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Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2012 173 berwick av1 l920a0)
Thèmes du document : Industrie, Consommateurs, Intelligence artificielle et robotique,
ité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIF, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
Direction des Affaires Juridiques
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre.
A “identification du pouvoir adjudicateur (ou de l'éntité adjudicatrice). 5
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public où de l'accord-cadre. }
Communauté de Communes du Briançonnais
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Brançonnais
« LES CORDELIERS » - 1 RUE ASPIRANT JAN 05100 BRTANCON
Téléphone : 04 92 21 35 97 - Télécopie : 04 92 20 38 90
accueil@ccbrianconnais.fr - mww.cchrianconnais.fr
‘B-identifice
{indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement fitulaire, les adresses de son éfablissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]
ion du titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.
SARL CIMELEC - 28 rue Bermond Gonnet — 05100 BRIANCON — 04 92 21 O0 11
contact@cimelec.net
Numéro d'identification SIRET 312 800 766 00015
Objet du marché public ou de l'accord-cadre.
: Objet du marché public ou de l'accord-cadre :
(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre. En cas d'allotissement, préciser également l'objet de la consultation, En cas d'accord-cadre, indiquer l'objet de ce dernier.)
Aménagement de la Pépinière d'entreprises de Berwick
Marché de travaux du lot n°9 : Electricité — courants faibles
: Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 27 mars 2012
: Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :
» Taux de la TVA : 19,6%
= Montant HT: 84 000,00 €
" Montant TTC: 100 464,00 €
2d11AO2 Lots Avenantnt D - Objet de l'avenant.
2 Justifications de l'avenant :
Suite à une décision de réorganisation interne des bureaux, et de la réaffectation de deux salles de réunion en bureaux, il est apparu nécessaire d'augmenter le nombre de prises électriques,
téléphoniques, et informatiques.
Par ailleurs, La grande cave a été choisie pour accueillir le futur point de concentration de la fibre
optique du quartier Berwick, ce qui nécessite une sécurisation de l'accès et des équipements électriques supplémentaires.
Il en résulte des plus et moins-values au lat 9, dont la différence est une plus-value de 7 425,34 € HT.
Modifications introduites par le présent avenant :
Le présent avenant a pour objectif de régulariser les modifications apportées par l'ordre de service de notification de prix pour travaux supplémentaires établi conformément aux articles 14-1 et suivants du CCAG Travaux, en date du 25 octobre 2012.
Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public où de l'accord-cadre : (Cocher la case correspondante.)
[}J NON ET OUI
Montant de l'avenant :
= Faux de la TVA : 19,6%
a Montant HT: 7 425,34€ HT
# Montant TTC: 8 880,71 € TTC
“Incidence sur le marché : + 8,84 %
Nouveau montant du marché public ou de l'accord-cadre :
“ Taux de la TVA : 19,6 %
"Montant HT: 91 425,34€ HT
" Montant TIC: 109 344,71 € TTC
Aucune autre clause du marché initial n'est modifiée par le présent avenant.
E: Signature du titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.
Nom, prénom et qualité : ; : du signataire {*) Lieu et date de signature Signature
M. CLAPASSON
Gérant de la SARL CIMELEC Briançon, le
{*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente, g
Page: 2 1 “Lot 9 - Avenant n°1 F- Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice)
Pour la Communauté de Communes du Briançonnais : A Briançon, le...
Alain FARDELLA,
Président
G : Notification de l'avenant au titulaire du marché publie où de l'accord-cadre,
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Regçue à titre de notification copie du présent avenant »
Aides JB es
Signature du titulaire,
: En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de f'accord-cadre.)