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Arrêté - AR 2024 205 DIV Eclairage Public 1
Document publié le Lundi 19 août 2024 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 205 DIV Eclairage Public 1)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Institutions publiques,
REPUBLIQUEFRANCAISE DEPARTEMENT DE LA VENDEE COMMUNE LES ACHARDS S ARRETE 2024-205-DIV S Portant sur la modification des temps de fonctionnement gz . e LES ACHARDS de l'éclairage public LE MAIRE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L2212-1 et 2, Vu le Code Civil, Vu le Code de la route, Vu le Code rural, Vu le Code de la voirie routière, Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L583-1 à L583-5, Vu la norme NFC 17200 relative aux installations d'éclairage extérieur, Vu la norme EN 13201 relative à la sélection des classes de chaussées (1), aux exigences de performances (2), au calcul des performances (3), et aux méthodes de mesures de performances photométriques (4), Considérant que Monsieur le Maire est chargé de la police municipale dans la commune, qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sureté, la sécurité et la salubrité publiques, Considérant que l'éclairage public contribue à assurer la sécurité des biens et des personnes, Considérant néanmoins qu'il est nécessaire de lutter contre les nuisances lumineuses, les émissions de gaz à effet de serre et d'engager des actions en faveur des économies d'énergie et de la maîtrise de la demande en énergie, Considérant qu’à certaines heures et dans certains lieux, la sécurité des biens et des personnes ne justifie pas que l'éclairage public fonctionne en permanence. ARRETE Article 1°: À compter du 19 Août 2024, l'éclairage public sera interrompu : - _ De21h 30 à 6 h 00 dans la zone commerciale. - De 23h 00 à 4 h 30 dans les zones économiques des Achards nord, sud-est et sud. Article 2 : Monsieur le Maire et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera affiché et adressé à Monsieur le Préfet de la Vendée. Ampliation de cet arrêté sera également transmise à : - Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer (DDTM) - Monsieur le Président du Conseil Départemental - Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie et à la Brigade Territoriale Autonome des Achards - Monsieur le Président du SyDEV. Atticle 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Publié sur le site internet le 16/08/2024 AU registre +z0z/80/G0 : s3eq Yd929 - 91S 8HA18S 1na3nYy AIQAS : 294n0S NOI UEld Nid ne en souo0z CO SSU0Z SJOU XNAUJUWUN] SJUIOd © XnaUILUN] SjUIOd © epusb97 f e æ® & @ © e xneuluwn] sjutod 29 pns spiey2y S97 UF Le & _É se dé rs xnaulIuun] sjuIod 92 FF .* & ose . + 153-PnS spseu9y 527 g ° e “ me, . — nai Xneulwun] sjuiod gL 8J21919W11109 SU07 - SAuVH2VY S1q Senbiwiouo3s souoz - XnaeuiWwun] sjuiod 897