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Document publié le Mercredi 29 juin 2022 par la commune d'Aiguefonde.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 038a. Annexe delib. 38 Convent° feu dartifice Mazamet visee pref)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Convention
Entre la Ville de Mazamet, représentée par Monsieur Olivier FABRE, Maire, dument habilité par une délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 2022,
Et la Ville d’Aiguefonde, représentée par Monsieur Vincent GAREL, Maire, dument habilité par délibération du Conseil Municipal en date du 4 juillet 2022,
Exposé
Au titre de la clause générale de compétence, la Ville de Mazamet réalise et soutient les actions de promotion économique, touristique et culturelle de son territoire.
A cet égard elle accueille diverses manifestations d’intérêt communal, voire intercommunal.
Les Villes de Mazamet, de Bout du Pont de l’Arn et de Pont de Larn partagent depuis 2014 l’organisation d’une animation estivale intercommunale : le feu d’artifice du 14 juillet.
En 2022, afin de poursuivre la mutualisation des frais d’une action « grand public », qui concerne la population de ce bassin de vie, ce sont 7 Communes qui s’associent pour la première fois et qui conviennent au travers d’une convention des modalités financières d’organisation d’un feu d’artifice sur le site du Lac des Montagnès, il s’agit de :
- Mazamet
- Aiguefonde
- Aussillon
- Bout de Pont de l’Arn,
Conformément à l’article L5221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, deux ou plusieurs conseils municipaux peuvent provoquer entre eux une entente sur les objets d’utilité communale ou intercommunale compris dans leurs attributions et qui intéressent à la fois leur commune. Ils peuvent passer entre eux des conventions à l’effet d’entreprendre des ouvrages ou des institutions d’utilité commune.
- Caucalières
- Payrin-Augmontel
- Pont de Larn Ceci exposé il est convenu :
Article 1 : Objet de la convention
Les Villes de Mazamet, Aiguefonde, Aussillon, Bout du Pont de l’Arn, Caucalières, Payrin- Augmontel et de Pont de L’Arn s’associent pour l’organisation d’un « feu d’artifice du 14 juillet » sur leur territoire.
La commune de Mazamet est désignée comme coordonnateur du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur. A ce titre, elle sera chargée de coordonner l’ensemble de la procédure aboutissant à la réalisation d’un feu d’artifice le mercredi 13 juillet 2022 sur la zone de loisirs des Montagnès commune de Mazamet.
Article 2 : Modalités concernant les frais généraux.
Chacune des 7 Communes du groupement ainsi constitué participent financièrement, à hauteur de 1,10 € par habitant (population DGF N-1) pour l’ensemble des frais (estimés à environ 35 000€ : artificier, orchestre, navettes, communication, secours, sécurité, nettoyage, WC chimiques, coffrets électriques, buses, projecteurs…) qui seront directement payés par la Ville de Mazamet.
A l’issue de la manifestation la Ville de Mazamet procédera à l’appel des fonds concernant la participation forfaitaire fixée à 1,10€ par habitant (population DGF 2021) en émettant un titre de recette à l’encontre de chaque participant.
La Ville de Mazamet fournit également ce jour-là un important appui administratif, technique autant humain qu’en matériel.
La communication concernant cette manifestation met obligatoirement en avant l’association des 7 Communes.
Le Maire de Aiguefonde
Vincent GAREL
Le Maire de Mazamet
Olivier FABRE