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Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Roost-Warendin.
Lien du pdf (unknown - DDM 2024 064 DPU 10 rue des Brasseries)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 13/11/2024
Publié le 7
ID : 059-215905092-20241108-DDM_2024_064-AR
Reçu en préfecture le 13/11/2024
MORTE Re)
WWW.Ville-roostwarendin.fr :
270 rue Pierre Brossolette-59286 ROOST-WARENDIN N° de feuillet : 2024-117
DDM - 2024-064
Date de réception en Mairie : 07/11/2024
Numéro de DIA : DIA 059 509 24 00057
PROPRIETAIRE : consorts JACQUEMART
DEMANDEUR : Maître BLANPAIN Louis
32, Rue Fily
59151 ARLEUX
SITUATION DES BIENS : 10, Rue Des Brasseries
Section Numéro Superficie en m? B 2097 465,00 B 2095 324,00 B 2085 266,00
PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU) : Zone : UA
MODALITE DE CESSION : M Vente simple O Adjudication
ACQUEREUR : Madame CUVILLIER Ophélie et Monsieur, LECLERCQ PERETTI Sylviu Antoine 17A, Rue Marechal Leclerc
59182 MONTIGNY-EN-OSTREVENT
POSITION DE LA COMMUNE :
M La commune n'entend pas exercer son droit de préemption sur cette mutation.
[ La commune souhaite la préemption :
O Au profit de la Communauté d'Agglomération dans le cadre de :
D Au profit de la Commune, ci-joint avis motivé et tous les éléments étayant le motif de préemption.
Le 08/11/2024
Pour Le Maire, l'Adjoint à l'Urbanisme
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille sur le site Internet « www.telerecours.fr », rubrique « Télérecours citoyen » dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en Préfecture, de sa publication et/ ou notification.
Publié le 08 novembre 2024