Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
unknown - convention utilisation equipements sportifs
unknown - convention utilisation equipements sportifs
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
Déliberation - Convention utilisation equipements sportifs par le
Déliberation - Convention utilisation equipements sportifs par le
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision
Conseil Municipal - DEC 153 2022 AVENANT CONVENTION UTILISATIONS EQUIP
unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 036 periscolaire convention relative a l utilisation d equipement sportif de lepuix
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - decision 2022 036 periscolaire convention relative a l utilisation d equipement sportif de lepuix)
Thèmes du document : Sport, Démocratie, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
11/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
11/08/2022
COMMUNAUTE DE COMMUNES
Affiché le
ES
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
+
DEPARTE
ID
: 090-200069060-20220720-2022036-AI
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DECISIONS
Décision
n°2022-036
Vosges du
Sud
Objet
: Services
Périscolaire
/ Extrascolaire
- Convention
Equipement
sportif Lepuix
Le
Président
de
la Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud,
Vu e
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L5211-10,
e
_l’arrêté
préfectoral
n°
90-2022-04-08-00002
du
8
avril
2022
relatif
aux
statuts
communautaires,
e
la délibération
n°043-2020
du
15 juillet 2020
portant
délégations
de
pouvoir
du conseil
communautaire
vers
le Président
et
le
bureau,
Considérant e
que
la commune
de
Lepuix
propose
de
mettre
à disposition
un
équipement
sportif situé
dans
la commune
à destination
des
accueils
de
loisirs
de
la Communauté
de
communes
des
Vosges
du
sud,
e
la nécessité
d’organiser
au
travers
d’une
convention
les
conditions
de
ladite
mise
à disposition,
DECIDE
Article
1‘:
de
signer
la
convention
relative
à
l’utilisation
et à l’animation
d’équipements
sportifs
situés
sur
la commune
de Lepuix
qui
prévoit
notamment :
e
_l’accès
à une
aire de
jeux
et à un
city
stade
(rue
du
moulin)
e
pour
une
durée
de
10
ans
courant
à compter
de
la signature
°
sans
contrepartie
financière
Article
2
: ampliation
de
cette
décision
sera
adressée
à
:
e
Mairie
de
Lepuix
Visa
préfectoral
Etueffont,
le
20
juillet
2022,