Procès Verbal - 2022 10 18

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Procès Verbal - 2022 10 18 Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Saint-Roman-de-Codières. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 10 18)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Environnement, 1/3

Département du Gard

Mairie

30440 Saint Roman de Codières

mairiestroman@orange.fr -  : 04 67 81 30 50

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 octobre 2022

Le mardi 18 octobre à 18h30, les membres du Conseil municipal de la commune de Saint Roman de Codières régulièrement convoqué se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Luc Villaret, Maire de Saint-Roman de Codières.

Présents : Luc Villaret, Xavier Rouau, Isa Odenhardt, Albin Gaucher, Benoît Martens, Odette Saléry, Olivia Delanoë

Public présent : Philippe Deltour, Paulette Nury (première partie du Conseil)

Secrétaire de séance : Olivia Delanoë

Avant que commence le Conseil Municipal, Philippe Deltour, artiste peintre habitant depuis peu à Saint Roman, présente à l’assemblée son projet de peinture sur le mur du hangar de la filière bois répondant à un projet de la mairie sur cet espace. Sur le thème de l’arbre, sa création représentera un châtaignier sur une surface de 80 m2. La mairie fournira l’échafaudage et la peinture et prendra les assurances requises, par ailleurs la mairie a aidé au réaménagement de la source alimentant l’habitation de M. Deltour. La création artistique commencera au printemps et durera 1 mois environ. Inauguration pourrait avoir lieu en avril 2023. Dans la foulée, Philippe Deltour souhaiterait exposer ses peintures, dans l’église, la bergerie ou la salle du conseil.

Après cette présentation, le Conseil commence.

Le compte-rendu du précédent conseil municipal est validé.

ORDRE DU JOUR :

1. Renouvellement d’un contrat aidé

2. Conventions de mise à disposition des agents municipaux par le Sivom de Sumène 3. Surcoût dû à l’inflation des matériaux

4. Contrat de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la maison Soulier

5. Adressage de la commune

6. Installation d’un réseau wifi public à la bibliothèque

7. Questions diverses

Avant d’entamer l’ordre du jour une question est posée par Xavier Rouau : les propriétaires ont-ils l’obligation d’élagage sur toutes les voies, mêmes départementales ? Luc Villaret, maire, répond que sur les voies communales la mairie fait le travail d’élagage des bords de chemins , il reviendra aux propriétaires de les maintenir en l’état. Si des arbres tombent sur la voirie, c’est aux propriétaires des parcelles d’où proviennent ces arbres de dégager la voie à leur frais. Il en est ainsi sur les routes départementales, c’est le Conseil départemental qui a en charge l’élagage des bords de chemin. Si un arbre obstrue la voie, le propriétaire des parcelles d’où provient l’arbre qui en sont responsable. Il est nécessaire d’avertir les habitants que leur responsabilité est engagée par les arbres qui obstrueraient les voies. La mairie préviendra les propriétaires lorsqu’elle aura repéré des arbres présentant un danger. Une attention particulière sera donnée aux poteaux et câbles de télécommunication.2/3

1. Renouvellement d’un contrat aidé

En raison d’un manque de financement de Pôle emploi, le contrat de Pierre Maginiot n’a pas pu être renouvelé. Suite à ce problème, la mairie a tout mis en œuvre pour obtenir les moyens nécessaires au renouvellement du contrat de Sam Murat. Cependant le contrat a été renouvelé pour 6 mois au lieu de 9 mois, et l’aide s’élève à 40% du salaire au lieu de 80%. Le reste à charge de 292 €/mois est passé à 575 €/mois. Cela fera un montant de 3450 € pour 6 mois. Le temps de travail hebdomadaire est de 20 heures. L’employé devra faire un stage de formation CACES afin de pouvoir conduire des engins de chantier. Le stage s’élève à 690 € pour deux jours de formation.

La signature par le maire du contrat est votée à l’unanimité.

2. Conventions de mise à disposition des agents municipaux par le Sivom de Sumène

Il n’existe pas de conventions entre le Sivom et les municipalités concernant la mise à disposition des agents municipaux. Les salaires de ces agents sont payés par les municipalités : à 100% pour André Elzière, adjoint technique ; 57,15% pour Séverine Debiée, adjointe administrative seconde classe ; 12,75% pour Alain Aubanel, secrétaire mairie ; et à l’intervention (env. 4%) pour Ludovic Messier-Petit, garde champêtre. Il s’agirait de mettre en place des conventions de 3 ans renouvelables, de mise à disposition d’agents salariés, entre la mairie et le Sivom. Cela ne changera rien au niveau des frais, mais permettra de respecter la réglementation très suivie par notre nouvelle trésorerie de Saint Mathieu de Tréviers.

La signature des conventions par le maire est votée à l’unanimité.

3. Luc Villaret demande qu’un point soit ajouté à l’ordre du jour : prime à Séverine Debiée pour compenser une nouvelle mission à compter du 1er janvier 2023.

Alain Aubanel sera à la retraite en avril 2023, il arrêtera effectivement son travail en décembre prochain pour prendre ses congés. Nadine le remplace, elle est très efficace dans ce travail. Il est nécessaire qu’une partie du travail soit réalisé par Séverine. Ainsi tous les mandats et titres seraient réalisés par Séverine qui sera formée pour cela par Nadine . Elle pourra préparer des éléments du budget, ce qui facilitera le travail de Nadine. Séverine devra passer le concours de Rédacteur en septembre-octobre 2023. Afin de prendre en charge les nouvelles tâches dévolues à Séverine Debiée et de compenser la charge de travail supplémentaire supporter par l’agent, il est proposé de rémunérer le surcroit de travail par une prime de 200€ mensuelle.

Autorisation faite au maire d’attribuer une prime à Séverine Debiée votée à l’unanimité.

4. Surcoût dû à l’inflation des matériaux

Le coût du fer a considérablement augmenté, en février 2022 il était à 830 € la tonne, il est passé à 1180 € la tonne en novembre 2022. Ceci a entraîné un problème pour régler la facture d’un artisan étant intervenu sur le hangar. L’artisan se retrouve avec un surcout (débours) de 1400 €.

Le paiement à l’artisan de l’intégralité du débours, à savoir 1400€, permettant de compenser l’augmentation du prix du fer, est voté à l’unanimité.

5. Contrat de maîtrise d’œuvre pour la rénovation de la maison Soulier

VAD Architectes a transmis un devis pour la maison Soulier estimé à 350 000 euros pour les travaux ; 8,5% de cette somme soit 36 960 € étant destinés à la maîtrise d’œuvre et au suivi de chantier par l’architecte. Des questions sur le devis sont posées, ainsi que sur la destination du logement, communal ou social.

Cet ordre du jour est reporté à un prochain Conseil, d’autres éléments et d’autres devis étant nécessaires pour se prononcer.

6. Adressage de la commune

Le fichier « adressage » a demandé un important travail de Séverine et André, en relation avec les habitants.

La dernière version du fichier adressage est validée à l’unanimité.

7. Installation d’un réseau wifi public à la bibliothèque

Accord sur le principe, reste à préciser les modalités (fibre, box existante à la mairie, ou autre …). Ce point est reporté à un prochain conseil.3/3

8. Questions diverses

• Subventions aux associations : une liste de critères a été définie pour qu’une association ait droit à des subvention, en sachant qu’une association doit être « un créateur de lien pour le vivre ensemble dans la société ». les associations doivent par ailleurs œuvrer dans un des domaines suivants : Sports-loisirs ; art- culture ; humanitaire–santé ; aide à la personne ; un autre domaine est à ajouter : nature– environnement. La demande de subvention doit être faite avant le 15 mars. La mairie prévoit dans son budget une somme globale de 5000 euros à répartir entre les associations.

• Bergerie : Catherine Capietto a envoyé un email au Conseil pour proposer qu’un groupe d’au moins 6 personnes soit mis en place pour : réaliser les états des lieux de la Bergerie, récupérer de la vaisselle manquante, rédiger une notice d’utilisation de la plaque de cuisson ; elle suggère par ailleurs qu’un budget ménage soit prévu après chaque location. Une commission « Bergerie » va être mise en place sous l’impulsion d’Isa et intégrant Catherine. Par ailleurs la cuisine de la Bergerie va être refaite, Jean- François Clayes fait don d’une plaque en granit, et Alain Carrière, spécialiste de l’aménagement de cuisine, offre gratuitement la mise en œuvre.

• Musée archéologique de Sumène : à noter que Claude Ducros, dit Rambaillou, est disponible pour nous accompagner. On pourrait y organiser une sortie.

• ABC Biodiversité : Luc va rencontrer Christian Toureille, premier adjoint, pour savoir où en est le dossier.

• Electricité : elle doit être mise aux normes, notamment dans l’église et sur la place du village. Il faut également prévoir le renforcement de la ligne. Thierry Landes doit faire un état des lieux sur la consommation électrique des divers postes de la mairie. Il est urgent d’avoir cet état des lieux, et de penser à des solutions plus sécurisées et économes en électricité.

• Bibliothèque : des étagères ont été installées par la mairie en haut des escaliers.

• Problème des maisons existantes avant 1956 et non cadastrées : Si les propriétaires veulent faire des travaux, le maire après avoir vérifié que les impôts locaux sont bien payés , pourra fournir une attestation affirmant que la maison existe bien depuis. Ce qui permettra les déclarations préalables de travaux.

• Une inauguration de panneaux de signalisation à la source du Vidourle aura lieu le 28 octobre.

• Olivia Delanoë apporte des informations sur :

- état d’avancement du projet avec le parc national des cévennes de plantation de haies mellifères sur l’espace de la plateforme. Une commission doit être mise en place autour du projet. Benoît propose son aide au projet si besoin, pour les plantations nécessitant passage minipelle. En plus des arbres et arbustes prévus, il pourrait être envisager des Oliviers.

- bulletin sur les évènements de l’automne à saint Roman à préparer.

- dossier déposé au Conseil Départemental pour bénéficier de plants, dossier accepté (viendra compléter les plantations prévues dans le projet « haies mellifères » sur la plateforme) .

- projet en train de se mettre en place associant mairie de Saint Roman, association Exhale et Filature du Mazel sur une thématique art-science autour de la forêt. Il est souligné l’importance de prendre en compte les mémoires, la culture, comment était le pays …

- convention d’application de la charte du parc national des Cévennes : travail en cours avec Célia Villaret du parc, à finaliser. Une réunion de travail mairie est à prévoir pour cela.

- Etat d’avancement de l’étude en cours autour du schéma directeur d’alimentation en eau potable et diagnostic de ressources privées sur certains secteurs à enjeux.

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