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Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune d'Amayé-sur-Orne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 25 OCT 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Commune d’Amayé sur Orne Registre des délibérations 2023
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PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION
DU 25 OCTOBRE 2023
Présents M. Colino, M. Courant, Mme Piron, M. de Saint Nicolas, Mme Sozzi, M. Blin, Mme Martelin-Poder, M. Troussier, M. Jehanne, Mme Marnier, M. Forant, Mme Blaizot.
Absente excusée : Mme Delaunay.
Absents : Mme Gourdou, M. Leboulanger.
Secrétaire de séance : Mme Blaizot
Monsieur Colino, maire, ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Il informe le
conseil municipal du pouvoir donné par Mme Delaunay à Mme Marnier.
Il présente le procès-verbal de la séance du 28 juin 2023 au conseil municipal qui l’approuve
à l’unanimité.
M. le maire donne la parole à M. Nathan BALLY du SYVEDAC qui vient présenter la
réglementation et les solutions de tri proposées dans la perspective des obligations
réglementaires issues de la loi AGEC applicables au 01/01/2024.
A partir de cette date, la communauté de communes devra proposer une solution de tri pour
les biodéchets (déchets verts, déchets alimentaires). Actuellement, les biodéchets, composés
à 90% d’eau, représentent 30% du contenu des poubelles noires soit 32 000 tonnes par an.
La communauté de communes a choisi de distribuer des composteurs individuels qui seront
à retirer à Fontaine Etoupefour.
M. Courant s’interroge sur le bien-fondé de faire déplacer un par un les habitants pour aller
récupérer leur composteur. Il pense qu’il serait souhaitable que chaque commune dispose
d’un stock de composteurs qu’elle mettrait à disposition de sa population.
M. le maire informe à cette occasion le conseil municipal que lorsque le siège de la
communauté de communes actuellement en construction sera terminé, le stockage de ce
genre de matériels y sera prévu.
M. Jehanne indique réaliser du compostage à plat qui permet de ne pas utiliser de composteur
et s’interroge sur l’absence de communication sur ce sujet.
M. Bally lui répond que le SYVEDAC a choisi de communiquer sur le composteur car c’est
plus « vendeur ». Il conclut en rappelant qu’il n’y a aucune obligation pour les habitants de
ne plus jeter leurs biodéchets à la poubelle mais que les collectivités ont, elles, l’obligation
de proposer des solutions pour éliminer les biodéchets d’une autre façon.
M. le maire demande au conseil municipal l’autorisation d’ajouter deux points à l’ordre du
jour (remboursement d’un sinistre et cession d’un matériel hors d’usage). Ces sujets sont
arrivés après l’envoi des convocations et permettront simplement d’effectuer les écritures
comptables correspondantes. Le conseil municipal autorise ces ajouts. Commune d’Amayé sur Orne Registre des délibérations 2023
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1. Demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL – Travaux de
bâtiments au groupe scolaire
M. de Saint Nicolas expose au conseil municipal qu’il a été proposé aux enseignantes du
groupe scolaire d’installer la totalité des classes dans le bâtiment principal de l’école. Ceci
permettrait de ne plus utiliser le bâtiment modulaire, gros consommateur d’énergie.
Afin que les deux classes concernées disposent des meilleures conditions, des travaux
doivent être réalisés : création d’ouvertures entre les salles de classe et les pièces attenantes
pour pouvoir travailler en décloisonnement, réfection des sols et des peintures vétustes.
M. de Saint Nicolas propose donc de solliciter une subvention au titre de la DETR et au
titre de la DSIL pour ces travaux et présente le plan de financement suivant :
Coût total HT 19 496.60€
Subvention au titre de la DETR 7 798.64€
Subvention au titre de la DSIL 7 798.64€
Autofinancement de la commune 3 899.32€
Le coût total hors taxes se décompose comme suit :
Ouvertures : 6 796.60€
Sols : 7 888.00€
Peinture : 4 811.00€
M. Forant s’étonne que les commissions travaux et scolaire dont il fait partie n’aient pas été
réunies pour étudier ce projet.
M. le maire note cette remarque, habituelle de la part de M. Forant.
Le conseil municipal, à 12 voix pour et une abstention (M. Forant) approuve cette demande
de subvention.
2. Création d’un poste d’adjoint technique
M. Courant, maire adjoint chargé du personnel, rappelle au conseil municipal la mutation de
M. Renée et la procédure de recrutement qui s’est ensuivie. Quelques candidatures peu
convaincantes ont été reçues. Depuis le 25 septembre, M. Nicolas Marie est en CDD pour 3
mois, le temps pour lui et pour la commune de voir si tout se passe bien.
M. Courant donne lecture du projet de délibération suivant :
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique territoriale et notamment son article 3,
Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires
au fonctionnement des services,
Le conseil municipal est invité à, à compter du 25 décembre 2023 :
Créer un poste d’adjoint technique à temps complet Commune d’Amayé sur Orne Registre des délibérations 2023
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Ce poste remplacera le poste d’adjoint technique principal de 1ère classe actuellement vacant
et qui sera supprimé après avis du comité social territorial.
M. Courant remercie M. Marie pour le travail déjà accompli ainsi que certains élus et
habitants qui ont donné de leur temps pour tondre
M. Courant donne quelques informations concernant le personnel communal : le second
adjoint technique est en arrêt depuis le 31 août et son arrêt actuel se termine le 31 octobre.
Côté école, tout se passe bien au niveau du personnel.
Concernant les jobs d’été, 8 jeunes ont été accueillis dans des conditions compliquées car les
agents chargés de leur encadrement étaient soit en vacances soit en arrêt de travail. Dans ce
contexte, la question de la reconduction des jobs d’été l’année prochaine se pose.
M. le maire remercie M. Troussier, M. Wattebled pour la tonte ainsi que certains agents
communaux qui ont, à leur initiative, arrosé les fleurs, vidé les poubelles. Il remercie aussi
M. Marie pour le travail accompli en 3 semaines.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la création d’un poste d’adjoint technique à
temps complet à compter du 25 décembre 2023.
3. Création de deux postes d’agent recenseur
M. le maire informe le conseil municipal que la commune sera concernée par le recensement
de population qui aura lieu début 2024.
Afin de réaliser ce recensement, il est nécessaire de créer deux emplois d’agent recenseur
afin de réaliser les opérations du recensement, Monsieur le maire donne donc lecture du
projet de délibération suivant :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L332-23,
Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale, notamment son article 3,
Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment
son livre V,
Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins
de recensement de la population,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,
Le conseil municipal est invité à autoriser :
La création d’emplois de non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi
précitée pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de 2 emplois Commune d’Amayé sur Orne Registre des délibérations 2023
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d’agent recenseur, non titulaires, à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à
fin février.
Les agents seront rémunérés à raison de 6.50€ par logement enquêté. (5.70€ en 2018)
La collectivité versera un forfait de 60€ pour les frais de transport (50€ en 2018)
Les agents recenseurs recevront 18€ pour chaque séance de formation. (15€ en 2018)
M. Troussier demande en quoi consistent les séances de formation. Il lui est répondu que
celles-ci permettent aux agents recenseurs d’acquérir des connaissances sur le travail qu’ils
auront à réaliser sur le terrain.
Le conseil municipal approuve à l’unanimité la création de ces deux postes d’agent recenseur
aux conditions citées ci-dessus.
4. Attribution de chèques-cadeaux au personnel communal
M. de Saint Nicolas rappelle au conseil municipal que, sur demande de M. le Préfet, la
délibération prise en 2022 concernant l’attribution de chèques-cadeaux au personnel
communal avait été retirée car elle ne comportait pas de critère d’action sociale. Il convient
d’en prendre une nouvelle qui respectera les prescriptions de la Préfecture. La délibération
qu’il propose au conseil municipal a été établie avec le concours du service du contrôle de
légalité de la Préfecture :
Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5,
Vu l’avis n°369315 du Conseil d’Etat du 23 octobre 2003,
Considérant que les prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées
indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir,
Considérant qu’une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l’occasion des fêtes de
fin d’année n’est pas assimilable à un complément de rémunération,
Considérant que l’assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d’action, le
montant des dépenses ainsi que les modalités de mise en œuvre,
Le conseil municipal est invité à :
Attribuer des chèques cadeaux à l’occasion des fêtes de fin d’année aux agents
titulaires, stagiaires et contractuels
Le montant de ces chèques sera de 90€ par agent
Au titre de l’action sociale, une somme de 10€ supplémentaire sera attribuée à
l’agent dont la famille compte au moins un enfant à charge au sens fiscal du terme
Le conseil municipal approuve à l’unanimité l’attribution de chèques-cadeaux au personnel
communal selon les critères détaillés ci-dessus.
5. Renouvellement de la commission de contrôle de la liste électorale
M. le maire informe le conseil municipal qu’en vue des élections européennes, une nouvelle
commission de contrôle de la liste électorale doit être constituée. Elle sera fixée par arrêté du
Préfet sur proposition de noms par la collectivité. Commune d’Amayé sur Orne Registre des délibérations 2023
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Pour Amayé, cette commission doit comporter 3 conseillers municipaux appartenant à la
liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges et 2 conseillers municipaux de la seconde
liste. Il est recommandé pour chaque liste de désigner en plus un membre suppléant.
Le maire et les adjoints ne peuvent siéger dans cette commission. La Préfecture demande à
ce que les membres soient renouvelés dans la mesure du possible.
Pour mémoire, les membres actuels de la commission sont :
Daniel BLIN
Lucie MARTELIN PODER
Benoit TROUSSIER
Martine DELAUNAY
Pierrette MARNIER
Se portent candidats pour siéger dans cette commission :
Sonia BLAIZOT (titulaire)
Lucie MARTELIN-PODER (titulaire)
Benoit TROUSSIER (titulaire)
Daniel BLIN (suppléant)
Martine DELAUNAY (titulaire)
Pierrette MARNIER (titulaire)
Christophe FORANT (suppléant)
6. Cession d’un tracteur-tondeuse hors service
M. le maire informe le conseil municipal que le tracteur tondeuse de marque John Deere peut
être considéré comme hors service. En effet, sa remise en état nécessiterait des frais beaucoup
trop conséquents au vu de la vétusté de ce matériel.
Il précise qu’il a reçu une offre d’achat de 1200€ et propose donc au conseil municipal de
céder ce véhicule pour pièces pour un montant de 1 200€.
Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette cession.
7. Remboursement d’un bris de glace
M. le maire informe le conseil municipal que suite au bris d’un double-vitrage au groupe
scolaire, l’assurance de la commune a proposé un remboursement de 1 287.25€, somme qui
représente la prise en charge totale du montant des réparations.
Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte cette indemnisation.
8. Questions diverses
M. Forant signale qu’il a constaté que lors du passage de l’épareuse sur la rue de la Butte, la
signalisation n’était pas suffisante. M. le maire fera un rappel sur la sécurité à l’agent en
charge de ce travail.
Mme Marnier fait remarquer qu’il y a de plus en plus de sacs jaunes qui trainent dans la rue
et qu’il serait judicieux de faire un rappel sur les dates de collecte. M. le maire indique que
cela sera rappelé lors de la prochaine communication communale. Commune d’Amayé sur Orne Registre des délibérations 2023
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M. Troussier se porte volontaire pour aller chercher et monter les composteurs des personnes
âgées qui ne pourraient le faire elles-mêmes.
Mme Marnier demande où en sont les travaux de la RD 41 qui été prévus pour fin octobre.
M. le maire lui répond qu’ils doivent débuter le 13 novembre.
Concernant les travaux de voirie, apprenant que les travaux de la RD 212 pourraient être
repoussés par l’agence routière départementale, M. le maire a envoyé un mail à celle-ci pour
exiger que les travaux aient bien lieu en 2024 comme prévu.
Mme Marnier trouve dommage que le conseil municipal ait lieu durant les vacances
scolaires.
M. Courant indique que le pot de fin d’année du personnel communal aura lieu soit le 8 soit
le 15 décembre.
M. le maire informe le conseil municipal que la cérémonie du 11 novembre aura lieu cette
année à Maltot. Il indique aussi qu’un concert aura lieu dans la salle communale le 4
novembre 2023.
M. Blin fait remarquer que de nombreux véhicules circulent à une vitesse excessive sur la
rue de la Butte. M. le maire souhaite consulter les riverains afin d’avoir leur accord sur les
aménagements qui seraient nécessaires.
La séance est levée à 21h40.
Le maire,
Sylvain COLINO
La secrétaire de séance,
Sonia BLAIZOT