unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - Modification du tableau des effectifs au 1 er juin 2024

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unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - Modification du tableau des effectifs au 1 er juin 2024 Document publié le Jeudi 4 avril 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lyons Andelle - Modification du tableau des effectifs au 1 er juin 2024)Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Famille, Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024 ER

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEI Publié le

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES LYONS AN 12: 027-200070142-20240411-21_2024-DE

L'an deux mille vingt-quatre, le onze avril à 18h30 à Charleval, le conseil communautaire, légalement convoqué, s'est réuni sous

la présidence de Monsieur Jean-Luc ROMET, en séance publique.

Nombre de délégués

En exercice : 48

Présents : 41

Votants : 48

Date de convocation :

Le : 4 avril 2024

Etaient présents :

Amfreville les Champs

Bacqueville

Beauficel-en-Lyons

Bosquentin

Bourg Beaudouin

Charleval

Douville/Andelle

Fleury-la-Forêt

Fleury sur Andelle

Flipou

Houville-en-Vexin

Le Tronquay

Les Hogues

Letteguives

Lilly

Lisors

Lorleau

Lyons-la-Forêt

Ménesqueville

Perriers/Andelle

Perruel

Pont Saint Pierre

Radepont

Renneville

Romilly/Andelle

Rosay-sur-Lieure

Touffreville

Val d’Orger

Vandrimare

Vascoeuil

M. Cordier,

M. Collette,

M. Pillet,

Mme Fouquet,

M. Halot,

Mme Héquet, MM. Calais, Emo,

M. Cramer

M. Godebout,

MM. Vieillard.R, Gavelle

M. Mirallès,

M. Lebreton,

Mme Bachelet,

Mme Grégoire,

Mme Lancien,

M. Herbin,

Mme Grouchy,

M. Baldari,

M. Cahagne,

Mme Dupart, MM. Defrance, Duval, Mutel,

M. Quéné,

Mme Lavigne, M. Hébert,

M. Vieillard G.,

Mmes Simon, Jullien, MM. Chivot, Romet, Dulondel, Vieux,

Mme Malhaire,

MM. Blavette, Bonneau,

MM. Bézirard, Dechoz,

M. Moëns.

Pouvoirs: M. Ziélinski à M. Gavelle, Mme Dalissier à M. Calais, Mme Damois à M. Vieillard R., Mme Marteau à M. Moëns, M.

Minier à M. Bézirard, Mme Le Tourneur à M. Romet, M. Béharel à Mme Fouquet.

Administration générale : Modifications du tableau des effectifs applicable à compter du 1° juin 2024 : approbation

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 ;

Vu le décret n° 87-1101 du 30 décembre 1987 portant dispositions statutaires particulières à certains emplois administratifs de

direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés ;

Vu le décret n° 87-1999 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée

portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction

publique territoriale ;

1 CDCLA/CC/11/04/2024Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

Punié le ET Vu le décret n° 88-546 du 6 mai 1988 fixant la liste des établissements publics mentionf ID :027-200070142-20240411-21_2024:DE

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 90-128 du 9 février 1990 portant dispositions statutaires particulières aux emplois de directeur général et

directeur des services techniques des communes et de directeur général des services techniques des établissements publics de

coopération intercommunale à fiscalité propre ;

Vu la délibération n°173/2023 du conseil communautaire en date du 14 décembre 2023, approuvant la modification du tableau

des effectifs de la Communauté de communes Lyons Andelle ;

Vu l'avis favorable du comité social territorial en date du 27 mars 2024;

Vu l'avis favorable de la commission finances et affaires générales en date du 19 mars 2024;

Les modifications du tableau des effectifs concernent :

Une modification d’intitulé du poste de « chargé de coopération enfance jeunesse » en « responsable des services

petite enfance, enfance et jeunesse » suite à une montée en compétences d’un agent actuellement en poste entrainant

un redimensionnement des missions et responsabilités exercées ;

Une modification de grade suite au recrutement d’un agent sur le poste de « responsable du service petite enfance » ;

Une modification de grade pour le poste de « directeur de structure petite enfance » ouvert aux grades d’infirmier en

soins généraux et d’éducateur de jeunes enfants ;

La création d’un poste d’adjoint d'animation dans le cadre d’une adaptation de poste pour raison de

santé contrebalancée par la suppression d’un poste d’adjoint technique occupé précédemment par l'agent ;

Une modification de grade pour le poste de « chef de projets culturels » ouvert aux grades d'assistant de conservation

principal 2°" classe et rédacteur principal de 2°" classe ;

Une modification d’intitulé du poste d’adjoint au directeur du pôle attractivité du territoire en « responsable du

développement territorial » ;

Cinq modifications de grades dont une promotion interne ;

La suppression du poste « référente technique et qualité » dont les missions ont été redimensionnées au sein du

service aide à domicile ;

La suppression du poste « assistante du service enfance jeunesse » ouvert à 7.5/35°"° suite à une démission ;

La mise à jour des effectifs liée aux mouvements au sein des services (arrivées au sein des services, changement

d’intitulés de poste n’entrainant aucun autre changement sur les emplois précédemment créés).

Le conseil, après avoir entendu et délibéré à l'unanimité,

approuve la modification du tableau des effectifs tel qu’annexé à la présente délibération, applicable à compter du 1°"

juin 2024.

Le registre dûment signé les jours, mois et an susdits.

Pour copie conforme.

e Rue Märtin Li

Qt E

Voies et délais de recours : la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa

notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Rouen ou d’un recours

gracieux auprès de la Communauté de communes Lyons Andelle.

La Communauté de communes dispose d'un délai de deux mois pour répondre à un recours gracieux. Le silence gardé

pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-

même être déférée au Tribunal administratif de Rouen dans un délai de deux mois.

2 CDCLA/CC/11/04/2024Envoyé en préfecture le 24/04/2024

Reçu en préfecture le 24/04/2024

12 evreuit Publié le -

ID : 027-200070142-20240411-21_2024-DE Annexe n°1

Emplois*

* Les missions peuvent être modifiées pour une nouvelle affectation de l'emploi créé Grade Statut Catégorie Ouvert Pourvu Vacant

Temps

complet

Temps non

complet

Temps de

travail

Commentaires Création de poste Directeur général des services DGS EPCI de 20 000 à 40 000 habitants 35/35 Directeur du pôle ressources et moyens Attaché principal/Attaché Titulaire/Non-titulaire A 1 0 1 1 0 35/35 Modifications de poste/de grade/de filière Directeur du pôle service à la population Attaché territorial Titulaire/Non-titulaire A 1 0 1 1 0 35/35 Directrice du pôle attractivité du territoire Attaché territorial Titulaire A 1 1 0 1 0 35/35 Chef de projet social de territoire Attaché principal Titulaire A 1 1 0 1 0 35/35 Suppressions de poste Directeur Office de tourisme Attaché territorial Non-titulaire A 1 1 0 1 0 35/35 Responsable petite enfance - chargé de coopération petite enfannce Puéricultrice hors classe Titulaire A 1 1 0 1 0 35/35 modification de filière et de poste suite à un recrutement externe Mises à jour Responsable des services petite enfance, enfance et jeunesse Attaché territorial Titulaire A 1 1 0 1 0 35/35 redéfinition du poste et des missions, mobilité interne d'un agent en poste Responsable du service aide à domicile Attaché territorial Non titulaire A 1 1 0 1 0 35/35 Animateur de l'économie locale Rédacteur Non-titulaire B 1 0 1 1 0 35/35 Juriste Attaché territorial Non titulaire A 1 0 1 1 0 35/35 départ au 18/03/24 Responsable planification territoriale Attaché territorial Non-titulaire A 1 1 0 1 0 35/35 Chargé de mission PCAET Rédacteur Non-titulaire B 1 1 0 1 0 35/35 Responsable des ressources humaines Rédacteur Titulaire B 1 1 0 1 0 35/35 mise à jour Responsable du service développement territorial Rédacteur/ attaché territorial Titulaire/ Non-titulaire A/B 1 0 1 1 0 35/35 Responsable du service communication Rédacteur Non-titulaire B 1 1 0 1 0 35/35 Chargé de communication Rédacteur Non-titulaire B 1 1 0 1 0 35/35 Chef de projets culturels Rédacteur principal 2ième classe/ assistant de conservation principal 2ième classe Titulaire/ Non-titulaire B 1 0 1 1 0 35/35 en attente de recrutement selon profil Conseiller en séjour - référent animation Rédacteur Non-titulaire B 1 1 0 1 0 35/35 Reporteur de territoire Attaché territorial Non-titulaire A 1 1 0 1 0 35/35 Coordinatrice des affaires générales Adjoint administratif Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Assistante de direction du pôle aménagement du territoire Adjoint administratif principal 2ième classe Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Responsable du service comptabilité - finances Rédacteur Titulaire B 1 1 0 1 0 35/35 Assistante administrative pôle attractivité du territoire adjoint administratif Non titulaire C 1 1 0 0 1 35/35 Assistante administrative ressources humaines Adjoint administratif principal 1ière classe Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Assistante du service enfance et jeunesse Adjoint administratif principal 1ière classe Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Assistante comptable et administrative Adjoint administratif principal 1ière classe Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Assistante administrative polyvalente Adjoint administatif Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Coordinateur des services de livraison de repas à domicile et entretien des locaux communautaires Adjoint administratif principal 1ière classe Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Assistante du service enfance et jeunesse Adjoint administratif principal de 2ième classe Non-titulaire C 0 0 0 0 0 7,5/35 Suppression de poste suite à démission Assistante comptable et administrative Adjoint admnistratif Stagiaire C 1 1 0 1 0 35/35 Responsable de secteur Adjoint administratif principal 2ième classe Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Responsable de secteur Adjoint administratif Titulaire/ Stagiaire C 3 3 0 3 0 35/35 Référente technique et qualité Adjoint administratif Titulaire C 0 0 0 0 0 35/35 Départ au 19/01/2024 et missions reprises par un agent social Assistante ressources humaines Adjoint administratif Stagiaire C 1 1 0 1 0 35/35 Assistante administrative et logistique Adjoint administratif principal 2ième classe Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 avancement au grade supérieur Assistante administrative chargée d'accueil Adjoint administratif principal 2ième classe Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Conseillère en séjour Adjoint administratif Non-titulaire C 1 1 0 0 1 35/35 TOTAL 37 31 6 35 2

Directrice structure Petite enfance Educateur jeunes enfants Titulaire A 1 1 0 1 0 35/35 Directrice structure Petite enfance Educateur jeunes enfants de classe exceptionnelle Titulaire A 1 1 0 1 0 35/35 Directrice structure Petite enfance Educateur jeunes enfants / Infirmière territorial en soins généraux Titulaire A 1 0 1 1 0 35/35 ouverture sur le grade d'infirmière territorial en soins generaux, en attente de recrutement Infirmière multi accueil Infirmière territorial en soins généraux Non titulaire A 1 0 1 0 1 7,0/35 Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture classe normale Titulaire/Non titulaire B 1 0 1 0 1 32/35 Auxiliaire de puériculture assurant une continuité de direction Auxiliaire de puériculture classe supérieure Titulaire B 1 1 0 1 0 35/35 avancement au grade supérieur Auxiliaire de puériculture Auxiliaire de puériculture classe normale Titulaire/Non titulaire B 4 3 1 4 0 35/35 Mise à jour suite à avancement de grade

Assistante d'accueil petite enfance Agent social principal 2ième classe Titulaire C 3 3 0 3 0 35/35 Assistante d'accueil petite enfance Agent social principal 2ième classe Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Assistante d'accueil petite enfance Agent social Titulaire C 3 2 1 3 0 35/35 Mise à jour Assistante d'accueil petite enfance Agent social Non titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Agent polyvalent en structure petite enfance Agent social Non titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Agent polyvalent en structure petite enfance Agent social Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Agent de portage repas / Agent d'entretien Agent social Titulaire/non titulaire C 2 1 1 2 0 35/35 Agent de portage repas Agent social Titulaire C 1 1 0 0 1 20/35 Mise à jour TOTAL 23 17 6 20 3

Aide à domicile Agent social principal 2ième classe Titulaire C 3 3 0 3 0 35/35 Aide à domicile - referente technique Agent social Non-titulaire C 1 1 0 0 1 Aide à domicile Agent social Non-titulaire C 2 2 0 0 2 32/35 Aide à domicile Agent social Non-titulaire C 1 1 0 0 1 28/35 Aide à domicile Agent social Non titulaire C 1 1 0 0 1 27/35 Aide à domicile Agent social Non titulaire C 1 1 0 0 1 23/35 Aide à domicile Agent social Non titulaire C 2 2 0 0 2 24,5/35 Aide à domicile Agent social Non titulaire C 1 1 0 0 1 24/35 Aide à domicile Agent social Non titulaire C 1 1 0 0 1 22,5/35 Aide à domicile Agent social Non titulaire C 4 4 0 0 4 21/35 Aide à domicile Agent social Non titulaire C 60 30 30 0 60 17,5/35 Mise à jour des effectifs Aide à domicile Agent social Non titulaire C 5 2 3 0 5 15/35 Aide à domicile Agent social Non titulaire C 10 4 6 0 10 10/35 Aide à domicile Agent social Non titulaire C 15 1 14 0 15 5/35 Aide à domicile Agent social Non titulaire C 3 1 2 0 3 3/35 TOTAL 110 55 55 3 107

Directeur du pôle aménagement du territoire Ingénieur Titulaire A 1 1 0 1 0 35/35 Adjoint au responsable des services techniques Technicien Titulaire B 1 0 1 1 0 35/35 Technicien SPANC Technicien Titulaire/Non titulaire B 1 0 1 1 0 35/35 Responsable des missions TIC SIG Technicien Stagiaire B 1 1 0 1 0 35/35 Responsable du patrimoine voirie Adjoint techique principal 1ière classe / Agent de maitrise Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 promotion interne Chef d'équipe de la voirie Adjoint technique principal 2ième classe Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Agent d'exploitation et d'entretien de la voirie Adjoint technique principal 2ième classe Titulaire/ Non-titulaire C 3 2 1 3 0 35/35 départ en retraite au 01/04/24 + recrutement Agent technique des batiments Adjoint technique principal 2ième classe Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Responsable des batiments Adjoint technique Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Agent d'exploitation et d'entretien de la voirie Adjoint technique Titulaire/Non-titulaire C 2 0 2 2 0 35/35 Agent technique polyvalent Adjoint technique Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35

Agent d'entretien Adjoint technique Non titulaire C 1 0 1 0 1 10/35 Agent d'entretien centre de loisirs Adjoint technique Titulaire C 0 0 0 0 0 35/35 suppression du poste d’adjoint technique occupé précédemment par l’agent ; TOTAL 15 9 6 14 1

Educateur des activités sportives Educateur territorial des activités physiques et sportives principal 1ière classe Titulaire B 1 1 0 1 0 35/35 Coordinateur Sport Educateur territorial des activités physiques et sportives principal 2ème classe Titulaire B 1 1 0 1 0 35/35 avancement au grade supérieur TOTAL 2 2 0 2 0

Animateur du relais assistants maternels Adjoint d'animation Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Chargée des actions transversales jeunesse et culture Adjoint d'animation principal 1ière classe Non-titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Conseiller numérique Adjoint d'animation principal 2ième classe Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Référente service enfance jeunesse Adjoint d'animation principal 2ième classe Non-titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Animateur Adjoint d'animation principal 2ième classe Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 Animateur Adjoint d'animation Titulaire /Non-titulaire C 2 2 0 2 0 35/35 création de poste dans le cadre d’une adaptation de poste pour raison de santé Animateur Adjoint d'animation Non titulaire C 1 1 0 0 1 24/35 Animateur Adjoint d'animation principal 2ième classe Titulaire C 1 1 0 1 0 35/35 avancement au grade supérieur Animateur Adjoint d'animation Non-titulaire C 1 1 0 0 1 17,50/35 Animateur Adjoint d'animation Non-titulaire C 2 2 0 0 2 17,50/35 TOTAL 12 12 0 8 4

199 126 73 82 117

FILIERE SPORTIVE

FILIERE ANIMATION

EFFECTIF TOTAL

TABLEAU DES EFFECTIFS A COMPTER DU 1 JUIN 2024

TABLEAU DES EFFECTIFS PERMANENTS

FILIERE ADMINISTRATIVE

FILIERE MEDICO SOCIALE

Aides à domicile (intervenantes)

FILIERE TECHNIQUE