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Déliberation - 55p0b0xe2q5phx
Document publié le Vendredi 14 mars 2025 par la commune de Guyans-Vennes.
Lien du pdf (Déliberation - 55p0b0xe2q5phx)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Logement,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU 14 mars 2025
20h00 Convocation : 04 mars 2025 Affichage : 25 mars 2025
La séance est ouverte à 20h00, sous la présidence de Monsieur Pierre MAGN1N-FEYSOT, Maire de la Commune de Guyans-Vennes.
Présents : BOISSEN1N Patrick, FORNASIER Damien, MAGNIN-FEYSOT Pierre, GUERARD Eddy, BOURNEZ David, VIENNET Bric, VIPREY Gilles, MARTIN Pascale, KUENZLI Bric, BOUQUET Marie- Laure, BOUQUET Marie- Laure, SANAGUSTIN André, VIPREY Philippe, JOUILLEROT Jérémy,
Absent excusé : VIEILLE Thieny, FORNASIER Damien
Secrétaire de séance: BOURNEZ David a été élu secrétaire de séance.
Approbation du compte-rendu de réunion de conseil du 24 janvier.
_Nom et Numérotation de rue lotissement Contini_Eclairage publique dossier complet SYDED_Maîtrise d'oeuvre et marché aire de jeu/multisports_CAF_Cloche Eglise_Hausse des impôts_Lotissement Clos des Mémonts suite_Délibération coupe 2025+ travaux_Délibération vente de bois_Délibération plan de sauvegarde_ Questions diverses
Nom et Numérotation de rue lotissement Contini
Proposition : « rue du réservoir. Accord du conseil à l'unanimité.
Numéros pairs sur le côté gauche de la rue dans le sens de circulation.
Ectairaqe publique dossier complet SYDED
Accord du SYDED pour la subvention demandée. Montant: 7175¬. Celle-ci sera versée en 2026.
III. Maîtrise d'oeuvre et marché aire de jeu/multisports
Proposition d'honoraires de l'entreprise BEJ pour la maîtrise d'oeuvre: 6600 ¬ HT. L'entreprise propose également un relevé préalable pour un montant de 1440¬ TTC.
Accord du conseil municipal à l'unanimité. IV. CAF
Une lettre de recours a été transmise à la CAF en réponse à leur demande de récupération des versements effectués ces dernières années. Pas de nouvelles à ce jour de leur part.
V. Cloche Eglise
Vérification de l'état des cloches : les travaux évoqués l'an passé deviennent urgents afin de maintenir les cloches en état pour le fonctionnement courant, Devis pour les réparations : 499920¬. Accord du conseil municipal à l'unanimité.
VI. Hausse des impôts
Proposition d'une hausse de 2 % des bases
Foncier bâti : passage de 33,96 à 34.64
Foncier non bâti : passage de 19,46 à 19,85
Taxe d'habitation : 21,87 à 2230
Accord du conseil municipal à l'unanimité.
VII. Rencontre école privée le 24 mars
Demande de révision du forfait communal. Une rencontre est prévue avec les responsables lundi 24 mars.
VIII. Lotissement Clos des Mémonts
Le cabinet BETTINELLI a réalisé une proposition de plan de découpage pour 30 constructions avec une possibilité d'aménagement de 10 parcelles supplémentaires dans la continuité. (Plan en fin de document)
Reprise de contact avec le cabinet BETTINELLI pour obtenir des plans avant la prochaine réunion (29 mars
IX. Délibération coupe 2025+ travaux
Prévisions vente de bois 2025: parcelles 7, 8 et 14 + parcelles 35, 4, 50, 52.
Prévision ventes: 133 000¬ pour des charges d'exploitation évaluées à 80 000¬ hors aménagement de piste éventuel.
X. Délibération vente de bois
Validation de vente en bloc et sur pied, contrat gros et petits bois.
Xl. Délibération plan de sauvegarde
Le plan communal de sauvegarde est en cours de finalisation, Il sera présenté lors de la prochaine réunion de conseil. XII. Questions diverses
" Aucun retour suite à l'enquête publique (mise à disposition des documents et présence du commissaire enquêteur) concernant la prolongation de l'exploitation de la carrière.
" Le statut ZRR (Zone Revitalisation Rurale) évolue vers celui de FRR (France Ruralité Revitalisation). La commune est concernée accord du conseil municipal pour changement d'appellation. Le Conseil municipal donne son accord pour le changement de nom et prise de délibération.
" La peinture à l'intérieur de l'église s'abime, cela semble provenir d'un flux d'air insuffisant à l'intérieur. Une réflexion sera engagée pour envisager les solutions qui pourraient être proposées afin de limiter les dégradations.
" Vente de bois en cours. Retour des offres en début de semaine prochaine.
" Dégrèvement des impôts suite à la demande effectuée en 2024 par la commune versements de '1380¬et1390¬
" Un service d'accueil sera mis en place mardi après-midi pour accueillir les élèves de l'école Sainte Marie. En effet l'équipe pédagogique ne pourra pas assurer la classe. Elle se rend aux obsèques du directeur de l'établissement (collège Jean BOSCO)
" Demande de M Pascal PERROT pour implantation d'un carport sur sa propriété. Une réponse lui sera adressée pour l'informer qu'une demande préalable de travaux doit être réalisée,
" Courrier de la SCAF pour présenter son projet d'extension de la fromagerie.
" Courrier de l'association de parents d'élèves de l'école publique pour proposer une journée portes ouvertes. Ce point sera abordé lors du prochain conseil d'école prévu le 25 mars.
" Fête de Guyans : première réunion cette semaine. Sécurité les événements particuliers des soirées (bal de crise) devront être sécurisés (recours à des sociétés extérieures)
Fin du conseilà 22h00