Déliberation - ddc7cc

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Déliberation - ddc7cc Document publié le Mercredi 5 mai 2021 par la commune de Villegusien-le-Lac. Lien du pdf (Déliberation - ddc7cc)Thèmes du document : Banque, Démocratie, Justice et droit, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département

HAUTE-MARNE

Arrondissement de

LANGRES

Nombres de membres

Afférents : 19

En exercice: 19

Présents : 16

30/04/2021

Date d'affichage

Date de la convocation

COMPTE - RENDU DE SEANCE

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Villegusien-le-Lac

Séance du 5 Mai 2021

L'an deux mil vingt et un et le cinq Mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette collectivité, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous ia présidence de Mme CARTAGENA Magali, Maire

Présents : Mme CARTAGENA Magali, Maire, Mmes : BERCIER Martine, BLAUT Séverine, DONGOIS Noémie, EHRHART Cindy, MONTENOT Sabine, SEGUIN Marie-Andrée, SEMELET Marie-Agnès, SIMON-VIREY Armelle, MM : CAMUS Jean-Michel, COTHENET Lambert, DEMANGE Joel, GERBET Bruno, MIELLE ERIC, ROBIN Dominique, SEMELET Philippe

Excusé(s) ayant donné procuration : Mme BRESARD Françoise à Mme CARTAGENA Magali, MM : BERNASCONI Eric à Mme SIMON-VIREY Armelle, CUENIN Guy à Mr MIELLE ERIC

Secrétaire de séance: Mme SEGUIN Marie-Andrée

Le compte-rendu de la séance précédente a été lu et adopté.

- 2021-038 : REMBOURSEMENT DU GAZ,

- 2021-039 : VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE

- 2021-0490 : BAIL DE LOCATION DE DEVANT DE PORTE.

- 2021-041 : ACHAT DE LA PARCELLE C 224 Le - 2021-042 : VENTE D'UNE PARCELLE AU LOTISSEMENT CHAMPS DEVANT Il;

- 2021-043 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

- 2021-044 : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA REFECTION DE LA TOITURE DE L'EGLISE DU VERSANT SUD A SAINT-MICHEL

- 2021-0485 : ETUDE DE LA MSA POUR LA MARPA

- 2021-046 : REPARTITION DES ACTIONS A LA SOCIETE SPL XDEMAT - 2021-047 : TRANSFERT DE LA COMPETENCE MOBILITE A LA CCAVM - 2021-048 : MODIFICATION DES PANNEAUX D'ENTREES A HEUILLEY-COTTON - 2021-049 : AVIS SUR LE PROJET EOLIEN CHOILLEY-DARDENAY

- 2021-038 : REMBOURSEMENT DU GAZ,

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que suite au départ du logement communal de du gaz restait dans la cuve. Après calcul, le montant à lui rembourser est de 833,28€.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :- Rembourser : le montant de 833,28€ pour le gaz restant dans le logement.

- Autoriser Madame le Maire à émettre le titre correspondant.

UNANIMITE (pour : 19 contre : O abstentions : 0)

Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 06/05/2021

- 2021-039 : VENTE DE BOIS DE CHAUFFAGE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la vente de bois de chauffage à Prangey d'environ 12 stères. Elle propose que le bois soit vendu au plus offrant sous plis cachetés, toute personne de la commune nouvelle peut se positionner sur ce lot de bois. Il est demandé que les enveloppes soients déposées avant le 15 juin 2021 en mairie de Villegusien le Lac.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :

- Vendre du bois de chauffage à Prangey d'environ 12 stères sous plis cachetés à l'ensemble de la commune nouvelle. Les enveloppes devront être déposées en mairie de Villegusien le Lac avant le mardi 15 juin 2021.

UNANIMITE (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 06/05/2021

-_2021-040 : BAIL DE LOCATION DE DEVANT DE PORTE.

Madame le Maire rappelle la demande : d'acquérir une partie du terrain devant sa propriété située | ; ainsi que le refus du Conseil Municipal mais la proposition de louer le devant de porte.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :

- Louer un devant de porte . ;: situé en bordure de sa propriété au , d'une surface de 110m°. À compter du 01 juin 2021 pour une durée de 9 ans, d'un montant de 10,00€ révisable au 1er janvier de chaque année suivant la variation de l'indice de la construction du 2ième trimestre de l'année

précédente.

- Autoriser Madame le Maire ou les Maires délégués à signer toutes pièces relatives à

ce bail.

UNANIMITE (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

Dépôt en sous-préfecture de LANGRES lé 07/05/2021

- 2021-041 : ACHAT DE LA PARCELLE C 224

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération 2020-102 du 25 novembre 2020 acceotant l'achat d'une partie de la parcelle C 32 à Villegusien appartenant Elle informe que le géomètre est intervenu pour le bornage.

Elle propose que le commune fasse l'acquisition de la parcelle désormais cadastrée C 224 d'une surface de 4 556m°? au prix de 8€ le m°.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :

- Acquérir la parcelle C 224 d'une surface de 4 556m° appartenant au prix de 8€ le m°.

- Mandater Maître GOUX, notaire à Langres afin d'effectuer la transaction.- Les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de la commune. - Autoriser Madame le Maire ou les Maires délégués à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

UNANIMITE (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 07/05/2021

- 2021-042 : VENTE D'UNE PARCELLE AU LOTISSEMENT CHAMPS DEVANT Il;

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la demande d'acquisition du lot n°2, parcelle cadastrée C 211 d'une superficie de 880m? au lotissement Champs Devant Il à

Villegusien par

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :

- Accepter de vendre le lot n°2, parcelle cadastrée C 211, d'une superficie de 880m° au prix de 22€ HT le m°.

- Préciser que la maison sera située 9 rue des Cerisiers 52190 VILLEGUSIEN LE LAC - Charger l'étude notarial de Me GOUX, notaire à Langres d'effectuer la transaction. - Autoriser le Maire ou les Maires délégués à signer toutes les pièces relatives à cette vente.

UNANIMITE (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 07/05/2021

- 2021-043 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Madame le Maire présente les différentes demandes de subventions aux associations qui ont été étudiées lors de la commission des finances du 13 avril 2021.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :

- Attribuer les subventions suivantes :

150,00€ à l'AFSEP

150,00€ aux Restaurants du Coeur

150,00€ au Souvenir Français

150,00 à l'AMFTELETHON

- Autoriser Madame le Maire à émettre les mandats correspondants.

UNANIMITE (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 07/05/2021

- 2021-044 : DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LA REFECTION DE LA TOITURE DE L'EGLISE DU VERSANT SUD A SAINT-MICHEL

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de refaire la toiture du versant sud de l'Eglise de Saint-Michel. Le montant est estimé à 22 046,50€ HT. Il est proposé de demander les subventions aux différents services pour ces travaux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :

- Demander des subventions aux différents services pour la réfection de la toiture de l'Eglise de Saint-Michel du versant Sud estimée à 22 046,50€ HT.

UNANIMITE (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 07/05/2021- 2021-045 : ETUDE DE LA MSA POUR LA MARPA

Madame le Maire fait part du mail de Madame ABDUL de la MARPA en date du 2 avril 2021 concernant l'avenir du terrain de camping de Villegusien.

Elle précise qu'une étude peut être menée par la MSA du département. Son coût est estimé entre 3 000 et 5 000€ au frais de la commune.

Après en avoir délibré, le Conseil Municipal, décide de :

- Mandater la MSA de Haute-Marne pour effectuer une étude au niveau du terrain de camping.

- Autoriser Madame le Maire ou ies Maires délégués à signer toutes pièces relatives à cette étude.

à main levée (pour : 16 contre : 2 abstentions : 1)

Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 07/05/2021

- 2021-046 : REPARTITION DES ACTIONS A LA SOCIETE SPL XDEMAT

La société publique locale dénommée SPL-Xdemat, a été créée le 27 février 2012 par les Départements de l'Aube, des Ardennes et de la Marne, en vue de fournir à ses actionnaires, des prestations liées à la dématérialisation.

Depuis, notre collectivité a adhéré à la société ainsi que les Départements de la Haute-Marne, de l'Aisne, de la Meuse, des Vosges, et de Meurthe-et-Moselle, ainsi que la Région Grand Est, de nombreuses communes et plusieurs groupements de collectivités situés sur le territoire des 8 départements.

Début mars 2021, SPL-Xdemat comptait 2 755 actionnaires.

Chaque année, conformément à l’article 225-100 du code du commerce, l’Assemblée générale de la société doit se réunir avant fin juin, pour approuver les comptes de l'année précédente et affecter le résultat, après présentation des rapports du Commissaire aux comptes.

À l'occasion de cette réunion, d’autres points peuvent lui être présentés tels qu’un point sur les mandats des administrateurs ou l’adoption d’une nouvelle version du règlement intérieur.

Depuis l'an passé, il a été décidé d'ajouter à ces points, l'examen de la répartition du capital social suite aux adhésions et sorties intervenues depuis la dernière assemblée. En effet, tout au long de l’année, de nouvelles collectivités locales ou de nouveaux groupements de collectivités souhaitent devenir actionnaires de la société et achètent à ce titre une action de la société, modifiant la répartition de son capital social. |! arrive également que certains actionnaires décident de sortir de la société et revendent leur action, suite à leur disparition administrative ou faute d'utilisation des outils mis à leur disposition.

Ainsi, depuis le 1€ janvier 2020, 377 actions ont été vendues à des collectivités ou groupements de collectivités pour leur entrée au sein de SPL-Xdemat et 108 ont été rachetées pour permettre à 9 actionnaires (dont la Région Grand Est) d'en sortir. Ces transferts d'actions ont eu pour conséquence de modifier la répartition du capital social. Le capital social, divisé en 12 838 actions, est désormais réparti comme suit : - le Département de l'Aube : 6 563 actions soit 51,12 % du capital social, - le Département de l'Aisne : 873 actions soit 6,80 % du capital social, - le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital social, - le Département de la Marne : 569 actions soit 4,43 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 293 actions soit 2,28 % du capital social, - le Département de Meurthe-et-Moselle: 447 actions soit 3,48 % du capital, social,

- le Département de la Meuse : 530 actions soit 4,13 % du capital social, - le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social, - les communes et groupements de communes: 2 757 actions soit 21,48 % du capital social.Cette nouvelle répartition détaillée dans la liste des actionnaires annexée à la présente, sera soumise à l'approbation de l’Assemblée générale. Or, selon l'article L. 1524-1 du Code général des collectivités territoriales, applicable aux sociétés publiques locales, « à peine de nullité, l'accord du représentant d'une collectivité territoriale (...) sur la modification portant sur (...) la composition du capital (...) ne peut intervenir sans une délibération préalable de son assemblée délibérante approuvant la modification ».

Il convient donc d'approuver la nouvelle répartition du capital social de la société SPL-Xdemat et d'autoriser le représentant de la collectivité à voter la résolution correspondante lors de la prochaine Assemblée générale de la société.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :

- Approuver la nouvelle répartition du capital social de la société publique locale dénommée SPL-Xdemat, divisé en 12 838 actions, à savoir :

- le Département de l'Aube : 6 563 actions soit 51,12 % du capital social, - le Département de l'Aisne : 873 actions soit 6,80 % du capital social, - le Département des Ardennes : 330 actions soit 2,57 % du capital social, - le Département de la Marne : 569 actions soit 4,43 % du capital social, - le Département de la Haute-Marne : 293 actions soit 2,28 % du capital social,

- le Département de Meurthe-et-Moselle : 447 actions soit 3,48 % du capital, social,

- le Département de la Meuse : 530 actions soit 4,13 % du capital social, - le Département des Vosges : 476 actions soit 3,71 % du capital social, - les communes et groupements de communes : 2 757 actions soit 21,48 % du capital social,

conformément à la liste des actionnaires annexée à la présente ; - Donner pouvoir à Madame le Maire à l'Assemblée générale de la société SPL-Xdemat, pour voter cette nouvelle répartition de son capital social et la résolution en découlant, lors de sa prochaine réunion.

UNANIMITE (pour : 19 contre : O abstentions : 0)

Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 07/05/2021

- 2021-047 : TRANSFERT DE LA COMPETENCE MOBILITE A LA CCAVM

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-17 et L. 52115;

Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités et notamment

son article 8 tel que modifié par l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avr. 2020 ;

Considérant la délibération de la Communauté de Communes d'Auberive Vingeanne Montsaugeonnais en date du 12 mars 2021 précisant la demande de l'EPCI d'assurer la compétence mobilité aux termes de la loi LOM du 24 décembre 2019, et invitant les communes à se prononcer avant le 30 juin 2021 sur le transfert de ladite compétence à l'EPCI.

Après avoir débattu des conditions et des incidences,

— Confirme son accord sur les termes du transfert sollicité par la Communauté de

Communes dans sa délibération du 12 mars 2021.

— Décide de transférer la compétence mobilité à l'EPCI.

UNANIMITE (pour: 19 contre : 0 abstentions : 0)

Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 07/05/2021- 2021-048 : MODIFICATION DES PANNEAUX D'ENTREES A HEUILLEY-COTTON

Monsieur DEMANGE Joel, Maire délégué d'Heuilley-Cotton présente le projet de modification des emplacements de deux panneaux d'entrées à Heuilley-Cotton.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :

- Accepter les modifications annoncées pour les emplacements des panneaux d'entrées à Heuilley-Cotton.

- Autoriser Madame le Maire à rédiger l'arrêté correspondant.

UNANIMITE (pour : 19 contre : O0 abstentions : 0)

Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 07/05/2021

- 2021-049 : AVIS SUR LE PROJET EOLIEN CHOILLEY-DARDENAY

Madame le Maire expose que dans le cadre de l'enquête publique sur un projet d'exploitation d'un parc éolien composé de 9 aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire de la commune de Choilley-Dardenay par la société Eole des Charmes et qu'en application de l’article R181-38 du Code de l'Environnement ce dossier doit recueillir l'avis du Conseil Municipal.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal :

- Emet un avis défavorable à l'installation du parc éolien de CHOILLEY-DARDENAY

à main levée (pour : 3 contre : 7 abstentions : 9)

Dépôt en sous-préfecture de LANGRES le 07/05/2021

QUESTIONS DIVERSES

. Questions de Monsieur Dominique ROBIN :

- concernant le fait qu'il ne reçoit pas les comptes rendus de la salle de convivialité d'Heuilley-Cotton : Madame le Maire lui rappelle qu'il n'est pas membre de la commission travaux, que seul les membres de cette commission sont concernés par les comptes rendus. Elle précise également que dans les réunions de chantier seul les membres de la commission travaux et les invités membres du conseil actuel peuvent y participer. - un maire délégué a t'il pouvoir de décision? Madame le Maire remercie Dominique qui explique que le maire délégué n'a pas de pouvoir de décision et que donc seul le maire est habilité à telles décisions.

- il avait été évoqué lors de la dernière séance du Conseil Municipal de prendre une délibération concernant la fermeture de l'école d'Heuilley-Cotton, pour n'est-elle pas à l'ordre du jour? : Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu'après recherche il est nécessaire d'avoir l'avis au préalable du Préfet pour la fermeture de l'école avant de prendre la délibération. Un rendez-vous téléphonique est programmé entre le Préfet, la CCAVM et Madame le Maire.

e Questions de Monsieur Bruno GERBET :

- Peut-on avoir une information sur les candidatures cantonales? l'arrêté préfectoral établissant la liste de binômes n'est pas encore reçu. Il sera diffusé à l'ensemble des conseillers et sur le site internet une fois sa réception. Monsieur GERBET annonce sa candidature aux élections départementales.

- Concernant la plainte contre Guy CUENIN : Madame le Maire précise que c'est une affaire est en cours, elle ne peux donc pas parler de cette plainte car il y a le secret de l'enquête.e Question de Messieurs Bruno GERBET et Eric MIELLE : - || faut discuter de l'avenir des parcelles louées à ce jour par : sur Heuilley-Cotton : Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la réception de courriers concernant cette affaire mais qui ne sont que des avis et non des demandes. Il n'y a pour elle à ce jour aucune démarche à faire. Sachant que les époux sont locataire d'un bail à ferme jusqu'en 2025. Monsieur Jean-Michel CAMUS veut que le Tribunal paritaire soit saisi et propose de prendre une délibération par le prochain

conseil.

e Madame le Maire tiendra une permanence le 14 mai 2021 de 16h à 18h30 afin que les personnes qui veulent s'inscrire sur les listes électorales de la commune puissent le faire.

e Concernant les élections départementales et régionales, elles auront lieu les 20 et 27 juin 2021, un bureau de vote à Villegusien et un bureau de vote à Heuilley-Cotton. Les personnes qui seront assesseurs devront être en priorité vaccinés ou un test PCR sera demandé 48h avant. Les personnes désireuses de tenir le scrutin peuvent s'adresser en mairie. Si ces dernières ne sont pas vaccinées une liste doit être transmise à la préfecture avant le 21 mai 2021.

Un Doodle sera mis en place pour que les élus s'inscrivent sur les différents tours de

scrutins.

e Madame SEGUIN Marie-Andrée fait un rapport sur le questionnaire communiciation établi par la commission com. qui avait été transmis aux habitants. Concernant les suites apportées à l'enquête, la commission communication va travailler et se nourrir de cette étude afin de travailler à l'amélioration des informations, à la réactivité afin de répondre au mieux à l'attente de la poupulation.l! faudra le mettre sur le site internet.

° Des subventions vont être attribuées à savoir 30% du Département pour le Foyer de Villegusien et une subvention exceptionnelle de 17 552,00€ par le GIP pour la réfection de la Mairie et 8 374,00€ de DETR sur le toit de l'église de Prangey pour la plus value des

tuiles.

e La cérémonie du 8 mai aura lieu en petit comité à savoir 8h30 Piépape, 9h Villegusien, 11h Heuilley-Cotton, 11h30 Prangey et 11h45 Saint-Michel.

° ll faut demander à revoir les entreprises qui ont fait les canalisations de la mairie, un tuyau est cassé depuis les travaux.

+ Hamaris ne veut pas investir dans les travaux de la cure à Prangey car ils ont déjà beaucoup investi sur la commune de Villegusien. Il faudrait voir avec d'autres organismes.

PROCHAINE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL LE MERCREDI 16 JUIN 2021