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Compte-Rendu - COMPTE+RENDU Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune d'Aureilhan. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE+RENDU)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque, ———————————————————————— VILLE D’AUREILHAN ———————————————————————— 40, chemin de la Mairie– 40200 AUREILHAN – Tel : 05 58 09 03 39 – Fax : 05 58 09 38 23 contact@aureilhan40.fr - www.aureilhan40.fr

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019

Date de la convocation : 5 avril 2019

L’an deux mille dix-neuf,

Le onze avril à dix-neuf heures,

le Conseil Municipal de la Commune d’AUREILHAN, dûment convoqué s’est réuni salle de la Mairie d’AUREILHAN, sous la présidence de Monsieur Jean Richard SAINT-JOURS, Maire,

Conseillers en exercice : 13

Nombre de présents : 10

Nombre de votants : 12

ETAIENT PRESENTS : M. Jean Richard SAINT-JOURS, M. Bernard VICHERY, Mme Béatrice CAULE, M. Jérôme CLAVE, Mme Stéphanie DELADERRIERE, Mme Véronique FEMENIA, Mme Marie-Hélène LARROUY, M. Louis-François MUSCAT, M. Bruno VADILLO ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Mme Marie SERRANO ayant donné procuration à Mme Béatrice CAULE M. Michel NIOLET ayant donné procuration à M. Louis François MUSCAT ETAIT ABSENT :

M. Jean-Bernard LESCARRET

Secrétaire de séance : Mme Béatrice CAULE

Monsieur le Maire propose aux conseillers municipaux d’ajouter une délibération à l’ordre du jour. La demande est approuvée à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2019

➢ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14 février 2019

1/ Approbation du compte de gestion 2018

2/ Approbation du Compte-administratif 2018

3/ Affectation des résultats

4/ Vote des taxes

5/ approbation du budget primitif 2019

6/ Ligne de Trésorerie

7/ Convention de partenariat des Marché des Producteurs de Pays

8/ Convention avec la Communauté de Mimizan dans le cadre du meeting aérien 9/ Adhésion association Esprit du Sud 40

10/ Création de poste agent de maîtrise

11/ Création de postes saisonniers

12/ Attribution de noms de rue

13 / Modification des statuts de la CCM

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 FEVRIER 2019

Le procès-verbal du Conseil Municipal précédent du 14 février 2019 est approuvé à l’unanimité.Conseil Municipal du 11 avril 2019

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DELIBERATION N° DL2019FI04001 :

Approbation du Compte de Gestion 2018 du Receveur Municipal Budget de la Commune

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Jean-Richard SAINT-JOURS, Maire,

* * *

Après s’être fait présenter le B.P. de l’exercice 2018 et les décisions qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du Budget de la Commune de l’exercice 2018,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

* * *

Considérant que les comptes du budget de la Commune sont réguliers,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2018 au 31 Décembre 2018, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2018, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

En conséquence de quoi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte de Gestion 2018 du Receveur Municipal pour le budget de la Commune.

Après en avoir délibéré, la présente est adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° DL2019FI04002 :

Approbation du Compte administratif 2018 – Budget de la Commune

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean-Richard SAINT-JOURS, Maire,

* * *

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-14 relatif à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

* * *Conseil Municipal du 11 avril 2019

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Considérant que Madame Marie-Hélène LARROUY, en sa qualité de doyenne d'âge de l'assemblée délibérante, a été désigné pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur Jean Richard SAINT-JOURS, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame Marie-Hélène LARROUY pour le vote du compte administratif,

* * *

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré, et les décisions qui s’y rattachent.

Les opérations font ressortir les résultats suivants :

- section de fonctionnement : dépenses 808 766,15 € recettes 983 850,54 €

d’où un excédent de 175 084,39 €

- section d’investissement : dépenses 150 172,65 € recettes 116 055,94 €

d’où un besoin de financement de 34 116,71 €

Excédent général : 140 967,68 €

Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 3 000 € en recettes d’investissement : 0 €

(crédits qui seront repris en report au Budget Primitif 2019).

En conséquence de quoi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte administratif 2018 de la Commune.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire, ne prenant pas part au vote, la présente est adopté par

- 11 Voix pour

- 0 Voix contre

- 0 Voix abstention

DELIBERATION N° DL2019FI04003 :

Affectation du résultat de la section de fonctionnement pour l’exercice 2018

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif 2018 de la Commune,

Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,

Le Conseil Municipal décide de procéder à l’affectation du résultat de la section de fonctionnement, comme suit :

 Résultat de la section de fonctionnement à affecter

Résultat de l’exercice : Excédent : 86 285,15 € Déficit : /

Résultat reporté de l’ex. antérieur Excédent : 88 799,24 € (ligne 002 du CA) Déficit : / Résultat de clôture à affecter : (A1) Excédent : 175 084,39 € (A2) Déficit : /Conseil Municipal du 11 avril 2019

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 Besoin réel de financement de la section d’investissement

Résultat de la section d’inv. de l’ex. Excédent : / Déficit : 32 635,99 €

Résultat reporté de l’ex. antérieur Excédent : / (ligne 001 du CA) : Déficit : 3 000,00 € Besoins (-) réel de financement : 35 635,99 €

En conséquence de quoi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver l’affectation du résultat de la section de fonctionnement comme suit :

 Affectation du résultat de la section de fonctionnement

Résultat d’exploitation au 31/12/2018 : Excédent : 175 084,39€

Affectation complémentaire en réserve (1068) : 35 635,99 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 139 448,40 € Résultat d’investissement reporté (001) : Déficit 32 635,99 €

Après en avoir délibéré, la présente est adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° DL2019FI04004 :

Vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019

Vu les dispositions de la loi de finances 2019,

Vu le budget primitif 2019,

Vu l’état fiscal 1259 COM 2019 reçu le 15 mars 2019,

* * *

L’état 1259 COM 2019 fait apparaître les bases suivantes :

Bases notifiées 2019 Taux 2019 Produits 2019

Taxe d'habitation 1 630 090 13,42 226 127

Taxe foncière bâti 1 295 309 13,40 179 828

Taxe foncière non bâti 13 495 48,24 7188

Produit fiscal attendu 413 143

Il est proposé au Conseil municipal :

- de fixer les taux d’imposition applicables à l’année 2019 suivants :

- Taxe d’habitation : 13,42 %

- Taxe foncier bâti : 13,40 %

- Taxe foncier non bâti : 48,24 %

Après en avoir délibéré, la présente est adoptée à l’unanimité.Conseil Municipal du 11 avril 2019

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DELIBERATION N° DL2019FI04005 :

Approbation du budget primitif 2019

Après avoir entendu le rapport de Monsieur Jean Richard SAINT-JOURS, Maire,

* * *

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-1,

* * *

Il est proposé le Budget Primitif 2019 de la commune, qui fait ressortir en :

- section de fonctionnement : dépenses 1 023 497,12 € recettes 1 023 497,12 €

- section d’investissement : dépenses 282 984,87 € recettes 282 984,87 €

En conséquence de quoi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Budget Primitif 2019 de la Commune.

Après en avoir délibéré, la présente est adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N°DL2019FI04006 :

Ouverture d’une ligne de crédit de trésorerie

Considérant que ce crédit est destiné à couvrir un besoin éventuel et ponctuel de disponibilités et à faire face à tout risque de rupture de paiement dans un délai très court,

Considérant que ce crédit sera comptabilisé hors budget dans les comptes financiers de la collectivité,

Il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

➢ Approuver dans le principe le projet de ligne de trésorerie ci-annexé,

➢ Prendre acte de la décision de demander au CREDIT AGRICOLE D’AQUITAINE une ligne de crédit de trésorerie en débit crédit d’office, ayant les caractéristiques suivantes :

- .................................................................. Montant : 60 000€

- Taux : Euribor 3 mois moyenné + marge 0,292 % - Intérêts : Par débit d’office tous les trimestres civils sur le montant utilisé - Durée: 1 AN

- .................................................................. Frais de dossier : 100 €

- .................................................................. Commissions d’engagement : 100 €

➢ Prendre l’engagement pendant toute la durée des prêts de créer et de mettre en recouvrement, les contributions directes nécessaires pour assurer le paiement des dites échéances.

➢ D’autoriser Monsieur le Maire à réaliser l’emprunt, à signer le ou les contrats de prêts à passer avec l'établissement prêteur, et accepter toutes les conditions de remboursement qui y sont insérées.

Après en avoir délibéré, la présente est adoptée à l’unanimité.Conseil Municipal du 11 avril 2019

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DELIBERATION N° DL2019FI04007 :

Convention de partenariat relative à l’organisation d’un marché des producteurs de Pays (MPP) en 2019

Vu le projet de convention de partenariat relative à l’organisation d’un marché des producteurs de pays le 16 juillet 2019 ci annexée ;

* * *

Considérant que la mise en place de marchés de producteurs de Pays nécessite la mise à disposition de la marque nationale « Marchés des Producteurs de Pays » gérée par l’association Relais Agriculture et Tourisme et son accompagnement technique, en contrepartie d’un engagement financier de la commune ;

Considérant le succès de l’opération « Marchés des Producteurs de Pays » réalisée en 2018 (forte fréquentation de la population locale et engouement pour le programme d’animations proposé par la ville);

* * *

Au regard de ces considérations, il est proposé de signer une nouvelle convention avec l’association « Relais Agriculture et Tourisme » afin de préciser les engagements réciproques des parties pour la saison 2019.

Par cette convention la commune s’engage à régler à l’association, à la fin de l’évènement :

- la participation financière de 264 euros TTC (reconduction de l’adhésion à la marque MPP)

En conséquence de quoi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- AUTORISER Monsieur Le Maire à signer la convention de partenariat 2019 relative à l’organisation d’un marché de producteurs de pays avec l’association « Relais Tourisme et Agriculture » et toute pièce y afférent ;

Après en avoir délibéré, la présente est adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° DL2019FI04008 :

Convention de participation financière dans le cadre du meeting aérien

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la Communauté de communes de Mimizan organise un meeting aérien sur le thème, “D’hier à Aujourd’hui” qui retracera l’histoire de l’aérodrome de Mimizan. Lors de cette manifestation sportive, éducative et culturelle accessible à tout public. Un volet sportif verra la présentation d’aéronefs en vol, anciens et modernes, civils et militaires, des sauts de démonstration de parachutistes (anciens et modernes). La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat établi entre la mairie et la CCM. A cette occasion les communes vont participer sous la forme d’un financement et en moyen humain (mis à disposition le vendredi et le lundi)

Au regard de ces motivations, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Autoriser Monsieur le maire à signer la convention concernant la participation financière entre la CCM et la mairie d’Aureilhan (convention joint en annexe)

Après en avoir délibéré, la présente est adoptée à l’unanimité.Conseil Municipal du 11 avril 2019

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DELIBERATION N° DL2019FI04009 :

Adhésion à l’association Esprit du Sud 40

Considérant que l’association « Esprit du Sud40 », dont le siège social est fixé au siège de l’association des maires des Landes, 175, place de la caserne Bosquet, BP 369, 40002 Mont-de- Marsan, est une association à but non lucratif, visant la promotion du territoire auquel appartient la commune et qu’en conséquence, l’objet poursuivi par cette association répond à l’intérêt communal.

Considérant que l’adhésion de la commune à l’association « Esprit du Sud40 » favorise la promotion de son territoire, notamment par la mise en valeur des patrimoines culturels immatériels suivants :

-diverses formes de chasse, de pêche, de tauromachies,

-les arts et pratiques de l’agriculture, de l’élevage, de la gastronomie, -les manifestations folkloriques, sportives et culturelles,

-la valorisation et la transmission des langues régionales.

Considérant que le montant de l'adhésion de soutien à l’association « Esprit du Sud40 » s’élève à 100 € (cent euros).

Il est proposé au Conseil Municipal de :

- Approuver l'adhésion de la commune à l'association « Esprit du Sud40 », - Prendre acte du montant de la cotisation qui s'élève pour l'année 2019 à 100 euros, - Autoriser le Maire à représenter la commune d’Aureilhan au sein de l’association « Esprit du Sud40 »,

Après en avoir délibéré, la présente est adopté par :

- 8 Voix pour

- 0 Voix contre

- 4 Voix abstention

DELIBERATION N° DL2019RH04010 :

Création d’un emploi permanent

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Considérant qu’il convient de créer les postes nécessaires au bon fonctionnement des services à pourvoir par des agents promouvables en 2019 au titre de l’avancement de grade ou de la promotion interne,

Au regard de ces motivations et compte tenu de ces explications, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- Créer un poste permanent d’agent de maîtrise à temps complet à compter du 1er juin 2019.

Après en avoir délibéré, la présente est adoptée à l’unanimité.Conseil Municipal du 11 avril 2019

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DELIBERATION N° DL2019RH04011 :

Création d’emplois saisonniers

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, article 3, alinéa 2,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant qu’en raison d’un accroissement saisonnier d’activité lié à l’augmentation des missions de service public et afin d’assurer le bon fonctionnement des services communaux, il y a lieu de créer des emplois non permanents,

Il est proposé au conseil municipal de :

- créer 2 emplois temporaires à temps non complet d’Adjoint Technique pour assurer l’entretien des abords du lac et de la voirie et ramassage des poubelles un pour la période du 01 juillet 2019 au 25 août 2018 inclus et un autre pour la période du 08 juillet 2019 au 1er septembre 2019 inclus

- créer 2 emplois temporaires à temps complet d’Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives pour assurer la surveillance des baignades pour la période du 06 juillet 2019 au 01 septembre 2019 inclus

Les crédits nécessaires à la rémunération aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.

Après en avoir délibéré, la présente est adoptée à l’unanimité.

DELIBERATION N° DL2019UR04012 :

Attribution de noms de rues

Vu le plan de composition de l’opération d’aménagement du lotissement « L’Airial de Marioy I et II » ci-annexé ;

* * *

Considérant que les travaux du lotissement « L’Airial de Marioy I et II » débutent ;

Considérant que les voies de cette opération n’ont pas encore reçu de dénominations ;

* * *

Au regard de ces motivations, il est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :

- ATTRIBUER pour les 3 voies composant le lotissement conformément au plan ci-annexé :

- le nom de « Chemin de Marioy»

- le nom de « Impasse de Marioy»,

- le nom de « Impasse de la Forêt».

Après en avoir délibéré, la présente est adoptée à l’unanimité.Conseil Municipal du 11 avril 2019

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DELIBERATION N° DL2019AG04013:

Modification des statuts de la Communauté de Communes de Mimizan

Vu l’article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes de Mimizan,

Considérant la prolifération du grand gibier sur l'ensemble du territoire communautaire,

Considérant les risques environnementaux liés à la forte augmentation des déchets de venaison produits par les Associations Communales de Chasse Agréée (ACCA), sans solution de traitement satisfaisante à ce jour,

Considérant l’intérêt de gérer cet enjeu à l’échelle intercommunale pour une rationalisation du service,

Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :

➢ Approuver la prise de compétence facultative "collecte et traitement des déchets de venaison" conformément aux statuts ainsi modifiés joints à la présente

➢ Autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents s'y rapportant.

Après en avoir délibéré, la présente est adoptée à l’unanimité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h42.