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Document publié le Mardi 5 novembre 2019 par la commune de Mimbaste.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+du+24+10+2019)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Ruralité,
T Mimbaste, le 5 novembre 2019
Compte-rendu de la séance ordinaire du
Le Conseil Municipal du 24 octobre 2019 à 20 h 30
Commune de pentaste
L'an deux mil dix-neuf, le vingt-quatre du mois d'octobre, à 20 heures 30 , le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie de MIMBASTE, suite de la convocation du 17 octobre 2019, sous la présidence de Monsieur BARGELES Lionnel, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Présents : 13 Votants : 14
Présents : M. BARGELES Lionnel, Mme COUSSEAU Josette, et Mme LESCASTREYRES Jacqueline, M. PAYEN Gérard, adjoints.
Mme CAZAUX Sandrine, M. HOURTIN Pascal, Mme LABASTIE Fabienne, M. MORANCY Olivier, Mme MORA Nicole, M. BOURLON Pascal, M. GRAFFIN Bruno, Mme LE FAOU Monique et M. PAWLACK Marc-Antoine.
Absents excusés : M. MAYSONNAVE Jean-Michel et M. PODER Gilbert (pouvoir donné à M. BARGELES Lionnel)
Secrétaire de séance : Mme LABASTIE Fabienne.
Le Conseil Municipal accepte la demande de Monsieur le Maire d'ajouter à l'ordre du jour l'éclairage de l'abri ‘bus route de la Fontaine.
Ordre du jour:
. Adoption du procès-verbal de la séance du 20 août 2019
. Subvention pour le mémorial départemental de la résistance
. Prise en charge de l'emprunt école par la CCPOA
. Délibération modificative n° 1
. Travaux d'éclairage public avec réservations pour les réseaux des terrains de Mme Troly . Délibération modificative n° 2
. Eclairage public de l'abri ‘bus route de la Fontaine
. Divers Œ
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N° 2019 07 01 : Adoption du procès-verbal de la séance du 20 août 2019
M. Bargelès Lionnel, Maire, demande s’il y a des observations ou des modifications à apporter au procès-verbal de la séance du 20 août 2019. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
N° 2019 07 02 : Subvention pour le mémorial départemental de la résistance
Le premier mémorial de la résistance landaise sera implanté sur la commune de Téthieu et inauguré le 18 juin 2020. Ce projet est porté par l'Anacr 40 (Association nationale des anciens combattants de la résistance) et son président Jean Ooghe. Il y a déjà beaucoup de stèles sur le
1 département mais pas de mémorial commun à tous ces combattants morts pour l'indépendance et la démocratie de notre société.
I manque actuellement 15 000€ sur les 50 000 € nécessaires au financement.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
- DECIDE d'attribuer une subvention de 150,00 € à l'Anacr 40 ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile à la réalisation du présent dossier.
N° 2019 07 03 : Prise en charge de l'emprunt école par la CCPOA
Dans le cadre du transfert de la compétence Maternelles, la Communauté de communes doit rembourser l’annuité 2019 de la part de l'emprunt liée à la surface des bâtiments des maternelles. Le 17 Septembre 2019, le Conseil Communautaire du Pays d'Orthe et Arrigans a délibéré pour approuver les montants proratisés à la surface concernant la compétence Maternelles pour l'école de Mimbaste :
Capital restant dû : 24 253,62 €
Amortissement du capital : 23 458,36 €
Intérêts : 1 617,43 €
Total annuité : 25 075,79 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE les montants de l'annuité de la part de l'emprunt liée à la surface des bâtiments maternelles ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document utile à la réalisation du présent dossier.
Dépense d'ordre Article 276351-041 47 711,98 €
Investissement | Recette d'ordre Article 13251-041 47 711,98 €
Recette réelle Article 276351 23 458,36 €
Fonctionnement | Recette réeelle Article 76232 1 617,43 €
N° 2019 07 04 : Décision modificative n° 1
Suite au transfert de la compétence maternelle à la CCPOA, le forfait ATSEM (26 139,00 €) est versé au SIVU et non pas à la commune comme prévu au Budget Primitif 2019.
En outre, les dotations perçues au chapitre 74 dépassent les prévisions de 22 764,00 € et le produit de la taxe additionnelle, article 7381, sera supérieur de 7 566,65 €.
M. le Maire propose donc la Délibération modificative suivante :
DM n° 1 - forfait ATSEM, taxes et dotations
Recettes de fonctionnement
Article(Chap) - Opération Montant
70846 (70) : au GFP de rattachement -26 139,00 1381 (73) : Taxe addit.aux droits de mut.ou taxe pub.foncière 2 664.00
7411 (74) : Dotation forfaitaire 5 227,00 74121 (74) : Dotation de solidarité rurale 18 248,00
Total recettes : 0,00
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal adopte, à l'unanimité, la décision modificative n°1. N° 2019 07 05 : Travaux d'éclairage public avec réservations pour les réseaux des terrains de Mme Troly Catherine (annule et remplace la délibération n° 2019 06 11)
Dans le cadre de la deuxième phase d'aménagement du bourg, afin de ne pas porter atteinte ultérieurement aux travaux réalisés, Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'il convient de prévoir le raccordement aux réseaux électrique et Télécom du terrain de Mme Troly cadastré section H n° 607.
Les travaux réalisés par le SYDEC consisteront notamment en la mise en place de fourreaux dans l'attente du raccordement.
Il convient donc de délibérer sur le nouveau devis du SYDEC et de signer une convention avec Mme Troly afin de déterminer sa part de financement.
Monsieur le Maire présente le devis et la convention ci-annexés.
- CONSIDERANT la nécessité de prévoir dès à présent le raccordement des terrains de Mme Troly afin de ne pas endommager les aménagements du bourg rue de la Poste, Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- APPROUVE le devis du SYDEC pour un montant total de 18 140,00 € ; - ENGAGE la commune à rembourser le montant de la participation communale ; - AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention fixant la part de financement de Mme Troly à 2 365,00 €.
Le paiement se fera sur emprunt contracté auprès du SYDEC pour 15 775,00 € et sur fonds propres pour 2 365,00 €.
N° 2019 07 06 : Décision modificative n°2
Afin de prévoir l'opération pour le compte de Mme Troly Catherine en tant que mandataire, il convient également de prendre une délibération modificative pour cette nouvelle opération :
DM n°2 — Opération pour le compte de Mme Troly
Section d'investissement
Dépenses Recettes
Article(Chap)_- Opération Montant Article(Chap) - Opération Montant 45813 (45) : Opération pour le 45820 (45) : Opération pour le compte de Mme Troly - 3 2 365,00 | compte de Mme Troly - 3 2 365,00
Total dépenses :| 2 365,00 Total recettes : 2 365,00
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal ADOPTE, à l'unanimité, la décision modificative correspondante.
N° 2019 07 07 : Eclairage public des abris bus route de la Fontaine
M. le Maire présente le devis du SYDEC afin de sécuriser les points de ramassage scolaire :
Montant estimatif TTC 9 875 €
TVA pré financée par le SYDEC 1 545 €
Montant HT 8 330 €
Subvention SYDEC 4 581 €
Participation communale 3 748€ Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le projet et engage la commune à rembourser le montant de la participation communale. Le paiement se fera sur emprunt contracté auprès du SYDEC.
N° 2019 07 08 : Divers
e Travaux phase 2:
Avant la réalisation du nouveau parking de la mairie, les agents municipaux ont aménagé, en régie, un local pour le Comité des Jeunes et un autre pour À nostes d’autes cops. Ils ont cloisonné 2 travées de l'ancien préau de l'école, enduits l'extérieur et réalisés deux portes coulissantes.
Après les travaux du SYDEC Eclairage Public, BAUTIAA T.P. a commencé les travaux de voirie rue des Ecoles le 22 octobre 2019 pour une durée de 3 semaines. Puis, le SYDEC interviendra rue de la Poste pour les raccordements des riverains. BAUTIAA T.P réalisera ensuite les travaux de voirie sur cette rue durant 2 semaines avant de terminer par les enrobés sur les deux rues.
En raison des travaux, durant la période du 4 novembre à la mi-décembre, les arrêts bus seront déplacés aux abords de l'église pour les écoliers, collégiens et des lycéens. Les familles ont été informées par courriers et mails.
° Mise en place de potelets et signalisation locale :
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société Signaux Girod fournira la signalisation locale pour un montant 3 141,28 € TTC et l’entreprise BAUTIAA TP assurera la pose de l'ensemble pour 1 384,20 € TTC.
e Verdissement du bourg
Mme Jacqueline Lescastreyres présente le devis de l'entreprise SCRIVE d'un montant de 423465 € TIC.
e Inaugurations
Suite au dernier Conseil, après concertation avec ses adjoints, M. le Maire propose d’inaugurer un square « Robert Dessalles » devant l'école et un autre « Michel Lesclauze » place de l'Eglise.
e Devis de la SARL Cocoynacq pour l’avant-toit des salles associatives (salle de musique) L'avant-toit des salles de la Musique, de l'ACCA et du 3" âge doit être rénové. La SARL Cocoynacq propose un devis de 5 500 € TTC. Ce projet n'ayant pas été budgétisé en 2019, les travaux seront à prévoir au budget 2020.
+ Comité des Fêtes et salle inter-associations
Le Comité des fêtes a dû acheter un nouveau lave-vaisselle en remplacement de l’ancien. Le nouveau matériel plus performant nécessite une prise 380. M. PAYEN a donc demandé un devis. Suite à des actes de malveillances dans la réserve utilisée par le Comité des fêtes pour stocker du matériel, M. Payen propose de mettre en place des serrures sécurisées. Lors des locations de la salle, les chaises stockées dans ce même local seront fournies au moment de l'état des lieux.
e MCT
Mimbaste Clermont Tennis organisera une vente de pâtisserie lors des élections municipales le dimanche 15 mars 2020 devant l'Espace culturel. MCT remercie la commune pour la mise en place d’un point d’eau dans son local ; travaux réalisés par M. St Cricq pour 1 040,00 €. + Logement communal vacant
M. et Mme Lafourcade ont résilié le bail de location de l'appartement qu'ils occupaient à l'ancien presbytère. Des travaux importants de rénovation sont à prévoir au prochain budget. SOLIHA sera sollicité pour des conseils.
e Projet de la CCPOA pour traiter les déchets de venaison
La Communauté de Communes du Pays d'Orthe et Arrigans propose aux ACCA de se rapprocher des éleveurs de la commune qui font appel à des sociétés d'équarissage. La CCPOA ferait une commande groupée de congélateurs. Les ACCA et la CCPOA se sont accordées pour programmer ce projet en 2020-2021.
e Contrôle des assainissements non collectifs
Les contrôles des systèmes d'assainissement non collectif à revoir se dérouleront de décembre 2019 à fin 2020 sur la commune pour un coût de 77,00 €. lis sont réalisés tous les 10 ans.
e Trésorerie
La Trésorerie de Peyrehorade sera définitivement fermée en 2023. M. le Maire déplore cette nouvelle atteinte aux services publics.
e Banque alimentaire
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que la Banque alimentaire fait appel à des volontaires pour assurer la collecte nationale qui se déroulera les 29, 30 novembre et 1°' décembre 2019.
Volontaires : Mme CAZAUX Sandrine, Mme MORA Nicole et M. PAYEN Gérard et M. LESCASTREYRES André.
e Subvention exceptionnelle à l'Association de Promotion du Kiwi de l’'Adour Monsieur le Maire informe que du fait du refus de certaines communes de la Communauté de participer, les aires d'accueil des travailleurs saisonniers du kiwi seront subventionnées par la CCPOA.
e Exonération de la taxe foncière sur les parcelles en agriculture biologique En réponse à la demande faite lors de la dernière séance, M. le Maire indique que le montant de l'éxonération pour les parcelles actuellement concernées est d'environ 100 €.
e Enquête publique PLUÏi et inondations
Le Maire informe qu'il a écrit au commissaire-enquêteur pour demander de réduire certaines zones constructibles du quartier Espiaucx afin d'éviter toute exposition au risque d'inondation.
e Fêtes et cérémonies
Préparation du 11 novembre et échanges sur les décorations pour les fêtes de fin d'année. Le CCAS se réunira le 13 novembre, notamment pour les colis de Noël.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.
Le Maire, Lionnel Bargelès
SEE
Compte rendu affiché à la porte extérieure de la Mairie Le 06/11/2019 ° '
Envoyé en préfecture le 29/10/2019 ne
! Requ en
préfecture le 29/10/2019 fé ES
° LS
C REÇU LE syndicat
d'équi ‘ des communes 22 OCT. 208
des Landes malle de Mimbaste
.… Mônsigur Le Maire
ECLAIRAGE PUBLIG RURAL de
ECLAIRAGE PUBLIC, TRANCHE.2 | DÉPLACEMENT COFFRET RESEAUMAIRIE . .
° 40350 MIMBASTÉ
Affaire N° 049635
‘Intelocuteur : BONNEMAYRE Paul
Monsieur Le Maire,
Comme suite à votre demande, je vous prie de biëh ‘vouloir trouver ci-dessous, l'étude
concernant l'affaire citée en objet, Fo
Le plan de financement des travaux se décoiibose comme suit :
- Génie civil stir 15 thè véc 46 mètres de tranchée sous chaussée.
- Création dé 2 bôités eträiiés de branchement ainsi que de 2 boites
souterraines
* réséau pour la répiise dés branchements et du réseau souterrain Basse Tension
existant devant la mairië, |
.__- Pose de 2x20 mètres de té
mètres de réseau sou
nouveau coffret.réseau
- Reprise du branchement
existant contre La mairi
au souterrain de branchement 4x35° ainsi que dé 2x20
iñ Basse Tension 3x150%+1x70* pour l'alimentation d'un
fre la mairie.
à Ja mairie depuis ce nouveau coffret (à la place du coffret
Montant Estimatif TG." :" 9 253€
TVA pré financée par le Sydec ‘. - 1 448€
Montant HT Poe 7 805€
Subventions apportées par : . ‘
SYDEC a 2782€
COLLECTIVITÉ . H073€
ECLAIRAGE PUBLIC (zone rurale)
- Génie civil sur 248 mètres avec 242 mètres de tranchée sous chaussée
ainsi que de
6 mètres de tranchée en traversée de chaussée.
… Pose de 332 mètres de réseau souterrain d'éclairage publie 4x10% ainsi que
de 78
mètres de réseau souterrain d'éclairage 362,5. :
- Déplacerñent de 5 candélabres dans la rue des écoles.
- Déposeet repose de 2 candélabres dans la rue de la poste.
- Dépose de 2 candélabres rue de la poste et repose des 2 lanternes sur
la façade de
la mairie avec une crosse neuve,
ontant Éstimatif TTC
28 194€
À pré financée par le Sydec 4 412€
5,
rue
Martin
Luther
Kine
CS
70627
« AD00 Mont
de
Marsan
cedex
vaunvsydeciofe
141.505 58 88 71 71 » fax? 05 58 75 64 29 E
ES Envoyé en préfecture le 29/10/2019 Ra
Reçu en préfecture le 29/0/2018 : à ë ES
!
ID : 040-2140 1836-20191024-201907051-DE
Montant HT DRE Subventions apportées par :
SYDEC 13 080 €
COLLECTIVITE 10 702€
SURLARGEUR TRANCHEE RESEAUX DIVERS
… Génie civil supplémentaire sur 30 mètres avec 23 mètres de tranchée
sous chaussée
et 7 mètres de tranchée en traversée de chaussée,
- Pose de 49 mètres de fourreau 160 ainsi que de 12 mètres de fourreau
110, pour la
future extension de réseau Basse Tenslon pour l'atimentation des 2 lots.
- Pose de 68 mètres de fourreau 42/45 pour la future extension du réseau France
Télécom pour l'alimentation des 2 lots.
Montant Estimatif TTC 2
885€
TVA pré financée par le Sydec an 370 €
Montant HT . - 1995€
Subventions apportées par :
COLLECTIVITÉ 2366€
RECAPITULATIF
Montant Estimatif Ti 30 812€
TVA
6 230€
Montant HT
33 582€
Subventions apportées par :
SYDEC |
15812€
PARTICIPATION COLLECTIVITÉ TOTALE 18
140€
Si ce plan de financement vous e, vaus voudrez bien :
= Soit nous donner votre accoïd écrit si la dépense a été budgétisée.
-_ Soit prendre une délibération dont vous m'adresserez une copie qui
approuvera le projet
et engagera la commune à réfibourser fe montant de la participation communale.
Dans les deux cas vous voudréz Bièn préciser si le paisment se fera sur fonds
libres ou sur
emprunt contracté auprès du S
*Dans le cadre de CHORUS PRO, vous voudrez bien nous préciser :
- Le numéro de siret du budget de la collectivité
- Le code service (le cas échéant)...
- Le numéro d'engagernent (le 6aS échéant)... nt
Ce plan de financement s'entend pour unë durée de validité de 9 mois. Passé
co délai, je
vous établirai un nouveau chiffrage. ‘
Veuillez agréer, Monsieur Le Maire, lexpression de mes
ete copies: FT Quefté : Pi
55,
rue
Martin
Luther
King
vauvisydeca0.fr
1:055886 2 71vh:0556 756429
ë 3Ë
È
5È 8
Ê
$:
5 8
$&
8 ee : isageriè pro
, CS
CONVENTION FINANCIERE
ENTRE LE COMMUNE DE MIMBABTE ET MADAME TROLY
CATHERINE
Travaux en attente de raccordement äux réseaux
électriques ef télécom
Entre :
La Gommuns de Mimbasté . ;
Dorniciliés 76 rue de la Poste. 40260 MIMBASTE représentés par son Maire, Monsieur
Lionné! BARGELÉS, dûment habilité par déllbération du Gonseil municipal
8h date du
24 octobre 2019 D'une part,
Ét
ñ ° Madams TROLY Catherine nu L
Lo Dofnicliée 31 rue Albert du Mur 33000 BORDEAUX
- , D'autre part,
‘ : Srésrrbule: . Pi La commiqne dé Mimbaële à décidé dé lancer la deuxièine phase d'aménagement de bourg dont falt partie la rue dé 1 Poste, orter atteints à l'aménagement ainsi réalisé, Hy a lieu de prévoir des
je je raééordemnent aux réseaux élaciiques et télécom du terrain à
mé Troy.
48 finalisé par le SYDEG, À convient done d'établir une convention
nditions de émboursement de l'avance effscliée parlé communs
à d'éttente des réseaux pour es terrains de Mme Tic.
gil municipal dé Mimbaste en date du 24 octobre 2018
i raccordement aux
er
Envoyé en préfecture le 29/10/2019
Regu en préfecture le29/19/2019
1D : 049-214001836-20191024-201 907052-CC
|
29/10/2019 à 13:53 mets PT
Envoyé en préfecture te 29/10/2018
.
ÊTES
ñ
Regu en préfadiure le 29/10/2018 CE)
ge
:
a
10 : 040-214001 836-20191024-201
907052-CC
29/10/2019 à 13:54