Procès Verbal - PV du 13 janvier 2026

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Procès Verbal - PV du 13 janvier 2026 Document publié le Mardi 13 janvier 2026 par la commune de Charentilly. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 13 janvier 2026)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, République Française

Département : INDRE-ET-LOIRE

Arrondissement : Chinon

CHARENTILLY - COMMUNE

Procès verbal

Le mardi 13 janvier 2026 à 19 heures 00, l'assemblée, régulièrement convoquée le 07 janvier 2026, s'est réunie sous la présidence de VALERIE BOUIN.

Secrétaire de la séance : Jean AGEORGES

Présents : VALERIE BOUIN, GHISLAIN GUYON, CHRISTINE LAVEAU, Brigitte PARISIS, Jean AGEORGES, Muriel CHERUAU, Marc RUE, Ghislaine MOREAU, Annie FONTAINE, Marie-Hélène LAMAMY, Jacques MOTARD, Jacques BOULLENGER

Représentés : MARIE CHEPTOU représentée par Muriel CHERUAU Absents et excusés : Guillaume DUBOIS, Quentin BONVALLET-DAMOISEAU

Ordre du jour :

-Nomination du secrétaire de séance

-Approbation du procès-verbal du 11 décembre 2025

-Informations et décisions du Maire

-Syndicat CAVITÉS 37 : adhésion de la commune de CHEILLÉ et retrait de la commune de CIGOGNÉ

-Révision du bail de la boulangerie de Charentilly

-Redevances de l'agence de l'eau pour l'année 2026

-Décision modificative n°4 budget 62402

-Décision modificative n°5 budget 62400

-Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus

-Compte-rendus des EPCI

-Questions diverses

-Après conseilEnvoyé en préfecture le 16/01/2026

Reçu en préfecture le 16/01/2026

Publié le

ID : 037-213700594-20260113-DE 2026 001-DE

ne

République Française

Département : INDRE-ET-LOIRE

Arrondissement : Chinon

CHARENTILLY - COMMUNE

Séance du mardi 13 janvier 2026

Délibération N° DE_ 2026 001

NOMBRE DE MEMBRES Le treize janvier deux mille ngt-six, à 19 heures 00,

l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au

En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Mairie (Salle du Conseil), sous la présidence 15 12 13 de VALERIE BOUIN.

Date de la convocation :

Présents : VALERIE BOUIN, GHISLAIN GUYON,

07012026 CHRISTINE LAVEAU, Brigitte PARISIS, Jean Pour Contre | Abstention AGEORGES, Muriel CHERUAU, Marc RUE, Ghislaine 13 0 0 MOREAU, Annie FONTAINE, Marie-Hélène LAMAMY, Jacques MOTARD, Jacques BOULLENGER

Résultat du vote : adoptée Représentés : MARIE CHEPTOU représentée par Muriel CHERUAU

Absents et Excusés : Guillaume DUBOIS, Quentin

BONVALLET-DAMOISEAU

Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Jean AGEORGES est nommé(e) à l'unanimité secrétaire

de séance.

(Objet : adhésion de la commune de Cheillé et retrait de la commune de Cigogné |

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article |!

5211-18;

Madame le Maire expose :

+ Que le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Cavités 37 a approuvé, par délibérations du 4 novembre 2025, l'adhésion de la Commune de Cheillé

+ Que le Comité Syndical du Syndicat Intercommunal Cavités 37 a approuvé, par délibérations du 4 novembre 2025, le retrait de la commune de Cigogné

+ Qu'en application de l'article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque commune adhérente au Syndicat Intercommunal Cavités 37 doit à présent se prononcer sur l'adhésion et le retrait de ces communes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés :

DE_2026 001Envoyé en préfecture le 16/01/2026

Reçu en préfecture le 16/01/2026

Publié le S L O7

ID : 037-213700594-20260113-DE 2026 001-DE

* Accepte l'adhésion de la commune de Cheillé au Syndicat Intercommunal

Cavités 37;

+ Accepte le retrait de la commune de Cigogné au Syndicat Intercommunal Cavités 37;

+ Autorise Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes afférents à cette décision

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

VALERIE BOUIN Jean AGEORGES

Président de séance, Maire de Charentilly Secrétaire de séan

DE_2026 001Envoyé en préfecture le 16/01/2026

Reçu en préfecture le 16/01/2026

Publié le

ID : 037-213700594-20260113-DE 2026 002-DE

De

République Française

Département : INDRE-ET-LOIRE

Arrondissement : Chinon

CHARENTILLY - COMMUNE

Séance du mardi 13 janvier 2026

Délibération N° DE_2026_002

NOMBRE DE MEMBRES Le treize janvier deux mille wngt-six, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au

En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Mairie (Salle du Conseil), sous la présidence 15 12 13 de VALERIE BOUIN.

Date nas Présents : VALERIE BOUIN, GHISLAIN GUYON,

CHRISTINE LAVEAU, Brigitte PARISIS, Jean

Pour Contre | Abstention AGEORGES, Muriel CHERUAU, Marc RUE, Ghislaine 13 0 0 MOREAU, Annie FONTAINE, Marie-Hélène LAMAMY, Jacques MOTARD, Jacques BOULLENGER

Résultat du vote : adoptée Représentés : MARIE CHEPTOU représentée par Muriel CHERUAU

Absents_ et _Excusés : Guillaume DUBOIS, Quentin

BONVALLET-DAMOISEAU

Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Jean AGEORGES est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.

(Objet : revalorisation du loyer du local de la boulangerie |

Vu le Code du Commerce et notamment les articles R145-2 à R145-22, et les articles L.145-1

et suivants

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2241-1 et l'article

L.2122-21

Vu là délibération donnant pouvoir à madame le maire

Madame le Maïre rappelle que le montant du loyer du local commercial de la boulangerie, loué à monsieur Simon HAREAU, s'élève à 515.84€ TTC par mois

Considérant que le bail commercial a été conclut pour une durée de 9 ans à compter du 24 décembre 2024 ;

Considérant que par délibération en date du 3 décembre 2024, le Conseil municipal a décidé que ce loyer sera revalorisé à la date d'entrée de Monsieur Simon HAREAU dans le nouveau local

commercial à hauteur de 652€ TTC et resterait inchangé pendant deux ans (24 mois) après la

date d'entrée de Monsieur HAREAU dans le nouveau local en construction ;

DE_2026_002Envoyé en préfecture le 16/01/2026

Reçu en préfecture le 16/01/2026

Publié le S L O7

ID : 037-213700594-20260113-DE 2026 002-DE

Considérant que la livraison du nouveau local situé au 2A rue du clos Faroux à Charentilly, initialement prévue courant 2026, pourra être différée en fonction des travaux, sans que cela remette en cause les dispositions ci dessus ;

Madame le Maire propose de ne pas revaloriser le loyer pour l'année 2026 et s'en tenir aux

décisions prises dans le bail commercial signé le 24/12/2024 et dans la délibération

DE 2024 060 du 3 décembre 2024.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ou

représentés :

+ Décide de ne pas revaloriser le montant du loyer du baïl commercial du local de la

boulangerie, loué à monsieur Simon HAREAU et ce jusqu'à son entrée dans le

nouveau local

+ Autorise Madame le Maire à signer tout document se référent à ce dossier.

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

VALERIE BOUIN Jean AGEORGES

Président de séance, Maire de Charentilly Secrétaire de séan

DE_2026 002Envoyé en préfecture le 16/01/2026

Reçu en préfecture le 16/01/2026

Publié le

ID : 037-213700594-20260113-DE 2026 004-DE

ne

République Française

Département : INDRE-ET-LOIRE

Arrondissement : Chinon

CHARENTILLY- COMMUNE

Séance du mardi 13 janvier 2026

Délibération N° DE_2026_004

NOMBRE DE MEMBRES Le treize janvier deux mille vingt-six, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au

En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Mairie (Salle du Conseil), sous la présidence 15 12 13 de VALERIE BOUIN.

Pate nine Présents : VALERIE BOUIN, GHISLAIN GUYON,

CHRISTINE LAVEAU, Brigitte PARISIS, Jean

Pour Conire | Abstention AGEORGES, Muriel CHERUAU, Marc RUE, Ghislaine 13 0 0 MOREAU, Annie FONTAINE, Marie-Hélène LAMAMY, Jacques MOTARD, Jacques BOULLENGER

Résultat du vote : adoptée Représentés : MARIE CHEPTOU représentée par Muriel CHERUAU

Absents et Excusés : Guillaume DUBOIS, Quentin

BONVALLET-DAMOISEAU

Confomément à l'article 2121-15 du CGCT, Jean AGEORGES est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.

(Objet : Redevances de l'agence de l'eau pour l'année 2026 |

Madame le Maire expose que l'article 101 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 portant sur la transformation du dispositif de redevances des agences de l'eau instaure à partir du 1°" janvier 2025 la redevance sur les performances des systèmes d'assainissement collectifs auxquelles sont assujetties les communes ou leurs établissements publics compétents en matière

d'assainissement collectif.

En application du décret n° 2024-787 du 9 juillet 2024 portant modifications des dispositions relatives aux redevances des agences de l'eau, la commune doit définir la contre-valeur de la redevance répercutée sur chaque usager du serice public d'assainissement collectif sous la forme d’un supplément au m3 d’eau collecté.

Vu les articles L. 2224-12-22 à L. 2224-12-4 du Code Général des Callectivités Temitoriales ;

Vu les articles L. 213-10-1 à L. 213-10-6 et D. 213-48-12-1 à D. 213-48-12-13 du Code de

l'endronnement ;

Vu larrêté du 5 juillet 2024 concemant les modalités d'établissement des redevances sur la consommation d'eau potable et les performances des réseaux d'eau potable et d'assainissement

collectif;

DE_2026_004Envoyé en préfecture le 16/01/2026

Reçu en préfecture le 16/01/2026

Publié le

ID : 037-213700594-20260113-DE 2026 004-DE

0e

Vu la délibération n° 2024-19 du 27 juin 2024 de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne sur les taux de redevances pour 2025-2030 et saisine des comités de bassins pour avis conforme et notamment ses

articles 2.4 et 2.5 ;

Vu la convention de mandat conclue sur le fondement de l'article L1611-7-1 du CGCT pour

l’'encaissement et le rewersement de la part collectivité ;

Considérant :

+ Que la redevance pour prélèvement est maintenue, mais que les redevances pour pollution domestique et modemisation des réseaux de collecte sont remplacées par

+ Une redevance pour la consommation d'eau potable.

*_ Deux redevances pour la performance des réseaux d'eau potable et des systèmes d'assainissement collectif ;

° Que la commune est redevable envers l'Agence de l'Eau Loire Bretagne pour la performance des systèmes d'assainissement collectif, et que le montant de la redevance sera égal au produit :

2. Du montant calculé sur le volume d'eau facturé aux abonnés au

serice d'assainissement,

3. Du tarif fixé par l'agence (0,28 € HT/m* pour 2026),

4. Du coefficient de modulation (0,75 pour 2026).

* Que la contre-valeur de cette redevance doit être répercutée sur les usagers sous forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu, sans dépasser le montant forfaitaire maximal.

+ Que l'agence de l'Eau Loire Bretagne a fixé un tarif de 0,28 € HT par mètre cube pour la redevance des systèmes d'assainissement collectif pour l'année 2026. * Que le coefficient de modulation correspondant à la perfonmance des systèmes d'assainissement collectif est fixé à 0,75 pour l'année 2026.

° Que la contre-valeur de cette redevance doit être répercutée sur chaque usager du

serice public d'assainissement collectif sous fomme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu et que le montant de cette contre-Valeur ne pourra pas dépasser le montant tarifaire maximal ;

*+_ Qu'il appartient au délégataire de l'assainissement collectif de facturer et de recouvrer ce supplément auprès des usagers et de reverser à la commune les sommes encaissées à ce titre confommément au contrat conclu avec le délégataire. * Qu'il appartient à la commune doit fixer le montant forfaitaire pris en compte dans la redevance d'assainissement collectif au titre de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif prévue à l’article 1.213-10-5 du code de l'endronnement, dont le délégataire est chargé d'assurer le recouwement auprès des usagers et de lui reverser dans le cadre du contrat.

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

Article 1

Fixe pour l'année 2026 le montant de la contre-valeur de la redevance à 0,21 € HT/m', répercutée sous forme d'un supplément au prix du m3 d’eau vendu sur

chaque usager.

Article 2

Précise que cette contre-valeur est assujettie à la TVA selon la réglementation en

vigueur.

DE_2026_004Envoyé en préfecture le 16/01/2026

Reçu en préfecture le 16/01/2026

Publié le SO

ID : 037-213700594-20260113-DE 2026 004-DE

Article 3

Autorise Madame le Maire à signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette délibération.

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

VALERIE BOUIN Jean AGEORGES

Président de séance, Maire de Charentilly Secrétaire de séance £Â

DE_2026_004Envoyé en préfecture le 16/01/2026

Reçu en préfecture le 16/01/2026

k FF Publié le

ID : 037-213700594-202601 13-DE_2026_004-DEEnvoyé en préfecture le 15/01/2026

Reçu en préfecture le 15/01/2026

Publié le

ID : 037-213700594-20260113-DE 2026 003-DE

VIT

République Française

Département : INDRE-ET-LOIRE

Arrondissement : Chinon

CHARENTILLY - COMMUNE

Séance du mardi 13 janvier 2026

Délibération N° DE_2026_003

NOMBRE DE MEMBRES Le treize janvier deux mille vingt-six, à 19 heures 00, l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie au

En Présents Votants nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses exercice séances (Mairie (Salle du Conseil)}, sous la présidence 15 12 13 de VALERIE BOUIN.

Date de la convocation :

Présents : VALERIE BOUIN, GHISLAIN GUYON,

07/01/2026 CHRISTINE LAVEAU, Brigitte PARISIS, Jean Pour Contre | Abstention AGEORGES, Muriel CHERUAU, Marc RUE, Ghislaine 13 0 0 MOREAU, Annie FONTAINE, Marie-Hélène LAMAMY, Jacques MOTARD, Jacques BOULLENGER

Résultat du vote : adoptée Représentés : MARIE CHEPTOU représentée par Muriel CHERUAU

Absents et Excusés : Guillaume DUBOIS, Quentin

BONVALLET-DAMOISEAU

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Jean AGEORGES est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.

Objet : Délibération de la décision modificative n°2 - SERVICE ASSAINISSEMENT

DE CHARENTILLY 2025

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes | Dépenses

Intérêts réglés à 66111 ne Le 0 16,8 l'échéance

011-611 Sous-traitance générale 0 -16,8

TOTAL 0 0 FONCTIONNEMENT

DE_2026 003Envoyé en préfecture le 15/01/2026

Reçu en préfecture le 15/01/2026

Publié le SG

ID : 037-213700594-20260113-DE 2026 003-DE

Après en avoir délibéré à l'unanimité, le Conseil municipal :

* _ Approuve la décision modificative présentée ci dessus

+ Autorise Madame le Maire à signer tout document se référent à ce dossier

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

VALERIE BOUIN Jean AGEORGES Président de séance, Maire de Charentilly Secrétaire de séance

un

DE_2026 003Envoyé en préfecture le 16/01/2026

Reçu en préfecture le 16/01/2026

Publié le VIT

ID : 037-213700594-20260113-DE 2026 005-DE

République Française

Département : INDRE-ET-LOIRE

Arrondissement : Chinon

CHARENTILLY - COMMUNE

Séance du mardi 13 janvier 2026

Délibération N° DE_2026_005

NOMBRE DE MEMBRES

En Présents Votants exercice

15 12 13

Date de la convocation :

07/01/2026

Pour Contre Abstention

13 0 0

Résultat du vote : adoptée

Le treize janvier deux mille vingt-six, à 19 heures 00,

l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au

nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

séances (Mairie (Salle du Conseil)), sous la présidence

de VALERIE BOUIN.

Présents : VALERIE BOUIN, GHISLAIN GUYON,

CHRISTINE LAVEAU, Brigitte PARISIS, Jean

AGEORGES, Muriel CHERUAU, Marc RUE, Ghislaine

MOREAU, Annie FONTAINE, Marie-Hélène LAMAMY,

Jacques MOTARD, Jacques BOULLENGER

Représentés : MARIE CHEPTOU représentée par Muriel

CHERUAU

Absents et Excusés : Guillaume DUBOIS, Quentin

BONVALLET-DAMOISEAU

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT, Jean AGEORGES est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.

(Objet : Etat récapitulatif des indemnités perçues par les élus en 2025

État récapitulatif annuel des indemnités brutes perçues par les élus municipaux

au titre de l’année 2025

Vu l’article L. 2123-24-1-1 du Code général des collectivités territoriales ;

ndeminités | remboursement de | avantages en TOTAL des ind de fonctions | frais (kilométriques, nature annuelle (brut) repas...)

Mme BOUIN Valérie, 25452.36€ CE 0€ 25452.3€ Maire

M. GUYON Ghislain, 1er | 9766.56€ 0€ 0€ 9766.56: Adjoint

Mme PARISIS Brigitte, 9766.56€ 0€ 0€ 9766.56; 2ème Adjointe

M. AGEORGES Jean, 9766.56€ 0€ 0€ 9766.56: 3ème Adjoint

Mme CHERUAU Muriel, 9766.56€ 0€ 0€ 9766.56:

DE_2026_ 005Envoyé en préfecture le 16/01/2026

Reçu en préfecture le 16/01/2026

Publié le SO

ID : 037-213700594-20260113-DE 2026 005-DE

| 4ème Adjointe | |

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte de l’état récapitulatif annuel des indemnités perçues par ses membres.

Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que dessus.

VALERIE BOUIN Jean AGEORGES

Président de séance, Maire de Charentilly Secrétaire de séance

Wet

DE_2026 005-Compte-rendus des EPCI :

Néant

-Questions diverses :

La cérémonie des vœux aura lieu le dimanche 18 janvier à 10h30 dans la salle polyvalente