREATION DE POSTE

- AVANCEMENT DE GRADE

SUITE CONCOURS

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la

réussite d’un agent à un concours d’adjoint adminis-

tratif principal de 2ème classe.

Il propose au conseil municipal de procéder à la créa-

tion de l’emploi d’adjoint administratif principal 2ème

classe afin de nommer l’agent concerné à ce poste et de supprimer le poste d’adjoint administratif.

•DECIDE de créer un emploi d’adjoint administratif

principal 2ème classe à temps complet à compter du

01.04.2021.

•DECIDE de compléter en ce sens le tableau des ef-

fectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité,

•DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires et les

charges sociales au budget de la collectivité.

•AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout docu-

ment relatif à ce dossier.

Conseillers présents 15

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

► Objet : CREATION DE POSTE

-AVANCEMENT DE GRADE

CONDITIONS REQUISES

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante

qu’un agent en qualité d’adjoint technique principal

2ème classe peut prétendre à un avancement de grade

puisqu’il remplit toutes les conditions requises.

Il propose au conseil municipal de procéder à la créa-

tion de l’emploi d’adjoint technique principal 1ère

classe afin de nommer l’agent concerné à ce poste et de supprimer le poste d’adjoint technique principal

2ème classe.

•DECIDE de créer un poste d’adjoint technique

principal de 1ère classe à temps complet à compter

du 01.04.2021.

•DECIDE de compléter en ce sens le tableau des ef-

fectifs des fonctionnaires territoriaux de la collectivité

•DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires et les

charges sociales au budget de la collectivité.

•AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout docu-

ment relatif à ce dossier.

Conseillers présents 15

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21

h 10.

Compte-rendus C.M Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

Bulletin municipal N° 76 - Mai 2021 16

► Séance du 06 avril 2021

L'an deux mille vingt et un, le six avril à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni

sous la présidence de Philippe GUNDALL, maire.

Présents : BOUDHINA Emilie, BROQUET Chan-

tal, COUCHE Hervé, CUNY Anne-Lise, DEMA-

RET Vincent, FAIVRE Philippe, GODET Michaël,

GRIS Gérald, GUNDALL Philippe, HUBERT Fré-

déric, KOTNIK Béatrice, MILLION Arnaud, PLU-

MON Laurence, SAVOURAT Bernard, TROCHET

Stéphanie

Représentés : GANNE Sabrina par BROQUET

Chantal, LADOIRE-REVOL Laëtitia par KOTNIK

Béatrice, RUBY Céline par BOUDHINA Emilie, SA-

VERS Christophe par FAIVRE Philippe

Secrétaire : Mesdames CUNY Anne-Lise et BRO-

QUET Chantal.

Monsieur le Maire informe qu’au vu des conditions

sanitaires et du couvre-feu de 19h, le conseil munici-

pal aura lieu sans public.

Il demande l’approbation par vote des membres du

Conseil Municipal.

L’unanimité pour ce huis clos est obtenue.

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et ap-

prouvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

► Communication de Monsieur le

Maire / Tour de table des adjoints

Information de Monsieur le Maire

- La réunion du Conseil municipal jeune prévu le 17

avril est une nouvelle fois annulée suite aux nouvelles

restrictions sanitaires. Une date reste à définir afin que le Conseil municipal jeune puisse enfin se rassembler

cette année. Monsieur le Maire regrette les effets du

covid sur le fonctionnement de cette assemblée.

- La réunion sur le SCOT a elle aussi été annulée suite

aux restrictions sanitaires, elle est reportée au 27 avril

à 19h30.

- Des prospectus d’une société d’assurance ont été

distribués dans les boîtes aux lettres des Buchèrois.

La Mairie a été mentionnée en tant que partenaire,

toutefois ce procédé est tout à fait anormal. L’assu-

reur en question a été contacté afin de lui faire part de notre mécontentement. Les mêmes faits se sont déjà

produits il y a quelques mois.

- Un nouveau sous-préfet ainsi qu’un nouveau direc-

teur de cabinet sont arrivés à la Préfecture de l’Aube

suite au départ de Madame CENDRE et Monsieur

BEL. Il espère que le problème de branchement sau-

vage d’électricité avec les gens du voyage sédentaires,

Chemin de Vaux, sera réglé rapidement.

- Afin de respecter les nouvelles mesures sanitaires,

nous avons séparé les chaises entre chaque élu de

deux mètres pour ce Conseil Municipal.

- Les logements sociaux de la commune représentent

16% des logements à cet instant.

Information de Madame Chantal Broquet

- Une marche par petits groupes est organisée deux

fois par semaine grâce au CCAS. Après retour des

participants, cette activité est une réussite.

Information de Monsieur Frédéric Hubert

- Des devis pour la rénovation de la chapelle de Cour-

gerennes sont en cours.

Information de Madame Laurence PLUMON

- Sur la base du volontariat, il a été demandé de pou-

voir accueillir les enfants pendant la fermeture de

l’école en semaine 14. Les institutrices n’ayant pas ré-

pondus favorablement, la Mairie met à disposition le

service du périscolaire pour le personnel d’urgence.

Nous les en remercions de cette participation. Il y a

entre 10 et 16 élèves prévus chaque jour. Nous ouvri-

rons dans les mêmes conditions pour les semaines 15

et 16.

Information de Monsieur Hervé Couche

- Les travaux de marquage route de Maisons Blanches

vont commencer mi-avril.

- Les travaux route de Verrières (renouvellement de

la couche bitumée) seront réalisés la dernière semaine d’avril par le Conseil Départemental durant la nuit.

Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

Bulletin municipal N° 76 - Mai 2021 17

Information de Monsieur Philippe Faivre

- Les travaux de l’école se poursuivent, tout en obser-

vant des problèmes pour les finitions.

- Un nouvel arrêté du préfet concernant l’éclairage

public, indique que la gestion des travaux sera assurée

par le syndicat d’énergie mais que les raccordements

seront désormais réalisés par Enedis. Ce changement

risque d’apporter des problèmes d’efficacité et de ra -

pidité.

► 2021_18 - Approbation du

compte de gestion 2020

Le Conseil Municipal,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses

écritures le montant de chacun des soldes figurant au

bilan de l’exercice 2020, ainsi que celui de tous les titres

de recettes et des mandats de paiement ordonnancés

et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il

lui a été prescrit de passer dans ses opérations,

Considérant que :

- Statuant sur l’ensemble des opérations ef-

fectuées du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2020, y

compris celles relatives à la journée complémentaire,

- Statuant sur l’exécution du budget de l’exer-

cice 2020, en ce qui concerne les différentes sections

budgétaires,

•APPROUVE le compte de gestion du Receveur mu-

nicipal pour l'exercice 2020. Ce compte de gestion,

conforme au Compte Administratif de la commune

pour le même exercice n’appelle ni observation ni ré-

serve de sa part sur la tenue des comptes.

Conseillers présents 15

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

► 2021_19 - Adoption du compte ad-

ministratif 2020

Monsieur le Maire quitte la séance après avoir confié la présidence à M. FAIVRE Philippe.

- La section de fonctionnement fait apparaître un ex-

cédent de clôture d’un montant de 347 637,22 €.

- La section d’investissement fait apparaître un excé-

dent de clôture de 1 222 962,71€.

Vu le rapport de présentation du compte administra-

tif 2020,

CONSIDERANT que celui-ci est en concordance

SECTION BUDGÉTAIRE RÉSULTAT DE L'EXERCICE RÉSULTAT CUMULÉ DE CLÔTURE

Investissement 1 113 556.80 € 1 222 962.71 €

Fonctionnement 291 097.57 € 347 637.22 €

Total 1 404 654.37 € 1 570 599.93 €

avec le compte de gestion du même exercice établi

par le Receveur municipal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

•ADOPTE le compte administratif 2020.

Conseillers présents 15

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

► 2021_20 - Affectation du résultat

de l'exercice 2020

Après avoir entendu le compte administratif de l’exer-

cice 2020,

Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionne-

ment 2020,

Constatant que le compte administratif présente les

résultats suivants :

Après délibération, le conseil municipal :

Compte-rendus C.M Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

Bulletin municipal N° 76 - Mai 2021 18

•VOTE l’affectation du résultat de celui-ci

Conseillers présents 15

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

► 2021_21 - Vote des taux d'imposi-

tion 2021

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal les taux

d’imposition de la taxe foncière pour l’année 2020 :

- Taxe foncière (bâti) : 20.58 %

- Taxe foncière (non bâti) : 20.06 %.

Il propose au conseil municipal de reconduire ces der-

niers pour l’année 2021.

Les recettes fiscales du Budget Primitif 2021 sont esti - mées sur la base de ces taux.

Sur proposition du Maire et après en avoir délibéré, le

conseil municipal :

•DECIDE d’adopter ces taux de taxe foncière pour

l’année 2021.

Conseillers présents 15

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

Compte-rendus C.M

Bulletin municipal N° 76 - Mai 2021 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

► 2021_22 - Vote des subventions 2021

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’at-

tribuer, pour l’année 2021, les subventions suivantes :

(Celles-ci, vu la crise sanitaire, seront versées au cas

par cas après s’être assuré de la reprise de leur activi-

té.)

ASSOCIATIONS BUCHÈROISES MONTANT

Coopérative scolaire 1 500 €

Union Nationale des Combattants

d’Afrique du Nord Bréviandes-Bu-

chères

250 €

Tennis club des deux Vallées 2 000 €

A.J.H.A. 155 €

Club de l'amitié 800 €

Ensemble Vinteuil 520 €

La Croix blanche 700 €

Union Vélocipède de Buchères

(UVB)

3 000 €

Troyes Aube Judo 1 000 €

Phimadelphie Country 300 €

Bucher'Gym 350 €

A.S.B Foot 600 €

France ADOT 10 300 €

Yoga Détente Buchérois 100 €

Zodiak Boxing Academy Club 520 €

Ass.Coup Carpe Dix 50 €

Aide à Domicile en Milieu Rural

(ADMR)

500 €

Société de chasse 120 €

ASSOCIATIONS EXTÉRIEURES MONTANT

ANACR Aube 100 €

Secours Catholique 100 €

Ass. de défense des consommateurs

de l’Aube

100 €

Adama 10 100 €

La ligue contre le cancer 80 €

Ass. Valentin HAUY 60 €

ALMEA CFA interpro 195 €

AFSEP (Sclérose en plaques) 80 €

France Alzheimer 80 €

Protection civile 100 €

Les resto du cœur 200 €

Comité Départemental Handis-

port

50 €

TDA Studio 200 €

Association Prévention Routière 100 €

BTP CFA AUBE 65 €

S.P. A 50 €

Total de l'enveloppe accordée 14 425 €

Total de l'enveloppe disponible 16 500 €

Montant de l'eneloppe de réserve 2 075 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

•DECIDE de fixer pour l’année 2021 les proposi -

tions de subventions ci-dessus détaillées.

•INDIQUE que le versement se fera après reprise de

leur activité.

Conseillers présents 15

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

► 2021_23 - Vote du budget primitif

2021

Le conseil municipal,

Après avoir pris connaissance des propositions bud-

gétaires pour l’année 2021, lesquelles prennent en

compte les résultats reportés de l’exercice 2020,

•NOTE que la section de fonctionnement est équili-

brée en dépenses et en recettes pour un montant de 1

971 960,22 euros.

En ce qui concerne la section d’investissement, elle

est équilibrée en dépenses et en recettes, pour un

montant de 1 951 505,26 euros.

•ADOPTE le budget primitif 2021 de la commune

de Buchères, lequel est voté au chapitre.

Conseillers présents 15

Suffrages exprimés avec pouvoir 19

Pour 19

Contre 0

Abstention 0

Non participant 0

Plus personne ne demandant la parole, la séance est

levée à 22h13.

Compte administratif Compte administratif 2020

Compte administratif

Bulletin municipal N° 76 - Mai 2021 20

FONCTIONNEMENT

4%

5%

64%

8%

2%

16%

1%

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

4%

Atténuation de charges

83 316,80 €

5%

Produits des services

106 231,34 €

64%

Impôts et taxes

1 263 139,74 €

8%

Dotations, subventions et participations

149 851,86 €

2%

Autres produits de gestion courante

27 692,02 €

16%

Produits exeptionnels

340 289,12 €

1%

opérations d'ordre de transfert entre sections

10 224,25 €

26%

46%

19%

6%

2% 1%

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

26%

Charges à caractère général

442 005,69 €

46%

Charges de personnel et frais assimilés

781 385,24 €

19%

Opérations d'ordre entre sections

337 553,51 €

6%

Autres charges de gestion courante

100 365,42 €

2%

Charges financières

27 017,24 €

1%

Charges exceptionnelles

1 320,96 €

Compte administratif

Compte administratif

Compte adminitratif 2020

Bulletin municipal N° 76 - Mai 2021 21

INVESTISSEMENT

3% 1% 5%

2%

5%

84%

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

3%

Subventions d'équipement versées

43482,38 €

1%

Opérations patrimoniales

3 711,30 €

5%

Emprunts et dettes assimilées

83 278,36 €

2%

Opérations d'ordre de transfert entre

sections

10 224,25 €

5%

Immobilisations corporelles

84 965,79 €

84%

Immobilisations en cours

1 436 054,86 €

20%

12%

2%

7%

8%

50%

1%

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

RECETTES D'INVESTISSEMENT

20%

Excédents de fonctionnement capitalisés

550 000,00 €

12%

opérations d'ordre de transfert entre sections

337 553,51 €

2%

Opérations patrimoniales

3 711,30 €

7%

Dotations, fonds divers et réserves

188 622,27 €

8%

Subventions d'investissement

203 578,00 €

50%

Emprunts et dettes assimilées

1 490 000,00 €

1%

Immobilisations incorporelles

1 808,66 €

Budget primitif 2021 Budget primitif 2021

Budget primitif 2021

Bulletin municipal N° 76 - Mai 2021 22

FONCTIONNEMENT

18%

4%

5%

63%

7% 2% 1%

BUDGET PRIMITIF 2021

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

18%

Résultat de fonctionnement reporté

347 367,22 €

4 %

Atténuation de charges

85 000,00 €

5%

Produits des services

104 420,00 €

63%

Impôts et taxes

1 257 703,00 €

7%

Dotations, subventions et participations

146 100,00 €

2%

Autres produits de gestion courante

30 000,00 €

1%

Produits exeptionnels

1 100,00 €

39%

42%

7%

2%

6%

3% 1%

BUDGET PRIMITIF 2021

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

39%

Charges à caractère général

787 120,00 €

42%

Charges de personnel et frais assimilés

870 850,00 €

7%

Dépenses imprévues

138 946,66 €

2%

Opérations d'ordre entre sections

7 761,55 €

6%

Autres charges de gestion courante

119 416,34 €

3%

Charges financières

46 065,67 €

1%

Charges exceptionnelles

1 800,00 €

Budget primitif 2021

Budget primitif 2021

Budget primitif 2021

Bulletin municipal N° 76 - Mai 2021 23

INVESTISSEMENT

62%

2%

1%

16%

19%

BUDGET PRIMITIF 2021

RECETTES D'INVESTISSEMENT

62%

Solde d'exécution section d'investissement

reporté

1 222 962,71 €

2%

Produits de cessions

39 000,00 €

1%

Opérations d'ordre de transfert entre sections

7 761,55 €

16%

Dotations, fonds divers et réserves

303 222,00 €

19%

Subventions d'investissement

378 559,00 €

7% 7%

2%

3%

18%

63%

BUDGET PRIMITIF 2021

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

7%

Dépenses imprévues

136 000,00 €

7%

Emprunts et dettes assimilées

136 209,98 €

2%

Immobilisations incorporelles

19 000,00 €

3%

Subventions d'équipement

55 455,00 €

18%

Immobilisations corporelles

347 462,32 €

63%

Immobilisations en cours

1 257 377,96 €Bulletin municipal N° 76 - Mai 2021 24

Nouveaux habitants Nouveaux habitants

Nouveaux habitants... Pensez à vous faire connaître !

Vous vous êtes récemment installés sur notre com-

mune ?

Nous espérons que votre installation et vos premiers pas

dans la commune ont été agréables pour vous. Nous sa-

vons qu’un changement de résidence n’est jamais chose

facile.

Buchères est à la hauteur de vos attentes. La commune

possède en effet tous les services, tous les loisirs, tous

les équipements d’une ville moderne, tout en ayant su

préserver son cadre de vie, son caractère rural, forte de

ses spécificités historiques et s’appuyant sur ses tradi -

tions.

Il est à noter qu’il existe près d’une vingtaine d’associa-

tions diverses et variées à Buchères et que celles-ci sont

toujours heureuses de compter de nouveaux membres

dans leur rang. S’investir, c’est aussi contribuer au dyna-

misme local et à l’image de la ville.

Mais également le CCAS (Centre Communal d’Action

Sociale) qui peut vous aider en cas de difficultés et qui a un bureau ici à la Mairie.

Nous n’oublierons pas les commerces de Buchères (supermarché, station essence, boulangerie pâtisserie, salons de coiffure, restaurant, etc...), qui peuvent répondre à presque tous vos besoins.

A votre disposition notre site Internet se veut un recensement des

ressources et des compétences disponibles dans la commune. Il a

été conçu pour faciliter votre installation, vos démarches, vos re-

cherches... mais aussi pour vous faire découvrir Buchères et vous faire aimer la ville, la faire devenir vôtre.

Buchères fait partie de Troyes Champagne Métropole, une commu-

nauté d’Agglomération regroupant 81 communes.

Nous vous invitons à vous faire connaitre auprès des services

de la mairie pour vous accompagner dans votre arrivée. A cette

occasion, nous vous remettrons tous les documents et informa-

tions utiles à votre bonne installation. (Livret d'accueil conte-

nant toutes les infos pratiques, conseils, DICRIM Dossier d'In-

formation Communal sur les RIsques Majeurs...)

Soyez les bienvenus chez vous !

Elections

Elections

Bulletin municipal N° 76 - Mai 2021 25

Nouveaux habitants

Lancement de la 1ère étape de dématérialisation totale des procurations de vote - Télé-procédure intitulée "Maprocuration"

Le ministère de l’Intérieur a ouvert, le mardi 6 avril 2021, une télé-procédure intitulée Maprocuration pour tous les scrutins qui se dérouleront à compter du 11 avril 2021 et dans la perspective du double scrutin départemental et régional des 20 et 27 juin 2021.

Ce nouveau dispositif numérique constitue une réelle modernisation de la procédure d’établissement des procu- rations.

Un gain d'efficacité et de confort pour tous !

Cette procédure partiellement dématérialisée est complémentaire à la procédure papier d’établissement des procu- rations de vote, qui perdure au profit des électeurs qui ne peuvent ou ne souhaitent pas utiliser la voix numérique.

Les électeurs, qui pourront désormais faire leur demande de procuration en ligne depuis un ordinateur, une ta- blette ou un smartphone sur maprocuration.gouv.fr

(CERFA n° 12669*02)

INSCRIPTION SUR LES LISTES

ÉLECTORALESBulletin municipal N° 76 - Mai 2021 26

Informations Informations

Concours des maisons fleuries 2021

Les inscriptions pour le concours des maisons fleuries se déroulent en Mairie jusqu’au 04 juin 2021 inclus.

Les fiches d'inscription sont disponibles à l'accueil de la Mairie ou sur notre site internet: www.ville-bucheres.fr/vie pratique.

Pas d’inscriptions par téléphone.

LES GARDIENS DU PATRIMOINE

Le patrimoine vous entoure : partagez-le !

La connaissance et la préservation du patrimoine local sont essentielles pour com- prendre l’histoire d’un territoire, mettre en lumière le paysage, améliorer le cadre de vie, et participer à son développement.

La Maison du Patrimoine, en partenariat avec la Région Grand Est, mène une opé- ration d’inventaire du patrimoine sur son territoire. L’objectif de l’Inventaire est de recenser, étudier et faire connaître le patrimoine aux habitants. Mais vous aussi vous voyez ce qui vous entoure, participez et devenez un gardien du patrimoine !

Comment participer ?

Lors d’une promenade, d’une marche quotidienne ou toute sortie, prenez en pho- to avec votre smartphone les éléments du patrimoine qui croise votre chemin ! Déposez la photo sur gardiens.troyes-cm.fr , et publiez votre découverte. Ensuite retrouvez votre contribution et celles d’autres gardiens sur la cartographie parti- cipative !

Les gardiens du patrimoine : sortez, repérez, photographiez, et publiez !

Une initiative inédite de la Maison du patrimoine avec la collaboration de votre commune.

Contact

Maison du patrimoine | Troyes Champagne Métropole - 3 rue Jean-Jacques- Rousseau -10800 Saint-Julien-les-Villas - 03 25 82 59 45 - www.mdp.troyes-cm.fr maison.patrimoine@troyes-cm.fr © Carole Bell, Ville de Troyes

CERTIFICAT D'IMMATRICULATION

Depuis novembre 2017, les formalités de demande de certificat d’immatri-

culation, anciennement appelé « carte-grise », se font uniquement en ligne.

Il est possible de les faire:

• via le site de l’ANTS : https://immatriculation.ants.gouv.fr

• auprès de garagistes agréés par la préfecture : Trouvez un garage

automobile dans l'Aube: www.vroomly.com

Pour connaître le coût moyen d'une carte grise et se mettre à l'abri des

arnaques, vous pouvez vous référer au guide informatif: https://www.

vroomly.com/blog/quel-est-le-prix-dune-carte-grise/

Retrouvez comment faire pas à pas votre carte grise : https://www.cour-

roie-distribution.fr/blog/comment-faire-une-carte-grise/

Informations

Informations

Bulletin municipal N° 76 - Mai 2021 27

Informations

PÔLE

SANTÉ SANTÉ

BUCHÈRES

Le nouveau pôle santé renforce l'offre de

soins à Buchères.

Des professionnels ont intégré le nouvel

établissement qui a ouvert ses portes au

Cabinet infirmier

Lina GOURAI

Infirmière D.E

Soins à domicile ou au cabinet sur

r.d.v

06.30.20.21.32

Psychologue Clinicienne

Isabelle VIREY

Enfants - Adolescents

Accompagnement à la parentalité

07.66.80.81.72

" Psychologue clinicienne formée à la

gestion des émotions, je reçois dans un

environnement bienveillant et sécurisant,

les enfants et adolescents pour les aider à

dépasser leurs difficultés (anxiété, estime

et confiance en soi, troubles du sommeil

...) en les invitant à mettre des mots sur

ce qu’ils ressentent : savoir identifier ses

émotions pour mieux les comprendre et

les exprimer. Pour les parents, je propose

également un soutien à la parentalité."

mois de février situé au 41 route de Courgerennes - 10800 BUCHÈRES

Magnétiseur, coupeur de feu

Bruno HENRIOT

Sur rendez-vous

06.07.67.61.44

Bruno, magnétiseur et coupeur de feu. J’interviens lors de douleurs de toute sorte,

angoisse, stress, ou n’importe quel dérèglement du corps ou de l’esprit, également sur les

addictions ou la perte de poids, etc .... J’interviens également sur vos animaux ou vos

cultures.

Je suis entre autre, coupeur de feu.

Mon site internet : www.lemagnetisme.fr

Kinésithérapeutes D.E

Jean SIMART

&

Magali MOCQUERY

Kinésithérapie du sport

Thérapie manuelle

07.66.80.58.02

Informations Informations

AU CYGNE FLEURI AU CYGNE FLEURI

CHANGEMENT DE PROPRIÉTAIRE CHANGEMENT DE PROPRIÉTAIRE

Fleurs coupées, plantes vertes, art floral, entretien des tombes, compositions florales pour tous les temps forts de la vie, mariage, naissance... moments joyeux ou graves, et bien sûr pour faire plaisir, ou se faire plaisir ....

Madame DELAMOTTE Émilie vous accueille dans sa boutique située 19 avenue des Martyrs du 24 Août 1944 à Buchères.

HORAIRES D'OUVERTURE

Mardi, Mercredi, Jeudi, Vendredi et Samedi

9h30 à 17h45

(Les commandes et les livraisons pour les compositions florales de deuil sont assurées également le lundi) Dimanche

9h30 à 12h30

Bulletin municipal N° 76 - Mai 2021 28