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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 07 06 155 Marchés de travaux de réhabilitation du réseau EU Aube L'Aigle prix supplémentaire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2023 07 06 155 Marchés de travaux de réhabilitation du réseau EU Aube L'Aigle prix supplémentaire)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Union Européenne,
Délibération n° 2023-07-06-155
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
du Bureau Communautaire
pe de la Communauté de Communes des Pays de L’Aigle COMMUNAUTE DE
COMMUNES
DES PAYS DE L’AIGLE
Séance du 06 juillet 2023
5 Place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANCAISE | … ue DÉPARTEMENT L’an deux mil vingt-trois, le six juillet à 18 heures et 30 minutes, les membres du
DE L’ORNE Bureau Communautaire légalement convoqués le 29 juin 2023, se sont réunis dans la
salle de réunion de la Cantonade à la Ferté Fresnel, en session ordinaire, sous la
NOMBRE DE MEMBRES | présidence de Monsieur Jean SELLIER.
En EXERCICE 11
PRESENTS 6
VOTANTS 6 Monsieur Phlippe VAN-HOORNE a été nommé secrétaire de séance.
CONVOCATION
Datée du 29/06/23
Affichée le 29/06/23 Etaient présents : Jean SELLIER
Philippe VAN-HOORNE
Serge DELAVALLÉE
Nathalie LENÔTRE
Véronique HELLEUX
Marché de travaux de
réhabilitation du réseau d’eaux es Aube/L’Aiole : Absents excusés : Guy MARTEL
rphintatne ai François BRIZARD prix supplémentaires au |
Bordereau de Prix Unitaire François CARBONELL Jean-Luc BEAUFILS
Virginie VIOLET
Page 1 sur 2
Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230706-2023-07-06-155-DE
Date de réception préfecture : 07/07/2023 Délibération n° 2023-07-06-155
Monsieur LE GLAUNEC, Vice-Président délégué aux Finances, rappelle aux membres du Bureau que des travaux de réhabilitation des réseaux d’eaux usées sur les communes de Aube et L’Aigle ont débuté en octobre 2022.
Le lot n° 1 concerne la mise en conformité des branchements à l’assainissement sur la commune de Aube (travaux sous domaine privé et public). Dans le cadre des travaux réalisés sur ce lot n° 1, il est nécessaire de procéder à des remplacements de caniveaux type RECYFIX et poser des tampons fonte de type FONDATEL B1125. Ces prix n’existent pas dans le bordereau des prix unitaires du marché de travaux.
Ces travaux n'étant pas prévus au marché, il est nécessaire de rajouter le prix suivant au bordereau des prix unitaires :
Remplacement de caniveau type RECYFIX classe B125,
PN 1 hauteur 151 mm, largeur 160mm en entrée de garage, MI 320.00 €
compris toutes suggestions
Fourniture et pose de tampons en fonte type
PN 2 FONDATEL B125 dimensions 700/700mm sur les Unité | 410.00 €
postes de refoulement, compris toutes suggestions
Acte reçu en Préfecture le [ 7 JUIL. 2073
Publié en ligne le Le montant du marché reste inchangé.
Certifié exécutoire 0 7 JUIL. 2073
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles
L2123-1 et R2123-1 à R 2123-8
Le Président, ur . Jean SELLIER Vu la délibération n° 2021-012-017-238 du Bureau Communautaire
en date du 17 décembre 2021 portant attribution du marché pour la
réhabilitation du réseau d’eaux usées sur les communes de Aube et
L’Aigle,
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
> APPROUVE l'avenant n° 1, ajoutant les prix PN 1 et PN 2, au bordereau des
prix unitaires du marché n° 2021ENV0000002 - Lot n° 1, notifié au
groupement STURNO / SARC / BERNASCONI pour les travaux de mise en
conformité des branchements à l’assainissement et notifié le 27/01/2022,
> AUTORISE le Président à signer ledit avenant et toutes les pièces s’y
rapportant
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20230706-2023-07-06-155-DE
Date de réception préfecture : 07/07/2023