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Déliberation - ddc7cc
Document publié le Jeudi 5 décembre 2024 par la commune de Villegusien-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - ddc7cc)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Inégalités sociales, Banque,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Mercredi 04 Décembre 2024
Numéro Objet Décision
2024/1 Groupement de commande pour la réalisation d'une AMO pour la réalisation des Schémas Directeurs de l'Eau potable Approuvée
2024/2 Participation de la commune de VILLEGUSIEN LE LAC au dispositif Conseiller numérique dans le cadre d'un regroupement de communes Approuvée
2024/3 Participation à la protection sociale complenetaire prévoyance Approuvée
2024/4 Tarifs de l'eau et assainissement 2025 Approuvée
2024/5 Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable 2023 Approuvée
2024/6 Adoption du rapport sur le prix et la qualite du service public d'assainissement collectif 2023 Approuvée
2024/7 INSTAURATION DU COMPTE EPARGNE-TEMPS Approuvée
Affiché le 05 Décembre 2024