Compte-Rendu - Compte rendu+7+avril+2023

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Compte-Rendu - Compte rendu+7+avril+2023 Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune d'Aureilhan. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu+7+avril+2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, ———————————————————————— VILLE D’AUREILHAN ———————————————————————— 40, chemin de la Mairie– 40200 AUREILHAN – Tel : 05 58 09 03 39 – Fax : 05 58 09 38 23 contact@aureilhan40.fr - www.aureilhan40.fr

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2023

Date de la convocation : 31 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois,

Le sept avril à dix-huit heures trente,

le Conseil Municipal de la Commune d’AUREILHAN, dûment convoqué s’est réuni à la salle du conseil municipal de la Mairie d’AUREILHAN, sous la présidence de Monsieur Jean Richard SAINT-JOURS, Maire,

Conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 14

ETAIENT PRESENTS : M. Jean Richard SAINT-JOURS, Mme Béatrice CAULE, M. Claude DECHANET, M. Bernard VICHERY, Mme Marie-Hélène LARROUY, M. Louis-François MUSCAT, Mme Elodie COUTINHO, Mme Véronique FEMENIA, M. Jérôme CLAVE, Mme Caroline LAVIDALIE, M. Bruno VADILLO, Mme Stéphanie DELADERRIERE, M. Richard MAZABRAUD, ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

Mme Laurence COUSINET ayant donné procuration à M. Jean Richard SAINT-JOURS ETAIENT ABSENTS :

M. Jérémy ROUSSELOT

Secrétaire de séance : Madame Béatrice CAULE

ORDRE DU JOUR DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2023

➢ Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 février 2023

1 – Approbation du Compte Administratif 2022

2 – Approbation du Compte de Gestion 2022

3 – Affectation du résultat 2022

4 – Vote des taux d’imposition direct

5 – Vote du Budget Primitif 2023

6 – Cession véhicule

7 - Cession de la tondeuse Amazone et de l’aspirateur à feuilles

8 – Demande de subvention au Département pour Qualité Tourisme 9 – Demande de subvention dans le cadre du Fonds Verts

10 – Vente d’un terrain cadastré AC 122p

11 – Convention avec le CDG des Landes pour la mise à jour du PCS 12 - Election des membres de la Commission de Délégation de Service Public 13 – Avenant au RIFSEEP

14 – Revente directement d’un bien à XL Habitat

15 – Demande de subvention au FEDERConseil Municipal du 7 avril 2023

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Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 février 2023

Le procès-verbal du conseil municipal précédent est approuvé à l’unanimité.

DELIBERATION N° DL2023FI04001 :

Approbation du Compte administratif 2022 – Budget de la Commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-14 relatif à la désignation d’un président autre que le maire pour présider au vote du compte administratif,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-31 relatif à l’adoption du compte administratif et du compte de gestion,

* * *

Considérant que Madame Marie-Hélène LARROUY, en sa qualité de doyenne d'âge de l'assemblée délibérante, a été désignée pour présider la séance lors de l’adoption du compte administratif,

Considérant que Monsieur Jean Richard SAINT-JOURS, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Madame Marie-Hélène LARROUY pour le vote du compte administratif,

* * *

Délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2022 dressé par l’ordonnateur, après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice considéré, et les décisions qui s’y rattachent.

Les opérations font ressortir les résultats suivants :

- section de fonctionnement : dépenses 840 725,29 € recettes 1 217 556,29 €

d’où un excédent de 376 831,00 €

- section d’investissement : dépenses 592 672,32 € recettes 386 717,80 €

d’où un besoin de financement de - 205 954,52 €

Excédent général : 170 876,48 €

Restes à réaliser en dépenses d’investissement : 50 857,05 € en recettes d’investissement : 23 000,00 € (crédits qui seront repris en report au Budget Primitif 2023).

En conséquence de quoi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte administratif 2022 de la Commune.

Après en avoir délibéré, Monsieur le Maire ne prenant pas part au vote, la présente est adoptée par :

- 12 VOIX POURConseil Municipal du 7 avril 2023

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- 0 VOIX ABSTENTION

- 0 VOIX CONTRE

DELIBERATION N° DL2023FI04002 :

Approbation du Compte de Gestion 2022 du Receveur Municipal Budget de la Commune

Après s’être fait présenter le B.P. de l’exercice 2022 et les décisions qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif du Budget de la Commune de l’exercice 2022,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

* * *

Considérant que les comptes du budget de la Commune sont réguliers,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er Janvier 2022 au 31 Décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l’exercice 2022, par le Receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

En conséquence de quoi, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir approuver le Compte de Gestion 2022 du Receveur Municipal pour le budget de la Commune.

Après en avoir délibéré, la présente est adoptée à l’unanimité.