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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 461 BudgetAssainissement DM5
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 461 BudgetAssainissement DM5)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
BE
bn
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Objet: Budget
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 15 DECEMBRE 2025
Délibération n° DEL-2025-0461
autonome « Assainissement » — Décision
modificative n°05
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 49
Pouvoirs : 10
Absents : O
Excusés : 25
Pour : 59
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pos pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
1 7 DEC, 2025
et publié le
17 DEC, 2025
Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
Le lundi 15 décembre 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 09
décembre 2025.
Présents : Cédric ARMANET, Henri BAILE, Michel BASSET,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia
BENZEGHIBA, François BERNIGAUD, Anne-Françoise
BESSON, Clément BONNET, Dominique BONNET, Coralie
BOURDELAIN, Jean-François CLAPPAZ, Roger COHARD,
Cécile CONRY, Isabelle ŒCURT, Brigitte DULONG,
Christophe DURET, Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND,
Annie FRAGOLA, Claudine GELLENS, Philibpe GENESTIER,
Martin GERBAUX, André GONNET, Annick GUICHARD,
Alain GUILLUY, Mylène JACQUIN, Martine KOHLY, Sylvie
LARGE, Richard LATARGE, Hervé LENOIRE, Philippe
LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, Christelle MEGRET,
Françoise MIDALI, Clara MONTEIL, François OLLEON,
Delphine PERREAU, Serge POMMELET, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Olivier SALVETTI,
Myriam SIMONAZZI, François STEFANI, Annie TANI, Régine
VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs: Philippe BAUDAIN à Martine KOHLY, Karim
CHAMON à Alain GUILLUY, Pierre FORTE à Jean-François
CLAPPAZ, Philippe LECAT à Cécile ROBIN, Régine MILLET à
Patricia BELLINI, Valérie PETEX à Olivier SALVETT,
Guillaume RACCURT à Claudine GELLENS, Brigitte SORREL
à Françoise MIDALI, Christophe SUSZYLO à Zakia
BENZEGHIBA, Martine VENTURINI à Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-461-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025 Vu le budget primitif 2025 du budget autonome « Assainissement » voté le 7 avril 2025,
Vu la décision modificative n°01 votée le 30 juin 2025,
Vu la décision modificative n°02 votée le 29 septembre 2025,
Vu la décision modificative n°03 votée le 20 octobre 2025,
Vu la décision modificative n°04 votée le 24 novembre 2025,
Vu les crédits prévus initialement au compte 2051 pour la mise en place de la
télégestion qu'il convient de basculer au compte 65120,
Monsieur le Président propose d'adopter la décision modlificative n°05 suivante au
budget autonome « Assainissement », qui s'équilibre par une diminution du virement
de la section de fonctionnement à la section d'investissement :
Section de fonctionnement
Chapitre / Article / Analytique ñ P / : / : AQUE 7 Dépenses Recettes
Gestionnaire
BPvoté VMS Ghiota | PP [ES BP proposée voté | proposée | toial Droit utilisation RE Here ne informatique en 7 000,00 € 19 000,00 € 26 000,00 € AE]
nuage FETES Rue
Virement à la pes HUE 023/023/NA/DIV section 5371 14895€| -19000,00€| 5 352 148,95 € AT Fe d'investissement LME EE LE RER SHORETS
TOTAUX 0,00€ _ 000€
. . Section d'investissement Chapitre / Article /
Analytique / Gestionnaire , 71q z / mie Dépenses Recettes
Le cas échéant : opération /
AP.CP , , BP voté Dia à BP total BP voté D : BP total
proposée proposée
20/2051/ASSDIV . -19 000,00 SRE JINFO/50460 Logiciels 40 000,00 € NU € 21 000,00 € Ë :
Virement de ÉRRRRe RE RTE la section ER ; 021/021/NA/DIV de : 5 371 148,95 -19 000,00 5 352 148,95 DER € RE € fonctionnem FRE RE TSU ent RS” DE
TOTAUX Re A7 RS
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 1 5 DEC, 2025
Le Président,
Henri BAILE
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou dèsa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20251215-DEL-2025-461-DE
Date de télétransmission : 17/12/2025
Date de réception préfecture : 17/12/2025