Procès Verbal - PV du 2 juin 2026

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Procès Verbal - PV du 2 juin 2026 Document publié le Mardi 2 juin 2026 par la commune de Charentilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 2 juin 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Culture et patrimoine, République Française

Département : INDRE-ET-LOIRE

Arrondissement : Chinon

CHARENTILLY - COMMUNE

Procès verbal

Le mardi 02 juin 2026 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 26 mai 2026, s'est réunie sous la présidence de Valérie BOUIN.

Secrétaire de la séance : Jean AGEORGES

Présents : Valérie BOUIN, Ghislain GUYON, Jean AGEORGES, Christine LAVEAU, Jacques MOTARD, Annie FONTAINE, Sylvie CHOPIN, Patrick CHARTON, Marc RUÉ, Guillaume DUBOIS, Marie CHEPTOU, Benoit SALVAN, Estelle JEAN

Représentés : Brigitte PARISIS représentée par Valérie BOUIN, Elodie FOUASSON représentée par Annie FONTAINE

Absents et excusés :

Ordre du jour :

-Nomination du secrétaire de séance

-Approbation du procès-verbal du Conseil du 02 avril 2026

-Informations et décisions du maire

-Régularisation du taux des indemnités de fonction des adjoints

-Adhésion de la commune de Rilly-sur-Vienne au syndicat intercommunal Cavités 37

-Désignation des membres de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT)

-Désignation des membres des commissions communautaires

-Désignation des membres représentants du SATESE 37

-Désignation des membres représentants du Carré des Arts

-Désignation des membres représentants de la commission communales des impôts directs

-Adhésion au portail de ressources numériques NOMAD

-Compte-rendu des EPCI

-Questions diverses

-Après conseil-Nomination du secrétaire de séance : Monsieur Jean AGEORGES est nommé secrétaire de séance

-Approbation du procès-verbal du Conseil du 02 avril 2026 : adopté à l’unanimité

-Informations et décisions du maire :

 Signature d’un second avenant auprès de VEOLIA pour la gestion de la station d’épuration, dans les mêmes conditions que le marché précédent

 La campagne de végétalisation de la commune continue avec l’achat de végétaux auprès des pépinières Doussin pour 2050€ et Cobalys en matériaux pour 748€. Il est regrettable de noter que certaines personnes ne prennent pas soin des réalisations de fleurissement, notamment par des dégradations volontaires

 Cœur de village : le pôle commercial est en cours de couverture, la dalle du pôle intergénérationnel est coulée et les murs vont commencer à être montés. Un panneau de financement de la Région est commandé pour 534€ et sera posé à réception

 Nous avons reçu la notification de la subvention « DETR » pour notre demande 2026, à hauteur de 300 000€Envoyé en préfecture le 04/06/2026

Reçu en préfecture le 04/06/2026

Publié le

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CHARENTILLY - COMMUNE

Séance du mardi 02 juin 2026

Délibération N° DE_2026_028

NOMBRE DE MEMBRES Le deux juin deux mille vingt-six, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au

En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses SxArCICe séances (Mairie (Salle du Conseil)), sous la présidence 15 13 15 de Valérie BOUIN.

Pete de ie convaalons Présents : Valérie BOUIN, Ghislain GUYON, Jean

AGEORGES, Christine LAVEAU, Jacques MOTARD,

Pour Contre | Abstention Annie FONTAINE, Sylvie CHOPIN, Patrick CHARTON, Marc RUÉ, Guillaume DUBOIS, Marie CHEPTOU,

15 0 0 Benoit SALVAN, Estelle JEAN

, | , Représentés : Brigitte PARISIS représentée par Valérie

Résultat du vote : adoptée BOUIN, Elodie FOUASSON représentée par Annie FONTAINE

Absents et Excusés :

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Jean AGEORGES est nommé à l'unanimité secrétaire de séance.

[Objet : régularisation du taux des indemnités de fonction

Madame le Maire informe l'assemblée :

* Que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l'exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (C. G.C.T.) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune ;

* Qu'il est nécessaire de prendre une délibération entérinant cette indemnisation ; + Qu'il est possible d'attribuer des indemnités de fonction, dans la limite de l'enveloppe au maire, aux adjoints titulaires d’une délégation ;

+ Qu'’au titre des cumuls de mandats, un élu ne peut percevoir plus d’une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire ;

Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment ses article L2123-20 à L2123- 24-1 et L2123-23,

Vu l'article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des maires, adjoints et conseillers municipaux,

Vu le procès-verbal de la séance d'installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l'élection du maire et de 4 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux en date du 20 mars 2026 portant délégation de fonctions à

DE_2026_028Envoyé en préfecture le 04/06/2026

Reçu en préfecture le 04/06/2026

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De

+ Monsieur Ghislain GUYON

+ Madame Brigitte PARISIS

+ Monsieur Jean AGEORGES

+ Madame Christine LAVEAU

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,

Considérant que la commune de Charentilly appartient à la strate de 1 000 à 3499 habitants, le taux maximal de l'indemnité d’un adjoint (et d'un conseiller municipal titulaire d'une délégation de fonction) en pourcentage de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 21.38%

Considérant le courrier de la Préfecture d'Indre-et-Loire en date du 27 avril 2026 relevant une erreur du taux des indemnités de fonction des adjoints

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou représentés :

-* Décide, avec effet au 21 mars 2026 (date d’effet de la délégation de fonction) : * De fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions des 4 adjoints comme suit :

* 1er adjoint : 21.38 %de l’indice brut terminal de la fonction publique - 2ème adjoint : 21.38% de l’indice brut terminal de la fonction publique + 3ème adjoint : 21.38% de l’indice brut terminal de la fonction publique + 4ème adjoint : 21.38% de l'indice brut terminal de la fonction publique

* D’inscrire les crédits nécessaires au budget principal ;

* Précise que les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d'indice des fonctionnaires ;

+ De transmettre au représentant de l’Etat la présente délibération et le tableau annexé récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.

+ D’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dossier

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

Valérie BOUIN

Président de séance, Maire de Charentilly

DE_2026_028Envoyé en préfecture le 04/06/2026

Reçu en préfecture le 04/06/2026

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ID : 037-213700594-20260602-DE 2026 029-DE

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Séance du mardi 02 juin 2026

Délibération N° DE_2026_029

NOMBRE DE MEMBRES Le deux juin deux mille vingt-six, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au

En Présents Votants”: nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses EXArCIpeE séances (Mairie (Salle du Conseil)), sous la présidence 15 13 15 de Valérie BOUIN.

Pete de le convocation Présents : Valérie BOUIN, Ghislain GUYON, Jean

AGEORGES, Christine LAVEAU, Jacques MOTARD,

Pour Contre Abstention Annie FONTAINE, Sylvie CHOPIN, Patrick CHARTON, Marc RUE, Guillaume DUBOIS, Marie CHEPTOU,

15 0 0 Benoit SALVAN, Estelle JEAN

, | , Représentés : Brigitte PARISIS représentée par Valérie Résultat du vote : adoptée BOUIN, Elodie FOUASSON représentée par Annie FONTAINE

Absents et Excusés :

Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Jean AGEORGES est nommé à l'unanimité secrétaire de séance.

Objet : adhésion de la commune de Rilly-sur Vienne au syndicat intercommunal Cavités 37

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article | 5211-18;

Madame le Maire expose :

* Que le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Cavités 37 a approuvé, par délibérations du 23 avril 2026, l'adhésion de la Commune de Rilly-sur-Vienne.

+ Qu'en application de l'article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque commune adhérente au Syndicat Intercommunal Cavités 37 doit à présent se prononcer sur l'adhésion de la commune de Rilly-sur-Vienne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

DE_2026_029Envoyé en préfecture le 04/06/2026

Reçu en préfecture le 04/06/2026

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ID :037-213700594-20260602-DE 2026 029-DE

TT

+ Accepte l'adhésion de la commune de Rilly-sur-Vienne au Syndicat Intercommunal Cavités 37 ;

+ Autorise Madame ie Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette décision

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

Valérie BOUIN Jean AGEORGES Président de séance, Maire de Charentilly Secrétaire de séance

DE_2026_029Envoyé en préfecture le 04/06/2026

Reçu en préfecture le 04/06/2026

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ID : 037-213700594-20260602-DE 2026 030-DE

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Séance du mardi 02 juin 2026

Délibération N° DE_2026_030

NOMBRE DE MEMBRES Le deux juin deux mille vingt-six, à 19 heures 00,

l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au

En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses EXSTCICE séances (Mairie (Salle du Conseil), sous la présidence 15 13 15 de Valérie BOUIN.

Date Panne no Présents : Valérie BOUIN, Ghislain GUYON, Jean

AGEORGES, Christine LAVEAU, Jacques MOTARD,

Pour Contre | Abstention Annie FONTAINE, Sylvie CHOPIN, Patrick CHARTON, Marc RUÉ, Guillaume DUBOIS, Marie CHEPTOU,

15 0 0 Benoit SALVAN, Estelle JEAN

, . , Représentés : Brigitte PARISIS représentée par Valérie

Résultat du vote : adoptée BOUIN, Elodie FOUASSON représentée par Annie FONTAINE

Absents et Excusés :

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Jean AGEORGES est nommé à l'unanimité secrétaire de séance.

Objet : Désignation des membres de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT)

Madame le maire informe les mémbres du Conseil de la création d’une commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) entre la communauté de communes Gâtine Racan et ses communes membres, pour la durée du mandat et composée de 19 membres, a été créée par le conseil Communautaire en date du 29 avril 2026.

Madame le maire précise qu'il est nécessaire de procéder à la désignation des représentants de la commune au sein de ladite commission.

Considérant les enjeux abordés en CLECT, essentiellement financiers, ayant un enjeu majeur sur la vie des collectivités, il a été suggéré en séance du Conseil communautaire que ce soit prioritairement les maires (titulaires) et 1°’ adjoints (suppléants) qui puissent siéger lors de la tenue de la CLECT, même si les communes sont libres de leur choix.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L5210-1 et suivants

Vu le code général des impôts et notamment l'article 1609 nonies C,

DE_2026_030Envoyé en préfecture le 04/06/2026

Reçu en préfecture le 04/06/2026

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Publié le

ID :037-213700594-20260602-DE 2026 030-DE

Il est proposé :

-de désigner Madame le Maire Valérie BOUIN membre titulaire de la commission locale d'évaluation des charges transférées

-de désigner monsieur Ghislain GUYON, 1° Adjoint, membre suppléant de la commission locale d'évaluation des charges transférées

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés, décide :

-de désigner Madame le Maire Valérie BOUIN membre titulaire de la commission iocale d'évaluation des charges transférées

-de désigner monsieur Ghislain GUYON, 1°' Adjoint, membre suppléant de la commission locale d'évaluation des charges transférées

‘D'autoriser les membres désignés à signer tous documents relevant du cadre de ladite délégation

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

Valérie BOUIN Jean AGEORGES Président de séance, Maire de Charentilly Secrétaire de séance

DE_2026_030Envoyé en préfecture le 04/06/2026

Reçu en préfecture le 04/06/2026

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Séance du mardi 02 juin 2026

Délibération N° DE_2026 031

NOMBRE DE MEMBRES Le deux juin deux mille vingt-six, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au

En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses CXOTCICE séances (Mairie (Salle du Conseil), sous la présidence 15 13 15 de Valérie BOUIN.

Date PA n ane on Présents : Valérie BOUIN, Ghislain GUYON, Jean AGEORGES, Christine LAVEAU, Jacques MOTARD,

Pour Contre | Abstention Annie FONTAINE, Sylvie CHOPIN, Patrick CHARTON, Marc RUE, Guillaume DUBOIS, Marie CHEPTOU,

15 0 0 Benoit SALVAN, Estelle JEAN

, | . Représentés : Brigitte PARISIS représentée par Valérie Résultat du vote : adoptée BOUIN, Elodie FOUASSON représentée par Annie FONTAINE

Absents et Excusés :

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Jean AGEORGES est nommé à l'unanimité secrétaire de séance.

[Objet : Désignation des membres des commissions communautaires |

Madame le Maire rappelle que pour faire suite à la mise en place du nouveau conseil communautaire de la Communauté de Communes de Gâtine Racan, et à la création des commissions au sein de l'EPCI, il est nécessaire de désigner des représentants des communes.

10 commissions ont été mises en place lors de la séance communautaire du 29 avril 2026, qui nécessitent1 représentant titulaire (T) et1 représentant suppléant (S) :

-La commission « économie »

-La commission « tourisme »

‘La commission « voirie »

‘La commission « transport et mobilité »

‘La commission « Développement durable -environnement »

DE_2026_031Envoyé en préfecture le 04/06/2026

Reçu en préfecture le 04/06/2026

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ID : 037-213700594-20260602-DE 2026 031-DE

V7

La commission « Déchets ménagers »

‘La commission « petite enfance, enfance-jeunesse et familles »

La commission « culture »

‘La commission « sports et vie associative »

‘La commission « PAT : projet alimentaire territorial »

Se portent candidats pour :

“La commission « économie » : Jean AGEORGES (T) et Guillaume DUBOIS (S)

-La commission « tourisme » : Annie FONTAINE (T) et Elodie FOUASSON (S)

‘La commission « voirie » : Ghislain GUYON (T) et Jacques MOTARD (S)

‘La commission « transport et mobilité » Jacques MOTARD (T) et Benoit SALVAN (S)

‘La commission « Développement durable -environnement » : Annie FONTAINE (T) et Guillaume DUBOIS (S)

-La commission « Déchets ménagers » : Marc RUÉ (T) et Marie CHEPTOU (S)

-La commission « petite enfance, enfance-jeunesse et familles » : Brigitte PARISIS (T) et Estelle JEAN (S)

‘La commission « culture » : Annie FONTAINE (T) et Brigitte PARISIS (S)

‘La commission « sports et vie associative » Christine LAVEAU (T) et Patrick CHARTON

(S)

La commission « PAT : projet alimentaire territorial » Brigitte PARISIS (T) et Sylvie CHOPIN (S)

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21, L2121-22, L5215-10, L 5211-1, L5711-1 et 5721-2 ;

Considérant que conformément à l'article L5211-7 du CGCT, les représentants de la commune sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité, le plus âgé est élu. Néanmoins, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués

DE_2026_031Envoyé en préfecture le 04/06/2026

Reçu en préfecture le 04/06/2026

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ID : 037-213700594-20260602-DE 2026 031-DE

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Le conseil municipal, après avoir procédé au vote à main levée, décide à

l’unanimité :

‘D’approuver les désignations des représentants communaux titulaires et suppléants aux commissions communautaires telles que proposées ci-dessus :

‘Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce

dossier.

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

Valérie BOUIN Jean AGEORGES Président de séance, Maire de Charentilly Secrétaire de PT

DE_2026_031Envoyé en préfecture le 04/06/2026

Reçu en préfecture le 04/06/2026

k FF Publié le:

ID : 037-213700594-20260602-DE_2026_031-DEEnvoyé en préfecture le 04/06/2026

Reçu en préfecture le 04/06/2026

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Séance du mardi 02 juin 2026

Délibération N° DE_2026_032

NOMBRE DE MEMBRES Le deux juin deux mille vingt-six, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au

En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses SXECICE séances (Mairie (Salle du Conseil), sous la présidence 15 13 15 de Valérie BOUIN.

Date on ONE Présents : Valérie BOUIN, Ghislain GUYON, Jean AGEORGES, Christine LAVEAU, Jacques MOTARD,

Pour Contre Abstention Annie FONTAINE, Sylvie CHOPIN, Patrick CHARTON,

Marc RUÉ, Guillaume DUBOIS, Marie CHEPTOU,

15 0 0 Benoit SALVAN, Estelle JEAN

, | , Représentés : Brigitte PARISIS représentée par Valérie

Résultat du vote : adoptée BOUIN, Elodie FOUASSON représentée par Annie FONTAINE

Absents et Excusés :

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Jean AGEORGES est nommé à l'unanimité secrétaire de séance.

[Objet : Désignation des membres du SATESE 37

Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21, L5215-10, L5711-1 et 5721-2 :

Vu l'article L. 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales

Considérant que suite au renouvellement général des conseils municipaux, le conseil municipal de Charentilly doit élire ses représentants qui seront appelés à siéger au sein d'organismes extérieurs ;

Considérant que pour les structures intercommunales et organismes extérieurs, le nombre de titulaires et de suppléants est fixé pour la commune de Charentilly à :

SATESE 37 : 1 titulaire, 1 suppléant

Considérant la nomination de monsieur Jacques MOTARD en tant que représentant titulaire du SATESE 37 en date du 02 avril 2026

Considérant la démission de monsieur Jacques MOTARD du SATESE 37 en date du 19 mai 2026, il est nécessaire de procéder à nouveau à la nomination des représentants du

DE_2026_032Envoyé en préfecture le 04/06/2026

Reçu en préfecture le 04/06/2026

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SATESE 37

Considérant que conformément à l'article L5211-7 du CGCT, les représentants de la commune sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité, le plus âgé est élu. Néanmoins, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués

Sont candidats en qualités de représentant titulaire (T) et suppléant (S) :

Jean AGEORGES (T) et Ghislain GUYON (S)

Le conseil municipal procède à l'élection, au scrutin à main levée,

Sont élus et désignés à l’unanimité pour représenter la commune au sein du SATESE 37 :

Jean AGEORGES en qualité de titulaire et Ghislain GUYON en qualité de suppléant

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

Valérie BOUIN Jean AGEORGES Président de séance, Maire de Charentilly Secrétaire de séanc LÀ

Age“ ; JC

DE_2026_032Envoyé en préfecture le 04/06/2026

Reçu en préfecture le 04/06/2026

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CHARENTILLY - COMMUNE

Séance du mardi 02 juin 2026

Délibération N° DE_2026_033

NOMBRE DE MEMBRES Le deux juin deux mille vingt-six, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au

En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses SxérCIce séances (Mairie (Salle du Conseil)), sous la présidence 15 13 15 de Valérie BOUIN.

Date de 1e2onrocation: Présents : Valérie BOUIN, Ghislain GUYON, Jean

AGEORGES, Christine LAVEAU, Jacques MOTARD,

Pour Contre | Abstention Annie FONTAINE, Sylvie CHOPIN, Patrick CHARTON, Marc RUÉ, Guillaume DUBOIS, Marie CHEPTOU,

15 0 0 Benoit SALVAN, Estelle JEAN

, | , Représentés : Brigitte PARISIS représentée par Valérie Résultat du vote : adoptée BOUIN, Elodie FOUASSON représentée par Annie FONTAINE

Absents et Excusés :

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Jean AGEORGES est nommé à l'unanimité secrétaire de séance.

[Objet : Désignation des membres du Carré des Arts |

Madame le Maire rappelle que l'Ecole de musique du Carré des Arts a été créé en 1991.

C'est un établissement d'enseignement artistique régi par la loi 1901. L'association a pour objet de promouvoir et développer la vie et l'éducation musicale dans une perspective de pratique amateur de qualité et de constituer un noyau dynamique de la vie artistique sur le territoire de la Communauté de Communes de Gâtine Racan.

Son projet pédagogique s'appuie sur le schéma d'orientation pédagogique du Ministère de la Culture : ateliers, stages, partenariats avec les scolaires, les centres jeunesse, les intervenant(e)s musicaux et les-‘aSsociations du territoire : harmonie, danse, théâtre et autres associations culturelles.

L'Ecole de musique est gérée par les membres du bureau en respectant les décisions du conseil d'administration qui se réunit une fois par trimestre.

Chaque commune du territoire de la CCGR, est membre de droit au sein du conseil d'administration de l'Ecole.

Pour se faire, il convient de désigner deux représentants de la commune de Charentilly, 1 titulaire et 1 suppléant pour siéger au sein du conseil d'administration.

DE_2026_033Envoyé en préfecture le 04/06/2026

Reçu en préfecture le 04/06/2026

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ID : 037-213700594-20260602-DE 2026 033-DE

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Considérant que conformément à l'article L5211-7 du CGCT, les représentants de la commune sont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Si après 2 tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité, le plus âgé est élu. Néanmoins, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder par scrutin secret aux nominations des délégués

Madame le Maire invite les membres du conseil municipal à se porter candidats.

Mme Annie FONTAINE se porte candidate en tant que représentant titulaire.

Mme Elodie FOUASSON se porte candidat en tant que représentant suppléant.

Le conseil municipal après avoir procédé au vote à main levée, décide à l'unanimité

‘de valider la nomination des représentants au conseil d'administration de l'Ecole de Musique du Carré des Arts de :

‘Mme Annie FONTAINE en tant que représentant titulaire.

‘Mme Elodie FOUASSON en tant que représentant suppléant.

‘Autorise Madame le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

Valérie BOUIN Jean AGEORGES Président de séance, Maire de Charentilly Secrétaire de séanc

DE_2026_033Envoyé en préfecture le 04/06/2026

Reçu en préfecture le 04/06/2026

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ID : 037-213700594-20260602-DE 2026 _034-DE

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Arrondissement : Chinon

CHARENTILLY - COMMUNE

Séance du mardi 02 juin 2026

Délibération N° DE_2026 034

NOMBRE DE MEMBRES Le deux juin deux mille vingt-six, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au

En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses Exercice séances (Mairie (Salle du Conseil), sous la présidence 15 13 15 de Valérie BOUIN.

Pate de ont aation : Présents : Valérie BOUIN, Ghislain GUYON, Jean

AGEORGES, Christine LAVEAU, Jacques MOTARD,

Pour Contre | Abstention Annie FONTAINE, Sylvie CHOPIN, Patrick CHARTON, Marc RUE, Guillaume DUBOIS, Marie CHEPTOU,

15 0 0 Benoit SALVAN, Estelle JEAN

, . , Représentés : Brigitte PARISIS représentée par Valérie Résultat du vote : adoptée BOUIN, Elodie FOUASSON représentée par Annie FONTAINE

Absents et Excusés :

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Jean AGEORGES est nommé à l'unanimité secrétaire de séance.

Objet : Désignation des membres représentants de la commission communale des impôts directs

Madame le maire explique que conformément à l’article 1650 du code général des impôts (CGI) une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée : |

e du maire ou d'un adjoint délégué, président de la commission

e de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants si la population de la commune est inférieure à 2 000 habitants.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d'évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d'habitation recensées par l'administration fiscale. Cette commission participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d'évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

La nomination des commissaires s’effectue par le directeur départemental des finances publiques. Les conditions prévues pour les commissaires sont :

e Être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne e Avoir 18 ans au moins

e Jouir de leurs droits civils

e Être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d'habitation ou cotisation foncière des entreprises)e Etre familiarisés avec les circonstances locales

Envoyé en préfecture le 04/06/2026

Reçu en préfecture le 04/06/2026

Publié le S L od

ID : 037-213700594-20260602-DE 2026 034-DE

e _Posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Il appartient au conseil municipal de dresser une liste de 24 noms. Madame le maire étant membre de droit de la CCID, elle n’a pas à être mentionnée dans le tableau

La liste sera transmise à la Direction des Finances Publiques.

Valérie BOUIN

Président de séance, Maire de Charentilly

PARISIS Le F Brigitte 08/08/1960 | 6 allée de la Goguerie 37390 Charentilly GUYON Ghislain 21/04/1965 |11allées des acacias 37390 Charentilty AGEORGES Jean 19/02/1951 |1 allée Gérard Motard 37390 Charentilly LAVEAU Chnisline | 02/02/1965 |606 route de la Hardillère 37390 Charentilly DUBOIS en Guillaume | 13/07/1977 |6place Andrée Cousin 37390 Charentilly FONTAINE RUE [anne | 01/08/1955 |9 rue du clos Faroux 37390 Charentily RUÉ Marc | 13/02/1969 |40 rue de l'arche 37390 Charenüily CHEPTOU Mare | 20/03/1984 |7 rue du Moulin Moreau 37390 Charentilty MOTARD Jacques | 08/04/1954 |758 route des Lignertes 37390 Charentilly JEAN re Estelle ! 01/05/1986 |21 rue de la colombe 37390 Charentilty SALVAN CEE Benoit 01/10/1985 | 165 route de la Hardilière 37390 Charentilty FOUASSON Elodie 22/05/1982 | 11 rue du clos Faroux 37390 Charentilly CHARTON Patrick 01/07/1966 | 7 allée gérard Motard 37390 Charentily CHOPIN Syivie 13/10/1962 [ 168 route de la Hardillère 37390 Charentilty MOREAU Ghislaine 06/05/1963 | 16 allée des acacias 37390 Charentilly LAMAMY Et es [Marie-Hélène 18/06/1958 | 11 rue de la Fortinière 37390 Charentilly BRICLOT Alain 17/12/1953 | 26 rue des Ouches 37390 Charentilly BESNIER Luc 19/01/1962 | 12 alée des acacias 37390 Charentilly GIRON Jean-Claude 22/05/1948 | 43 rue de la Fortinière 37390 Charentilly CHEVET Pierre | 12/10/1941 {21 bis rue de la Fortinière 37390 Charentilly LEPROULT Jean-Louis | 05/07/1957 | 4 rue de la croix St Jean 37390 Charentilly DEHARBE Florice 31121978 19 allée Gérard Motard 37390 Charentilly RAMOND | Elysée 31/05/1955 | 12 rue des Ouches 37390 Charentilly GARNIER | Carine 15/03/1972 | 13 rue du clos des poiriers 37390 Chareniilly

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

Jean AGEORGES

Secrétaire de séance dlEnvoyé en préfecture le 05/06/2026

Reçu en préfecture le 05/06/2026

Publié le

ID : 037-213700594-20260602-DE 2026 035-DE

V7

République Française

Département : INDRE-ET-LOIRE

Arrondissement : Chinon

CHARENTILLY - COMMUNE

Séance du mardi 02 juin 2026

Délibération N° DE_2026_035

NOMBRE DE MEMBRES Le deux juin deux mille vingt-six, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au

En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses Exercice séances (Mairie (Salle du Conseil), sous la présidence 15 13 15 de Valérie BOUIN.

Date Re on Présents : Valérie BOUIN, Ghislain GUYON, Jean AGEORGES, Christine LAVEAU, Jacques MOTARD),

Pour Contre | Abstention Annie FONTAINE, Sylvie CHOPIN, Patrick CHARTON, Marc RUÉ, Guillaume DUBOIS, Marie CHEPTOU,

15 0 0 Benoit SALVAN, Estelle JEAN

, | , Représentés : Brigitte PARISIS représentée par Valérie Résultat du vote : adoptée BOUIN, Elodie FOUASSON représentée par Annie FONTAINE

Absents et Excusés :

Conformément à l’articie 2121-15 du CGCT, Jean AGEORGES est nommé à l’unanimité secrétaire de séance.

[Objet : Adhésion au portail de ressources numériques Nom@de |

Madame le Maire rappelle que dans le cadre du projet d'adhésion au réseau communautaire des bibliothèques, il est nécessaire que la commune de Charentilly signe la convention de partenariat pour un portail commun de ressources numériques au sein du réseau des bibliothèques du Département d'Indre et Loire.

Cette convention permet aux Charentillais inscrits à la bibliothèque municipale d’avoir accès à un portail intitulé « Nom@de » et ainsi de bénéficier d’un ensemble de ressources en ligne accessibles à distance (informations, formations, divertissements, culture,)

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal autorise Madame le Maire à signer la convention et effectuer toutes les démarches concernant ce dossier

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

Valérie BOUIN Jean AGEORGES Président de séance, Maire de Charentilly k Secrétaire de séance /

DE_2026_035-Compte-rendu des EPCI

 Les différentes structures ont procédé aux élections de leurs présidents, vice-présidents et bureaux. C’est le cas du syndicat de gendarmerie, de l’ANVAL, du SIEIL et du SIAEP

-Questions diverses

 Remerciements à l’Environ Charentillais pour l’organisation du Slipman et de l’Apérock

 La fête du village aura lieu le 4 juillet

 Le remplacement de la conduite d’eau potable rue des mailleries est prévue à partir du 6 juillet. Il sera demandé de tenir compte des activités agricoles à cette période (moissons) et que les travaux soient terminés pour le 1er septembre

 Un devis est demandé pour la réparation du calvaire. Au vu de son état, il est à refaire entièrement

 Le revêtement souple des jeux d’enfants au Carré d’arche s’effrite. Cela a été constaté, le trou créé sera bouché et l’évolution sera suivie

 Cimetière : le test de bande engazonnée n’a pas tenu à la forte chaleur.

Prochain conseil municipal le 2 juillet 2026 à 19h