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Déliberation - DECISION N° 046 2024 Declaration Sans Suite Pour Cause Dinfructuosite Marche Flotte Auto
Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N° 046 2024 Declaration Sans Suite Pour Cause Dinfructuosite Marche Flotte Auto)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
MAIRIE DE Reçu en préfecture le 10/10/2024
0 St Laurent Publié le EM
: des Arbres ID : 030-213002785-20241010-DECISIONO462024-AR
DECISION DU MAIRE
DE ST LAURENT DES ARBRES
N°046/2024 - 1.1-mrl
Objet : Déclaration sans suite pour cause d’infructuosité - Marché de prestations de service d'assurance « Flotte automobile »
Le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 006/2021 du conseil municipal en date du 11 mai 2021 délégant au
maire la compétence relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres conclus pour un montant inférieur à 40 000 € HT, ainsi que toute décision concernant les avenants des marchés et des accords-cadres, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la consultation lancée pour le renouvellement de la police d'assurance « Flotte automobile » de la commune ;
Considérant qu'à la date limite de réception des offres, le 30 septembre 2024, il a été
constaté l'absence de réception de pli.
Considérant qu’il convient de déclarer sans suite pour cause d'infructuosité le marché de prestations de service d'assurance relatifs au lot « Flotte automobile » et de relancer en lieu et place, en application des dispositions de l'article R2122-2 du Code de la commande publique, une consultation sans publicité ni mise en concurrence préalables.
DECIDE
Article 1 : De déclarer sans suite pour cause d'infructuosité le marché de prestations de service d'assurance relatifs au lot « Flotte automobile » ;
Article 2 : De relancer la consultation sans publicité ni mise en concurrence préalables.
St Laurent des Arbres, le 10 octobre 2024.