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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2022
Reçu
en
gréfecture
le
14/10/
Pubiié le
Délibération
n°
2022-040
ID : 681-218100022-20221005-2022
040-BF
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
|
Nombre
de Membres
République Française
DES
DÉLIBÉRATIONS
|Préene
18
Département du Tam
|
DU CONSEIL MUNICIPAL
Pins:
|
COMMUNE
D'AIGUEFONDE
| Date
Convocation
: 28-09-2022
:
: Date
d'Affichage
: 29-09-2022
|
Séance
du
5
octobre
2022
à
20h30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
Vincent
GAREL.
Etaient
présents
:
M.
GAREL,
Mme
BLANC.
M.
CÉRÉ.
Mme
OUZIOUI.
MMS.
LEROUX,
POLLET.
Mme
GALTIER-CAUQUIL
M.
GUÉRIN.
Mme
BRIAUT.
M.
RASTOUIL.
MMS
MOUTY,
SEGONNE.
Mmes
ROMÉRO,
CHALARD.
MMS
LACROUX,
COUZINIÉ.
Mme
ZACARIAS.
M.
GARCIA.
Étaient
excusés
:
Mme
MIRA
donne
procuration
à
Mme
BLANC.
Mme
BEAUCAMP
donne
procuration
à
M.
LEROUX.
Mme
MOREIRA
donne
procuration
à
M.
GAREL.
M.
BARTHES.
Mme
BAUX-NARVAEZ.
|
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Philippe
GUÉRIN
Objet
: Décision
modificative
n°
1--2022
Budget principal
Monsieur
le Maire
expose :
-_
Considérant
l’adoption
budgétaire
et comptable
M57
abrégée
au
1° janvier
2022,
-
Considérant,
suite
à
une
erreur
matérielle,
la
demande
de
Monsieur
le
Trésorier
de
Castres,
il
convient
de
procéder
à des
ajustements
dans
l’exécution
des
dépenses
et recettes
de
l’exercice
en
cours,
nécessitant
des
virements
de
crédit.
Il est proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la décision
modificative
correspondante.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- Approuve
la décision
modificative
n°
1 de
la Commune,
pour
l’exercice
2022,
arrêtée
en
mouvement
budgétaire
comme
indiqué
ci-dessous :
| Délibération
n°
2022-040
Publié
le
ID:
681-218100022-20221005-2022
040-BF
Envoyé
en
préfecture
le
12/19/2022
Reçu
en
gréfecture
le
14/10/2023
RS
SR
ER
REREESS
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
| Augmentation!
Diminution
| Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT D-6042 :
Achats de
prestations
de
services
0,00 €
9 000,00
€
0,00
€
0.00
€
(sauf terrains
à aménager)
D-6061
: Fournitures
non
stockables
0,00€!
39
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6062
: Fournitures
non
stockées
_
0,00€
4
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6064
: Fournitures
administratives
0,00
€
4 000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6067
: Fournitures
scolaires
0,00
€
2
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6068
: Autres
matières
et fournitures
0,00
€
4
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-611
: Contrats
de
prestations
de
services
0,00
€
4 000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-613
: Locations
0,00
€
2
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-61521
: Entretien
et réparations
sur
terrains
0,00
€
5 000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-615221
:Entretien
et
réparations
sur
0,00
€
6
000,00
€
0,00 €
0,00
€
bâtiments
publics
D-615231
: Entretien
et réparations
sur
voiries
0,00€!
10
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-615232
: Entretien
et réparations
sur
0,00
€
1 000,00
€
0,00
€
0,00
€
réseaux D-61551
: Entretien
et réparations
sur
matériel
0,00 €
4 000,00
€
0,00
€
0.00
€
roulant D-61558
: Entretien
et réparations
sur
autres
0,00€
3
000,00
€
0,00
€
0,00
€
biens
mobiliers
D-6156
: Maintenance
0,00
€
3
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-622
: Rémunérations
d'intermédiaires
et
0,00 €
2
000,00
€
0,00
€
0,00
€
honoraires D-624
: Transports
de biens
et transports
0,00 €
3 000,00
€
0,00
€
0,00
€
collectifs D-625
: Déplacements
et missions
0,00
€
500,00
€
0,00
€
0,00
€
D-626
: Frais
postaux
et télécommunications
0,00
€
4
000,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6282
: Frais
de
gardiennage
0,00
€
500,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL D
011
: Charges
à caractère
0,00
€|
110
000,00
€
0,00
€
0,00
€
|général D-6216
: Personnel
affecté
par
le
GFP
de
ratt.
0,00
€
200,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6218:
Autre
personnel
extérieure
200,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
012
: Charges
à caractère
200,00
€
200,00
€
0,00
€
0,00
€
|général D-022
: Dépenses
imprévues
110
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
022
: Dépenses
imprévues
110
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
D-6751
: Valeurs
comptables
des
immobilisat®
cédées
(hors
ASA)
0,00
€
200,00
€
0,00
€
0,00
€
TOTAL
D
042
: Opérations
d’ordre
de
0,00
€
200,00
€
000€
0,00
€
transfert
entre
sections
R-74833
: Etat
- Compensation
au
titre des
0,00
€
0,00
€
0,00€!
40
000,00
€
exonérations
de
TF
R-74834
: Etat
- Compensation
au
titre
des
0,00 €
0,00
€|
40
000,00 €
0,00
€
exonérations
de
TH
TOTAL
R
74:
Dotations
et participations
0,00
€
0,00
€!
40
000,00
€!
40
060,00
€
Total
FONCTIONNEMENT
110
200,00
€|
110
400,00€|
40
000,00
€!
40
000,00
€
le Délibération
n°
2022-040
Envoyé
en
préfecture
le
12/10/2022
Reçu
en
préfecture
le
12/10/2022
Publié
le
ID
: 081-218100022-20221005-2022
040-BF
=
=
ee’
Dépenses
Recettes
…
Désignation
Diminution
| Augmentation|
Diminution
| Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
INVESTISSEMENT R-2182
: Matériel
de
transport
0,00
€
‘0,00
€
0,00
€
200,00
€
TOTAL
R
040
: Opérations
d’ordre
de
0,00
€
0,00
€
0.00
€
200.00
€
transfert
entre
sections
R-1321
: Etat
et établissements
nationaux
0,00
€
0,00
€
0,00
€|
107
258,00
€
R-1322
: Régions
0,00
€
0,00
€
0,00€|
30
000,00
€
R-1323
: Départements
0,00
€
0,00
€
0,00
€|
92
788.60
€
R-1328
: Autre
subv.
d’inv.
Rattachées
aux
0,00
€
0,00
€|
230
046.60
€ |
0.00
€
actifs
non
amort.
TOTAL
R
13
: Subv.
d’investissement
0,00
€
0,00
€ |
230
046.60
€|
230
046.60
€
D-204155342
: Subv.
éts
IC-Bât.
et installat°
3
000,00
€
0,00
€
0,00
€
0.00
€
D-20421
: Subv. pers.
Droit
privé
— Biens
0.00
€
3
000,00
€
0,00
€
0.00
€
mobiliers,
matériel
et études
D
IT
OU
ere)
-300000€)
3 000,00 €
0.00 €
0.00 €
Total
INVESTISSEMENT
3 000,00
€
3 000,00
€|
230
046.60
€|
230
246.60
€
Total
Général
200,00
€
200,00
€
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
Et publication
ou
notification
du
12
OCT. 2027
12
OCT.
2022
Aiguefonde,
le 6 octobre
2022
Le
Maire,
Vincent
GAREL
La présente
délibération peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.