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Déliberation - ddc7cc b0d5bc4a8cc44af5b6d213aefd410cfe
Procès Verbal - ddc7cc 84324d11db0b487baab872de024a052b
Déliberation - ddc7cc 02cb32670c934d369c3b4ad81fb1c58d
Déliberation - ddc7cc f5d0c74e37d949e6acc89bac133e3b28
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Compte-Rendu - ddc7cc 46115c25dedf45f48f82debdf4fe0c99
Procès Verbal - ddc7cc 31c2d8b3896d49f48a23d6dc032eb776
Déliberation - ddc7cc 98cc79dc757847429c90c6e6ff55030c
Déliberation - ddc7cc
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villegusien-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - ddc7cc)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Banque, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMPTE
- RENDU
DE
SEANCE
Département
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
HAUTE-MARNE
Commune
de
Villegusien-le-Lac
Arrondissement
de...
.....….….........".
LANGRES Nombres
de
membres
L'an
deux
mil
dix
neuf
et
le
cinq
Septembre
à
20
heures
30
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
cette
collectivité,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Mr
ROBIN
Dominique,
Maire
Afférents
: 15
En
exercice:
25
Présents
: 15
|
Présents
: Mr
ROBIN
Dominique,
Maire,
Mmes
: BLAUT
Séverine,
LIEGEY
Date de Ia convocation
Sylvie,
MARIA
Madeleine,
SIMON
Armelle,
MM
: ANTOINE
Laurent,
872019
BERNASCONI
Eric, BRESSON
Yves, CAMUS
Jean-Michel, CUENIN
Guy,
Date d'affichage
DAIRE
Robert,
DEMANGE
Joel,
FEUTRY
Xavier,
PERRIN
Bernard,
PETIT
Claude Absent(s)
: Mme
CARTAGENA
Magali,
MM
: DARBOT
Loic,
PARODI
Yann,
SEJOURNANT
Thierry
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: Mmes
: BICREL
Séverine
à Mr
ROBIN
Dominique,
CHAUSSADE
Ingrid
à
Mr
DAIRE
Robert,
MM
: LAPENA
François
à Mme
MARIA
Madeleine,
POINSOT
Pascal
à
Mr
BRESSON
Yves,
THIRION
Francis
à
Mr
DEMANGE
Joel
Excusé(s)
: Mme
BAZIN
Evelyne
Secrétaire
de
séance:
Mr
FEUTRY
Xavier
- 2019-051
:EXAMEN
DU
RAPPORT
DE
GESTION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
-
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
SPL-XDEMAT
- 2019-052
:VENTE
DE
BOIS
FACONNES
- 2019-053
:VENTE
DE
LOTS
POUR
LE
LOTISSEMENT
CHAMPS
DEVANT
II A
VILLEGUSIEN
- 2019-054
:EMPRUNT
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DE
LA
MAIRIE
- 2019-055
:ECHANGE
DE
TERRAINS
AVEC
SOULTE
POUR
LE
LOTISSEMENT
LES
PRESLES
II A
HEUILLEY-COTTON
- 2019-056
:ECHANGE
SANS
SOULTE
POUR
LE
LOTISSEMENT
LES
PRESLES
II A
HEUILLEY-COTTON - 2019-057
:VENTE
DE
TERRAIN
A
HEUILLEY-COTTON
À
MONSIEUR
MOCQUARD
WILLIAM
- 2019-058
:ACHAT
DE
TERRAINS
POUR
LE
LOTISSEMENT
LES
PRÈSLES
II À
HEUILLEY-COTTON - 2019-059
:SECURISATION
DES
ENTREES
DE
PRANGEY
ET
SAINT-MICHEL
- 2019-060
:MISE
EN
PLACE
D'UNE
CAMERA
DE
SURVEILLANCE
- 2019-061
:CONTRAT
MADAME
BORDAS
LUZIA
- 2019-062
:MUTUALISATION
DES
SERVICES
:POSTES
D'AGENT
ADMINISTRATIF
- 2019-063
:ADOPTION
DU
PLAN
DE
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
À
SOUMETTRE
A
L'ENQUETE
PUBLIQUE
- 2019-064
:MISE
A
DISPOSITION
DE
LA
CANALISATION
COMMUNALE
D'EAU
POTABLE
AU
SMIPEP - 2019-065
:DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UNE
CAMERA
DE
SURVEILLANCE
A
VILLEGUSIEN - 2019-051
: EXAMEN
DU
RAPPORT
DE
GESTION
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
-
SOCIETE
PUBLIQUE
LOCALE
SPL-XDEMAT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
en
ses
articles
L.1524-5
et
L.
1531-1,
Vu
les
statuts
et
le
pacte
d'actionnaires
de
la
société
SPL-Xdemat,
Vu
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'Administration,
Le
Conseil
Municipal,
après
examen,
décide
d'approuver
le
rapport
de
gestion
du
Conseil
d'Administration,
figurant
en
annexe,
et
de
donner
acte
à
Monsieur
le
Maire
de
cette
communication. UNANIMITE
(pour
: 20
contre
:
0
abstentions
: O)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le
06/09/2019
- 2019-052
: VENTE
DE
BOIS
FACONNES
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
:
- d'exploiter
en
régie
les
parcelles
20,
21,
22,
23,
24
1)
Vente
de
bois
façonnés
décide
de
proposer
des
bois
façonnés
dans
le
cadre
de
contrat
d'approvisionnement.
Suite
au
projet
de
contrat
d'approvisionnement
entre
l'Office
National
des
Forêts
et
diverses
entreprises,
la
commune
accepte
de
mettre
les
produits
désignés
ci-dessous
en
vente
de
gré
à
gré
pour
la
saison
2019-2020
* les
produits
en
vente
publique
: CHENE
26m3
2)
Ventre
groupée
de
bois
façonnés
décide
de
manière
à
rendre
plus
attractive
la
vente
de
lots
de
bois
façonnés
de
faible
consistance
par
regroupement
avec
des
produits
similaires
provenant
d'autres
forêts
publiques
de
Haute-Marne.
Le
Conseil
Municipal
décide
de
commercialiser
sous
forme
de
vente
groupée
les
produits
suivants
: CHENE
26m3
Les
lots
regroupés
seront
proposés
à
la
vente
par
les
soins
de
l'ONF
lors
des
adjudications
inscrites
au
calendrier
des
ventes
ou
aux
éventuelles
consultations
postérieures
à
celles-ci.
Compte
tenu
de
la
multiplicité
des
propriétaires
concernés
par
la
vente
d'un
lot
regroupé,
la
fixation
de
son
prix
de
retrait
est
confiée
à
l'ONF.
En
cas
d'invendu,
l'ONF
est
autorisé
à
accepter
une
offre
amiable
qu'il
jugerait
suffisante
sans
recueillir
l'accord
préalable
de
chaque
propriétaire.
La
répartition
du
prix
de
vente
entre
les
différents
propriétaires
contributeurs
d'un
lot
regroupé
sera
établie
au
prorata
de
la
valeur
d'estimation
de
chaque
apport
de
bois,
et
non
du
volume
correspondant.
Cette
estimation
sera
établie
par
l'ONF
avant
la
vente
par
application
de
prix
unitaires
identiques
par
essence,
par
qualité
et
par
classe
de
diamètre
à
chaque
apport
de
bois.
3)
Frais
financiers
La
commune
accepte
que
dans
le
cadre
où
les
produits
seraient
vendus
en
contrat
d'approvisionnement
ou
en
vente
groupée,
le
prix
de
vente
sera
en
totalité
encaissé
par
l'Agent
Comptable
Secondaire
de
l'ONF
qui
reversera
à
chaque
commune
la
quote-part
ainsi
établie,
moins
1%
correspondant
aux
frais
de
gestion
reversés
à
l'ONF.
Le
virement
à
chaque
propriétaire
interviendra
au
lus
tard
à
la
fin
du
deuxième
mois
suivant
l'encaissement
effectif
des
sommes
versées
par
l'acquéreur
du
lot
regroupé.
UNANIMITE
(pour:
20
contre
:
0
abstentions
: 0)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le
06/09/2019 - 2019-053
:VENTE
DE
LOTS
POUR
LE
LOTISSEMENT
CHAMPS
DEVANT
II A
VILLEGUSIEN
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
plusieurs
demandes
d'acquisitions
de
lots
pour
le
lotissement
Champs
Devant
||
à
Villegusien.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
:
- Accepter
de
vendre
le
lot
n°8,
parcelle
cadastrée
C
216,
d'une
superficie
de
707m2
à
Monsieur
et
Madame
CHAFFOTTE
Franck
au
prix
de
22€
HT
le
m°.
-
Préciser
que
l'adresse
du
lot
n°8
est
10
rue
des
Bleuets
52190
VILLEGUSIEN
LE
LAC.
- Accepter
de
ventre
le
lot
n°11,
parcelle
cadastrée
C
220,
d'une
superficie
de
1
402m?
à
Monsieur
DOUCHE
Benoît
et
Madame
CHARON
Laetitia
au
prix
de
22€
HT
le
m2.
-
Préciser
que
l'adresse
du
lot
n°11
est
2
rue
des
Cerisiers
52190
VILLEGUSIEN
LE
LAC.
- Charger
l'étude
notarial
de
Me
GOUX,
notaire
à
Langres
d'effectuer
la
transaction.
- Autoriser
le
Maire
ou
les
Maires
délégués
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
vente. UNANIMITE
(pour
: 20
contre
:
0
abstentions
: O)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le
06/09/2019
- 2019-054
:EMPRUNT
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
DE
LA
MAIRIE
Le
Maire
rappelle
le
projet
de
réhabilitation
de
la
Mairie
de
Villegusien
le
Lac.
Il informe
la
necessité
de
souscrire
un
emprunt
pour
financer
ces
travaux.
Il
propose
de
souscrire
un
emprunt
de
300
000,00€
sur
20
ans.
Il
présente
trois
offres
transmises
par
les
banques.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de:
- Retenir
l'offre
du
Crédit
Agricole,
sur
un
montant
de
300
000,00€
sur
20
ans
au
taux
fixe
de
0,60%. -
Autoriser
le
Maire
ou
les
Maires
délégués
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
cette
demande
d'emprunt. UNANIMITE
(pour
: 20
contre
:
0
abstentions
: 0)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le
06/09/2019
- 2019-055
:ECHANGE
DE
TERRAINS
AVEC
SOULTE
POUR
LE
LOTISSEMENT
LES
PRESLES
II
A
HEUILLEY-COTTON
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
2018-007
du
01
février
2018.
Suite
au
projet
de
création
du
lotissement
les
Presles
Il
à
Heuilley-Cotton
et
suite
au
bornage
effectué
par
le
géomètre,
le
Maire
rappel
les
échanges
avec
soulte
entre
la
commune
et
Monsieur
BERNASCONI
Eric.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
:
- Procéder
à
l'échange
suivant
entre
la
commune
et
Monsieur
BERNASCONI
Eric
:
*
parcelles
cédées
à
Monsieur
BERNASCONI
Eric
:239
AB
497
d'une
surface
de
345m?,
239
AB
499
d'une
surface
de
221m°,
239
AB
501
d'une
surface
de
165m°
et
239
AB
503
d'une
surface
de
231m?
au
prix
de
4€
le
m°.
*
parcelles
cédées
par
Monsieur
BERNASCONI
Eric
:239
AB
129
d'une
surface
de
207m?2,
239
AB
130
d'une
surface
de
380m°?
et
239
AB
135
d'une
surface
de
451m*
au
prix
de
4€
le
m2. - Verser
une
soulte
de
304,00€
à
Monsieur
BERNASCONI
Eric.
- Mandater
Maître
GENDROT,
notaire
afin
d'effectuer
la
transaction.
- Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la
charge
de
commune.
-
Autoriser
le
Maire
ou
les
Maires
délégués
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
cet
échange. à
main
levée
(pour
:
19
contre
:
0
abstentions
:0)
Monsieur
BERNASCONI
Eric
étant
directement
concerné
par
l'échange
n'a
pas
pris
part
au
vote
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le
06/09/2019
- 2019-056
:ECHANGE
SANS
SOULTE
POUR
LE
LOTISSEMENT
LES
PRESLES
Il A
HEUILLEY-COTTON
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
2018-007
du
01
février
2018.
Suite
au
projet
de
création
du
lotissement
les
Presles
Il
à
Heuilley-Cotton
et
suite
au
bornage
effectué
par
le
géomètre,
le
Maire
rappel
les
échanges
sans
soulte
entre
la
commune
et
Monsieur
SANREY
Guy.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
de
:
- Procéder
à
l'échange
suivant
entre
la
commune
et
Monsieur
SANREY
Guy
:
*
parcelles
cédées
à
Monsieur
SANREY
Guy
:239
ZE
104
d'une
surface
de
36m°
et
239
ZE
106
d'une
surface
de
425m?
au
prix
de
4€
le
m°.
* parcelle
cédée
par
Monsieur
SANREY
Guy
:239
AB
131
d'une
surface
de
461m°
au
prix
de
4€
le
m°?.
- Mandater
Maître
GENDROT,
notaire
afin
d'effectuer
la
transaction.
- Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la
charge
de
commune.
-
Autoriser
le
Maire
ou
les
Maires
délégués
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
cet
échange. UNANIMITE
(pour
: 20
contre
:
0
abstentions :
0)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le
06/09/2019
- 2019-057
:VENTE
DE
TERRAIN
A
HEUILLEY-COTTON
A
MONSIEUR
MOCQUARD
WILLIAM
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
2018-006
du
01
février
2018.
Le
Maire
rappel
la
demande
de
Monsieur
MOCQUARD
William
d'acquérir
la
parcelle
239
ZC
103
d'une
surface
de
7
551m?
au
prix
de
0,30€
le
m°?.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
:
- Vendre
à
Monsieur
MOCQUARD
William
la
parcelle
239
ZC
103
d'une
surface
de
7
551m?
au
prix
de
0,30€
le
m°.
- Mandater
Maître
GENDROT,
notaire
afin
d'effectuer
la
transaction.
- Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
commune.
-
Autoriser
le
Maire
où
les
Maires
délégués
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
cette
vente. UNANIMITE
(pour
: 20
contre
:
0
abstentions
: 0)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le
06/09/2019
- 2019-058
:ACHAT
DE
TERRAINS
POUR
LE
LOTISSEMENT
LES
PRESLES
II A
HEUILLEY-COTTON
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
2018-005
du
01
février
2018. Le
Maire
rappelle
la
necessité
d'acquérir
certaines
parcelles
afin
de
réaliser
le
lotissement
Les
Presles
Il
à
Heuilley-Cotton.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
:
-
Acquérir
les
parcelles
239
ZC
110
d'une
surface
de
1
939m?,
239
ZC
110
d'une
surface
de
15m2
et
239
AB
110
d'une
surface
338m?
au
prix
de
4€
le
m?
appartenant
à
Monsieur
MOCQUARD
William.
- Mandater
Maître
GENDROT,
notaire
afin
d'effectuer
la
transaction.
- Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
seront
à
la
charge
de
la
commune.
-
Autoriser
le
Maire
ou
les
Maires
délégués
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
cette
acquisition. UNANIMITE
(pour
:
20
contre
:
0
abstentions
:O)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le
06/09/2019
- 2019-059
:SECURISATION
DES
ENTRÉES
DE
PRANGEY
ET
SAINT-MICHEL
Le
Maire
présente
les
offres
pour
la
sécuriation
des
entrées
de
Prangey
et
Saint-Michel.
Trois
entreprises
ont
répondu.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
:
- Accepter
l'offre
de
l'entreprise
DUPONT
TP
d'un
montant
de
:
* 16
191,00€
HT
pour
la
sécurisation
de
l'entrée
de
Prangey
* 42
247,00€
HT
pour
la
sécurisation
de
l'entrée
de
Saint-Michel
- Demander
les
subventions
aux
services
concernés
- Autoriser
le
Maire
ou
les
Maires
délégués
à
signer
toutes
pièces
nécessaires
UNANIMITE
(pour
:
20
contre
:
0
abstentions
:O)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le
09/09/2019
- 2019-060
:MISE
EN
PLACE
D'UNE
CAMERA
DE
SURVEILLANCE
Le
Maire
présente
le
devis
de
la
société
SNF
pour
la
mise
en
place
d'une
caméra
de
surveillance
à
Villegusien
au
niveau
de
la
Place
Jean
Robinet.
Le
devis
s'élève
à
5
927,85€
HT
options
comprises.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
décide
de
:
- Accepter
le
devis
de
la
société
SNF
d'un
montant
de
5
927,85€
HT
pour
la
mise
en
place
d'une
caméra
de
surveillance
à Villegusien.
- Demander
les
subventions
aux
services
concernés.
-
Autoriser
le
Maire
ou
les
Maires
délégués
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier. à
main
levée
(pour
:
14
contre
:
4
abstentions
:2)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le
09/09/2019
- 2019-061
:CONTRAT
MADAME
BORDAS
LUZIA
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
décide
de
:
- Créer
un
poste
dont
les
carctéristiques
sont
:
Grade
:adjoint
technique
territorial
non
titulaire
Fonction
:agent
d'entretien
des
bâtiments
communaux
Durée
hebdomadaire
:2
heures
30
/ 35
heures A
compter
du
1er
septembre
2019
jusqu'au
29
février
2020.
- Autoriser
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
ce
poste.
UNANIMITE
(pour
: 20
contre
:
0
abstentions
: O)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le
09/09/2019
- 2019-062
:MUTUALISATION
DES
SERVICES
:POSTES
D'AGENT
ADMINISTRATIF
La
présente
délibération
annule
et
remplace
la
delibération
2016-056
du
27
octobre
2019.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
de
:
- Solliciter
à
compter
du
1er
janvier
2019,
la
mutualisation
de
la
CCAVM
du
personnel
administratif
pour
une
durée
de
35
heures
hebdomadaire.
- Autoriser
le
Maire
ou
les
Maires
délégués
à
signer
les
pièces
relatives
à
cette
affaire.
UNANIMITE
(pour
:
20
contre
:
0
abstentions
:O)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le
09/09/2019
- 2019-063
:ADOPTION
DU
PLAN
DE
ZONAGE
D'ASSAINISSEMENT
A
SOUMETTRE
À
L'ENQUETE
PUBLIQUE
Vu
la
loi
sur
l'eau
et
les
milieux
aquatiques
du
30
décembre
2006,
Vu
la
loi
dite
" Grenelle
Il
de
l'environnement"
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
22
juin
2007,
Vu
les
arrêtés
du
7
septembre
2009
modifié
par
l'arrêté
du
7
mars
2012
et
l'arrêté
du
27
avril
2012, Vu
le
Code
de
l'urbanisme,
Considérant
que
la
commune
en
tant
que
propriétaire/exploitant
du
réseau
des
eaux
pluviales
existant
serait
responsable
d'une
éventuelle
pollution
relevée
au
point
de
rejet
de
ce
réseau.
Considérant
que
la
commune
se
doit
d'autoriser
les
rejets
réalisés
par
les
habitations
dans
son
réseau
pluvial,
Considérant
que
d'après
les
premières
constattions
réalisées
la
quasi-totalité
des
eaux
usées
domestiques
sont
potentiellement
rejetées
dans
le
réseau
pluvial
communal,
Considérant
que
le
conseil
municipal
doit
proposer
un
zonage
d'assainissement
basé
sur
la
comparaison
technico/économique
entre
la
mise
en
place
d'un
assinissement
collectif
et
la
mise
en
conformité
des
assinissements
non
collectifs
avant
de
le
soumettre
à
l'enquête
publique,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
connaître
pour
réaliser
ce
zonage
d'assainissements
dans
les
meilleurs
conditions,
l'état
exact
de
l'ensemble
des
assainissements
non
collectifs
sur
la
commune,
Considérant
que
la
gestion
du
réseau
pluvial
et
la
réalisation
du
zonage
d'assainisement
relèvent
du
budget
général
de
la
commune,
Considérant
que
les
contrôles
réalisés
actuellement
par
la
CCAVM
sont
de
nature
à
fournir
à
la
commune
les
informations
relatives
à
chaque
habitation.
Le
Conseil
Municipal
décide :
-
de
faire
réaliser
et
de
prendre
en
charge
sur
le
budget
général
dans
le
cadre
du
zonage
d'assainissement
et
de
la
gestion
du
réseau
pluvial,
la
réalisation
de
l'état
des
lieux
de
l'ensemble
de
installations
d'eaux
usées
des
habitations
existantes.
- de
demander
à
la
CCAVM
de
communiquer
à
la
commune
les
données
recueillies
par
son
prestataire
SPANC
afin
que
celles-ci
puissent
être
intégrées
à
l'étude
de
zonage
d'assainissement. -
de
demander
à
la
CCAVM
de
facturer
à
la
commune
l'ensemble
des
premiers
contrôles
techniques
systématiques
réalisés
sur
les
installations
existantes
des
habitations
de
la
commune.
- d'autoriser
le
maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
nécessaires
à
cette
opération.
à
main
levée
(pour
:13
contre
:
4
abstentions
:
3)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le
09/09/2019
- 2019-064
:MISE
À
DISPOSITION
DE
LA
CANALISATION
COMMUNALE
D'EAU
POTABLE
AU
SMIPEP
Suite
à
l'adhésion
au
SMIPEP
au
01
septembre
2019,
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
pour
mettre
à
disposition
la
canalisation
communale.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
/
- Accepte
le
projet
de
convention
de
mise
à
disposition
de
la
canalisation
communale
d'eau
potable
établie
entre
la
station
de
pompage
de
Vesvres-sous-Prangey
et
le
château
d’eau
de
Villegusien-le-Lac
centre
- Autorise
le
Maire
ou
les
Maires
délégués
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
affaire
UNANIMITE
(pour
:20
contre
:
0
abstentions
:0)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le
11/09/2019
- 2019-065
:DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
POUR
LA
MISE
EN
PLACE
D'UNE
CAMERA
DE
SURVEILLANCE
A
VILLEGUSIEN
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
du
projet
de
mise
en
place
d'une
caméra
de
surveillance
à
Villegusien
au
niveau
de
la
Place
Jean
Robinet.
La
propostion
s'élève
à
5
927,85€
HT
options
comprises.
Après
en
avoir
délibéré
le
Conseil
Municipal,
décide
de
:
-
Accepter
la
proposition
pour
la
mise
en
place
d'une
caméra
de
surveillance
de
Villegusien
d'un
montant
de
5
927,85€
HT.
- Demander
les
subventions
aux
services
concernés.
- Autoriser
le
Maire
ou
les
Maires
délégués
à
signer
toutes
pièces
relatives
à
ce
dossier. à
main
levée
(pour
:14
contre
:
4
abstentions
:2)
Dépôt
en
sous-préfecture
de
LANGRES
le
13/09/2019
COMPLEMENT
DU
COMPTE
RENDU
:
CHAUDIERE
LOGEMENT
A
SAINT-MICHEL
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
est
nécessaire
de
remplacer
la
chaudière
du
logement
situé
5
rue
de
la
Cornée
à
Saint-Michel.
REUNION
CAMPING
La
commission
camping
se
réunira
le jeudi
12
septembre
2019
à
18h
en
Mairie.
PROCHAINE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PREVUE
LE
17
OCTOBRE
2019
A
20H00