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Déliberation - DECISION N° 061 2024 Actualisation du Contrat Dassurance Flotte Assurance
Document publié le Mardi 11 mai 2021 par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N° 061 2024 Actualisation du Contrat Dassurance Flotte Assurance)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Assurance,
Envoyé en préfecture le 06/12/2024
MAIRIE DE . Reçu en préfecture le 06/12/2024
St Laurent ET
Y Publié le des Arbres
ID : 030-213002785-20241202-DECISION0612024-AR
DECISION DU MAIRE
DE ST LAURENT DES ARBRES
N°061/2024 - 1.1-mr
Objet : Actualisation du contrat d'assurance « Flotte automobile »
Le Maire de SAINT LAURENT DES ARBRES :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 006/2021 du conseil municipal en date du 11 mai 2021 délégant au
maire la compétence relative à la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres conclus pour un montant inférieur à 40 000 € HT, ainsi que toute décision concernant les avenants des marchés et des accords-cadres, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu la décision du maire n° 049/2024 du 07/11/2024 acceptant le contrat de AXA France lARD SA, 9 avenue de l'Europe 31520 RAMONVEILLE ST AGNE pour l'assurance « flotte automobile » de la commune pour un montant de 6 312.16 € HT soit 7 562.16 € TTC € ;
Vu l'actualisation de l'offre reçue de AXA France IARD SA, 9 avenue de l'Europe 31520
RAMONVEILLE ST AGNE pour l'assurance « flotte automobile » pour un montant de 6 254.07 € HT soit 7 489.83 € TTC suite à la transmission d'un relevé d’information
actualisé ;
DECIDE
Article 1 : De signer le contrat de AXA France IARD SA, 9 avenue de l'Europe 31520 RAMONVEILLE ST AGNE pour l'assurance « flotte automobile » de la commune pour un montant de 6 254.07 € HT soit 7 489.83 € TTC €;
Article 2 : Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 01/01/2025. II sera ensuite reconduit tacitement chaque année.
St Laurent des Arbres, le 2 décembre 2024.