unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2012 161 av1 l2 l6a673

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unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2012 161 av1 l2 l6a673 Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briançonnais - annexe 2012 161 av1 l2 l6a673)Thèmes du document : Industrie, Bois et produits du bois, Consommateurs, + Fratern

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Direction des Affaires Juridiques

Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre.

À - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice).

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de Faccord-cadre.)

Communauté de Communes du Briançonnais

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais

& LES CORDELIERS » - 1 RUE ASPIRANT JAN 05100 BRIANCON

Téléphone : 04 92 21 35 97 - Télécopie : 04 92 20 38 90

F1 anconnais.fr

B - Identification du titulaire du marché public où de l'accord:cadré:

[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social {si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement]

OLIVE Travaux — Le Parcher - 05250 VALLOUISE — 04 92 23 30 09

Numéro d'identification SIRET 387 250 319 00010

GC - Objet du marché public ou de l'accord-cadre,

Objet du marché public ou de l'accord-cadre :

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché Public où de l'accord-cadre. En cas d'allotissement, préciser également l'objet de la consultation. En cas d'accord-cadre, indiquer l'objet de ce dernier.)

Aménagement de la Pépinière d'entreprises de Berwick

Marché de travaux du lot n°2 : Démolition / Gros œuvre / Maconnerie

Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 27 mars 2012

Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :

« Taux de la TVA : 19,6%

# Montant HT: 167 766,50 €

= Montant TTC: 200 648,73 €

Lot 2 Avenant n°1 a 2011 A02 Pagé: 1 1 3D - Objet de l'avenant,

Justifications de l'avenant :

Suite à la démolition des cloisons et planchers, des modifications ont été nécessaires pour s'adapter à l'état des lieux. De plus, une partie de l'extension étant enterrée les bureaux d'études et de contrôle ont imposé de réaliser le niveau 0 de l'extension en béton au lieu du bois prévu initialement. Il en résulte

des plus et moins-values au lot 1, dont la différence est une plus-value de 6 390,90 € HT, qui sera

partiellement compensée par une moins-value sur le lot charpente.

Modifications introduites par le présent avenant :

Le présent avenant a pour objectif de régulariser les modifications apportées par l'ordre de service de notification de prix pour travaux supplémentaires établi conformément aux articles 14-1 et suivants du CCAG Travaux, en date du 23 octobre 2012.

Incidence financière de l'avenant :

L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public ou de l'accord-cadre :

(Cocher la case correspondante.)

[J NON HT oul

Montant de l'avenant :

a Taux de la TVA : 19,6%

# Montant HT: 6 390,90 € HT

# Montant TTC: 7 643,52 € TIC

a Incidence sur le marché : + 3,81 %

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :

a Taux de la TVA : 19,6 %

a Montant HT: 174 157,40 € HT

a Montant TTC: 208 292,25 € TTC

Aucune autre clause du marché initial n’est modifiée par le présent avenant.

É = Signature du titulaire du marché public où de l'accord-cadre,

Nom, prénom et qualité : : 4 | du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

M, Marc OLIVE

| Gérant de la SARL OLIVE Travaux Briançon, le

€) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu’il représente.

Lot?-Avenantn°1 2011 A02 Page: 2 ÎF- Signature du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice).

Pour ia Communauté de Communes du Briançonnais : A Briançon, le...

Alain FARDELLA,

Président

G- Notification de l'avenant au titulaire du marché public ou de l’accord-cadre.

En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

{Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

En cas de notification par voie électronique :

{Indiquer la date et l'heure d‘'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

Lot 2- Avenant n°1 2011 A02 Page: 3 | 3Liberté * Egalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE raternité

MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE

Direction des Affaires Juridiques

Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public ou d'un accord-cadre.

‘À - Identification du pouvoir adjudicateur (ou de l'entité adjudicatrice).

{Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public ou de l'accord-cadre.}

Communauté de Communes du Briançonnais

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Briançonnais

« LES CORDELIERS » - À RUE ASPIRANT JAN 05100 BRIANCON

Téléphone : 04 92 21 35 97 - Télécopie : 04 92 20 38 90

accuell@cchrianconnais.fr — www.cchrianconnais.fr

B-idéntification du titulaire du marché public ou de Faccord-cadre.

[indiquer le nom commercial et la dénomination sociale du titulaire individuel ou de chaque membre du groupement titulaire, les adresses de son établissement et de son siège social (si elle est différente de celle de l'établissement), son adresse électronique, ses numéros de téléphone et de télécopie et son numéro SIRET. En cas de groupement d'entreprises titulaire, identifier le mandataire du groupement.]

MENUISERIE DE LA TOUR — ZA La Tour - 05100 VILLARD ST PANCRACE — 04 92 20 61 40

men.tour@wanadoo.fr

numéro d'identification SIRET 34i 917 433 00029

G = Objet du marché publie où de l'accord-cadre.

Objet du marché public au de l'accord-cadre :

(Reprendre le contenu de la mention figurant dans les documents constitutifs du marché public où de l'accord-cadre. En cas d'allotissement, préciser également l'objet de la consultation. En cas d'accord-cadre, indiquer l'objet de ce dernier.)

Aménagement de la Pépinière d'entreprises de Berwick

Marché de travaux du lot n°6 : Menuiserie

Date de la notification du marché public ou de l'accord-cadre : 27 mars 2012

Montant initial du marché public ou de l'accord-cadre :

s Taux de la TVA : 19,6%

s Montant HT: 35 592,96 €

a Montant TIC: 42 569,18 €

Lot 6 Avenant n°1 2011 A02 Page: 1 1 5D - Objet de l'avenant.

Justifications de l'avenant :

Il s'est avéré nécessaire en cours de chantier de remplacer les cadres en bois de certaines portes intérieures par des cadres métalliques. Il en résulte une plus-value de 945,00 € HT

Modifications introduites par le présent avenant :

Le présent avenant a pour objectif de régulariser les modifications apportées par l'ordre de service de notification de prix pour travaux supplémentaires établi conformément aux articles 14-1 et suivants du CCAG Travaux, en date du 23 octobre 2012.

Incidence financière de l'avenant :

L'avenant a une incidence financière sur ie montant du marché public ou de l'accord-cadre : {Cocher la case correspondante.)

ET NON H oul

Montant de l'avenant :

8 Taux de la TVA : 19,6%

8 Montant HT: G94500€ HT

«a Montant TTC: 1 130,22 € TTC

a Incidence sur le marché : + 2,66 %

Nouveau montant du marché public ou de l’accord-cadre :

= Taux de la TVA : 19,6 %

# Montant HT: 36 537,96 € HT

s Montant TTC: 43 699,40 € TTC

Aucune autre clause du marché initial n’est modifiée par le présent avenant.

E- Signature au titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.

Nom, prénom et qualité : in : du signataire (*) Lieu et date de signature Signature

M. Armand BIANCHI

Gérant de la SARL MENUISERIE de LA TOUR Briançon, le

{”) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.

Lot6 Avenant n°1 : 2011 A02 ; Page: 2 1 3F- Signature du pouvoir adjudicateur (où. > Fentiié adjudicatrice).

Pour la Communauté de Communes du Briançonnais : A Briançon, le

Alain FARDELLA,

Président

-G: Notification de l'avenant au titulaire du marché publié ou de l’accord-cadre.

En cas de remise contre récépissé :

Le titulaire signera la formule ci-dessous :

« Reçue à fitre de notification copie du présent avenant »

Signature du titulaire,

En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :

{Coïter dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par ie titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)

En cas de notification par voie électronique :

{Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché public ou de f'accord-cadre.)

Lot 6 Avenant n°1 . 2011 AO2 Page: 3