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Arrêté - Arrete 2025 108
Arrêté - Arrete 2025 268
Arrêté - Arrete 2025 213
Document publié le Lundi 16 juin 2025 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 213)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
[COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°2025213
|
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2025-213
OBJET
: Réalisation
d’une
tranchée
pour
pose
borne
Enedis
en
limité
de
propriété
Réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2213-1
et
L. 2213-2,
VU
la
demande
de
l’entreprise
LAPIZE
DE
SALLEE,
reçue
en
Mairie
le
16
juin
2025.
AFIN
de
permettre
à
l'Entreprise
LAPIZE
DE
SALLEE,
de
procéder
à
la
réalisation
d’une
tranchée
pour
la
pose
de
borne
ENEDIS
en
limite
de
propriété,
Square
des
Allégrets,
à
partir
du
16
juin
et
pour
une
durée
de
15
jours.
CONSIDERANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
chargés
de
l'exécution
des
travaux.
ARRETE
:
ARTICLE
1er
:
L'entreprise
LAPIZE
DE
SALLEE
est
autorisée
à
procéder
la
réalisation
d'une
tranchée
pour
la
pose
de
borne
ENEDIS
en
limite
de
propriété,
square
des
Allégrets,
à
partir
du
16
juin
et
pour
une
durée
de
15
jours.
ARTICLE 2
: Dès
l'ouverture
du
chantier
et
pendant
toute
la
durée
des
travaux :
-
La
circulation
sera
effectuée
par
alternat
manuel
aux
soins
de
l’entreprise
LAPIZE
DE
SALLEE
Dans
tous
les
cas
l'Entreprise
LAPIZE
DE
SALLEE
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles
et
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Elle
devra
préserver
les
facilités
d'intervention
des
véhicules
du
Centre
de
Secours.
ARTICLE
3
: La
signalisation
correspondante
sera
implantée
par
l'Entreprise
LAPIZE
DE
SALLEE
qui
balisera
le
chantier
son
chantier.
L'Entreprise
devra
également
assurer
la
maintenance
de
la
signalisation
pendant
la
durée
du
chantier
à
savoir :
-
La
maintenance
24h/24h
de
la
signalisation
et
contrôle
de
son
implantation
(en
cas
d'orage,
de
vent,
de
vandalisme...)
-
Le
repliement
en
fin
de
chantier
-
L'éventuel
repliement
le
soir
où
le
week-end
ou
pendant
une
interruption
de
chantier
uniquement
dans
le
cas
où
les
tranchées
seront
rebouchées.
ARTICLE
4
:Le
remblaiement
des
tranchées
et
la
réfection
des
enrobés
seront
assurés
par
l'Entreprise
LAPIZE
DE
SALLEE
en
application
des
prescriptions
inscrites
sur
la
permission
de
voirie
du
département.
ARTICLE
5
:Le
Maire,
le
Directeur
des
Services
Techniques,
et
l’'ASVP,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
Affiché
et
notifié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
la présente
notification.
Page
n°:
PARAPHE
: