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Arrêté - Arrete 2025 265
Arrêté - Arrete 2025 170
Arrêté - Arrete 2025 108
Arrêté - Arrete 2025 227
Document publié le Dimanche 29 juin 2025 par la commune d'Anneyron.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2025 227)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
| COMMUNE
D’ANNEYRON
ARRETE
MUNICIPAL
N°
2025-227
COMMUNE
D’ANNEYRON
DEPARTEMENT
DE
LA
DROME
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
N°2025-227
OBJET: REGLEMENTATION
DE
LA
CIRCULATION
ET DU
STATIONNEMENT
DURANT
LE
CONCERT
CARITATIF
- Association
Lilypad
PARC
DU
CHÂTEAU
DE
LARNAGE
Le
Maire
d'ANNEYRON
(Drôme),
VU
le
Code
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2212-1
et
L.2213-2, Considérant
la
nécessité
de
réglementer
la
circulation
durant
le
concert
caritatif
organisé
par
l’association
«
Lilypad
»,
Parc
du
Château
de
Larnage,
le
dimanche
29
juin
à
17h00,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants,
ARRETE
:
ARTICLE
1er
: Durant
le
concert
caritatif,
organisé
par
l’association
«
LILYPAD
» ;
Le
dimanche
29
juin
2025
La
circulation
de
tous
les
véhicules,
sauf
RIVERAINS,
sera
interdite
de
15h00
à
22h00
e
Rue
Ernest
Durand,
de
l'intersection
avec
la
rue
Maurice
Faure,
jusqu’à
la
Salle
des
Fêtes.
ARTICLE
3
: Une
signalisation
sera
mise
en
place
à
cet
effet
par
les
organisateurs
de
l'évènement. ARTICLE
4
:
Le
Maire,
l’'ASVP
et
tous
agents
des
forces
de
l’ordre
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
5
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
publiée
et
notifiée
au
Commandant
de
la
Communauté
des
Brigades
de
St
Vallier/St
Rambert
d’Albon.
ANNEYRON,
le
12
juin
2025
Le
Maire
Patricia
BOIDIN
Affiché
et
notifié
le
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Page
n° :
PARAPHE
: