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Déliberation - 2022 031. CR de decisions 2022 005 a 011 1 visee pref 1
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Envoyé
en
préfecture
le 97/07/2022
Reçu
en
gréfecture
le
07/07/2023
RUE
LR
RUN
as
ANS
Affiché
le
Délibération
n°
2022-031
ID: C6t-218100022-20220704.2022 081-DE
|
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Nombre
de Membres
|
… Répuplique Francaise
DES DÉLIBÉRATIONS
préns — : 19
|
Présents
: 19
©
DépartementduTam
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Procuntons:
4
|
COMMUNE
D'AIGUEFONDE
Die
Cavocutn
28-0720
Date d'Affichage:
28-07-2022 |
Séance
du
4 juillet
2022
à 20h30
Le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la Présidence
de
M.
Vincent
GAREL.
Présents:
M.
GAREL,
Mme
BLANC.
M.
CÉRÉ.
Mme
OUZIOUL
M.
LEROUX.
Mme
MIRA.
M.
POLLET.
Mme
GALTIER-CAUQUIL
M.
RASTOUIL
Mmes
BEAUCAMP,
MOREIRA.
M.
SEGONNE.
Mme
ROMÉRO.
M.
BARTHES.
Mme
CHALARD.
MMS
LACROUX,
COUZINIÉ.
Mme
ZACARIAS.
M.
GARCIA.
Absents
excusés:
M.
GUÉRIN
donne
procuration
à
M.
GAREL.
Mme
BRIAUT
donne
procuration
à
Mme
OUZIOUI.
M.
MOUTY
donne
procuration.
à
Mme
BLANC.
Mme
BAUX-NARVAEZ
donne
procuration
à M.
LACROUX.
Secrétaire
de
séance: Mme
ZACARIAS
Obiet
: Compte
rendu
de
décisions
n°
2022-005
à
011
- Vu
les
attributions
déléguées
à Monsieur
le
Maire
par
délibérations
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mai
2020
et du
10
mars
2022
portant
délégation
au
Maire,
définis
aux
articles
L
2122- 2264
du
CGCT.
- Considérant
l’obligation
de
présenter
au
Conseil
Municipal
les
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
en
vertu
de
cette
délégation,
Le
Conseil
Municipal
prend
note
les
décisions
suivantes :
Décision
n°
2022-005
du
4 mai
2022 :
Vu
la
délibération
n°
2017-045
du
10
octobre
2017
autorisant
M.
le
Maire
à
lancer
une
étude
relative
à l’aménagement
de
l’ancien
presbytère
d’Aiguefonde
en
gîte
d’étape
et de
séjour,
Vu
la décision
n°
2020-005
du
13
octobre
2020
d’attribuer
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
et
d’aménagement
de
l’ancien
presbytère
d’Aiguefonde
en
gîte
d’étape
au
Cabinet
d’architecte
Benoît
CABROL,
Vu
la décision
du
Maire
n°
2022-001
du
4 avril
2022
portant
attribution
des
lots
aux
entreprises,
Considérant
que
les
travaux
de
réhabilitation
et
d’aménagement
de
l’ancien
presbytère
d’Aiguefonde
d’extension
nécessitent
l'adaptation
de
certaines
prestations
à
la
demande
du
maître
d'œuvre. Cet
avenant
correspond
à la modification
du
:
*
Lot
n°
I
Entreprise
VIALARET:
modification
travaux
d'aménagement
du
Presbytère
d’Aiguefonde
(plus-value
14
325€
- moins-value
8 210
€)
soit
une plus-value
de
6 115
€ HT.
Sachant
que
le
montant
résultant
de
cette
modification
de
travaux
entraîne
une
variation
de
l'enveloppe
des
travaux
qui
passe
de
173
251.53
€
HT
à
179
366.53
€
HT,
soit
une
plus-value
11.33%. D’accepter
ces
modifications,
d'approuver
les montants
des
marchés,
conformément
à
la
décision
n°
2022-005
et
de
signer
les
avenants
correspondants.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
23
de
l’exercice. Envoyé
en
préfecture
le 97/07/2022
Reçu
en
gréfecture
le
07/07/20
Affiché
le
cer
o
Délibération
n°
2022-031
ID : 681-218100022-20220704-2022 031-DE
SUR
RU
ee
SSSR
RU
Décision
n°
2022-006
du
4
mai
2022
: d'engager
M.
Frédéric
AGAR,
7
rue
Alfred
de
Vigny
—
81200
AUSSILLON,
pour
une
animation
musicale
à
la
salle
polyvalente
d’Aiguefonde,
dans
le
cadre
du
repas
annuel
des
ainés,
le
samedi
24
avril
2022
de
11h00
à
17h,
pour
un
montant
net
de
123.78
€
et
de
régler
les
diverses
charges
tant
salariales
que
patronales
soumises
à
cette
rémunération
directement
au
G:U.S.O.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
primitif 2022.
Décision
n°
2022-007
du
16
mai
2022:
de
louer
un
appartement
de
type
T3,
situé
3
rue
de
la
Source
à Aiguefonde,
à
Mme
Élise
DAVID,
à
compter
du
1% juin
2022
et
de
signer
le
contrat
de
bail
de
trois
ans.
Fixe
le prix
du
loyerà
300
€ par
mois.
Le
locataire
s’acquittera
directement
de
toutes
les
charges
locatives
ainsi
que
celles
réglées
par
la
Commune
qui doivent
légalement
lui être répercutées.
La
recette
sera
portée
au
budget
de
la commune-
section
de
fonctionnement
— compte
752.
Décision
n°
2022-008
du
31
mai
2022 :
Vu
la
délibération
n°
2017-045
du
10
octobre
2017
autorisant
M.
le
Maire
à
lancer
une
étude
relative
à l'aménagement
de
l’ancien
presbytère
d’Aiguefonde
en
gîte
d’étape
et de
séjour,
Vu
la décision
n°
2020-005
du
13
octobre
2020
d'attribuer
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
pour
les
travaux
de
réhabilitation
et d'aménagement
de
l’ancien
presbytère
d’ Aiguefonde
en
gîte
d’étape
au
Cabinet
d’architecte
Benoît
CABROL,
Vu
la décision
du Maire
n° 2022-001
du 4 avril
2022
portant
attribution
des
lots aux
entreprises,
Vu
la
décision
du
Maire
n°
2020-005
du
4
mai
2022
avenant
1
relative
à la
modification
du
contrat
pour
le lot
1,
|
Considérant
que
les
travaux
de
réhabilitation
et
d’aménagement
de
l’ancien
presbytère
d’Aiguefonde
d’extension
nécessitent l'adaptation
de
certaines
prestations
à
la
demande
du
maître
d'œuvre. Ces
avenants
correspondent
respectivement
aux
modifications
des :
* Lot
n°
1 Entreprise
Vialaret
: suite
à démolition
du plancher
en
bas
de
l'étage,
constat
de
la non-
existence
de
réprise
des
charges
au
niveau
inférieur.
Il
est
nécessaire
de
créer
une
structure
en
poutre
et poteau
en
acier
métallique
sur
nouvelles
fondations
et sur
réalisation
de
sommiers
dans
les murs
existants
(plus-value
de
12
900
€ HT)-
avenant
n° 2,
* Lot
n° 5
Sagélec
GARRIGUES
:
ajout
d'un
luminaire
sous
radar pour
le local
vélo
extérieur,
d'un
luminaire
sous
interrupteur
intérieur
à
voyant
et
d'un
luminaire
à
l'entrée
sous
interrupteur
intérieur
à voyant
(plus-value
de
617.96
€ HT)
—
avenant
n° 1,
Sachant
que
les
montants
résultant
de
ces
modifications
de
travaux
entraînent
une
variation
de
l'enveloppe
des
travaux
qui
passe
de
179
366.53
€
HT
à
192
884.49
€
HT,
soit
une
plus-value
de
13
517.96
€ HT.
D’accepter
ces
modifications,
d'approuver
les
montants
des
marchés,
conformément
au
tableau
n°
1
annexé
à la décision
n°
2019-008
et de
signer
les
avenants
correspondants.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
chapitre
23
de
l’exercice.
Décision
n° 2022-009
du
13
juin 2022 :
Vu
la décision
n°
2011-004
en date
du
25
octobre
2021
renouvelant
la fourniture
des
repas
de midi
pour
le
restaurant
scolaire
municipal
ouvert
aux
enfants
de
l’école
maternelle
de
la
commune
auprès
de la SA
APT
Restauration
au prix de
3.62
€ TTC
à compter
du
1° novembre
2021,
Vu
la décision
n° 2022-004
du
8 avril
2022
relative à la révision
de tarif du repas
de
cantine,
par
la
SA
APRI
Restauration
à 3.69
€ TTC,
à compter
du
01-04-2022
Considérant
la hausse
anormale
des
denrées
alimentaires
depuis
la fin
du
deuxième
trimestre
2021,
suite
à la crise
sanitaire,
sde Envoyé
en
préfecture
le 07/07/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/07/2022
Affiché le
ee
L°L
7
.
o
Délibération
n°
2022-031
ID
: 081-218100022-20220704-2022
031-DE
Décide
d’actualiser
le
tarif
du
repas
à
la
hausse
à
la
demande
de
la
SA
API
Restauration,
conformément à
l’article
8
de
la convention
du
8
novembre
2019
et
de
fixer
le repas
à 3.78
€
TTC
à
compter
du
1”
septembre
2022.
Autorisation
à
M.
le
Maire
de
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant. Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
primitif de
l’exercice.
Décision
n°
2022-010
du
13
juin
2022
: de
renouveler
auprès
du
Collège
Jean-Louis
Etienne
-
81200
Mazamet
- la fourniture
des
repas
de
midi
pour
le
restaurant
scolaire
municipal
ouvert
aux
enfants
de
l’école
primaire
de
Saint-Alby
à Aiguefonde,
au
prix
de
3.60
€ par
repas
et de
signer
la
convention
tripartite
correspondante,
à
intervenir
entre
la
commune,
le
Collège
et
le
Conseil
Départemental,
pour
une
période.d’un
an
à compter
du
1%
septembre
2022.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
primitif de
l’exercice.
Décision
n°
2022-011
du
14
juin
2022
:
Vu
le
transfert
de
compétence
du
service
SPANC
(Service
Public
d’Assainissement
Non
Collectif)
au
1% janvier
2020
à la
Communauté
d'Agglomération
de
Castres
Mazamet
dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRe
du
7 août
2015,
Considérant
le
versement
de
la
redevance
annuelle
par
certains
administrés,
qui
en
contrepartie
bénéficiaient
d’une
vidange
de
la fosse
septique,
par
une
entreprise,
tous
les
quatre
ans,
Considérant
le dépôt
de
plainte
de
ces
administrés,
Décide
de
verser
aux
administrés,
selon
tableau
annexé
à
la
décision
n°
2022-011,
le
remboursement
de
la redevance
SPANC
au prorata
de
chacun,
d’un
montant
total
de
1 215.00
€.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
primitif de
l’exercice.
Acte
rendu
exécutoire
Après
dépôt
en
Sous-Préfecture
le
7 7
A,
707?
Et publication
ou
notification
du
-7
Ji.
7077
Aïguefonde,
le 6 juillet
2022
Le
Maire,
Vincent
GAREL
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication.