Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 038a. Annexe delib. 38 Convent° feu dartifice
Déliberation - 2022 040. DM1 Commune visee pref.
Déliberation - 2022 041. Attribut° subv. facade visee pref.
Déliberation - 2022 042. Convention de mise en fourriere visee pr
Déliberation - 2022 032. Attribut° subv. except. 2022 visee pref
Déliberation - 2022 044. Denomination salles calmon visee pref.
Déliberation - 2022 049. Ouverture d1 poste adjoint technique vis
Déliberation - 2022 031. CR de decisions 2022 005 a 011 1 visee p
Déliberation - 2022 039. CR de decisions 2022 012 a 015 visee pre
Déliberation - 2023 002. Approbat° CG°et CA 2022 Affectat° du res
Déliberation - 2022 038. Organisat° feu dartifice Mazamet visee pref
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aiguefonde.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 038. Organisat° feu dartifice Mazamet visee pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 97/07/2022
Reçu
en
gréfecture
le
07/07/2023
RUE
LR
RUN
as
ANS
Affiché
le
D élibération
n°
2022-038
‘
ID
:081-218100022-20220704-2022
038-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
Nombre de Membres
République Française
DES DÉLIBÉRATIONS
Présents:
19
| Présents
: 19
Département du Tarn
DU CONSEIL
MUNICIPAL
Poumon: 4
| |
COMMUNE
D'AIGUEFONDE
Date Convocation : 28-06-2022 | Date d'Affichage
:
28-06-2022
| |
Séance
du
4
juillet
2022
à
20h30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Vincent
GAREL.
Présents:
M.
GAREL,
Mme
BLANC.
M.
CÉRÉ.
Mme
OUZIOUI
M.
LEROUX.
Mme
MIRA.
M.
POLLET.
Mme
GALTIER-CAUQUIL
M.
RASTOUIL
Mmes
BEAUCAMP,
MOREIRA.
M.
SEGONNE.
Mme
ROMÉRO.
M.
BARTHES.
Mme
CHALARD.
MMS
LACROUX,
COUZINIÉ.
Mme
ZACARIAS.
M.
GARCIA.
|
Absents
excusés:
M.
GUÉRIN
donne
procuration
à
M.
GAREL.
Mme
BRIAUT
donne
procuration
à
Mme
OUZIOUI.
M.
MOUTY
donne
procuration
à
Mme
BLANC.
Mme
BAUX-NARVAEZ
donne
procuration
à M.
LACROUX.
Secrétaire
de
séance
: Mme
ZACARIAS
Obiet
: Convention
pour
l’organisation
d’un
feu
d’artifice
Mazamétain
Monsieur
le Maire,
ayant
exposé :
Au
titre
de
la clause
générale
de
compétence,
la Ville
de
Mazamet
réalise
et
soutient
les
actions
de
promotion
économique,
touristique
et culturelle
de
son
territoire.
À
cet
égard
elle
accueille
diverses
manifestations
d’intérêt
communal,
voire
intercommunal.
Les
Villes
de
Mazamet,
de
Bout
du
Pont
de
l’Arn
et
de
Pont
de
l’Am partagent
depuis
2014
l’organisation
d’une
animation
estivale
intercommunal
: le feu
d’artifice
du
14 juillet.
En
2022,
afin de poursuivre
la mutualisation
des
frais
d’une
action
« grand
public
», qui
concerne
la
population
du
bassin
de
vie
Mazamétain,
ce
sont
7
Communes
qui
s’associent pour
la première
fois
et
qui
conviennent
au
travers
d’une
convention
des
modalités
financières
d’organisation
d’un
feu
d’artifice
sur
le site du
Lac
des
Montagnès,
il s’agit
de :
- Mazamet
- Caucalières
- Aiguefonde
- Payrin-Augmontel
- Aussillon
- Pont
de
l’Arn
- Bout
de
Pont
de
|’ Arn,
Les
principales
caractéristiques
de
cette
convention
sont
les
suivantes :
La
Ville
de
Mazamet
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
de
Communes
concernant
l’organisation,
le
13 juillet
2022,
d’un
feu
d’artifice
sur
la zone
de
loisirs
des
Montagnès.
.
Chacune
des
7
Communes
du
groupement
ainsi
constitué
participent
financièrement,
à
hauteur
de
1,10
€
par
habitant
(population
DGF
N-1)
pour
l’ensemble
des
frais
estimés
à
plus
de
35
000€
(artificier,
orchestre,
navettes,
communication,
secours,
sécurité,
nettoyage,
WC
chimiques,
coffrets
électriques,
buses,
projecteurs...)
qui
seront
directement
payés
par
la Ville
de
Mazamet
(hors
frais
de
personnel).
La
Ville
de
Mazamet
fournit
également
un
important
appui
administratif,
technique
autant
humain
que
matériel.
…./.. Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2022
Affiché
le
_—
Délibération
n°
2022-038
ID
: 081-218100022-20220704-2022
038-DE
Compte
tenu
des
estimations
de
dépenses
et
de
recettes
(voir
détail ci-après),
le
delta
restant
à
la
charge
de
la Ville
de
Mazamet
est estimé
à
18
554,51€
soit
1,72€
par
habitant.
Organisation
Feu
d'Artifice
du
13
juillet
2022
Budget
prévisionnel
(Hors
personnel)
Artificier
12
000.00
€
Orchestre,
assurance,
SACEM
6
600.00
€
Navettes
(Mazacars)
4 310.00
€ |
Communication
600.00
€
Sécurité
(Sté
de
Sécurité
Privée)
2 534.40
€
Secours
900.00
€
Pompiers
259.9'F€
Nettoyage
Site
(Onet)
2 090.34
€
Moyens
Techniques
(Coffrets
elec,
buse,
wc
chimiques,
projecteur)
4700.00
€
Repas
: Artificiers,
Orchestre,
Sécurité,
Secours,
Volontaires
1
600.00
€
TOTAL
35
594.61
€
Résumé
des
participations
financières
estimées :
Ville
Population
|
Répartition
participation
forfaitaire
DGF
2021
AIGUEFONDE
2623
1.10
€
2
885.30
€
AUSSILLON
6080
1.10
€
6 688.00
€
BOUT
DU
PONT
DE
L'ARN
1297
1.10
€
1 426.70
€
CAUCALIERES
297
1.10
€
326.70
€
PAYRIN-AUGMONTEL
2229
1.10
€
2 451.90
€
PONT
DE
L'ARN
2965
1.10
€
3
261.50
€
TOTAUX
-
15
491
17
040.10
€
Il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
ci-après
annexée,). Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- _
Approuve
le projet
de
convention
et autorise
monsieur
le maire à
la signer
-
S’engage
à
verser
à
la
ville
de
Mazamet
une
participation
financière
de
1,10
€
/
habitants
(population
DGF
n-1)
-
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
principal
de
la commune
au
compte
657
«
Subventions
de
fonctionnement
versées
».
Acte rendu
exécutoire
N
SSENETS
Après
dépôt
en Sous-Préfecture
le”
7
JM.
2722
) DC
Et publication
ou
notification
du
7
JUIL
207
j
Aiguefonde,
le 7 juillet
2028
Le
Maire,
Vincent
GAREL
La
présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.