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Convocation - 6e3ec8 d4d5770fe23040209e41a067bb121181
Procès Verbal - 6e3ec8 8949fa1d4f1e4184bb5588f2afe439f4
Compte-Rendu - 6e3ec8 0edaf5bf0ff44b2fb360aabca68a3773
Convocation - 6e3ec8 14a170c472404265828286fea6cb885a
Déliberation - 6e3ec8 8972fbb786d849f8a74eaa67ce335a28
Déliberation - 6e3ec8 5ae8238282264bf8b8e7afaf935dbe7d
Compte-Rendu - 6e3ec8 9d534219503145da9884ccad3ba260ae
Procès Verbal - 6e3ec8 26544f5cae1a422fbe6671b1297408e1
Compte-Rendu - 6e3ec8 060d139e60d84081b728bd955075979d
Déliberation - 6e3ec8 7f663f53f0cd446ab32080a810e1c56b
Procès Verbal - 6e3ec8
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maclas.
Lien du pdf (Procès Verbal - 6e3ec8)
Thèmes du document : Éducation, Logement, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
-
PROCES-VERBAL
Commune
de
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Macias
DU
04
Juillet
2022
se |
COMMUNE
DE
MACLAS
Le
quatre
juillet
deux
mille
vingt-deux
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Maclas
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
Mairie
en
session
ordinaire,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Hervé
BLANC,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24 juin
2022
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 18
Présents
: 18
Hervé
BLANC,
Marcelle
CHARBONNIER,
Laurent
CHAIZE,
Anne-Claude
FANGET,
René
CHAVAS,
Christophe
RICHARD,
Odile
BORDIGA,
Mickaël
DIEZ,
Myriam
DUMEZ,
Philippe
DRAPEAU,
Géraldine
FERRIOL,
Virgil
NOBILO,
Serge
FAYARD,
Géraldine
GAUTHIER,
Maryse
JUTHIER,
Annie
SAUVIGNET,
Hervé
SERVE,
David
VEYRE
Mme
Myriam
DUMEZ
a
été
désignée
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
et
Mme
DUMEZ
constatent
que
le quorum
est
atteint.
Monsieur
le
Maire
souhaite
ajouter
un
point
à
l’ordre
du
jour
qui
concerne
une
proposition
de
versement
d'une
subvention
exceptionnelle
à
l'Amicale
des
Boules.
L'ensemble
des
membres
du
conseil
municipal
est
favorable
à
l'ajout
de
ce
point
supplémentaire.
Il sera
traité
en
fin
de
réunion.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
13
Juin
2022
Monsieur
le
Maire
soumet
pour
approbation
le
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
13
Juin
2022. Le
conseil
municipal
approuve
le compte-rendu
du
dernier
conseil
municipal.
Présentation
du
Parc
Naturel
régional
sur
l’éclairage
public
Mme
Sophie
BADOIL,
chargée
de
mission
Energie-Climat
au
Parc
Naturel
régional
du
Pilat,
présente
la
démarche
«
Un
éclairage
raisonné
pour
des
parcs
See
». ee
sie
notamment
=
RES
l'intérêt
d'éteindre
l'éclairage
public
la
nuit.
La
Page
1
sur
8 Suite
à
la
présentation,
M.
DRAPEAU
demande
si
les
entreprises
ont
l'obligation
de
laisser
l'éclairage
la nuit.
Mme
BADOIL
indique
que
l'obligation
d'éteindre
s'applique
uniquement
à
l'intérieur
des
bâtiments. Mme
FANGET
souhaite
connaître
les
retours
des
habitants
sur
les
communes
ayant
déjà
mis
en
place
l'extinction
de
l'éclairage
public
la
nuit
et
la
manière
dont
ont
été
gérées
les
diverses
appréhensions. Mme
BADOIL
précise
qu'il
y
a
eu
très
peu
de
retours
d'insatisfactions.
Certaines
communes
ont
faire
remonter
des
problématiques
pour
ceux
qui
ont
des
horaires
décalés,
comme
par
exemple
les
infirmières.
M.
BLANC
demande
si des
communes
sont
revenues
en
arrière.
Mme
BADOIL
répond
qu'aucune
commune
a fait
le choix
de
revenir
en
arrière.
Il n’y
a pas
eu
de
recrudescence
de
vandalisme.
M.
NOBILO
confirme
qu'à
Chavanay,
cela
surprend
au
début
mais
cela
permet
de
ralentir
à
l'entrée
du
village.
M.
BLANC
demande
si,
dans
les
communes
aux
alentours,
l'extinction
est
totale
ou
partielle.
Mme
BADOIL
indique
que
pour
Roisey,
ils
éclairent
la
départementale,
Planfoy
c'est
en
totalité
et
ils vont
augmenter
les
plages
d'extinction.
M.
DIEZ
souhaite
savoir
si
le
Parc
peut
accompagner
la
Commune
de
Maclas
si
elle
prenait
la
décision
d'éteindre,
notamment
pour
l'aider
à
sensibiliser
et
communiquer
auprès
de
la
population. Mme
BADOIL
confirme
que
le
parc
a
des
outils
pour
accompagner
les
communes
sur
la
sensibilisation
de
la
population.
Une
soirée
d'animation
peut
être
proposée.
M.
BLANC
demande
quels
sont
les
soutiens
financiers
envisageables
pour
aider
la
commune
dans
la
démarche.
Le
coût
des
travaux
pour
permettre
la
sectorisation
de
l'éclairage
est
conséquent. Mme
BADOIL
indique
que
le
SIEL
peut
accompagner
via
les
certificats
d'économie
d'énergie.
Il
y a également
des
aides
de
l'Etat
via
le plan
de
relance
mais
uniquement
jusqu'en
2023.
M.
NOBILO
demande
s’il
est
obligatoire
de
conserver
la
RD
éclairée.
M.
BLANC
souligne
que
la
commune
de
Chavanay
a éteint
la
RD
donc
cela
doit être
possible.
Mme
JUTHIER
demande
s’il
ne
serait
pas
intéressant
de
commencer
à
amorcer
la
communication,
notamment
afin
d'informer
la population
que
la commune
mène
une
réflexion
sur
ce
sujet.
M.
RICHARD
se
demande
s’il
ne
serait
pas
intéressant
de
profiter
de
l'évènement
«
La
nuit
est
belle
»
du
23
septembre
pour
amorcer
la
sensibilisation.
Page
2 sur
8 Mme
JUTHIER
indique
que
cela
peut
être
une
bonne
idée
mais
qu'il
faut
absolument
l'annoncer
dans
le
maclaire
qui
va
paraitre
au
mois
d'août.
Il
faudrait
rappeler
le
nombre
de
communes
autour
de
nous
qui
ont
déjà
mis
en
place
l'extinction.
M.
BLANC
indique
qu'effectivement,
la
participation
à
l'évènement
du
23
septembre
peut-être
une
très
bonne
occasion
pour
faire
un
test
auprès
de
la
population.
Après
débat,
le
conseil
municipal
valide
le
principe
de
participer
à
l'évènement
«
La
nuit
est
Belle
» du
23
septembre
qui
consiste
à
éteindre
l'éclairage
public.
Une
communication
sera
faite
en
ce
sens
dans
le
maclaire
et
sur
facebook.
Il
est
convenu
que
M.
DIEZ
travaille
en
lien
avec
le
parc
pour
mettre
en
place
les
outils
de
communication
et
de
sensibilisation
auprès
de
la
population.
Tarif
des
droits
de
place
et
branchements
électriques
pour
la
vogue
annuelle
M.
BLANC
indique
au
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
revoir
la
délibération
qui
fixe
les
tarifs
des
droits
de
place
et
des
forfaits
de
raccordements
électriques
pour
les
forains
de
la
vogue.
Il'est
proposé
de
conserver
les
mêmes
tarifs
pour
les
droits
de
place
mais
d'apporter
une
modification
sur
:
+
_Le
forfait
de
raccordement
électrique
e
Les
modalités
d’encaissement
Tous
les
manèges
ou
attractions
seront
soumis
au
paiement
du
droit
de
place.
S'ils
souhaitent
un
raccordement
électrique,
les
manèges
ou
attractions
ont
l'obligation
d'utiliser
les
branchements
électriques
mis
à
disposition
par
la
commune
de
Maclas
sur
les
Places
où
ils
sont
disponibles.
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'établir
un
tarif
pour
la
durée
de
la
fête
foraine
(vogue
annuelle
de
Maclas)
en
créant
des
catégories
de
manèges
ou
attractions
en
fonction
de
l'occupation
du
domaine
public
(tarifs
non
modifiés
par
rapport
à
2018)
:
Catégorie
A
: Très
gros
manèges
Type
:manèges
adultes,
autos
tamponneuses,
chenille
ou
voltigeur
Tarif
du
droit
de
place
:200
€
Catégorie
B
: Gros
manèges
Type
mini
scooter
cars,
petit
train,
stand
de
tir,
manège
enfants
Tarif
du
droit
de
place
:100
€
Catégorie
C
: Manèges
de
taille
moyenne
Type
giga
peluche,
cascade
pince,
grue
pince,
snack
Tarif
du
droit
de
place
:50
€
Catégorie
D
: Petites
attractions
Type
jeux
d'adresse,
loterie,
churros,
coup
de
poing,
stand
de
pèche,
structure
gonflable,
crêperie,
crève
ballons,
barbe
à
papa
Tarif du
droit
de
place
:25
€
Concernant
les
raccordements
électriques
:la
commune
de
Maclas
a équipé
les
places
publiques
(Petite
Place,
Place
Louis
Gay,
Place
de
l'Eglise,
place
des
anciens
combattants)
de
coffrets
de
branchements
électriques
avec
prises
aux
normes
européennes,
et
mise
à
la
terre
conforme.
Le
coût
global
de
raccordement
pour
la
mairie
est
de
1500€.
Page
3 sur
8 Suite
à
une
insatisfaction
de
la part
des
forains
sur
l'équité
des
participations
demandées
au
titre
des
raccordements
électriques,
il est
proposé
au
conseil
municipal
d'établir
une
répartition
du
coût
global
de
raccordement
en
fonction
des
besoins
en
ampérage
déclarés
par
les
utilisateurs
avec
un
tarif minimum
d'ampérage
par
forain
de
16
ampères.
Exemple
: nombre
total d'ampères
déclarés
par les
forains
: 1100
ampères
Tarif de
l'ampère
: 1500
€ / 1100
ampères
totaux
déclarés
=
1.36
€ l'ampère.
Tarif minimum
pour
un
forain
dans
l'exemple
: 21.76
€
D'autre
part,
M.
BLANC
propose
au
conseil
municipal
de
modifier
les
conditions
d'encaissement
des
sommes
dues.
Elles
pourront
se
faire :
e
par
le
régisseur
principal
ou
suppléant,
e
par
l'émission
d'un
titre
de
recettes
par
la trésorerie
Actuellement,
c'est
uniquement
le
régisseur
qui
peut
récupérer
les
sommes
dues
et cela
s'avère
souvent
très
compliqué.
L'idée
est
d’acter
très
clairement
avec
le forain
le
montant
de
la
somme
due,
en
présence
du
régisseur
et
d’un
élu.
Si
le
forain
ne
paye
pas
la
somme
totale,
alors
il
recevra
un
titre
émis
par
la trésorerie.
M.
DIEZ
demande
quel
est
le fonctionnement
en
place
dans
les
autres
communes.
M.BLANC
indique
que
l’application
des
tarifications
des
vogues,
droit
de
place
et
raccordement
électriques,
est
compliquée
dans
toutes
les
communes.
Il rappelle
que
le coût
de
la
vogue
pour
la
commune
est
de
7 500
à
8
000
€.
Il est
important
que
les
forains
règlent
correctement
les
sommes
dues.
M.
DRAPEAU
demande
quelle
est
la
personne
qui
récupère
l'argent.
M.
BLANC
indique
que
seul
un
agent
de
la
collectivité
peut
être
habilité
à
être
régisseur.
Cependant,
il a
été
convenu
qu'il
soit
obligatoirement
accompagné
d'un
adjoint.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
DECIDE
de
fixer
les
tarifs
pour
les
droits
de
place
Tarifs
des
droits
de
places
pour
la
fête
foraine
Catégorie
Tarif
A:
Très
gros
manèges
200
€
B:
Gros
manèges
100
€
C:
Manèges
de
taille
moyenne
50
€
D:
Petites
attractions
25€
DECIDE
d'établir
une
répartition
du
coût
global
de
raccordement
en
fonction
des
besoins
en
ampérage
déclarés
par
les
utilisateurs
avec
un
tarif
minimum
d'ampérage
par
forain
de
16
ampères. AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
la
présente
décision
INDIQUE
que
l’encaissement
des
sommes
dues
sera
faite
par
le régisseur
principal
ou
suppléant
ou
par
l'émission
d'un
titre
de
recettes
de
la trésorerie
Page
4 sur
8 Avenant
n°1
à
la
convention
avec
l’'OGEC
-—
La
brise
du
Pilat
M.
BLANC
rappelle
que
la
Mairie
a
signé,
le
25
mai
2022,
une
convention
de
forfait
communal
pour
les
classes
sous
contrat
d'association
pour
l'année
2022.
M.
le Maire
rappelle
qu'une
nouvelle
organisation
sur
les temps
périscolaires
a été
mise
en
place
pour
la
rentrée
scolaire
2022
afin
d'encadrer
les
responsabilités
mairie/école
privée.
Il
est
convenu
l’organisation
suivante :
*
Matin
: Les
enfants
ayant
été
accueillis
au
périscolaire
du
matin
sont
déposés
par
les
agents
municipaux
au
portail
de
l’école
privée,
habillés,
à 8h30.
*__
Temps
méridien
: Les
agents
municipaux
récupèrent
les
enfants
au
portail
de
l'école
privée,
habillés
et en
rang,
à
11h45.
Les
agents
municipaux
redéposent
les enfants
au
portail,
habillés,
à
13h15.
La
mairie
a
donc
la
responsabilité
des
enfants
de
l’école
privée
de
11h45
à
13h15.
En
dehors
de
ce
créneau,
les
enfants
sont
placés
sous
la
responsabilité
de
l'école
privée
+
Soir
: les
agents
municipaux
récupèrent
les
enfants
inscrits
au
périscolaire,
habillés
et
en
rang,
au
portail
de
l’école
privée,
à
16h30.
M.
le
Maire
propose
d’acter
cette
nouvelle
organisation
par
la
signature
d'un
avenant
avec
l'OGEC
et
la
Brise
du
Pilat.
Le
projet
d'avenant
est
présenté
au
conseil
municipal.
M.
BLANC
précise
que
l'OGEC
a
validé
les
termes
de
l'avenant.
Après
en
avoir
délibéré,
à
17
voix
pour
et
une
abstention,
le
Conseil
Municipal,
°
VALIDE
l'organisation
proposée
sur
les
temps
périscolaire
entre
école
privée
et
commune
de
Maclas
.
VALIDE
les
termes
de
l'avenant
n°1
à
la
convention
avec
l'OGEC
et
la
brise
du
Pilat
.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
l'avenant
et
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération
Modification
des
règlements
intérieurs
du
restaurant
scolaire
et
du
périscolaire
municipal
M.
BLANC
rappelle
que
l'instruction
est
devenue
obligatoire
à
partir
de
3
ans
depuis
la
rentrée
scolaire
2019.
À
ce
titre,
les
enfants
ayant
3
ans
révolus
dans
l’année
civile
doivent
être
scolarisés.
Ainsi,
certains
enfants
rentrant
en
petite
section,
nés
entre
septembre
et
décembre,
n'ont
pas
encore
3
ans
révolus
à
la
rentrée
de
septembre.
Les
règlements
intérieurs
de
la
cantine
et
du
périscolaire,
validés
par
le
conseil
municipal
le
26
avril
2021,
indiquent
que
seuls
les
enfants
âgés
de
3
ans
révolus
peuvent
fréquenter
le
service.
Afin
d'être
conforme
à
la
réglementation,
la
commune
ne
peut
pas
refuser
les
inscriptions
des
enfants,
en
obligation
scolaire,
dans
les
services
municipaux
périscolaires.
Aussi,
il est
proposé
de
modifier
les articles
1 en
ajoutant
la phrase
suivante
aux
deux
règlements
intérieurs
:
« Pour
les
enfants
en
obligation
scolaire
et
n'ayant
pas
3
ans
révolus
à
la
rentrée
scolaire
de
septembre,
une
dérogation
peut
être
demandée
par
la
famille
auprès
de
M
le maire
de
Maclas.
Une
décision
sera
rendue
après
étude
de
la situation.
»
Page
5 sur
8 M.
BLANC
indique
que
l'objectif
de
cette
dérogation
est
de
ne
pas
laisser
les
parents
en
difficulté.
Cependant,
il est
important
de
les
sensibiliser,
par
l'intermédiaire
d'un
rendez-vous,
sur
l'intérêt
pour
l'enfant
de
ne
pas
faire
trop
de
collectivité.
D'autre
part,
concernant
le
règlement
intérieur
de
la
cantine,
M.
BLANC
propose
de
compléter
l’article
3 en
rajoutant
une
phrase
concernant
la répartition
de
la responsabilité
entre
la commune
et
l'école
privée
pour
les
enfants
de
l’école
privée
inscrits
sur
le
temps
de
cantine :
« Les
enfants
de
l’école
privée
sont pris en
charge
par le personnel
communal
à
11h45
au portail
de
l’école
privée.
Ils seront
raccompagnés
au portail de
l’école
privée
à
13h15.
Ils sont
donc
sous
la
responsabilité
de
la mairie
de
11h45
à
13h15.
»
M.
BLANC
alerte
sur
le
fait
que
lors
de
la
réservation
sur
le
logiciel
Inoé,
tous
les
parents,
et
même
ceux
de
l'école
privée,
voient
le
créneau
«
11h30-13h30
».
Il
n'est
pas
possible
de
le
modifier.
C'est
pour
cette
raison
qu'il
est
nécessaire
d'ajouter
la
phrase
ci-dessus
dans
le
règlement
intérieur,
afin
d'éviter
tout
quiproquo
et bien
acter
la
responsabilité
de
chacun.
M.
DRAPEAU
souligne
que
la gestion
des
avoirs
est
très
compliquée
sur
le logiciel
Inoé.
Souvent
il n’est
pas
possible
de
les
utiliser.
M.
BLANC
indique
qu'il
ne
faut
pas
hésiter
à
faire
remonter
ces
dysfonctionnements
à
la
responsable
de
la cantine
et du
périscolaire.
M.
NOBILO
souligne
qu'il
est
important
de
conserver
le paiement
à
la
réservation
pour
éviter
les
impayés. Après
débat
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal,
.
VALIDE
les
règlements
intérieurs
du
restaurant
scolaire
et
du
périscolaire
municipal,
applicables
à compter
du
1er
septembre
2022
et joints
à
la
présente
délibération
.
AUTORISE
M.
le
maire
à faire
appliquer
ces
règlements
.
AUTORISE
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération
Projet
de
révision
des
valeurs
locatives
M.
RICHARD
souhaite
présenter
le
projet
de
souscrire
au
|
Magic
qui
permet
de
réviser
les
bases
appliquées
pour
la taxe
foncière.
C
pte-rendu.
L'objectif
de
ce
travail
est
de
pouvoir
repérer
les
anomalies
sur
habitations :
piscines
r non
déclarées,
maisons
non
chauffées,
maisons
réhabilitées
sans
mise
à jour
sur
la
base
foncière.
ogiciel
C
M.
RICHARD
indique
que
ce
travail
présente
deux
intérêts :
e
Pour
la collectivité
: la commune
a trois
possibilités
de
ressources
: les
dotations
de
l'Etat,
l'impôt et les
locations.
La
révision
des
bases
de
taxe
foncière
permet
d'éviter d'augmenter
les
impôts
tout
en
augmentant
les
ressources
fiscales,
estimées
à
10000
€
supplémentaires
par
an
e
Pour
l’'administré
: chacun
paye
l'impôt
sur
une
base
identique
à
tous.
Il y
a
une
vraie
égalité
de
traitement
entre
tous
les
usagers.
Mme
GAUTHIER
souhaite
savoir
comment
la mise
à jour
des
données
va
s'effectuer.
Est-ce
que
les
élus
vont
devoir
faire
du
porte
à porte
?
Page
6 sur
8 M.
RICHARD
indique
qu'il
n'y
aura
aucun
lien
entre
la
commune
et
les
administrés.
L'intérêt
du
logiciel
CMagic
est
de
concaténer
des
données
et
de
faire
ressortir
les
anomalies.
La
mairie
signale
ensuite
ces
anomalies
à
la
DGFIP.
La
DGFIP
se
charge
d'envoyer
une
demande
de
mise
à jour
du
formulaire
H1.
M.
RICHARD
propose
que
ce
travail
soit
réalisé
par
un
groupe
de
travail
afin
d'en
assurer
l'objectivité. Mme
FANGET
souhaite
connaître
le
rôle
du
groupe
de
travail.
M.
RICHARD
indique
que
la
connaissance
de
la
commune
est
très
importante.
Notamment
par
rapport
aux
maisons
qui
peuvent
être
classées
en
état
médiocre
alors
qu'elles
ont
été
réhabilitées.
|| est
important
de
rappeler
que
si
l'administré
régularise
de
lui-même
sa
situation
après
l'envoi
du
formulaire
H1,
il n'y
aura
aucune
application
de
pénalités.
Par
contre,
s’il
y
a
un
contrôle
des
services
fiscaux,
il y a
un
retour
de
3 ans
en
arrière
des
sommes
dues.
M.
NOBILO
souligne
qu’à
partir
de
janvier
2023,
les
propriétaires
bailleurs
auront
l'obligation
de
réaliser
des
travaux
de
valorisation
énergétique.
De
nombreuses
façades
vont
donc
être
refaites.
Est-ce
que
ce
type
de
travaux
va
être
concerné
pour
le
reclassement
des
maisons
?
M.
VEYRE
s'interroge
sur
les
modalités
de
revalorisation
intérieure
des
maisons.
Comment
peut-
on
savoir
si
le
propriétaire
a
rajouté
un
lavabo
ou
une
douche
?
M.
RICHARD
indique
que
le travail
porte
uniquement
sur
les
anomalies
visibles
et
importantes.
Actuellement,
sur
Maclas,
il
y
a
120
maisons
sans
chauffage.
Cela
semble
peut
probable
aujourd’hui
d’habiter
une
maison
sans
chauffage.
Il n'y
a
pas
de
possibilité,
ni de
volonté,
d’aller
contrôler
à
l’intérieur
des
maisons.
Seule
la
DGFIP
est
habilitée.
M.
DRAPEAU
demande
le
nombre
de
personnes
qu'il
faudrait
pour
la
constitution
de
ce
groupe
de
travail.
La
démarche
est
équitable,
pertinente
et dans
l'intérêt
de
tous.
M.
RICHARD
indique
qu'il
faudrait
4
ou
5 personnes.
Il est
nécessaire
de
démarrer
le travail
dès
cet
été.
En
effet,
si on
veut
que
cela
ait un
impact
dès
2023,
la
DGFIP
doit
avoir
les
éléments
au
plus
tard
pour
septembre
2022.
Il
propose
de
se
concentrer
dans
un
premier
temps
sur
les
piscines
non
déclarées
et
les
habitations
sans
chauffage.
Après
débat,
le
conseil
municipal
est
favorable
pour
cette
démarche
et
pour
adhérer
au
logiciel
CMagic.
Les
membres
du
groupe
de
travail
sont:
M
; RICHARD,
M.
NOBILO,
M.
DIEZ,
Mme
SAUVIGNET,
Mme
BORDIGA,
Mme
CHARBONNIER,
M.
CHAIZE,
Mme
FERIOL,
M.
VEYRE.
Subvention
exceptionnelle
—
Amicale
Boules
M.
BLANC
informe
les conseillers
municipaux
que
l'équipe
féminine
de
l'Amicale
des
Boules
s’est
qualifiée
aux
championnats
de
France.
Aussi,
l'association
sollicite
une
aide
exceptionnelle
pour
financer
les
frais
occasionnés
(Déplacements,
tenues,
repas,
hôtel...).
Il souhaite
savoir
si
le
conseil
municipal
serait
favorable
à
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle.
En
effet,
le
discours
auprès
des
associations
a
toujours
été
le
suivant:
il
n’y
a
pas
d'augmentation
des
subventions
annuelles
mais
en
cas
de
manifestation
exceptionnelle,
une
subvention
supplémentaire
peut
être
étudiée
par
le
conseil.
Aussi,
est-ce
que
la
qualification
aux
championnats
de
France
est
considéré
comme
exceptionnel
?
Page
7 sur
8 Après
débat
et
après
en
avoir
délibéré,
à
15
voix
pour
et 3 voix
contre,
le Conseil
Municipal,
°
VALIDE
l'attribution
d’une
subvention
exceptionnelle
de
100
€ à l'association
Amicales
des
Boules
de
Maclas
suite
à
leur
qualification
aux
championnats
de
France
°
AUTORISE
M.
le Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
la
présente
délibération
Questions
diverses
e
Retour
sur
le week-end
à
Mareuil
/ Aÿ.
Un
débat
s’instaure
sur
le devenir
de
ce
jumelage
e
Rappel
de
la
commémoration
du
14
juillet
Le
secrétaire,
Myriam
DUMEZ
Page
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8