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Compte-Rendu - COMPTE RENDU+DU+5+MARS+2020 Document publié le Jeudi 5 mars 2020 par la commune d'Aureilhan. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU+DU+5+MARS+2020)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, ———————————————————————— VILLE D’AUREILHAN ———————————————————————— 40, chemin de la Mairie– 40200 AUREILHAN – Tel : 05 58 09 03 39 – Fax : 05 58 09 38 23 contact@aureilhan40.fr - www.aureilhan40.fr

CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2020

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 mars 2020

Date de la convocation : 27 février 2020

L’an deux mille vingt,

Le cinq mars à dix-neuf heures,

le Conseil Municipal de la Commune d’AUREILHAN, dûment convoqué s’est réuni salle de la Mairie d’AUREILHAN, sous la présidence de Monsieur Jean Richard SAINT-JOURS, Maire,

Conseillers en exercice : 13

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 12

ETAIENT PRESENTS : M. Jean Richard SAINT-JOURS, M. Bernard VICHERY, Mme Laurence COUSINET, M. Jérôme CLAVE, Mme Marie-Hélène LARROUY, Mme Véronique FEMENIA, Mme Marie-Hélène LARROUY, M. Louis-François MUSCAT, M. Bruno VADILLO, M. Michel NIOLET, Mme Marie SERRANO

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Mme Stéphanie DELADERRIERE ayant donné procuration à Mme Marie-Hélène LARROUY Mme Béatrice CAULE ayant donné procuration à M. Bernard VICHERY ETAIT ABSENT :

M. Jean-Bernard LESCARRET

Secrétaire de séance : Mme Marie-Hélène LARROUY

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d’ajouter une délibération à l’ordre du jour. La demande est approuvée à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 MARS 2020

 Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 10 décembre 2019

1/ Approbation du compte de gestion 2019

2/ Approbation du Compte-administratif 2019

3/ Délibération convention fourrière Mimizan

4/ Délibération convention ADACL

5/ Contrat entretien plateforme PMR AKIDOOR

6/ Info sur appel à projets MILDECA

7/ Délibération convention occupation du sol par la CCM dans l’emprise de la maison de la Questions diverses

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 décembre 2019

Le procès-verbal du Conseil Municipal précédent du 10 décembre 2019 est approuvé à l’unanimité.Conseil Municipal du 05 mars 2020

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DELIBERATION N° DL2020FI03001 :

Approbation du Compte de Gestion 2019 du Receveur Municipal Budget de la Commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Richard SAINT-JOURS, Maire,

* * *

Après s’être fait présenter le B.P. de l’exercice 2019 et les décisions qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du Budget de la Commune de l’exercice 2019,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2019, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

* * *

Considérant que les comptes du budget de la Commune sont réguliers,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2019 au 31 Décembre 2019, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2019 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2019, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

En conséquence de quoi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte de Gestion 2019 du Receveur Municipal pour le budget de la Commune.

Après en avoir délibéré, la présente est adoptée à l’unanimité.Conseil Municipal du 05 mars 2020

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DELIBERATION N° DL2020FI03002 :

Approbation du Compte administratif 2019 – Budget de la Commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-14 relatif à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

* * *

Considérant que Madame Marie-Hélène LARROUY, en sa qualité de doyenne d'âge de l'assemblée délibérante, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur Jean Richard SAINT-JOURS, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame Marie-Hélène LARROUY pour le vote du compte administratif,

* * *

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2019 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré, et les décisions qui s’y rattachent.

Les opérations font ressortir les résultats suivants :

- section de fonctionnement : dépenses 787 043.68 € recettes 938 623.74 €

d’où un excédent de 151 580.06€

- section d’investissement : dépenses 161 902.84 € recettes 103 386.78 €

d’où un besoin de financement de 58 516.06€

Excédent général : 93 064.00 €

Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 12 000.00 € en recettes d’investissement : 0.00 € (crédits qui seront repris en report au Budget Primitif 2020).

En conséquence de quoi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte administratif 2019 de la Commune.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire, ne prenant pas part au vote, la présente est adopté par

- 11 Voix pour

- 0 Voix contre

- 0 Voix abstentionConseil Municipal du 05 mars 2020

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DELIBERATION N° DL2020FI03003F:

Convention d’adhésion au service Fourrière de la Commune de Mimizan

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le projet de convention,

Considérant qu’il convient de renouveler l’adhésion de la Commune au service « Fourrière » de la Ville de Mimizan

Au regard de ces motivations, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Reconduire l’adhésion de la Commune au service « Fourrière » de la Ville de Mimizan - Autoriser Monsieur le maire à signer la convention « Fourrière » avec la Commune de Mimizan pour l’année 2020

Après en avoir délibéré, la présente est adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° DL2020FI03004 :

Convention d’adhésion au service de l’ADACL pour l’instruction des demandes d’autorisations d’Occupation des sols

Vu l’article 134 de la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR) en date du 24 mars 2014 ;

Vu l’article L.422-1 du Code de l’Urbanisme définissant le Maire comme l’autorité compétente pour délivrer les actes ;

Vu l’article L.422-8 du Code de l’Urbanisme supprimant la mise à disposition gratuite des services d’instruction de l’Etat pour toutes communes compétentes appartenant à des communautés de 10 000 habitants et plus ;

Vu les articles R.423-15 et R.410-5 du Code de l’Urbanisme autorisant la commune à confier par convention l’instruction de tout ou partie des dossiers à une liste fermée de prestataires ; Vu les statuts de l’ADACL ;

Vu le projet de convention,

Considérant qu’il convient de renouveler l’adhésion de la Commune au service « instruction des demandes d’autorisations d’Occupation des Sols » de l’ADACL,

Au regard de ces motivations, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Reconduire l’adhésion de la Commune au service « instruction des demandes d’autorisations d’Occupation des Sols » de l’ADACL

- Autoriser Monsieur le maire à signer la convention

Après en avoir délibéré, la présente est adoptée à l’unanimité.Conseil Municipal du 05 mars 2020

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Contrat d’entretien plateforme PMR AKIDOOR

Suite à l’installation de la plateforme handicapé dans la salle « Loélia », un contrat d’entretien est obligatoire.

Le Maire a présenté le contrat avec la société AKIDOOR.

Projets MILDECA

Le Maire a présenté appel à projets MILDECA

DELIBERATION N° DL2020FI03005 :

Convention avec la Communauté de Communes de Mimizan pour l’implantation d’un local pour les déchets de venaison

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de l’Environnement,

Vu le Code de la Santé Publique,

Vu les statuts de la Communauté de Communes de Mimizan,

Vu le projet de convention,

Considérant que la Communauté de Communes de Mimizan a pris la compétence "Déchets de venaison",

Considérant que la Communauté de communes de Mimizan envisage de construire un local de 22 m2 pour le stockage des déchets de venaison à proximité immédiate de la Maison de la chasse, sur des terrains qui appartiennent à la Commune d'Aureilhan (parties des parcelles AN 12 et AN15 représentant une emprise de 229 m2).

Considérant que ces terrains seraient mis à disposition gratuitement par la ville d'Aureilhan à la Communauté de communes pour une durée de douze ans renouvelable après accord entre les parties,

Au regard de ces motivations, il est proposé au Conseil Municipal :

- d'approuver le principe d'une mise à disposition à la Communauté de communes de Mimizan d'une partie des parcelles AN12 et AN15 (emprise de 229m2) pour la construction d'un local de stockage des déchets de venaison de 22 m2 environ ;

- d'autoriser Monsieur le Maire à finaliser le projet et à signer la convention

Après en avoir délibéré, la présente est adoptée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h25.