Compte-Rendu - ddc7cc

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Compte-Rendu - ddc7cc Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Villegusien-le-Lac. Lien du pdf (Compte-Rendu - ddc7cc)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Économie et finances, 1

Compte Rendu N°3

Séance du 20 Mars 2026

Depuis le 14 septembre 2022, les séances sont enregistrées afin de mieux transcrire les débats.

L’an deux mille vingt-six, le mercredi 20 mars à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en

séance ordinaire à la MAIRIE dans la SALLE DU CONSEIL, 7 rue de l'Eglise Saint Denis à VILLEGUSIEN LE LAC, sous

la présidence de Madame CARTAGENA Magali, Le Maire.

Date de convocation : le 16 mars 2026

Présents : Madame BAUDOT JANNAUD Annabelle, Madame BERCIER Martine, Monsieur BERNASCONI Eric,

Madame CARTAGENA Magali, Madame CLAUDON Alicia, Monsieur COUSIN Philippe, Madame DOREY Maryse,

Madame FLAMMARION Emilie, Madame FOVEAU Chantal, Madame JOLIBOIS Fabienne, Monsieur KERDUDO

Vincent, Monsieur PRUD'HOMME David, Monsieur SEJOURNANT Jacques, Monsieur SEMELET Philippe, Madame

MICHEL Isabelle, Monsieur THIRION Gaëtan, Monsieur TRUCHOT Mickaël, Madame WILLER Anaëlle.

Pouvoirs : Monsieur LORIMIER David a donné pouvoir à Monsieur SEMELET Philippe

Absents :

Excusé(s) : Monsieur LORIMIER David

Secrétaire de Séance : Madame JOLIBOIS Fabienne

Approbation du compte-rendu du 09/03/2026 : 18 pour – 0 contre – 0 abstention

20h03 Arrivée de FLAMMARION Émilie

Rapporteur : doyen d'âge : Madame DOREY Maryse

D_2026_3_1 ELECTION DU MAIRE

Rapporteur : doyen d'âge : Madame DOREY Maryse

Vu l'article L2122-4 du code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus. Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental. Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France. Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »

Vu l'article L2122-7 du code général des collectivités territoriales qui dispose : « Le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Vu les élections municipales du 15 mars 2026

Il est procédé à l'élection du maire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide

D'élire le maire au scrutin secret et à la majorité absolue.

Candidat déclaré : CARTAGENA Magali

1ER TOUR DE SCRUTIN2

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19

A déduire : bulletins blancs ou nuls : 00

Nombre des suffrages exprimés : 19

A obtenu : CARTAGENA Magali 19 voix

Est élue : CARTAGENA Magali, maire de la commune de VILLEGUSIEN LE LAC

Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Discourt de Madame le Maire :

Je tiens d’abord à remercier sincèrement les électeurs pour leur confiance, ainsi que l’ensemble des conseillers

municipaux qui vont travailler à mes côtés. Un mandat commence avec une attente forte : de travail, de cohérence

et de responsabilité. Ces derniers jours, chacun a pu prendre connaissance d’une lettre adressée aux habitants.

Une lettre bien écrite, où les mots sont choisis avec soin : engagement, proximité, constance. Des mots qui sonnent

juste… mais qui interrogent, au regard des faits. Car enfin, de quelle constance parle-t-on lorsque les positions

varient au fil des circonstances ?

De quel engagement parle-t-on lorsque certaines responsabilités sont revendiquées, mais que les contraintes qui

les accompagnent sont contestées ou évitées ?

De quelle proximité parle-t-on lorsque les décisions collectives sont remises en cause dès lors qu’elles ne vont pas

dans le sens souhaité ?

Les habitants ne sont pas dupes. Ils savent faire la différence entre les déclarations d’intention et la réalité de

terrain. Être élu, ce n’est pas écrire aux habitants au moment des élections. C’est être présent dans la durée,

assumer ses choix, et accepter aussi ce qui ne nous arrange pas. Je le dis aujourd’hui : notre mandat ne sera pas

celui des postures, ni celui des contradictions. Nous ferons des choix. Des choix parfois difficiles, mais des choix

justes. J’ai été élue pour agir, décider, et garantir l’intérêt général sans gaspillage d’argent public.

Nous avancerons avec ceux qui partagent cette exigence de cohérence et de responsabilité. Ce mandat sera

exigeant. Il sera clair. Et il sera tenu. Je vous remercie. Nous pouvons continuer l’ordre du jour

D_2026_3_2 ELECTION DU MAIRE DELEGUE

Vu les élections municipales du 15 mars 2026

Vu l'arrêté préfectoral en date du 15/11/2015 sur la création de la commune nouvelle.

Considérant qu'il est nécessaire de nommer un maire délégué à Heuilley Cotton

Il est procédé à l'élection du maire délégué d’Heuilley Cotton.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide

D'élire le maire délégué de Heuilley Cotton au scrutin secret et à la majorité absolue.

Candidat déclaré : KERDUDO Vincent

1ER TOUR DE SCRUTIN

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19

A déduire : bulletins blancs ou nuls : 01

Nombre des suffrages exprimés : 183

A obtenu : KERDUDO Vincent 18 voix

Est élu : KERDUDO Vincent, maire délégué de Heuilley Cotton

Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

D_2026_3_3 DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT

Vu l'article L2122-1 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Il y a, dans chaque commune, un maire et un ou plusieurs adjoints élus parmi les membres du conseil municipal ».

Vu l'article L2122-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif

légal du conseil municipal ».

L'effectif légal du conseil municipal de la ville de VILLEGUSIEN LE LAC étant de 05, il ne peut y avoir plus de cinq adjoints

au maire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- De fixer à 04 (quatre) le nombre des adjoints de la commune de Villegusien le Lac

Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

D_2026_3_4 ELECTION DES ADJOINTS

Vu l'article L2122-7-2 du Code général des collectivités territoriales qui dispose :

« Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans

panachage ni vote préférentiel. La liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la

majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus. En

cas d'élection d'un seul adjoint, celui-ci est élu selon les règles prévues à l'article L. 2122-7. Quand il y a lieu, en cas de

vacance, de désigner un ou plusieurs adjoints, ceux-ci sont choisis parmi les conseillers de même sexe que ceux auxquels

ils sont appelés à succéder. Le conseil municipal peut décider qu'ils occuperont, dans l'ordre du tableau, le même rang que

les élus qui occupaient précédemment les postes devenus vacants. »

Vu la délibération n° 2026-3-3 relative à la détermination du nombre des adjoints ;

Il est procédé à l'élection des adjoints.

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide

- D'élire la liste des adjoints au scrutin de liste et à la majorité absolue.

Liste 1 présentée par MME DOREY Maryse :

- M SEMELET Philippe

- MME CLAUDON Alicia

- M SEJOURNANT Jacques

1er tour de scrutin

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 19

A déduire : bulletins blancs ou nuls : 01

Nombre des suffrages exprimés : 184

Ont obtenu :

- liste 1 : 18 voix

Sont élus adjoints au maire : MME DOREY Maryse ; M SEMELET Philippe ; MME CLAUDON Alicia ; M SEJOURNANT

Jacques.

Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Lecture de la charte de l’élu local

D_2026_3_5 INDEMNITES DES ELUS

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal des dispositions relatives au calcul des indemnités de fonction du

Maire, maire délégué et des adjoints,

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24 et R.2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la demande de Madame le Maire demandant à percevoir une indemnité inférieure au taux maximum prévu à l'article

L.2123-23 du CGCT,

Vu la demande de Monsieur le Maire délégué et de l'ensemble des adjoints demandant à percevoir une indemnité

inférieure au taux maximum prévu à l'article L.2123-23 du CGCT,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées au maire, maire délégué

et aux adjoints et conseillers municipaux avec délégation ,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de fixer le montant des indemnités versées au Maire lorsqu'il en fait la

demande,

Considérant que le montant de l'enveloppe indemnitaire globale est égal au total des indemnités maximales du maire,

Maire délégué et du nombre théorique d'adjoints,

Après délibération, le Conseil Municipal décide de :

Fixer l'indemnité du Maire, Madame CARTAGENA Magali, à 41.36 % de l'indice maximale de référence

Fixer l'indemnité du Maire délégué d'Heuilley-Cotton, Monsieur KERDUDO Vincent, à 15.18 % de l'indice maximale de

référence.

Fixer l'indemnité du 1er adjoint, Madame DOREY Maryse, à 7.40 % de l'indice maximale de référence.

Fixer l'indemnité du 2e adjoint, Monsieur SEMELET Philippe, à 7.07 % de l'indice maximale de référence.

Fixer l'indemnité du 3e adjoint, Madame CLAUDON Alicia, à 6.07 % de l'indice maximale de référence.

Fixer l'indemnité du 4e adjoint, Monsieur SEJOURNANT Jacques, à 7.07 % de l'indice maximale de référence.

Fixer l'indemnité du Conseiller délégué à la gestion des salles des fêtes d'Heuilley Cotton, Monsieur BERNASCONI Eric, à

4.23 % de l'indice maximale de référence.

Fixer l'indemnité du Conseiller délégué à l'EPCI et à la gestion des cérémonies commémoratives Madame BERCIER

Martine, à 2.83 % de l'indice maximale de référence.

Fixer l'indemnité du Conseiller délégué à l'EPCI et au suivi des associations Madame JOLIBOIS Fabienne, à 2.83 % de

l'indice maximale de référence.

Fixer l'indemnité du Conseiller délégué à la gestion du bois de de Piepape et la gestion de la salle des fêtes de Piepape,

Monsieur PRUD'HOMME David, à 1.69 % de l'indice maximale de référence.

Fixer l'indemnité du Conseiller délégué à la gestion du bois de Heuilley Cotton et des autres communes (sauf Piepape),

Monsieur THIRION Gaëtan, à 1.69 % de l'indice maximale de référence.

Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 05

Madame le Maire propose à Madame JOLIBOIS Fabienne la gestion du foyer de Villegusien. Madame JOLIBOIS Fabienne

accepte de gérer le foyer, à sa demande, elle ne percevra pas d’indemnités de fonction.

Monsieur THIRION Gaëtan propose de ne pas bénéficier d’une indemnité car à Heuilley Cotton il n’y a pas

réellement de forêt. Madame le Maire lui propose alors de gérer les bois des communes de Prangey, Vesvres sous

Prangey et St Michel.

Monsieur TRUCHOT Mickaël demande si la personne qui s’occupe des bois pourra accomplir sa mission

efficacement. Madame le Maire lui répond que Monsieur PRUD’HOMME David s’est engagé à gérer la salle de

fêtes et la forêt communale de Piépape. Elle ajoute que c’est une délégation du maire et que si celle-ci n’est pas

respectée, le maire peut retirer la délégation.

Madame FOVEAU Chantal demande pourquoi Madame GEROUVILLE Annick ne s’occupe plus du foyer.

Madame le Maire lui apporte l’explication suivante :

Quand la salle des fêtes d’Heuilley Cotton a été mise en service, la commission fête et cérémonies s’est réunie et

il avait été demandé que Monsieur Éric BERNASCONI, élu, perçoive une indemnité. Or Madame le Maire n’a pas

accepté car la personne qui s’occupe du foyer de Villegusien est bénévole alors que celui-ci est souvent loué.

Pour Madame le Maire, l’équité prévaut. A l’époque, le Maire délégué de Villegusien n’a pas voulu gérer les

locations du foyer. Il a été décidé de garder les bénévoles durant le mandat. Un engagement a été pris au moment

du changement de mandature pour que l’élu touche une indemnité. Il n’est donc pas possible pour Madame le

Maire que Madame GEROUVILLE Annick reste bénévole. C’est pourquoi, durant la préparation de l’équipe, il a été

décidé que des élus s’occuperaient des salles des fêtes avec une indemnité.

Monsieur SEJOURNANT Jacques demande si son indemnité peut être partagées avec les 2 élus de Saint Michel.

Madame le Maire lui répond que cela n’est possible que si les élus ont une délégation de fonction. A réfléchir au

prochain conseil.

D_2026_3_6 DELEGATION DU MAIRE

Vu les élections municipales du 15 mars 2026

Conformément à l'article L 2122-22 du CGCT,

le Conseil Municipal charge le Maire, pour la durée de son mandat :

Vu les élections municipales du 15 mars 2026

Conformément à l'article L 2122-22 du CGCT,

Le Conseil Municipal charge le Maire, pour la durée de son mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de

procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de

dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la

commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations

résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal de 2500€, à la réalisation des emprunts destinés au

financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts,

y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions

mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même

article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des6

accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune

en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les

dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans

les conditions que fixe le conseil municipal ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées

contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 5 000 €.

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux

dans la limite fixée par le conseil municipal ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 20 000€ autorisé par le conseil municipal ;

21° D'exercer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune et dans les

conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la

réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le

territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre

Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Délibération D_2026_3_7 COMMISSIONS COMMUNALES

Le Conseil Municipal, décide la création de commissions communales :

- Commission Finances : CARTAGENA Magali, KERDUDO Vincent, DOREY Maryse, SEJOURNANT Jacques, CLAUDON Alicia, SEMELET Philippe, BERCIER Martine, JOLIBOIS Fabienne.

- Commission Travaux - Voirie - Bâtiments : CARTAGENA Magali, BERNASCONI Eric, TRUCHOT Mickaël, KERDUDO Vincent,

SEMELET Philippe.

Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

D_2026_3_8 REPRESENTANT AU SDED

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5721-2 et L5711-1 ;

Considérant les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;

Considérant l’adhésion de la commune au SDED 52 au titre des compétences « énergie » ; En application de l’article 19.1 des

statuts du Syndicat Départemental d'Energie et des Déchets 52, le conseil municipal doit élire 3 délégués pour représenter la

commune au sein de la commission locale de la région d'Auberive, Vingeanne et Montsaugeonnais

Après en avoir délibéré, le conseil municipal a choisi pour siéger à la commission locale du SDED 52 :7

- SEJOURNANT Jacques - adjoint au Maire, délégué CCAVM

- DOREY Maryse - adjointe au Maire, déléguée CCAVM

- SEMELET Philippe- adjoint au Maire, délégué CCAVM

Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

D_2026_3_09 REPRESENTANT AU SMIPEP

Vu les élections municipales du 15 mars 2026

Vu le renouvellement du conseil municipal

Vu l'adhésion de la commune au Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable du Sud Haute-Marne (SMIPEP)

Il est nécessaire de designer 1 délégué titulaire ainsi qu’1 délégué suppléant pour siéger au Conseil Syndical du SMIPEP.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide de désigner :

- CARTAGENA Magali née le 17/05/1970 - Membre titulaire

- THIRION Gaëtan né le 16/03/1986 - Membre suppléant

Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

D_2026_3_10 REPRESENTANT AFR DE HEUILLEY COTTON

Vu les élections municipales du 15 mars 2026,

Considérant que le Maire est membre de droit du bureau de l’Association Foncière de Remembrement à voix

délibérative,

Il est demandé au conseil municipal de désigner un représentant de l'AFR d 'Heuilley Cotton.

Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal nomme comme représentant de l'AFR d 'Heuilley Cotton :

- KERDUDO Vincent

Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Délibération D_2026_3_11 REPRESENTANT AFR DE PIEPAPE

Vu les élections municipales du 15 mars 2026,

Considérant que le Maire est membre de droit du bureau de l'Association Foncière de Remembrement à voix

délibérative,

Il est demandé au conseil municipal de désigner un représentant de l'AFR de Piepape

Après délibération, à l'unanimité, le conseil municipal nomme comme représentant de l'AFR de Piepape :

- MICHEL Isabelle

Pour : 19 ; Contre : 0 ; Abstention : 0

Questions diverses

Dans le cadre de ses délégations, Madame le Maire a signé les déclarations de travaux suivantes :

Accord : 8 rue Saint Michel à Piépape : construction d’une véranda

Accord : 6 rue de la Vingeanne Piépape : menuiserie en raison de la rénovation de l’habitation du moulin

- Concernant le courrier de Monsieur BELUCHE Boris d’Heuilley Cotton (lecture de la lettre)8

Madame le Maire rappelle que la commune nouvelle a été créée il y a maintenant 10 ans.

Le conseil municipal, de l’époque sur proposition du maire, a choisi de garder le nom de VILLEGUSIEN LE LAC

comme il était d’usage depuis 1972 avec les communes associées : Piépape, Prangey, Saint Michel et Villegusien.

Cette décision administrative a été validée par les services de l’Etat avec un arrêté préfectoral qui a officialisé le

nom de la commune.

Madame le Maire sais que Monsieur BELUCHE n’a jamais accepté le mariage entre Heuilley Cotton et Villegusien

le Lac et pourtant aujourd’hui chaque village de la commune nouvelle est représenté par des élus des 5

communes. Je comprends son inquiétude vis-à-vis de la lenteur des secours pour arriver à Heuilley Cotton.

Madame le Maire verra avec les services des urgences pour faire le point au niveau des adresses ainsi qu’avec la

préfecture.

- Courrier anonyme reçu dans ma boîte aux lettres : lecture du courrier

Réponses de Madame le Maire : J’ai parlé du courrier que tout le monde a reçu dans mon discours préliminaire.

Pour répondre aux questions posées :

Ce ne sont pas les anciens conseillers qui ne m’ont pas voulu me renouveler leur soutien mais je n’ai pas choisi

de leur demander de faire partie de ma liste car ceux qui ont voté contre mon budget ne repartiraient pas avec

moi, Monsieur COTHENET compris. Effectivement en juillet 2025, je l’ai informé que je respectais la démocratie

et qu’il pouvait constituer une liste. Apparemment, la liste était secrète et finalement y est restée.

Et je fais remarquer qu’il n’est pas le seul à avoir une activité professionnelle et associative.

- Le repas des aînés aura lieu le dimanche 3 Mai à midi à la salle des fêtes d’Heuilley Cotton.

- Le balayage des rues organisé par la CCAVM par le prestataire PERRBAL

24 Avril : Heuilley Cotton

28 Avril : Vesvres sous Prangey, Prangey et Saint Michel

29 Avril : Villegusien le lac et Piépape

Le logement communal d’Heuilley Cotton est libre depuis début mars, des travaux de peinture sont prévus ainsi

que le changement de portes et des travaux d’électricité par une entreprise. Un élu et l’agent technique feront

les travaux de peinture.

Séance levée à 21h51

Madame JOLIBOIS Fabienne demande des applaudissements pour tous les nouveaux élus

Prochain conseil municipal le mercredi 15 avril à 20h30