Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECISION N° 061 2024 ACTUALISATION DU CONTRAT DASS
Déliberation - DECISION N° 046 2024 DECLARATION SANS SUITE POUR C
Déliberation - Decision n°SG 2024 034 Signature contrat assurance
Déliberation - Decision n°SG 006 2025 Signature contrat assurance
Déliberation - decision assurance flotte automobile
Arrêté - 2025DECIS012 Marche assurance flottes auto
Déliberation - 2025 010 CONTRAT ASSURANCE STATUTAIRE
Déliberation - 51 2025 revision contrat assurance flotte automobi
Déliberation - 23 DA179 Avenant n°3 Contrat assurance Flotte auto
Déliberation - CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES
Déliberation - DECISION N°049 2024 CONTRAT 2025 Assurance Flotte Auto
Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N°049 2024 CONTRAT 2025 Assurance Flotte Auto)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 08/11/2024
St Laurent Recu en préfecture le 08/11/2024
des Arbres Publié le
ID : 030-213002785-20241107-DECION0492024-AR
DECISION DU MAIRE
DE ST LAURENT DES ARBRES
N°049/2024 - 1.1-mp
Objet : Contrat d'assurance « Flotte automobile »
Le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 006/2021 du conseil municipal en date du 11 mai 2021 délégant au maire la compétence relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres conclus pour un montant inférieur à 40 000 € HT, ainsi que toute décision concernant les avenants des marchés et des accords-cadres, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la consultation lancée pour le renouvellement de la police d'assurance « Flotte automobile » de la commune et l'absence de réception de pli à la date limite de réception des offres, le 30 septembre 2024.
Vu la décision n° 046/2024 du 10 octobre 2024 portant déclaration sans suite pour cause d'infructuosité du marché de prestations de service d'assurance « Flotte automobile »
Considérant qu'il a été décidé de relancer la consultation sans publicité ni mise en concurrence préalable,
Vu l'offre reçue de AXA France IARD SA, 9 avenue de l'Europe 31520 RAMONVEILLE ST AGNE pour l'assurance « flotte automobile » pour un montant de 6 312.16 € HT soit 7 562.16 € TTC ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de AXA France lARD SA, 9 avenue de l'Europe 31520 RAMONVEILLE ST AGNE pour l’assurance « flotte automobile » de la commune pour un montant de 6 312.16 € HT soit 7 56216€ TTICE;
Article 2 : Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 01/01/2025. Il sera ensuite reconduit tacitement chaque année.
St Laurent des Arbres, le 7 novembre 2024.
Le Maire, -.
f \h 2
LX | $ : Sylvie BARRIEUYWWIQNAL
f