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Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Déliberation - decisions ST 1 ML)
Thèmes du document : Loisirs, Institutions publiques, Logement,
Décision n° 2024 -DST/001
VILLE DE CHATEAUBRIANT
DÉCISION
Le Maire de la Ville de CHATEAUBRIANT,
Vu, la délibération du Conseil Municipal du 9 juillet 2020 donnant délégation au Maire à l’effet de prendre toutes décisions dans la totalité des compétences énumérées aux articles L 2122-22 et L 2122- 23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu’il y a lieu de procéder à la réalisation de travaux neufs ou de rénovation de réseaux d’éclairage public sur le parking du Centre de Loisirs — Multi-Accueil situé à Châteaubriant avec le Territoire d’Energie de Loire-Atlantique,
DÉCIDE
Article 1 — Il sera procédé à la réalisation de travaux neufs ou de rénovation de réseaux d’éclairage public sur le parking du Centre de Loisirs — Multi-Accueil situé à Châteaubriant avec le Territoire d’Energie de Loire-Atlantique,
Article 2 — Le montant de la participation de la Ville de Châteaubriant est fixé comme suit :
“” Réalisation de travaux neufs ou de rénovation de réseaux d’éclairage public …....14 050,29 € T.T.C.
Article 3 — Monsieur Rudy BOISSEAU, Adjoint Délégué, est autorisé à signer tous documents se rapportant à cette convention.
Article 4 — Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Châteaubriant est chargée de veiller à l’exécution de la présente décision qui sera soumise aux règles de publicité, de contrôle et d’approbation prévues aux articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Fait et affiché à Châteat
En l’Hôtel de Ville, 4 AUANR 2024
Mis en ligne le 25/04/2024