Déliberation - DELIB DU 25 OCTOBRE 2023

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Déliberation - DELIB DU 25 OCTOBRE 2023 Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune d'Amayé-sur-Orne. Lien du pdf (Déliberation - DELIB DU 25 OCTOBRE 2023)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque, _______________________________________________________________________________

L’an deux mille vingt-trois, le 25 octobre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain Colino, maire.

Présents : M. Colino, M. Courant, Mme Piron, M. de Saint Nicolas, Mme Sozzi, M. Blin, Mme Martelin

Poder, M. Troussier, M. Jehanne, Mme Marnier, M. Forant, Mme Blaizot.

Un pouvoir de Mme Delaunay à Mme Marnier.

Secrétaire de séance : Mme Blaizot

N° 23.10.01

Objet : Demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL – Travaux de bâtiments groupe scolaire

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’il a été proposé aux enseignantes du groupe scolaire d’installer la totalité des classes dans le bâtiment principal de l’école. Ceci permettrait de ne plus utiliser le bâtiment modulaire, gros consommateur d’énergie, et, au vu des différents évènements dramatiques ayant eu lieu dans des établissements scolaires récemment, de bénéficier d’une meilleure sécurité en accueillant l’ensemble des élèves dans un seul et même bâtiment.

Afin que les deux classes concernées disposent des meilleures conditions, des travaux doivent être réalisés : création d’ouvertures entre les salles de classe et les pièces attenantes pour pouvoir travailler en décloisonnement, réfection des sols et des peintures vétustes.

Monsieur le maire propose donc de solliciter deux subventions l’une au titre de la DETR et l’autre au titre de la DSIL.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, avec 12 voix pour et une abstention, décide :

 D’approuver ce projet

 De solliciter une subvention au titre de la DETR

 De solliciter une subvention au titre de la DSIL

 D’approuver le plan de financement suivant :

Coût total HT 19 496.60€

Subvention au titre de la DETR 7 798.64€

Subvention au titre de la DSIL 7 798.64€

Autofinancement de la commune 3 899.32€

Pour copie certifiée conforme,

Le maire,

Sylvain COLINO

Département du Calvados

Commune d’Amayé sur Orne (14210)

Nombre de membres afférents au C.M. : 15

En exercice : 15

Ayant pris part à la délibération : 12

1 pouvoir

Date de convocation : 17/10/2023

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2023_______________________________________________________________________________

L’an deux mille vingt-trois, le 25 octobre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain Colino, maire.

Présents : M. Colino, M. Courant, Mme Piron, M. de Saint Nicolas, Mme Sozzi, M. Blin, Mme Martelin

Poder, M. Troussier, M. Jehanne, Mme Marnier, M. Forant, Mme Blaizot.

Un pouvoir de Mme Delaunay à Mme Marnier.

Secrétaire de séance : Mme Blaizot

N° 23.10.02

Objet : Création d’un poste d’adjoint technique

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale et notamment son article 3,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au

fonctionnement des services,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

 De créer un poste d’adjoint technique à temps complet à compter du 25 décembre 2023

Pour copie certifiée conforme,

Le maire,

Sylvain COLINO

Département du Calvados

Commune d’Amayé sur Orne (14210)

Nombre de membres afférents au C.M. : 15

En exercice : 15

Ayant pris part à la délibération : 12

1 pouvoir

Date de convocation : 17/10/2023

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2023_______________________________________________________________________________

L’an deux mille vingt-trois, le 25 octobre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain Colino, maire.

Présents : M. Colino, M. Courant, Mme Piron, M. de Saint Nicolas, Mme Sozzi, M. Blin, Mme Martelin

Poder, M. Troussier, M. Jehanne, Mme Marnier, M. Forant, Mme Blaizot.

Un pouvoir de Mme Delaunay à Mme Marnier.

Secrétaire de séance : Mme Blaizot

N° 23.10.03

Objet : Création de 2 postes d’agent recenseur

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune sera concernée par le recensement de

population qui aura lieu début 2024.

Afin de réaliser ce recensement, il est nécessaire de créer deux emplois d’agent recenseur afin de réaliser

les opérations du recensement,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L332-23,

Vu la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son livre V,

Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide :

 La création d’emplois de non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée

pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison de 2 emplois d’agent recenseur,

non titulaires, à temps non complet, pour la période allant de mi-janvier à fin février.

 Les agents seront rémunérés à raison de 6.50€ par logement enquêté.

 La collectivité versera un forfait de 60€ pour les frais de transport

 Les agents recenseurs recevront 18€ pour chaque séance de formation.

Pour copie certifiée conforme,

Le maire,

Sylvain COLINO

Département du Calvados

Commune d’Amayé sur Orne (14210)

Nombre de membres afférents au C.M. : 15

En exercice : 15

Ayant pris part à la délibération : 12

1 pouvoir

Date de convocation : 17/10/2023

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2023_______________________________________________________________________________

L’an deux mille vingt-trois, le 25 octobre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain Colino, maire.

Présents : M. Colino, M. Courant, Mme Piron, M. de Saint Nicolas, Mme Sozzi, M. Blin, Mme Martelin

Poder, M. Troussier, M. Jehanne, Mme Marnier, M. Forant, Mme Blaizot.

Un pouvoir de Mme Delaunay à Mme Marnier.

Secrétaire de séance : Mme Blaizot

N°23.10.04

Objet : Attribution de chèques-cadeaux au personnel communal

Vu le code général de la fonction publique, notamment les articles L 731-1 à 5,

Vu l’avis n°369315 du Conseil d’Etat du 23 octobre 2003,

Considérant que les prestations d’action sociale, individuelles ou collectives, sont attribuées

indépendamment du grade, de l’emploi ou de la manière de servir,

Considérant qu’une valeur peu élevée de chèques cadeaux attribués à l’occasion des fêtes de fin d’année

n’est pas assimilable à un complément de rémunération,

Considérant que l’assemblée délibérante reste libre de déterminer les types d’action, le montant des

dépenses ainsi que les modalités de mise en œuvre,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

 D’attribuer des chèques cadeaux à l’occasion des fêtes de fin d’année aux agents titulaires,

stagiaires et contractuels

 Le montant de ces chèques sera de 90€ par agent

 Au titre de l’action sociale, une somme de 10€ supplémentaire sera attribuée à l’agent dont la

famille compte au moins un enfant à charge au sens fiscal du terme

Pour copie certifiée conforme,

Le maire,

Sylvain COLINO

Département du Calvados

Commune d’Amayé sur Orne (14210)

Nombre de membres afférents au C.M. : 15

En exercice : 15

Ayant pris part à la délibération : 12

1 pouvoir

Date de convocation : 17/10/2023

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2023_______________________________________________________________________________

L’an deux mille vingt-trois, le 25 octobre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain Colino, maire.

Présents : M. Colino, M. Courant, Mme Piron, M. de Saint Nicolas, Mme Sozzi, M. Blin, Mme Martelin

Poder, M. Troussier, M. Jehanne, Mme Marnier, M. Forant, Mme Blaizot.

Un pouvoir de Mme Delaunay à Mme Marnier.

Secrétaire de séance : Mme Blaizot

N° 23.10.05

Objet : Cession d’un tracteur-tondeuse hors service

Monsieur le maire informe le conseil municipal que le tracteur tondeuse de marque John Deere dont la

première date de mise en circulation est le 12 octobre 2000 peut être considéré comme hors service. En

effet, sa remise en état nécessiterait des frais beaucoup trop conséquents au vu de la vétusté de ce matériel.

Considérant qu’une offre de reprise d’un montant de 1200€ a été reçue, Monsieur le maire propose au

conseil municipal de céder ce véhicule pour pièces.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 Décide de céder le tracteur-tondeuse immatriculé 3050 XH 14 pour pièces pour la somme de

1200€.

 Dit que cette recette sera portée au budget communal au compte 775

Pour copie certifiée conforme,

Le maire,

Sylvain COLINO

Département du Calvados

Commune d’Amayé sur Orne (14210)

Nombre de membres afférents au C.M. : 15

En exercice : 15

Ayant pris part à la délibération : 12

1 pouvoir

Date de convocation : 17/10/2023

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2023_______________________________________________________________________________

L’an deux mille vingt-trois, le 25 octobre à vingt heures trente, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Sylvain Colino, maire.

Présents : M. Colino, M. Courant, Mme Piron, M. de Saint Nicolas, Mme Sozzi, M. Blin, Mme Martelin

Poder, M. Troussier, M. Jehanne, Mme Marnier, M. Forant, Mme Blaizot.

Un pouvoir de Mme Delaunay à Mme Marnier.

Secrétaire de séance : Mme Blaizot

N° 23.10.06

Objet : Remboursement d’un bris de glace

M. le maire informe le conseil municipal que suite au bris d’un double-vitrage au groupe scolaire,

l’assurance de la commune a proposé un remboursement de 1 287.25€, somme qui représente la prise en

charge totale du montant des réparations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte cette indemnisation.

Pour copie certifiée conforme,

Le maire,

Sylvain COLINO

Département du Calvados

Commune d’Amayé sur Orne (14210)

Nombre de membres afférents au C.M. : 15

En exercice : 15

Ayant pris part à la délibération : 12

1 pouvoir

Date de convocation : 17/10/2023

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 25 OCTOBRE 2023_______________________________________________________________________________

Conseil municipal du 25 octobre 2023

Liste des délibérations

N°

OBJET

23.10.01

Demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL

Travaux de bâtiments groupe scolaire

23.10.02

Création d’un poste d’adjoint technique

23.10.03

Création de 2 postes d’agent recenseur

23.10.04

Attribution de chèques-cadeaux au personnel communal

23.10.05

Cession d’un tracteur-tondeuse hors service

23.10.06

Remboursement d’un bris de glace

(Ces délibérations sont consultables en mairie aux horaires habituels d’ouverture)