Procès Verbal - PV du CM du 09062023pour site

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Procès Verbal - PV du CM du 09062023pour site Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Charentilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 09062023pour site)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Mode, textile et habillement, 1

Département d'Indre-et-

Loire

République Française

COMMUNE DE CHARENTILLY

Nombre de membres

en exercice: 15

Présents : 11

Votants: 15

Séance du 09 juin 2023

L'an deux mille vingt-trois et le neuf juin l'assemblée régulièrement convoquée le 09 juin 2023, s'est réunie sous la présidence de Madame Valerie BOUIN (Maire) Sont présents: Monsieur Jean AGEORGES (Adjoint au Maire), Madame Valerie BOUIN (Maire), Monsieur Jacques MOTARD (Conseiller Municipal), Madame Muriel CHERUAU (Adjointe au Maire), Monsieur Marc RUE (Conseiller Municipal), Monsieur Ludovic LAUNEAU (Conseiller Municipal), Madame Annie FONTAINE (Conseillère Municipale), Monsieur Guillaume DUBOIS (Conseiller Municipal), Monsieur Quentin BONVALLET-DAMOISEAU (Conseiller Municipal), Monsieur Jacques BOULLENGER (Conseiller Municipal), Madame Marie CHEPTOU (Conseillère Municipale)

Représentés: Ghislain GUYON par Valerie BOUIN, Brigitte PARISIS par Marie CHEPTOU, Ghislaine MOREAU par Muriel CHERUAU, Christine LAVEAU par Jacques MOTARD

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Jacques MOTARD

Ordre du jour

Désignation du secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 25 mai 2023 Désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales

Compte rendu des décisions du Maire

Tarifs restauration scolaire/accueil périscolaire pour la rentrée 2023-2024 Aide financière à verser à un administré dans le cadre de l'action sociale Compte rendu des EPCI

Questions diverses

Après conseil

Secrétaire de séance : Jacques Motard

Madame le Maire demande aux membres du conseil s’ils sont d’accord pour modifier l’ordre de l’ordre du jour. Accord à l’unanimité

Approbation du procès-verbal du conseil municipal en date du 25 mai 2023. Pas de remarque.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité, des membres présents ou représentés, d’adopter le procès-verbal du 25 mai 2023.

Décisions du Maire :

Acquisition d’un banc de l’amitié à hauteur de 628.80€ TTC. Ce banc a été installé samedi 3 juin dans la cour de l’école par le CMJ (Conseil Municipal des Jeunes). « Un enfant qui n’a pas le moral pourra venir s’asseoir et chacun comprendra qu’il aura besoin de réconfort et d’échanger. »2

Madame le Maire remercie Brigitte Parisis, Quentin Bonvallet Damoiseau, Ghislain Guyon, ainsi que les agents techniques.

Le point inscrit à l’ordre du jour concernant les tarifs de la restauration scolaire et de l’accueil périscolaire pour la rentrée 2023-2024 est reporté au prochain conseil municipal de juillet pour compléments d’informations.

Affaires soumises à délibération:

Objet: Désignation des délégués du conseil municipal de leurs suppléants pour les élections sénatoriales - DE_2023_032

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code électoral et notamment les articles L.283 à L.293, R. 131 à R. 148 ; Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs qui auront lieu le dimanche 24 septembre 2023 ;

Vu la circulaire préfectorale du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux ; Vu l'arrêté préfectoral relatif au mode de scrutin de l'élection des délégués municipaux et de leurs suppléants et au nombre de délégués et de suppléants à désigner ou à élire pour faire partie du collège électoral des élections sénatoriales 2023 en date du 11 mai 2023 ;

Madame le Maire rappelle que les conseils municipaux d'Indre et Loire sont convoqués par décret du 6 avril 2023 susvisé, ce vendredi 9 juin 2023 a l'effet délire leurs délégués et suppléants en vue de l'élection sénatoriale du 24 septembre 2023.

La commune de Charentilly doit désigner 3 délégués titulaires et 3 suppléants. Les délégués et les suppléants sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle avec application de la plus forte moyenne. Le panachage n'est pas autorisé.

Le bureau électoral, institué en début de scrutin, est présidé par Madame le Maire. Il comprend en outre les deux membres du conseil municipal les plus âgés, messieurs Jean Ageorges et Jacques Boullenger, et les deux membres les plus jeunes, monsieur Quentin Bonvallet Damoiseau et madame Marie Cheptou, présents à l'ouverture du scrutin.

Le vote se fait sans débat au scrutin secret.

Liste déposée et enregistrée (ci-annexée) : CHARENTILLY UNI

1 - Monsieur Ghislain Fréderic Denis GUYON, titulaire

2 - Madame Valérie BOUIN, titulaire

3 - Monsieur Jacques MOTARD, titulaire

4 - Madame Brigitte Catherine PARISIS, suppléant

5 - Monsieur Quentin BONVALLET DAMOISEAU, suppléant

6 - Madame Ghislaine MOREAU, suppléant

Après vote et dépouillement, les résultats sont les suivants :

 nombre de bulletins : 15

 bulletins blancs ou nuls : 0

 suffrages exprimés : 153

A obtenu :

 liste "CHARENTILLY UNI" : 15 voix.

Madame le Maire proclame les résultats définitifs :

Liste "CHARENTILLY UNI" : 6 sièges dont 3 titulaires et 3 suppléants

Objet: Aide financière auprès d'un administré de la commune de Charentilly dans le cadre de l’action sociale - DE_2023_033

Madame le Maire expose aux membres du conseil municipal la situation d'administrés qui doivent faire face à des difficultés financières momentanées au vu de l'augmentation des tarifs des fournisseurs d'énergie et qui n'ont pu honorer le règlement de sa dernière facture d'électricité.

Ces personnes ont sollicité le service social du territoire pour être aidés dans le règlement.

Madame le Maire explique que le service social sollicite la commune de Charentilly à hauteur de 100€ afin de solder cette facture due.

Madame le Maire demande l'avis des membres du conseil municipal.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, de ses membres présents ou représentés décide :

 d'attribuer la somme de 100.00€ d'aide afin de solder la facture d'électricité due ;  de verser cette somme aux administrés (liste nominative annexée à la délibération) ;  que cette aide sera imputée au compte 65134 (aides) section de fonctionnement budget principal 2023 Commune de Charentilly n°62400 ;

 d'autoriser madame le Maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.

Compte rendu des EPCI

Pas de compte rendu

Questions diverses

Date du prochain conseil municipal :

Mardi 11 juillet 2023 à 19h00 salle du conseil en mairie.

Fin de séance 20H