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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2026 040 piscine convention avec lepuix gym Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2026 040 piscine convention avec lepuix gym)Thèmes du document : Démocratie, Sport, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANÇAISE ❖ DEPARTEMENT DU TERRITOIRE DE BELFORT

EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS

Décision du Président n°2026-040

Objet : Piscine intercommunale Béatrice Hess - convention de mise à disposition avec l'Association Lepuix Gym

Le Président de la Communauté de communes des Vosges du sud,

Vu

• le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10, • l’arrêté préfectoral n°90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,

• la délibération n°032-2026 du 14 avril 2026 portant délégations de pouvoir du conseil communautaire vers le Président et le bureau,

• la délibération n°132-2025 du 16 décembre 2025 relative aux tarifs,

Considérant

• la demande de l’association Lepuix Gym d’accéder à la piscine Béatrice Hess durant l’année scolaire 2026-2027,

DECIDE

Article 1er : à compter du 11 septembre 2026, de mettre à disposition le bassin couvert et les vestiaires pour des cours d’Aqua Sport pour l’association Lepuix Gym hors période de vacances scolaires, jours fériés et périodes d’entretien, à raison d’un créneau d’une heure, le vendredi de 11h à 12h,

Article 2 : que cette mise à disposition donnera lieu à une participation de l’association de 127,96 € par séance,

Article 3 : de signer une convention avec l’association Lepuix Gym, détaillant les conditions de cette mise à disposition de la piscine Béatrice Hess,

Article 4 : ampliation de la présente décision sera transmis à :

• SGC Belfort 2

Visa préfectoral Etueffont, le 25 juin 2026, Le Président,

Jean Luc ANDERHUEBER