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Déliberation - 2023 M060 Decision de demande de subvention marche de travaux de la bibliotheque
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Oudon.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 M060 Decision de demande de subvention marche de travaux de la bibliotheque)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
Commune d'OUDON Le Maire Alain BOURGOIN
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie d'OUDON.
Certifié exécutoire
République Française
Arrondissement d’Ancenis
COMMUNE D’OUDON
DECISION MUNICIPALE
N° 2023_ M060
Portant demande de subvention auprès de la COMPA pour les travaux de réhabilitation de la bibliothèque intercommunale
Le Maire de la Commune d’OUDON
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L. 2121-29 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal 2020-1T du 03 juillet 2020 portant délégation au Maire par le Conseil Municipal pour demander à l’Etat ou à d’autres collectivités territoriales, l’attribution des subventions ;
Vu la mise en œuvre de l’appel à projet du Fonds de concours 2023 au titre de rénovation de bâtiments communaux.
Considérant qu’il y a lieu de solliciter auprès de la COMPA une subvention d’un montant de 50 400.00 € TTC pour la réhabilitation de la bibliothèque intercommunale.
DECIDE
Article 1 : De solliciter auprès de la COMPA, au titre du Fonds de concours 2023, une subvention dans le cadre des travaux de réhabilitation de la bibliothèque intercommunale. Le coût global de l’opération est de 100.800 € TTC. Il est réparti selon le plan de financement prévisionnel suivant :
✓ Autofinancement : 50.400 € TTC
✓ COMPA : 50.400 € TTC
Article 2 : Les crédits nécessaires pour le financement de ces travaux seront inscrits au budget 2023 de la commune.
Article 3 : Mme la directrice générale des services d’OUDON est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
Signé par : Alain BOURGOIN
Date : 13/09/2023
Qualité : Maire