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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 138 2024 recrutement dagents pour motifs daccroissement temporaire dactivite
Document publié le Vendredi 6 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - 138 2024 recrutement dagents pour motifs daccroissement temporaire dactivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Vieillesse,
Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMN Publié le ET
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS ANDA D : 027-200070142-20241212-138__2024-DE
L'an deux mille vingt-quatre, le douze décembre à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni
sous la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.
Nombre de délégués Etaient présents:
Amfreville-les-Champs M. Cordier,
En exercice : 48 Bacqueville M. Collette,
Beauficel-en-Lyons Mme Doinel,
Bosquentin Mme Fouquet,
Bourg-Beaudouin M. Halot,
Présents : 42 Charleval Mme Héquet, MM. Emo, Calais,
Votants : 48 Douville-sur-Andelle M. Cramer,
Fleury-la-Forêt M. Godebout,
Fleury-sur-Andelle Mme Damois, MM. Gavelle, Vieillard.R,
Flipou M. Miralles,
päts dexcénvécation Houville-en-Vexin M. Lebreton,
Le : 6 décembre 2024 Le Tronquay Mme Marteau,
Les Hogues Mme Bachelet,
Letteguives Mme Grégoire,
Lilly Mme Lancien,
Lisors M. Herbin,
Lorleau Mme Grouchy,
Délibération affichée Lyons-la-Forêt M. Baldari, Le : Ménesqueville M. Cahagne,
Perriers-sur-Andelle Mme Dupart, MM. Duval, Defrance, Mutel,
Perruel M. Quéné,
Pont-Saint-Pierre Mme Lavigne,
Radepont M. Minier,
Renneville M. Vieillard G,
Romilly-sur-Andelle Mme Simon, MM. Chivot, Romet, Dulondel, Vieux,
Rosay-sur-Lieure M. Béharel,
Touffreville Mme Malhaire,
Val d’Orger M. Blavette,
Vandrimare MM. Bézirard, Dechoz,
Vascoeuil M. Moëns.
Pouvoirs : Mme Dalissier à M. Calais, M. Zielinski à M. Gavelle, M. Hébert à Mme Lavigne, Mme Julien à M. Dulondel, Mme Le
Tourneur à M. Romet, M. Bonneau à M. Blavette.
Personnel : recrutement d’agents pour motif d’accroissement temporaire d'activité : approbation
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment l’article L. 332-23 1° ;
Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 26 novembre 2024 ;
Vu l’avis favorable de la commission finances et affaires générales en date du 28 novembre 2024 ;
Dans le cadre de ses compétences, la Communauté de communes a besoin de recourir à des recrutements temporaires d'activité à
certaines périodes de l’année pour assurer une nécessaire continuité de ses services.
CDCLA/CC/12/12/2024 Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024
Ce besoin de recrutement temporaire d'activité concerne les services suivants : Publié le ET
- Petite enfance, ID : 027-200070142-20241212-188__2024-DE - Enfance jeunesse et sport,
- Tourisme et culture,
- Technique et voirie,
- Aide à domicile et livraison de repas à domicile,
- Administration générale.
Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l’unanimité :
- approuve le recrutement d'agents pour motif d’accroissement temporaire d'activité dans les conditions ci-dessus précisées.
Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le secrétaire de séance, Le Président
Rue Martin
27380
Rue Martin Liesse
27380 CHARLEVAL
LYONS ANPEUE
Jean-Luc MOËNS Jean-Luc ROMET
Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons
Andelle.
La Communauté de communes dispose d’un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé pendant deux mois vaut
décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle- même être déférée au Tribunal administratif de
Rouen dans un délai de deux mois.
CDCLA/CC/12/12/2024