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Déliberation - 20240925 21 STM01 Rehabilitation du Real
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Jeunesse,
VILLE
EXTRAIT
u
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
CHÂTEAURENARD BOUCHES
DU
RHÔNE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SCWP
Nombre
de
Conseillers
:
L'an DEUX
MILLE
VINGT QUATRE
le :25 SEPTEMBRE
2024
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
en
exercice
33
.
…
ns
.
en
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
24
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
18
septembre
2024
PRÉSENTS : Mmes.
S.
PONCHON,
À.
JARILLO,
ML.
ANZALONE,
À.
SALZE
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
C. AMIEL,
Mmes.
MILLET,
FE. MOURET,
S. COMBE,S.
LAMBERT,
C.
CHAUVET,
L. ROQUEPLAN,
MD.
PAGES,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B. CLARETON,
M. TEISSIER
L. IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-SIMON,
C.
LABARDE
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
JP.
SEISSON
{pouvoir
à
L.
CONSOLIN),
M.
LUCIANI-RIPETTI
{pouvoir
à
C.
AMIEL),
D.
MAHUET
(pouvoir
à
S.
PONCHON),
M.
LOMBARDO
{pouvoir
à
MD.
PACÈS),
C.
BARRY
{pouvoir
à
C.
LABARDE),
B.
REYNES,
S.
DIET,
N. AUBERT
ABSENTS: Mme
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance
: Madame
Adélaïde
JARILLO
20240925
- 21/STMOT.
CONVENTION
D'ÉTUDE
POUR
LA
RÉHABILITATION
ET
LA
REMISE
EN
PÉRENNITE
DU
RÉAL
La
présente
convention
a
pour
objet
de
déterminer
les
modalités
et
les
obligations
des
parties
prenantes
du
projet
d'étude
de
réhabilitation
et
de
remise
en
pérennité
du
Réal
de
Châteaurenard. En
effet,
le
Réal
présente
des
dégradations
importantes
de
nature
à
déstabiliser
considérablement
son
fonctionnement.
L'étude
sera
réalisée
en
deux
phases,
une
phase
Avant-Projet
(AVP)
et
une
phase
Projet
(PRO)
afin
de
permettre
au
SIVVE,
dans
le cadre
de
la
prévention
des
inondations
et
gestion
globale
des
eaux
du
bassin
versant
du
système
Vigueirat,
à
la
Commune
et
à
l'ASA
de
prendre
les
décisions
les
plus
adaptées
pour
l'aménagement
du
canal.
La
phase
étude
est
estimée
à
58
000
euros
HIT,
financée
comme
suit :
-
20
%
du
réel
dépensé
et,
au
maximum,
1
600
€
HT
par
la
Région
PACA
-
40
%
du
réel
dépensé
et,
au
maximum,
de
23
200
€
HT
par
le
Département
des
Bouches-du-Rhône
-
40%
du
réel
dépensé
et,
au
maximum,
de
23
200
€
HT
par
la
Commune.
L'ASA
de
Châteaurenard
participera
également
à
hauteur
de
50
%
de
la
somme
dû
par
la
Commune
soit
1
600
€
HT.
La
convention
entrera
en
vigueur
à
la date
de
signature
et tiendra
pour
la durée
de
la
phase
étude
dans
la
limite
de
5
ans.
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024 Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Travaux-Aménagements
le 11
septembre
2024,
Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Z£
Après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
la
mise
en
place
de
la
convention
visant
à
réaliser
cette
étude,
VALIDE
les
modalités
de
répartition
des
frais
de
participation
financière
pour
cette
étude,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
26
septembre
2024
LE
MAIRE
Marcel
MARTE
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2024