Procès Verbal - PV 01 MARS 23

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Procès Verbal - PV 01 MARS 23 Document publié le Mercredi 1 mars 2023 par la commune d'Amayé-sur-Orne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 01 MARS 23)Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Institutions publiques, 1

PROCÈS VERBAL DE LA RÉUNION DU 1er MARS 2023

Présents : M. Colino, M. Courant, Mme Piron, M. de Saint Nicolas, Mme Sozzi, M. Blin, Mme Martelin- Poder, M. Troussier, Mme Gourdou, Mme Marnier, Mme Delaunay, M. Forant.

Absents excusés : M. Leboulanger, Mme Blaizot.

Absent : M. Jehanne

Secrétaire de séance : Mme Martelin-Poder.

Monsieur Colino, maire, ouvre la séance et constate que le quorum est atteint. Il informe le conseil

municipal des pouvoirs donnés par M. Leboulanger à M. Colino et par Mme Blaizot à M. Courant.

M. Courant informe le conseil municipal qu’une réunion d’information du personnel communal sur le

tri sélectif a eu lieu le 8 février dernier. Cette réunion a été conduite par Mme Hazard, animatrice

environnement au SYVEDAC (Syndicat pour la Valorisation et l’Elimination des Déchets de

l’Agglomération Caennaise). Celle-ci intervient ce soir pour présenter au conseil municipal la charte

éco-responsable qui est un engagement pour la réduction des déchets. Cette charte concerne trois

structures dans la commune : la mairie, l’école et une 3ème structure au choix (un commerce, une salle

des fêtes, etc, ...). Un diagnostic est établi d’après les réponses à un questionnaire que chaque structure

doit compléter. Un référent doit être désigné pour chaque structure. Cette charte ne demande pas de

budget juste du temps.

Le SYVEDAC accompagne la collectivité pendant 2 ans et apporte son aide pour la communication

auprès des usagers.

Mme Hazard indique qu’aucune collectivité de la communauté de communes Vallées de l’Orne et de

l’Odon n’a encore signé cette charte et précise que les résultats de tri sur le secteur sont bons.

Monsieur le maire présente le procès-verbal de la séance du 14 décembre 2022 au conseil municipal qui

l’approuve (13 voix – 1 abstention).

Mme Marnier demande s’il serait possible de rapprocher les tables dans la salle pour la prochaine

réunion car il est difficile d’entendre ce qui se dit. M. le maire répond qu’il faut encore être prudent mais

qu’une nouvelle organisation des tables sera étudiée pour la prochaine fois.

M. le maire informe le conseil municipal du décès de M. André Fontaine, doyen de la commune et

demande aux personnes présentes de respecter une minute de silence en son honneur.

1. Adhésion au SDEC Énergie de la commune de Mondeville

M. Troussier, délégué auprès du SDEC Énergie, expose au conseil municipal le projet de délibération

suivant :

Vu l’article 5.1 des statuts du SDEC Énergie, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen

la mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu la délibération de la commune de Mondeville en date du 16 novembre 2022 relative à son souhait

d’adhérer au SDEC Énergie pour le transfert de sa compétence « Éclairage public »,

Vu la délibération du comité syndical du SDEC Énergie en date du 15 décembre 2022 acceptant cette

demande d’adhésion et de transfert de compétence, 2

Considérant que, par délibération en date du 16 novembre, la commune de Mondeville a émis le souhait

d’être adhérente au SDEC Énergie afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Éclairage public »

avec la prestation optionnelle du 100% lumière (renouvellement immédiat des appareils hors service)

Considérant que lors de son assemblée du 15 décembre 2022, le comité syndical du SDEC Énergie a

approuvé l’adhésion de la commune de Mondeville à compter du 1er avril 2023 après publication de

l’arrêté préfectoral prononçant cette adhésion,

Conformément aux dispositions visées à l’article L5211-18 du code général des collectivités

territoriales, la présidente du SDEC Énergie, par courrier en date du 21 décembre 2022, a notifié la

décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion.

Cette proposition de délibération est soumise au vote et le conseil municipal l’approuve à l’unanimité.

2. Programme de renouvellement des foyers de plus de 30 ans

M. Troussier expose l’étude du SDEC Énergie sur le renouvellement des lampadaires de plus de 30 ans

Cette étude a été réalisée pour répondre à des enjeux énergétiques : le KWH a augmenté de 60% en 10

ans, 50% de l’électricité consommée par une commune concerne l’éclairage public, les LEDS

permettent de consommer 20% de moins mais aussi à des enjeux environnementaux : moindre pollution

lumineuse avec les LEDS.

L’étude a relevé 18 luminaires de plus de 30 ans. Le régime de fonctionnement, le pourcentage de

luminaires de plus de 30 ans et la consommation par luminaire sont satisfaisants. L’âge moyen des

luminaires, le nombre de foyers LED et la puissance par luminaire sont moins bons.

Le coût de l’entretien est plus important sur de vieux appareils, le renouvellement de ceux-ci permettra

une économie sur la consommation et sur la maintenance.

Suite à cette étude, il est proposé à la commune de remplacer 12 foyers de plus de 30 ans par des foyers

LED (12 sur 18 car 6 foyers de plus de 30 ans ont déjà été remplacés dans le cadre de l’effacement de

réseaux route de Bully). Les foyers concernés se trouvent sur des poteaux béton ou bois situés Grande-

Rue, route de Vieux, rue de la Butte. Il s’agit donc de changer uniquement les casquettes actuelles par

des casquettes LED.

Le coût total de cette opération est de 4 485.82 € TTC, la part restant à la charge de la commune se

monte à 1 869.09€.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité ce programme de renouvellement des foyers de plus de 30

ans.

3. Convention de participation aux frais de fonctionnement de la piscine de Villers-

Bocage

M. de Saint Nicolas présente au conseil municipal le projet de convention à signer avec la commune

d’Évrecy concernant la participation aux frais de fonctionnement de la piscine de Villers-Bocage :

CONVENTION

PARTICPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE LA PISCINE DE VILLERS-

ENTRE LES SOUSSIGNES :

La commune d’Evrecy représentée par M. Henri GIRARD, Maire, autorisé par délibération en date du 27/01/2023 ;

D'une part,

Et,

La commune d'Amayé-sur-Orne représentée par ............................eeeeeeescee. ; Maire, autorisé par délibération en date du ........................ :

D'autre part

CONTEXTE

Depuis plus de quarante ans, dans le cadre de l’utilisation de la piscine intercantonale de Villers- Bocage par les élèves du collège Paul Verlaine d’Evrecy, la commune d’Evrecy prend en charge sur son budget communal, au titre de l’année civile en cours, les sommes qui lui sont réclamées par le « syndicat intercantonal pour la gestion de la piscine de Villers-Bocage » ainsi que les frais liés au transport en bus des collégiens vers la piscine. L'année suivante, ces sommes sont réparties au prorata du nombre d'élèves inscrits au collège et réclamées sous la forme d’une participation annuelle qui fait l’objet d’un titre de recette émis par la commune d’Evrecy au deuxième trimestre.

Il est précisé que ce fonctionnement a toujours fait l’unanimité.

Le service de Gestion Comptable Val et Littoral, récemment mis en place, demande désormais la production d’une convention entre la commune d’Evrecy et chacune des communes du secteur scolaire du collège Paul Verlaine concernées par le règlement de cette participation. Cette convention reprend l’exact fonctionnement de ce qui a été pratiqué depuis l’origine.

C’est pourquoi il est ainsi convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 :

La commune d’Evrecy s’engage à avancer l’ensemble des frais relatifs à l’utilisation de la piscine de Villers-Bocage par tous les élèves du collège Paul Verlaine d’Evrecy.

ARTICLE 2 :

Au début de l’année suivante, la commune d’Evrecy fera parvenir à la commune d'Amayé-sur-Orne un état récapitulant l’ensemble des dépenses facturées à la commune d’Evrecy ainsi que le calcul de la répartition réalisé au prorata du nombre d'élèves du collège domiciliés dans la commune d'Amayé-sur-Orne.

ARTICLE 3 :

La commune d'Amayé-sur-Orne s’engage à verser à la commune d’Evrecy le montant de la participation calculée comme indiqué à l’article 2 et qui fera l’objet d’un titre de recettes émis au cours du 2% trimestre de chaque année.

ARTICLE 4 :

La présente convention est conclue pour une durée d’une année. Elle sera ensuite renouvelée par tacite reconduction pour les années suivantes.

Elle pourra toutefois être dénoncée par délibération concordante des deux collectivités contractantes.

ARTICLE 5 :

En cas de litige quant à l'interprétation et/ou l’exécution de la présente convention, les parties s'engagent à régler le différend de façon amiable. En cas d’échec, le contentieux, quel qu’il soit, devra être porté devant le tribunal administratif de Caen.

Fait en deux originaux M2 iame eme... le ...........................

Le Maire d'Amayé-sur-Orne

(cachet et signature)

3 4

Le conseil municipal à l’unanimité, autorise M. le maire à signer cette convention.

4. Convention de participation aux frais scolaires de la commune de Maizet

M. de Saint Nicolas expose au conseil municipal que les enfants de la commune de Maizet fréquentent

l’école d’Amayé puisque les deux communes sont liées par un regroupement pédagogique.

Une convention avait été signée en 1995 mais elle est devenue obsolète et ne convient plus comme pièce

justificative au service de Gestion comptable Val et Littoral dont dépend la commune.

Il présente le projet de convention suivant :

CONVENTION RELATIVE AU FONCTIONNEMENT DU REGROUPEMENT PÉDAGOGIQUE

INTERCOMMUNAL AMAYÉ SUR ORNE - MAIZET

Entre la commune d’AMAYÉ sur ORNE, représentée par Monsieur Sylvain COLINO, maire, dûment autorisé par

délibération en date du ................... d’une part

Et

La commune de MAIZET, représentée par Monsieur Gilbert DUVAL, maire, dûment autorisé par délibération

en date du .............................. d’autre part

Vu l’article L5221-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir les conditions financières et les obligations respectives de chacune des parties afférentes au fonctionnement :

• En application de ce regroupement, l’école de la commune d’Amayé sur Orne accueillera la population scolaire de la commune de Maizet.

Elle ne concerne pas l’investissement et les grosses réparations sur les biens immobiliers, la gestion de l’accueil de loisirs périscolaire et de la restauration scolaire, qui demeurent de la seule responsabilité de la commune d’Amayé sur Orne.

Elle annule et remplace la précédente convention signée en février 1995.

ARTICLE 2 : CONVENTION

2-1 - Affectation des élèves

Pour l'application de cette convention, seuls sont concernés les enfants domiciliés sur le territoire des communes contractantes.

Pour les demandes de dérogation scolaire émanant de familles domiciliées sur la commune de Maizet, les décisions devront être prises conjointement par les communes de Maizet et d’Amayé sur Orne.

2-2 - Personnel communal affecté à l’école

Le personnel nécessaire au fonctionnement de l’école est recruté par la commune d’Amayé sur Orne et placé sous la responsabilité du maire de ladite commune.

2-3 - Répartition des dépenses

La commune de résidence participera aux dépenses de fonctionnement de l’école de la commune d'accueil au prorata du nombre d'enfants scolarisés dans la commune d'accueil. 5

2-4 - Dépenses de fonctionnement du service des écoles à répartir

Le montant de la contribution communale s'évalue à partir des dépenses de fonctionnement inscrites dans les comptes de la commune et qui correspondent notamment (cette liste n'est pas exhaustive) :

- à l'entretien des locaux liés aux activités d'enseignement, ce qui inclut outre la classe et des accessoires, les aires de récréation, les locaux sportifs, culturels ou administratifs, etc. ;

- à l'ensemble des dépenses de fonctionnement des locaux désignés ci-dessus telles que chauffage, eau, électricité, nettoyage, produits d'entretien ménager, fournitures de petit équipement, autres matières et fournitures, fournitures pour l'entretien des bâtiments, contrats de maintenance, assurances, etc ;

- à l'entretien et, s'il y a lieu, le remplacement du mobilier scolaire et du matériel collectif d'enseignement ; - à la location et la maintenance de matériels informatiques pédagogiques ainsi que les frais de connexion et d’utilisation de réseaux afférents ;

- aux fournitures scolaires, aux dépenses pédagogiques et administratives nécessaires au fonctionnement des écoles publiques ;

- à la rémunération des intervenants extérieurs, recrutés par la commune, chargés d'assister les enseignants pendant les heures d'enseignement prévues dans les programmes officiels de l’éducation nationale ;

- à la quote-part des services généraux de l'administration communale ou intercommunale nécessaire au fonctionnement des écoles publiques ;

- au coût des transports pour amener les élèves de leur école aux différents sites pour les activités scolaires (piscine, gymnase...) ainsi que le coût d'utilisation de ces équipements ;

- les charges du personnel de service et des ATSEM.

2-5 – Modalités de calcul de la contribution

La participation respective des communes sera calculée à la fin de chaque exercice budgétaire et suivants les dépenses de fonctionnement inscrites au compte administratif définitif.

La contribution pour 2023 sera calculée avec les charges de fonctionnement du compte administratif 2022.

Il est convenu entre les parties que la commune de MAIZET prendra à sa charge en 2023, 82.5% des dépenses réelles de fonctionnement, 85% en 2024, 87.5% en 2025 et 90% en 2026. Les 10% restants sont à la charge exclusive de la commune d’AMAYÉ sur ORNE.

2-6 – Durée de la convention

Elle est conclue pour une durée d’un an renouvelable par tacite reconduction.

2- 7 – Modification de la convention

La présente convention peut faire l’objet d’une modification par avenant.

2 - 8 – Résiliation

Chaque commune dispose de la faculté de dénoncer la présente convention et sous réserve de respecter un préavis d’au moins un an à dater d’une délibération de son conseil municipal.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le maire à signer cette convention.

5. Retrait de la délibération n°22.12.06

M. de Saint Nicolas indique que la délibération n°22.12.06 qui attribuait des chèques cadeaux au

personnel communal a fait l’objet d’un courrier d’observations du préfet en date du 10 janvier 2023

invitant le conseil municipal à retirer la dite-délibération pour absence de précision sur le montant

attribué et sur les critères d’attribution.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retirer la délibération n°22.12.06. 6

6. Convention destruction des nids de frelons asiatiques

M. le maire rappelle au conseil municipal la convention qui avait été signée avec la société Abaguêpes

en vue de la destruction des nids de frelons asiatiques.

Il propose de reconduire cette convention avec les tarifs suivants :

Nid primaire : 40€

Nid jusqu’à 8.20 mètres de hauteur : 80€

Nid au dessus de 8.20 mètres et jusqu’à 20 mètres : 100€

50% du coût de ces destructions étant pris en charge par la commune, 50% pris en charge par le

particulier qui déclare le nid.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le maire à signer la convention concernant la destruction

des nids de frelons asiatiques avec la société Abaguêpes selon les nouveaux tarifs cités ci-dessus et fixe

la participation communale à 50% du montant de l’intervention.

7. Demande de subvention au titre de la DETR – Pluvial Chemin de Vaillande

M. le maire rappelle au conseil municipal que deux habitations sont en construction sur le terrain situé

à la jonction de la rue de la Cavée et du chemin de Vaillande. Les eaux pluviales du chemin de Vaillande

s’écoulent dans cette parcelle. Il est donc nécessaire de réaliser des travaux pour canaliser ces

écoulements.

M. le maire présente deux devis : l’un d’un montant de 25 113.60€, l’autre de 21 396.82€.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, sollicite une subvention au titre de la DETR

et approuve le plan de financement suivant :

Coût total HT 20 928.00€

Subvention au titre de la DETR 8 371.20€

Autofinancement de la commune 12 556.80€

8. Demande de subvention au titre de la DETR et de la DSIL – Aménagements

acoustiques cantine scolaire

M. le maire rappelle au conseil municipal que la cantine scolaire est très bruyante. Il présente deux

projets d’aménagements acoustiques qui permettront d’atténuer le bruit afin que les enfants puissent

déjeuner dans de meilleures conditions. Le 1er premier projet d’un montant TTC de 11 360.64€ comporte

des panneaux acoustiques fixés au plafond et aux murs ainsi que des cloisons séparatives entre les tables,

le second projet d’un montant TTC de 8 384.64€ est semblable mais ne comporte pas les cloisons

séparatives

M. le maire propose de demander deux subventions, l’une au titre de la DETR, l’autre au titre de la

DSIL.

Le conseil municipal, à l’unanimité, sollicite pour ce projet une subvention au titre de la DETR ainsi

qu’une subvention au titre de la DSIL et approuve le plan de financement suivant : 7

Coût total HT 9 467.20€

Subvention au titre de la DETR 3 786.88€

Subvention au titre de la DSIL 3 786.88€

Autofinancement de la commune 1 893.44€

9. Questions diverses

M. Courant informe le conseil municipal que la quasi-totalité du personnel de l’école sera en grève le

mardi 7 mars prochain. Il sera donc impossible d’assurer les services de garderie, de cantine et d’accueil

minimum. Une information dans ce sens sera distribuée aux parents.

Mme Delaunay demande si des repas froids pourraient être prévus ou apportés par les enfants. M.

Courant lui répond que, faute de personnel disponible pour la surveillance, c’est impossible.

Suite à la réunion de présentation du PLU qui a eu lieu ce jour, Mme Delaunay demande à ce que soit

consigné dans le procès-verbal du conseil municipal son interrogation sur le fait que la commission

urbanisme n’a pas été conviée aux travaux sur la révision du PLU. Pour elle, quel est le rôle de la

commission urbanisme si ce n’est de travailler sur les dossiers d’urbanisme ?

M. le maire lui répond qu’il a choisi de travailler sur cette révision uniquement avec les adjoints et que

M. Courant, adjoint chargé de l’urbanisme, a pour mission de restituer l’avancement de la révision à la

commission urbanisme, ce qui a été fait ce soir.

La séance est levée à 21h45.