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Compte-Rendu - jza6a0nh1gldxxy
Document publié le Samedi 28 mars 2009 par la commune de Guyans-Vennes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - jza6a0nh1gldxxy)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Famille, Institutions publiques,
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DE LA SEANCE DU SAMEDI 28 MARS 2009
10 h 00 Convocations : 21/03/2009 Affichage : 04/04/2009
Absents excusés : Néant.
- Le conseil décide de signer une convention avec le Préfet afin de récupérer le FCTVA par anticipation d’une année. Pour ce faire, la commune s’engage à inscrire au budget primitif 2009 un montant réel de dépenses d’équipement d’ 1 € de plus que la moyenne des montants des dépenses réelles d’équipement réalisés pour les exercices 2004, 2005, 2006 et 2007 soit 511 289 €. Ces dépenses à condition qu’elles soient réalisées permettront de percevoir le FCTVA avec un an de décalage au lieu de deux ans à l’heure actuelle. En 2009, seront perçus les années 2007 et 2008.
- Accord est donné pour la signature d’un contrat petite enfance auprès de la CAF de Besançon pour la création de la crèche, halte-garderie dont la construction sera réalisée sur la commune d’Orchamps-Vennes.
- La prochaine vente de bois aura lieu le 16 avril 2009 à Chaffois, 688 m3 dans la parcelle 8 seront proposés à la vente. Le programme des travaux 2009 a été établi par l’ONF pour un montant de 15 450.50 €.
- Il a été décidé qu’à partir de 2009, les sapins de Noël habituellement distribués gracieusement aux administrés seront mis en vente au prix de 2 €. La recette réalisée sera reversée à l’association Semons l’Espoir.
- Les travaux de réfection du stade démarreront dés réception de la notification de subvention de la réserve parlementaire.
- Une ancienne pompe de pompier sera remise en état et exposée à la fontaine du Village-bas.
- Le conseil décide de nommer la rue qui démarre entre chez Monsieur Patrick VIENNET et Monsieur Christian VIPREY : « rue du Chalet ». Cette rue desservira les habitations de Messieurs ROY Franck, PARIS Frédéric et VIENNET Julien.
- Compte tenu des travaux déjà programmés, aucune réfection de route ne peut être budgétisée en 2009, un diagnostic voirie a été demandé à Monsieur GUILLEMIN de la DDE pour prise en compte dés 2010.
- Les comptes administratifs 2008 : Commune, Assainissement, Transport scolaire, Bois, CCAS, Usine, lotissement « Les Crêts » et « Grand-Chaux n° 2 » ont été approuvés à l’unanimité.
- Le Conseil municipal après avoir examiné les comptes administratifs décide des affectations de résultats correspondantes.
- Les budgets 2009 : Commune, Assainissement, Transport scolaire, Bois, CCAS, Usine, lotissement « Les Crêts », « Grand-Chaux n° 2 » ont été votés à l’unanimité.
A Guyans-Vennes, le 8 décembre 2009
Le Maire.
CONSEIL MUNICIPAL