Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2024 M008 decision portant demande de subvention p
Déliberation - 2023 M060 Decision de demande de subvention march
Conseil Municipal - 2024 050 Répartition du produit des amendes de pol
Déliberation - Produit des amendes de police
Déliberation - Produit des amendes de police
Conseil Municipal - 2025 015 CM 02 04 Subvention produits amendes de p
Déliberation - 2025 09 Plan de financement Produit des amendes de
Déliberation - 2024 03 demande de subvention amendes de police 20
Déliberation - 2023 M074 decision suspension regie camping munici
Déliberation - 2023 15 DECISION MAIRE DEMANDE SUBVENTION AMENDES
Déliberation - 2024 M026 Decision subvention produit des amendes de police 134 Rue Alphonse Fouschard
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune d'Oudon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 M026 Decision subvention produit des amendes de police 134 Rue Alphonse Fouschard)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Données personnelles,
Commune d'OUDON Le Maire Alain BOURGOIN
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de NANTES 6, allée de l'Ile-Gloriette - BP 24111 44041 Nantes Cedex, dans les deux mois à compter de sa notification et/ou publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie d'OUDON.
Certifié exécutoire
République Française
Arrondissement d’Ancenis
COMMUNE D’OUDON
DECISION MUNICIPALE
N° 2024_ M026
Portant demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre de la répartition du produit des amendes de police pour les travaux d’aménagements sis au 124 Rue Alphonse Fouschard
Le Maire de la Commune d’OUDON,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 et L. 2121-29 ;
Vu la délibération du Conseil Municipal 2023_D110 du 01 décembre 2023 portant délégation au Maire par le Conseil Municipal pour demander à l’État ou à d’autres collectivités territoriales, l’attribution des subventions ;
Considérant qu’il y a lieu de solliciter une subvention auprès du Conseil départemental, au titre de la répartition du produit des amendes de police pour les travaux d’aménagements sis au 124 Rue Alphonse Fouschard.
DECIDE
Article 1 : De solliciter une subvention auprès du Conseil départemental, au titre de la répartition du produit des amendes de police pour les travaux d’aménagements sis au 124 Rue Alphonse Fouschard.
Le coût global de l’opération est de 56 840 € HT. Il est réparti selon le plan de financement prévisionnel suivant :
✓ Autofinancement : 36 946 €
✓ État (DETR 2024) : 19 894 € (en cours d’instruction)
Article 2 : Les crédits nécessaires pour le financement de ces travaux seront inscrits au budget 2024 de la commune.
Article 3 : Mme la directrice générale des services d’OUDON est chargée de l'exécution de la présente décision.
Article 4 : Le Conseil municipal sera informé de cette décision lors de sa prochaine séance.
Signé par : Alain BOURGOIN
Date : 02/04/2024
Qualité : Maire